Projet de loi no 94 Loi établissant les balises encadrant les
l'Administration gouvernementale et dans certains établissements. Présentation. Présenté par. Madame Kathleen Weil. Ministre de la Justice.
Répertoire législatif 2016 de lAssemblée nationale du Québec
01?/07?/2017 ministre de l'Immigration de la Diversité et de l'Inclusion. Parrain : Madame Kathleen Weil. Présentation du projet de loi : 2015-12-02.
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Ministre de la Justice procureure Madame Kathleen Weil. Ministre de la Justice
Projet de loi no 21 Loi modifiant le Code des professions et dautres
domaine de la santé mentale et des relations humaines. Présentation. Présenté par. Madame Kathleen Weil. Ministre responsable de l'application des lois.
Projet de loi no 179 Loi modifiant la Loi sur laccès aux documents
la protection des renseignements personnels. Présentation. Présenté par. Madame Kathleen Weil. Ministre responsable de l'Accès à l'information et de la.
Rapport annuel de gestion 2009-2010 - SOQUIJ
31?/03?/2010 Madame Kathleen Weil ... Déjà en 1987 SOQUIJ et le ministère de la Justice envisageaient la ... présenter cette information sous la forme.
Répertoire législatif 2010 de lAssemblée nationale du Québec
ministre de la Justice. Parrain : Madame Kathleen Weil. Présentation du projet de loi : 2010-02-10. Adoption du principe : 2010-03-11.
Rapport annuel 2009-2010
sions a alors recommandé à la ministre de la Justice et responsable des lois professionnelles madame Kathleen Weil
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Madame Kathleen Weil Je vous prie de croire Madame la Ministre
Rapport annuel de gestion 2008-2009 - SOQUIJ
06?/12?/2005 La ministre responsable de l'application de la Loi sur la Société québécoise d'information juridique. Kathleen Weil. Madame Kathleen Weil.
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