DECLARATION DACCIDENT DE TRAVAIL
- à l'inspection du travail territorialement compétente. DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL. EMPLOYEUR. VICTIME. ACCIDENT. TEMOINS. TIERS.
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CNAM Caisse Nationale d'Assurance Maladie. DECLARATION D'ACCIDENT DU TRAVAIL. (Loi n° 94-28 du 21 Février 1994). Au moment de remplir cette déclaration
DÉCLARATION
Un(e) salarié(e) de votre entreprise vient d'être victime d'un accident du travail ou de trajet. A cette occasion vous êtes soumis(e) à certaines obligations
Ameli
établit parallèlement la déclaration d'accident du travail (réf. S 6200). Cette feuille est remise à la victime par la caisse lorsqu'une maladie
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INFORMATION PREALABLE
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Que faire en cas daccident de travail ou de trajet pendant votre
- Une fois les soins terminés ou si la feuille est complètement remplie le stagiaire doit l'adresser à la CPAM. La déclaration d'accident de travail (cerfa n°
DÉCLARATION
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N° 15 Journal Officiel de la République Tunisienne - 22 Février
22 févr. 1994 préjudices résultant des accidents du travail et des maladies ... d'affiliation et de déclaration des salariés qui sont à son service ou.
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