DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL
- à l'inspection du travail territorialement compétente. DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL. EMPLOYEUR. VICTIME. ACCIDENT. TEMOINS. TIERS.
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CNAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie. DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL. (Loi n° 94-28 du 21 Février 1994). Au moment de remplir cette déclaration
DÉCLARATION
Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. A cette occasion vous êtes soumis(e) à certaines obligations
Ameli
établit parallèlement la déclaration d'accident du travail (réf. S 6200). Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsqu'une maladie
Notification enregistrement et déclaration des accidents du travail et
et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: Guide sommaire à l'usage des employeurs et des gestionnaires
Notification enregistrement et déclaration des accidents du travail et
et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles: Guide sommaire à l'usage des travailleurs. POUR TRAVAILLEURS
INFORMATION PREALABLE
A LA DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL. (NOTICE). VICTIME. ACCIDENT. SÉCURITÉ SOCIALE. Madame Monsieur
Que faire en cas daccident de travail ou de trajet pendant votre
- Une fois les soins terminés ou si la feuille est complètement remplie le stagiaire doit l'adresser à la CPAM. La déclaration d'accident de travail (cerfa n°
DÉCLARATION
Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. A cette occasion vous êtes soumis(e) à certaines obligDWLRQV
N° 15 Journal Officiel de la République Tunisienne - 22 Février
22 févr. 1994 préjudices résultant des accidents du travail et des maladies ... d'affiliation et de déclaration des salariés qui sont à son service ou.
EMPLOYEUR
DÉCLARATION
N14463*03
S6200i
LA VICTIME
LE TIERS
Nom du service de santé au travail
Le témoin
D'ACCIDENT DU TRAVAILD'ACCIDENT DE TRAJET??
(cocher la case correspondante)LE TEMOIN ou LA PREMIERE PERSONNE AVISEE
ou la 1ère personne aviséeDAT-PRE
DAT-PRE
LES INFORMATIONS RELATIVES A L'ACCIDENT
DÉCLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL
NOTICE D'UTILISATION
N° 50261#04
NOTICE S6200i
OU D'ACCIDENT DE TRAJET
DA -PRE
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