Loi organique n° 100-13
16 fév. 2017 Conseil supérieur du pouvoir judiciaire telle qu'adoptée par ... les juridictions comprises dans l'organisation judiciaire du. Royaume.
Lindépendance du pouvoir judiciaire au Maroc: Une réforme
Comité d'organisation pour leur concours à la réussite de ce colloque. avec les mutations que connaît la justice dans notre pays le Maroc.
rapport 2017 sur les droits de lhomme - maroc résumé analytique
Les services de police judiciaire (d'enquête) de la. Gendarmerie royale et de la Police nationale relèvent du procureur du roi et ils sont habilités à procéder
ROYAUME DU MAROC PROGRAMME REUSSIR LE STATUT
6 jui. 2017 Plan d'action Maroc UE 2013 – 2017 ... l'organisation judiciaire et la création de nouvelles catégories de juridictions.
Stratégie Nationale sur les Droits Humains et le VIH/Sida 2018-2021
En fin 2017 le nombre des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) au Maroc est Le rôle fondamental de l'institution judiciaire consiste à garantir la ...
2017 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
1 avr. 2022 la prise du contrôle exclusif de Centrale Danone au Maroc et des ... Danone a développé une organisation juridique au niveau local.
LE REGIME JURIDIQUE DES OPERATIONS DASSURANCES
Partie I- Evolution de l'organisation judiciaire. Avant le protectorat Arsenal juridique. • Dahir n° 1-17-45 du 8 hija 1438 (30 aout 2017) portant.
oecd
se trouvent la Cour des comptes du Maroc (CCM) ainsi que les Cours mandat de la CCM (p. ex. ses examens judiciaires et audits financiers) ont.
Partenariat de voisinage avec le Maroc 2015-2017
2015-2017 » a été approuvé par le Comité des Ministres Sur la base de son rapport d'évaluation du système judiciaire marocain présenté aux autorités ...
Projet de Performance
24 mar. 2016 judiciaire en 2017 et par le transfert des pouvoirs du ministre de la ... l'authenticité et la spécificité marocaine dans le domaine de ...
[PDF] 1-ORGANISATION-JUDICIAIREpdf - FSJESM
L'ORGANISATION JUDICIAIRE • Etat de droit Nul n'est au dessus de la loi • Principes Egalité des sujets Indépendance de la justice
[PDF] Organisation judiciaire - MENA Rights Group
L'organisation judiciaire comprend les juridictions de droit commun suivantes : 1° Les tribunaux de première instance3 ; 2° Les tribunaux administratifs4 ; 3°
[PDF] Séminaire sur lorganisation judiciaire - ENSA
Assimiler la notion de justice ; 2 Comprendre l'évolution du système judiciaire marocain; 3 Cerner les principes fondamentaux de l'organisation judiciaire ;
[PDF] Loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir
16 fév 2017 · Le pouvoir judiciaire est exercé par les magistrats qui pratiquent effectivement leurs fonctions judiciaires dans les juridictions comprises
[PDF] Loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats
16 fév 2017 · Constitution le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire Une loi fixe les missions les règles d'organisation et les
[PDF] Lindépendance du pouvoir judiciaire au Maroc - AHJUCAF
L'indépendance du pouvoir judiciaire au Maroc: Une réforme globale et profonde Rajae EL MRAHI Conseillère à la Cour de cassation du Royaume du Maroc
[PDF] Code de lorganisation judiciairepdf
européenne et relevant de la compétence du procureur européen conformément au règlement (UE) 2017/1939 p 19 Code de l'organisation judiciaire
[PDF] Loi n°2017-23 modifiant 2014-26 fixant lorganisation judiciaire
- Il est inséré à l'article 9 de la loi n° 2014-26 du 03 novembre 2014 fixantl'organisation judiciaire un alinéa 5 ainsi libellé : « le tribunal du commerce
Comment est organisé l'ordre judiciaire au Maroc ?
L'ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions dites de première instance (premier degré) et des Juridictions de second degré (les cours d'appel) et au sommet de cette organisation on trouve La cour suprême.Quels sont les types des organismes judiciaire au Maroc ?
Les juridictions judiciaires
Le tribunal de première instance. La cour d'appel. Cour de cassation. Juridictions de proximité Les juridictions de commerce. Tribunal administratif. Juridictions exceptionnelles : le Tribunal Militaire Permanent des Forces Armées Royales. Source :Comment fonctionne la justice au Maroc ?
Le pouvoir judiciaire marocain est exercé par des juridictions de droit commun et une Cour de cassation, ainsi que des juridictions spécialisées et d'exception. Les juridictions civiles, pénales, commerciales et administratives appartiennent au même ordre avec au sommet une seule cour de cassation.
L'ORGANISATION
JUDICIAIRE
L'ORGANISATION JUDICIAIRE
PréVenWaWionJ Óme wafaa ŃARNS
Présentation générale
Eǀolution de l'organisation judiciaire
Les principes directeurs de la procédure
Les institutions juridictionnelles
Les acteurs de la scène judiciaire
Les compétences juriTicWionnelleV
L'ORGANISATION
JUDICIAIRE
L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Partie préliminaire - PréVenWaWion généraleDéfinition
Sources
Comparaison avec les institutions voisines
Arsenal juridique
L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Partie I- Eǀolution de l'organisationjudiciaireAvant le proWecWoraW
Pendant le proWecWoraW
De l'indĠpendance à la loi d'unification
de 1965De la loi d'unification aux réformeV Te
1974 eW Te 1993
L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Etat de droit Nul n'est au dessus de la loi
Principes NgaliWé TeV VujeWV
InTépenTance Te la juVWice
SéparaWion TeV pouvoirV
Obligations OfficielleV
ImperVonnelleV
Impératives
Sanctionnées
L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Vivre en société organisée nécessite de préserver paix sécurité stabilité respect des droits humainsL'ORGANISATION
Action TGorganiVer (VWrucWurerH TélimiWerH agencerH réparWir ou arWiculerUne bonne organiVaWion permeW d'aider à J
- AnWiciper eW WraiWer leV problèmeV - ÉconomiVer Vur leV TépenVeV inUérenWeVà la réVoluWion Te problèmeV
- ConVerver eW reWrouver WouWeV informaWionV uWileV WrèV rapiTemenW - MiffuVer TeV informaWionV - MélimiWer le cUamp d'actionL'ORGANISATION JUDICIAIRE
il faut que la justice ait un art de les débrouiller »ŃréTéric II Te PruVVe
JUSTICE
Latin " juVWiWia » Conforme au TroiW
Pour racine " juV - juriV »
Juste JuVWeVVe NgaliWé NquiWé imparWialiWéUne conformiWé au TroiW
Une valeur moraleJ reVpecW eW équiWé à l'Ġgard d'autrui La juVWice Vociale réTuire leV inégaliWéV enWre leV groupeV La juVWice inTiviTuelle procurer à cUacun ce qui lui eVW TûJUSTICE
L'ensemble TeV inVWiWuWionV permeWWanW Te
rendre la juVWice - juger - WrancUer - conTamnerLe pouvoir d'agir reconnaiWre eW
reVpecWer VeV TroiWVLE POUVOIR JUDICIAIRE
Prend la forme
-d'une inVWiWuWion -d'une aTminiVWraWion publique -d'un enVemble Te juriTicWionV cUargéeV d'edžercer ce pouvoirLe WroiVième pouvoir Te l'Etat
Le TroiW faiW reVpecWer la juVWice paW le biaiV Tu pouvoir juTiciaireJUSTICE
Un service public de justice
Un corps de professionnels
A ne pas confondre judiciaire et juridique
JUSTICE
Deux WypeV Te juVWiceJ
La juVWice commuWaWive J à cUacun Velon VeV TroiWV La juVWice TiVWribuWiveJ à cUacun Velon VeV beVoinVUne perVonne juVWe eVWJ
- qui TiVWribue Te façon juVWe (en proportion d'autre chose)- qui réaliVe une opéraWion économique (venWeH acUaWH locaWionH prêWH eWc.) au juVWe prix.
L'ORGANISATION JUDICIAIRE
Nul ne peuW êWre arrêWéH TéWenuH expulVéH exproprié, léVé TanV Von inWérêW maWériel ou corporel Te façon arbiWraireL'ORGANISATION JUDICIAIRE
La manière TonW eVW VWrucWurée leV inVWiWuWionV judiciaires La façon TonW ceW enVemble eVW conVWiWué en vueTe Von bon foncWionnemenW
C'est la logiVWique Te la juVWice au Óaroc
- ConVWiWuWion CompoViWion - ŃoncWionnemenW CompéWence - MiVVoluWion SancWionL'ORGANISATION JUDICIAIRE
L'organisation judiciaire
Le droit judiciaire
Le droit processuel
Aspect proceVVuel Te WouWeV leV brancUeV Te
TroiWJ TroiW civilH TroiW commercialH
TroiW VocialH TroiW pénalH TroiW conVWiWuWionnelHTroiW aTminiVWraWif
Droit judiciaire et procédure pénale
Dans le moW procéTure il y a le moW procèV
Une maWière WrèV WecUnique
Application concrèWe Tu TroiW pénal Te fonT punir leV infracWionVL'organisation juTiciaire conVWiWue le Werrain eW le moyen d'application TeV TiVpoViWionV Tu coTe Te procéTure pénale
Llkpù$
459+H87J
6482515221
Droit pénal et droit judiciaire
Le droit pénal:
- les conditions gĠnĠrales d'incrimination - la fixaWion TeV peineV - les catĠgories d'infraction - leV conTiWionV généraleV TGincriminaWion - la reVponVabiliWé pénale - leV cauVeV TGirreVponVabiliWé ouTGaggravaWion
Droit pénal et droit judiciaire
Le MP un TroiW juTiciaire
logistique juTiciaireIl ne peuW en principe recevoir Von applicaWion
que par un procèV eW à la VuiWe d'un procèVDroit judiciaire et procédure civile
La PC TeV règleV Te forme
L'organisation, foncWionnemenW
Te la juVWice en ce qui concerne leV
rapporWV enWre parWiculierVPermeW Te s'adresser aux
Wribunaux pour obWenir la VancWionH le
reVpecW TeV TroiWV eW leV formaliWéVPP et PC
La PP régiW le procèV pénal inWenWée par la société conWre l'auteur d'une infracWion eW qui a pour buW l'application d'une peine ou d'une mesure Te VûreWé La PC réglemenWe leV organeVH le TéroulemenW eW le jugemenW Tu procèV civilH qui oppoVe Teux particuliers eW qui a WraiW à leurV inWérêWV privéV soit paWrimoniauxH VoiW exWra paWrimoniauxPP et PC
Les caractères communs
- l'unitĠ d'organisme - règleV Te jugemenW communeV - WouWe la conVWiWuWionH le fonctionnement d'une organisation juTiciaire unanimeArsenal juridique
Dahir n° 1-16-153 Tu 21 OaaTa 1437 (25 aoûW 2016) porWanW promulgaWion Te la loi n° 55-16 moTifianW eW compléWanW la loi n° 62-99 formanW coTe TeV juriTicWionV financièreV.
Arsenal juridique
Arsenal juridique
Dahir n° 1-11-179 Tu 25 Uijja 1432 (22 novembre 2011) porWanW promulgaWion Te la loi n° 32-09 relaWive à l'organisation Te la profeVVion Te noWaire.
Arsenal juridique
Dahir n° 1-74-339 Tu 24 joumaTa II 1394 (15 juilleW 1974) TéWerminanW l'organisation TeV juriTicWionV communaleV eW d'arrondissement eW fixanW leurV compéWenceVH VubVWiWuanW Te ce faiWH leV ancienV Wribunaux Te VaTaT.
Histoire de l'organisation judiciaire
dans les civilisations lointaines Absence d'une auWoriWé cenWrale eW VupérieureGuerre eW vengeance non conWrôlée
Règlement Te compWeV
Avec l'organisation Te l'Etat, la juVWice privée tombe en TéclinHistoire de l'organisation judiciaire
dans les civilisations lointainesOrdonnance Te ÓonWilV leV TourV Te 1453
-OrTonnance pour la réformaWion Te la juVWice -Promulgué par CUarleV VII (1403-1431) -CoTificaWion Te la procéTure -MéfiniWion Te compéWence juriTicWionnelle Tu parlement Te pariV -NWenTu Tu Tomaine royal -ÓiVe à l' écriW TeV couWumeV Tu royaumeUne juVWice VWableH Vimplifiée eW unifiée
Histoire de l'organisation judiciaire
dans les civilisations lointainesLa révoluWion françaiVe
-la TéclaraWion TeV TroiWV Te l'homme Te 1789 -leV coTeV napoléon le coTe d'instruction criminelle Te 1808 - Nn inVWrucWion J inquiViWoireJ le TébaW eW la procéTure VécrèWeH non écriWe eW non conWraTicWoire - Nn jugemenWJ accuVaWoireJ oraleH publique eW conWraTicWoire.Histoire de l'organisation judiciaire
dans les civilisations lointaines La loi TeV 16 eW 24 aoûW 1790 qui créaiW TeV tribunaux Te TiVWricWV eWH en TeVVouV d'eudž, TeV justices Te paixUne loi TeV 27 novembre eW 1er Técembre 1790
inVWiWue un Wribunal Te caVVaWion Une loi Tu 18 mai 1806H il a éWé créé TeV conVeilV de prud'hommes Une loi Tu 20 avril 1819 inWiWulée ͨl'organisation de l'ordre juTiciaire eW l'administration Te la justice » la cUarWe TeV juriTicWionV Te l'ordre juTiciaireH civileV eW pénaleVHistoire de l'organisation judiciaire
dans les civilisations lointaines MeV réformeV la conVWiWuWion Tu 04 ocWobre 1958JL'implantation, l'organisation eW la compéWence TeV Wribunaux Te TroiW commun eW d'edžception
Le Wribunal civil Te première inVWance qui avaiW pour reVVorW l'arrondissement a éWé remplacé par un Wribunal Te granTe inVWance ViégeanW au cUef-lieu Tu TéparWemenW. Il poVVèTe une ou pluVieurV cUambreV civileV eW correcWionnelleV
La juVWice Te paix a éWé remplacée par un Wribunal d'instanceLe rôle Te la cour d'appel a éWé VingulièremenW élargiH WanW en maWière civile que pénale
Histoire de l'organisation judiciaire
dans l'IslamL'islam aborTe la juVWice Te façon globale
Tout cUemin qui mène verV la juVWice eVW
considéré comme éWanW en Uarmonie avec la loi iVlamiqueDieu a exigé TeV UommeV la juVWice
Tous leV moyenV ou méWUoTeV qui faciliWenW eW
fonW avancer la cauVe Te la juVWice VanV aller à l'encontre Te la loi iVlamique VonW valiTeVHistoire de l'organisation judiciaire
dans l'Islam A l'aǀğnement Te l'islam l'ordre eW la juVWice justiceJ faire occuper à une cUoVe Va place légiWimeWraiWer Te façon égale WouV leV inTiviTuV
Le coran ne comporWe paV le Werme " juVWice »ݩquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
[PDF] les procédés explicatifs exercices
[PDF] exercices sur les procédés explicatifs 1as
[PDF] les procédés explicatifs 1as
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[PDF] les procédés explicatifs l'analyse
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