[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2016-016 PUBLIÉ





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2016-016 PUBLIÉ

12 févr. 2016 R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE (3 pages). Page 17. Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R93-2016-016 PUBLIÉ

1PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZURRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R93-2016-016

PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2016

Sommaire

administration pénitentiaire R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

PPSMJ (9 pages)Page 3

ARS R93-2015-12-30-003 - 2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL (3 pages)Page 13

ARS PACA

R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE (3 pages)Page 17 Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS R93-2015-11-05-003 - RAA - ABDELLAH MOEZ (1 page)Page 21 R93-2015-10-29-012 - RAA - Franck DUET (1 page)Page 23 R93-2015-11-05-004 - RAA - Moëz ABDELLAH (1 page)Page 25 R93-2015-10-29-013 - RAA - Pilar LARA épse DUET (1 page)Page 27 R93-2015-10-29-011 - RAA - Serge SPANGARO (1 page)Page 29 2 administration pénitentiaire

R93-2016-02-08-001

16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN

MATIERE DE PPSMJ

Délégation de signatures pour les compétences des décisions administratives des décisions

individuelles en matière de gestion de la ppsmj

administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ3

administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ4

administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ5

administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ6

administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ7

administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ8

administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ9

administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ10

administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ11

administration pénitentiaire - R93-2016-02-08-001 - 16 02 09 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE PPSMJ12

ARS

R93-2015-12-30-003

2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL

ARS - R93-2015-12-30-003 - 2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL13 ARS - R93-2015-12-30-003 - 2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL14 ARS - R93-2015-12-30-003 - 2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL15 ARS - R93-2015-12-30-003 - 2015-066 EHPAD RENAISSANCE MAYOL16

ARS PACA

R93-2016-02-08-002

DECISION OXYGENE

Décision du 08 février 2016 autorisant la SAS LINDE HOMECARE FRANCE sise Master Park 55 - 116 boulevard de la Pomme - 13011MARSEILLE, à transférer l'activité de dispensation à

domicile de l'oxygène à usage médical sur nouveau site sis ZAC Gustave Eiffel - 545 rue François

Hennebique - 13290 AIX EN PROVENCE

ARS PACA - R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE17 ARS PACA - R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE18 ARS PACA - R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE19 ARS PACA - R93-2016-02-08-002 - DECISION OXYGENE20 Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS

R93-2015-11-05-003

RAA - ABDELLAH MOEZ

Interdiction temporaire d'exercer les activités prévues à l'article L 611-1 du CSI pour une durée

de cinq ans

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-11-05-003 - RAA - ABDELLAH MOEZ21

CONTROLE SUD

Délibération n° DD/CIAC/SUD /N° 03/2015-11-05 portant notamment 611-1 du Code de la Dossier n°05/10/2015/ CNAPS/ entreprise ABDELLAH MOEZ / M. Moëz ABDELLAH : le 5 novembre 2015 à Marseille

Nom du Président : Laurent NUÑEZ

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les

Conseil national des activités privées de sécurité ; du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;

Vu le règlement intérieur du CNAPS ;

Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;

Considérant les manquements aux articles L 612-1, L 612-9, L 612-15, R 631-4 du code de la sécurité

intérieure ; Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article unique : linterdiction, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente

décision à , sise 15 rue Voltaire 13530 TRETS, immatriculée répertoire SIRENE sous le numéro 489 109 009, -1 du Code de la sécurité intérieure ; Fait après en avoir délibéré le 5 novembre 2015 à Marseille. de sécurité privée, notifiée à le 22 janvier

2016, est valable du 22 janvier 2016 au 21 janvier 2021.

Pour la CIAC Sud

Le Président

Signé

Laurent NUÑEZ Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-11-05-003 - RAA - ABDELLAH MOEZ22

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS

R93-2015-10-29-012

RAA - Franck DUET

Interdiction temporaire d'exercer les activités prévues à l'article L 611-1 du code de la sécurité

intérieure pour une durée de cinq ans

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-012 - RAA - Franck DUET23

CONTROLE SUD

Délibération n° DD/CIAC/SUD /N° 08/2015-10-29 portant notamment 611-1 du Code de la

Monsieur Franck DUET

Dossier n° 04/09/2015/ CNAPS/ Sté FLASH PROTECTION / M. Franck DUET : le 29 octobre 2015 à Marseille

Nom du Président : Laurent NUÑEZ

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les

Conseil national des activités privées de sécurité ; du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;

Vu le règlement intérieur du CNAPS ;

Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;

Considérant les manquements aux articles L 612-5, L 612-6, L 612-9, L 612-15, L 612-20, R 612-18 et R 631-14

du code de la sécurité intérieure alinéa 1 du code général des impôts ; Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article unique : linterdiction, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente

décision à monsieur Franck DUET -1 du Code de la sécurité intérieure ; Fait après en avoir délibéré le 29 octobre 2015 à Marseille. monsieur Franck DUET le 6 janvier 2016, est valable du 6 janvier 2016 au 5 janvier 2021.

Pour la CIAC Sud

Le Président

Signé

Laurent NUÑEZ

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-012 - RAA - Franck DUET24

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS

R93-2015-11-05-004

RAA - Moëz ABDELLAH

Interdiction temporaire d'exercer les activités prévues à l'article L 611-1 du CSI pour une durée

de cinq ans

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-11-05-004 - RAA - Moëz ABDELLAH25

CONTROLE SUD

Délibération n° DD/CIAC/SUD /N° 04/2015-11-05 portant notamment 611-1 du Code de la

Monsieur Moëz ABDELLAH

Dossier n°05/10/2015/ CNAPS/ entreprise ABDELLAH MOEZ / M. Moëz ABDELLAH : le 5 novembre 2015 à Marseille

Nom du Président : Laurent NUÑEZ

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les

Conseil national des activités privées de sécurité ; du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;

Vu le règlement intérieur du CNAPS ;

Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;

Considérant les manquements aux articles L 612-6, L 612-15, L 612-20, R 631-4 du code de la sécurité

intérieure ; Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article unique : linterdiction, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente

décision à monsieur Moëz ABDELLAH -1 du Code de la sécurité intérieure ; Fait après en avoir délibéré le 5 novembre 2015 à Marseille. monsieur Moëz ABDELLAH le 22 janvier

2016, est valable du 22 janvier 2016 au 21 janvier 2021.

Pour la CIAC Sud

Le Président

Signé

Laurent NUÑEZ

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-11-05-004 - RAA - Moëz ABDELLAH26

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS

R93-2015-10-29-013

RAA - Pilar LARA épse DUET

Interdiction temporaire d'exercer les activités prévues à l'article L 611-1 du code de la sécurité

intérieure pour une durée de cinq ans

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-013 - RAA - Pilar LARA épse DUET27

CONTROLE SUD

Délibération n° DD/CIAC/SUD /N° 09/2015-10-29 portant notamment 611-1 du Code de la

Madame Pilar LARA épse DUET

Dossier n° 04/09/2015/ CNAPS/ Sté FLASH PROTECTION / Mme Pilar LARA épse DUET : le 29 octobre 2015 à Marseille

Nom du Président : Laurent NUÑEZ

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les

Conseil national des activités privées de sécurité ; du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;

Vu le règlement intérieur du CNAPS ;

Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ; Considérant le manquement aux article L 612-6 ; Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article unique : linterdiction, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente

décision à madame Pilar LARA épouse DUET -1 du Code de la sécurité intérieure ; Fait après en avoir délibéré le 29 octobre 2015 à Marseille. janvier 2016, est valable du 6 janvier 2016 au 5 janvier 2021.

Pour la CIAC Sud

Le Président

Signé

Laurent NUÑEZ

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-013 - RAA - Pilar LARA épse DUET28

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS

R93-2015-10-29-011

RAA - Serge SPANGARO

Interdiction temporaire d'exercer les activités prévues à l'article L 611-1 du code de la sécurité

intérieure pour une durée de cinq ans

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-011 - RAA - Serge SPANGARO29

CONTROLE SUD

Délibération n° DD/CIAC/SUD /N° 06/2015-10-29 portant notamment 611-1 du Code de la

Monsieur Serge SPANGARO

Dossier n° 05/08/2015/ CNAPS/ Sté OROPEX SERVICES / M. Serge SPANGARO : le 29 octobre 2015 à Marseille

Nom du Président : Laurent NUÑEZ

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L 633-1 et L 634-4 autorisant les

Conseil national des activités privées de sécurité ; du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) ;

Vu le règlement intérieur du CNAPS ;

Vu le rapport de Madame le rapporteur entendue en ses conclusions ;

Considérant les manquements aux articles L 612-13, L 612-15, R 631-3 et R 631-23 du code de la sécurité

intérieure ; Par ces motifs, la Commission, après en avoir délibéré ;

DECIDE :

Article unique : linterdiction, pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente

décision à monsieur Serge SPANGARO -1 du Code de la sécurité intérieure ; Fait après en avoir délibéré le 29 octobre 2015 à Marseille. monsieur Serge SPANGARO le 19 novembre

2015, est valable du 19 novembre 2015 au 18 novembre 2020.

Pour la CIAC Sud

Le Président

Signé

Laurent NUÑEZ

Conseil National des Activités de Sécurité Privées CNAPS - R93-2015-10-29-011 - RAA - Serge SPANGARO30

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