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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2016-016 PUBLIÉ
12 févr. 2016 R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE (3 pages). Page 17. Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS.
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1PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZURRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R93-2016-016
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2016
Sommaire
administration pénitentiaire R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DEPPSMJ (9 pages)Page 3
ARS R93-2015-12-30-003 - 2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL (3 pages)Page 13ARS PACA
R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE (3 pages)Page 17 Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS R93-2015-11-05-003 - RAA - ABDELLAH MOEZ (1 page)Page 21 R93-2015-10-29-012 - RAA - Franck DUET (1 page)Page 23 R93-2015-11-05-004 - RAA - Moëz ABDELLAH (1 page)Page 25 R93-2015-10-29-013 - RAA - Pilar LARA épse DUET (1 page)Page 27 R93-2015-10-29-011 - RAA - Serge SPANGARO (1 page)Page 29 2 administration pénitentiaireR93-2016-02-08-001
16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE DE PPSMJ
Délégation de signatures pour les compétences des décisions administratives des décisions
individuelles en matière de gestion de la ppsmjadministration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ3
administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ4
administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ5
administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ6
administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ7
administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ8
administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ9
administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ10
administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ11
administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ12
ARSR93-2015-12-30-003
2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL
ARS - R93-2015-12-30-003 - 2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL13 ARS - R93-2015-12-30-003 - 2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL14 ARS - R93-2015-12-30-003 - 2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL15 ARS - R93-2015-12-30-003 - 2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL16ARS PACA
R93-2016-02-08-002
DECISION OXYGENE
Décision du 08 février 2016 autorisant la SAS LINDE HOMECARE FRANCE sise Master Park 55 - 116 boulevard de la Pomme - 13011MARSEILLE, à transférer l'activité de dispensation àdomicile de l'oxygène à usage médical sur nouveau site sis ZAC Gustave Eiffel - 545 rue François
Hennebique - 13290 AIX EN PROVENCE
ARS PACA - R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE17 ARS PACA - R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE18 ARS PACA - R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE19 ARS PACA - R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE20 Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPSR93-2015-11-05-003
RAA - ABDELLAH MOEZ
Interdiction temporaire d'exercer les activités prévues à l'article L 611-1 du CSI pour une durée
de cinq ansConseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-11-05-003 - RAA - ABDELLAH MOEZ21
CONTROLE SUD
Délibération n° DD/CIAC/SUD /N° 03/2015-11-05 portant notamment 611-1 du Code de la Dossier n°05/10/2015/ CNAPS/ entreprise ABDELLAH MOEZ / M. Moëz ABDELLAH : le 5 novembre 2015 à MarseilleNom du Président : Laurent NUÑEZ
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les
Conseil national des activités privées de sécurité ; du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;Vu le règlement intérieur du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;Considérant les manquements aux articles L 612-1, L 612-9, L 612-15, R 631-4 du code de la sécurité
intérieure ; Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;DECIDE :
Article unique : linterdiction, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente
décision à , sise 15 rue Voltaire 13530 TRETS, immatriculée répertoire SIRENE sous le numéro 489 109 009, -1 du Code de la sécurité intérieure ; Fait après en avoir délibéré le 5 novembre 2015 à Marseille. de sécurité privée, notifiée à le 22 janvier2016, est valable du 22 janvier 2016 au 21 janvier 2021.
Pour la CIAC Sud
Le Président
Signé
Laurent NUÑEZ Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-11-05-003 - RAA - ABDELLAH MOEZ22
Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPSR93-2015-10-29-012
RAA - Franck DUET
Interdiction temporaire d'exercer les activités prévues à l'article L 611-1 du code de la sécurité
intérieure pour une durée de cinq ansConseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-012 - RAA - Franck DUET23
CONTROLE SUD
Délibération n° DD/CIAC/SUD /N° 08/2015-10-29 portant notamment 611-1 du Code de laMonsieur Franck DUET
Dossier n° 04/09/2015/ CNAPS/ Sté FLASH PROTECTION / M. Franck DUET : le 29 octobre 2015 à MarseilleNom du Président : Laurent NUÑEZ
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les
Conseil national des activités privées de sécurité ; du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;Vu le règlement intérieur du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;Considérant les manquements aux articles L 612-5, L 612-6, L 612-9, L 612-15, L 612-20, R 612-18 et R 631-14
du code de la sécurité intérieure alinéa 1 du code général des impôts ; Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;DECIDE :
Article unique : linterdiction, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente
décision à monsieur Franck DUET -1 du Code de la sécurité intérieure ; Fait après en avoir délibéré le 29 octobre 2015 à Marseille. monsieur Franck DUET le 6 janvier 2016, est valable du 6 janvier 2016 au 5 janvier 2021.Pour la CIAC Sud
Le Président
Signé
Laurent NUÑEZ
Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-012 - RAA - Franck DUET24
Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPSR93-2015-11-05-004
RAA - Moëz ABDELLAH
Interdiction temporaire d'exercer les activités prévues à l'article L 611-1 du CSI pour une durée
de cinq ansConseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-11-05-004 - RAA - Moëz ABDELLAH25
CONTROLE SUD
Délibération n° DD/CIAC/SUD /N° 04/2015-11-05 portant notamment 611-1 du Code de laMonsieur Moëz ABDELLAH
Dossier n°05/10/2015/ CNAPS/ entreprise ABDELLAH MOEZ / M. Moëz ABDELLAH : le 5 novembre 2015 à MarseilleNom du Président : Laurent NUÑEZ
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les
Conseil national des activités privées de sécurité ; du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;Vu le règlement intérieur du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;Considérant les manquements aux articles L 612-6, L 612-15, L 612-20, R 631-4 du code de la sécurité
intérieure ; Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;DECIDE :
Article unique : linterdiction, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente
décision à monsieur Moëz ABDELLAH -1 du Code de la sécurité intérieure ; Fait après en avoir délibéré le 5 novembre 2015 à Marseille. monsieur Moëz ABDELLAH le 22 janvier2016, est valable du 22 janvier 2016 au 21 janvier 2021.
Pour la CIAC Sud
Le Président
Signé
Laurent NUÑEZ
Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-11-05-004 - RAA - Moëz ABDELLAH26
Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPSR93-2015-10-29-013
RAA - Pilar LARA épse DUET
Interdiction temporaire d'exercer les activités prévues à l'article L 611-1 du code de la sécurité
intérieure pour une durée de cinq ansConseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-013 - RAA - Pilar LARA épse DUET27
CONTROLE SUD
Délibération n° DD/CIAC/SUD /N° 09/2015-10-29 portant notamment 611-1 du Code de laMadame Pilar LARA épse DUET
Dossier n° 04/09/2015/ CNAPS/ Sté FLASH PROTECTION / Mme Pilar LARA épse DUET : le 29 octobre 2015 à MarseilleNom du Président : Laurent NUÑEZ
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les
Conseil national des activités privées de sécurité ; du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;Vu le règlement intérieur du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ; Considérant le manquement aux article L 612-6 ; Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;DECIDE :
Article unique : linterdiction, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente
décision à madame Pilar LARA épouse DUET -1 du Code de la sécurité intérieure ; Fait après en avoir délibéré le 29 octobre 2015 à Marseille. janvier 2016, est valable du 6 janvier 2016 au 5 janvier 2021.Pour la CIAC Sud
Le Président
Signé
Laurent NUÑEZ
Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-013 - RAA - Pilar LARA épse DUET28
Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPSR93-2015-10-29-011
RAA - Serge SPANGARO
Interdiction temporaire d'exercer les activités prévues à l'article L 611-1 du code de la sécurité
intérieure pour une durée de cinq ansConseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-011 - RAA - Serge SPANGARO29
CONTROLE SUD
Délibération n° DD/CIAC/SUD /N° 06/2015-10-29 portant notamment 611-1 du Code de laMonsieur Serge SPANGARO
Dossier n° 05/08/2015/ CNAPS/ Sté OROPEX SERVICES / M. Serge SPANGARO : le 29 octobre 2015 à MarseilleNom du Président : Laurent NUÑEZ
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les
Conseil national des activités privées de sécurité ; du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;Vu le règlement intérieur du CNAPS ;
Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;Considérant les manquements aux articles L 612-13, L 612-15, R 631-3 et R 631-23 du code de la sécurité
intérieure ; Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;DECIDE :
Article unique : linterdiction, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente
décision à monsieur Serge SPANGARO -1 du Code de la sécurité intérieure ; Fait après en avoir délibéré le 29 octobre 2015 à Marseille. monsieur Serge SPANGARO le 19 novembre2015, est valable du 19 novembre 2015 au 18 novembre 2020.
Pour la CIAC Sud
Le Président
Signé
Laurent NUÑEZ
Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-011 - RAA - Serge SPANGARO30
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