Liste des véhicules non soumis à agrément þÿ þÿ PDF

Conformité des moyens de transport et équipements. Liste des véhicules soumis à agrément. Pièce n° 5.2. Liste VH Agr. Toutes espèces (animaux vertébrés

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dans le cadre d'une activité économique. Liste des véhicules non soumis à agrément. Pièce n° 5.1. Liste VH < 8h. Toutes espèces (animaux vertébrés vivants).

STCE 123 - Convention européenne sur la protection des animaux

Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques *. Strasbourg 18.III.1986.

Liste des véhicules non soumis à agrément Pièce n° 5.1 Liste VH < 8h

15 mai 2017 Liste des véhicules non soumis à agrément. Pièce n° 5.1. Liste VH < 8h. Toutes espèces (animaux vertébrés vivants). Transporteur :.

Liste des véhicules non soumis à agrément - Toutes espèces

15 mai 2017 Liste des véhicules non soumis à agrément. Pièce n° 5.1. Liste VH < 8h. Toutes espèces (animaux vertébrés vivants). Transporteur :.

Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés

11 avr. 2013 «animal»: sans autre qualificatif tout vertébré vivant non humain

Liste de référence des espèces de vertébrés introduits en France

& Ruette S. 2005. Le Chien viverrin en France. Faune Sauvage 269 : 4-13. Léger F. 1999. Le Raton laveur en France.

Conformité des moyens de transport et équipements Liste des

pour transporter des animaux vivants Liste des véhicules soumis à agrément. Pièce n° 5.2. Liste VH Agr. Toutes espèces (animaux vertébrés vivants).

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Espèces « Autres » que les volailles et les animaux domestiques des espèces bovine 1) Veuillez dresser la liste

Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22

22 sept. 2010 animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à ... concerne ce qui suit: modifications de la liste des.

Constitution d'un Dossier

de demande d'Autorisation au titre de l'article 6.1 du R(CE)1/2005 pour transporter des animaux vivants

dans le cadre d'une activité économiqueListe des véhicules non soumis à agrémentPièce n° 5.1

Liste VH < 8h

Toutes espèces (animaux vertébrés vivants) Transporteur : , Fiche initiale , ou Fiche actualisée le :

Rq. L'agrément n'est pas requis pour les véhicules utilisés uniquement pour transporter des animaux soumis à des voyages d'une durée totale

inférieure à 8 heures. Par dérogation en outre (article 18.4), pour des transports d'une durée totale limitée à 12h, intégralement réalisés en France, les

transporteurs autorisés en Type 2 peuvent utiliser des véhicules non agréés (ne répondant pas aux exigences du Chapitre VI, s'il s'agit de

transporteurs d'ongulés domestiques ; les prescriptions du Chapitre VI qui ne concernent pas les véhicules et leurs équipements restent applicables).

Pour démontrer que l'établissement dispose de véhicules et d'équipement conformes aux exigences de l'article 3 points

c et d du R(CE) n° 1/2005 et aux dispositions techniques prises pour leur application :

--> veuillez dresser ci-après la liste de tous les véhicules qui seront utilisés pour transporter des animaux soumis à des

voyages n'excédant pas 8h (ou 12h sur le territoire national, pour les transporteurs autorisés en Type 2)

--> pour chaque véhicule de cette liste, veuillez joindre au dossier : - la copie du certificat d'immatriculation en cours de validité, - une fiche descriptive + d'auto-évaluation de conformité aux exigences du R(CE)1/2005

- modèle 5.1(AE) pour les véhicules transportant des animaux en contenants (ex. colis, cages, cuves, conteneurs, ...)

- modèle 5.1(OD) pour les véhicules dans lesquels sont directement chargés les animaux (ex. bétaillères)

--> Vous voudrez bien actualiser la présente liste tout au long de la période de validité de l'autorisation qui sera délivrée

(et la transmettre à la DDecPP en charge du dossier) :

- pour chaque nouveau véhicule non soumis à agrément utilisé par l'établissement ou l'exploitation (1), en joignant

la copie de son certificat d'immatriculation et une fiche descriptive + d'auto-évaluation de conformité

- et à chaque véhicule définitivement exclu (2)

(1) date d'entrée dans l'établissement (ou l'exploitation), ou date de première utilisation si le véhicule n'appartient pas à l'établissement (l'exploitation)

(2) date de sortie (ex. vente, cession, réforme, ...), ou date de dernière utilisation (d'un véhicule loué ou mis à disposition par exemple)

Liste des véhicules non soumis à agrément ImmatriculationNuméro de châssisEspèces transportéesDate entrée (1)Date sortie (2) .Date de mise à jour : 15/05/2017page 1 sur 2

Constitution d'un Dossier

de demande d'Autorisation au titre de l'article 6.1 du R(CE)1/2005 pour transporter des animaux vivants

dans le cadre d'une activité économiqueListe des véhicules non soumis à agrémentPièce n° 5.1

Liste VH < 8h

Toutes espèces (animaux vertébrés vivants)

(1) date d'entrée dans l'établissement (ou l'exploitation), ou date de première utilisation si le véhicule n'appartient pas à l'établissement (l'exploitation)

(2) date de sortie (ex. vente, cession, réforme, ...), ou date de dernière utilisation (d'un véhicule loué ou mis à disposition par exemple)

Liste des véhicules non soumis à agrément (suite) ImmatriculationNuméro de châssisEspècesDate entrée (1)Date sortie (2) .Date de mise à jour : 15/05/2017page 2 sur 2quotesdbs_dbs48.pdfusesText_48

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