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16 mai 2023 Article 16: Les épreuves orales d'admission définitive sont les suivantes : Article 17: a. l'organisation judiciaire de la Côte d'Ivoire : durée ...
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2 nov. 2017 Vu la loi n°6l-155 du 18 mai 1961 portant organisation judiciaire telle ... publié au Journal officiel de la République de Côte ~'Ivoire. Fait à ...
Organisation judiciaire
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Code de lorganisation judiciaire (Mise à jour du 2022-07-02)
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Ordonnance n° 2007-012 du 8 février 2007 portant organisation judiciaire. Le Conseil Militaire pour la Justice et la Démocratie a délibéré et adopté :.
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Les forces armées françaises ont sur le territoire de la République
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Répartition des juridictions du ressort de la cour d appel d Abidjan par région de proposer des réformes en matière d'organisation judiciaire;.
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16 Mar 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE. 6 mars 2019 ou en appel devant une juridiction de 1 'ordre judiciaire relève de.
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I- Le relèvement du système judiciaire A ce jour toutes les juridictions et tous les établissements pénitentiaires endommagés
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La Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle statue souverainement sur les recours en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les Cours et tribunaux de l'ordre judiciaire.- Les juridictions d'exception ivoiriennes sont les juridictions pour mineurs et les juridictions militaires.
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