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Avis 50

C'est quoi l'organisation judiciaire au Maroc ?
II – L'organisation judiciaire Marocain
L'ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions dites de première instance (premier degré) et des Juridictions de second degré (les cours d'appel) et au sommet de cette organisation on trouve La cour suprême.
Quels sont les principes de la justice au Maroc ?
Le principe consiste ce que le litige soit examin deux degr, devant le tribunal de premire instance et devant la cour dappel, Une affaire juge par une juridiction du premier degr (TPI) peut tre rejuge sur le fond par une juridiction de second degr ( la cour dappel) Les exceptions au principe: lappel nest pas possible
Quel est le rôle de l'institution judiciaire ?
Les institutions judiciaires sont l'ensemble des juridictions nationales (tribunaux, cours, conseils) chargées de juger les litiges des personne privées et des personnes publiques, et de sanctionner les auteurs d'infractions à la loi pénale.
Juridictions
Juridictions civiles de première instance.Juridictions pénales.Juridictions de recours.Juridictions administratives.Juridictions européennes.

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