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  • Quel est le rôle de l'institution judiciaire ?

    Les institutions judiciaires sont l'ensemble des juridictions nationales (tribunaux, cours, conseils) chargées de juger les litiges des personne privées et des personnes publiques, et de sanctionner les auteurs d'infractions à la loi pénale.
  • Juridictions

    Juridictions civiles de première instance.Juridictions pénales.Juridictions de recours.Juridictions administratives.Juridictions européennes.
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