Script du procès simulé
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juge comme substitut légitime d'un dialogue impraticable. Le jugement du tribunal correctionnel de Lyon du 16 septembre 2019 a relaxé les « décrocheurs ».
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Vous êtes cité
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chambre mixte ou que se réunit le Tribunal des conflits il y aurait là des formations de jugement dédiées au dialogue. Cependant
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Greffier-audiencier (à l'accusé) : « Veuillez s'il vous plaît vous lever pour écouter l'accusation portée contre vous M Romain
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SEQUENCE - « Simulation dun procès au tribunal correctionnel
10 jui 2018 · SEQUENCE - « Simulation d'un procès au tribunal correctionnel » Séance 2 (1 heure) : Début du procès format PDF - 124 6 ko
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supplémentaire que le tribunal peut vous apporter sans frais Enfin au procès vous avez le droit d'entendre et de voir les preuves de l'État vous
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L'affichette ( pdf 113 Ko) a pour objectif d'inciter les fumeurs à s'arrêter de fumer en affirmant que l'arrêt du tabac repré- sente une victoire dont chacun
Comment parler dans un tribunal ?
Soyez toujours poli et respectueux envers l'autre partie et toutes les personnes présentes. Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ».Comment commencer un procès ?
Pour saisir le tribunal, vous devez faire délivrer une assignation : Acte du commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice) informant une personne qu'un procès est engagé contre elle et la convoquant devant une juridiction en justice par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).Comment gagner un procès au tribunal ?
Pour gagner son procès en justice, il faut s'en donner les moyens. Il est essentiel de : prendre les services d'un avocat (spécialisé dans le problème qui vous préoccupe : famille, divorce, entreprise, médical, …) faire appel aux services d'un détective privé.- Le juge qui préside l'audience organise la tenue des débats.
Il donne la parole, en premier lieu au demandeur : Personne engageant un procès et qui demande une réparation de son préjudice, puis dans un deuxième temps au défendeur : Personne contre laquelle une action en justice est engagée.
Script du procès simulé
1. DÉBUT DU PROCÈS
- Huissier-audiencier : " Silence, veuillez vous lever. La Cour du Québec, présidée par l'honorable juge est ouverte. »Le juge prend place à son siège.
- Huissier-audiencier : " Veuillez vous asseoir. » - Greffier-audiencier au juge) : " M. le juge, un seul dossier sur le rôle aujourd'hui, l'affaire concernant Romain Lacasse. » Le greffier-audiencier se tourne ensuite vers les avocats : - Greffier-audiencier (aux avocats) : " Est-ce que les procureurs peuvent s'identifier, s'il vous plaît? »Chaque
avocat de la Poursuite se lève tour à tour et s'adresse au juge de la façon suivante : - Avocat de la Poursuite : " M. le juge, mon nom est Maître et je représente la Poursuite. »Chaque
avocat de la Défense se lève tour à tour et s'adresse au juge de la façon suivante : - Avocat de la DéfenseM. le juge, mon nom es
t Maître ( ) et je représente l'accusé. »Ouverture de la Cour
P. 2 Procès simulé en droit criminel : L'interrogatoire - Script du procès simulé - Greffier : " Que répondez-vous à cette accusation? Souhaitez-vous plaider coupable ou non coupable? » - Accusé : " Non coupable. »L'accusé peut ensuite s'asseoir.
Enregistrement du plaidoyer
- Juge : " M. le greffier, veuillez s'il vous plaît nous lire l'accusation. »L'accusé se lève.
- Greffier-audiencier (à l'accusé) " Veuillez s'il vous plaît vous lever pour écouter l'accusation portée contre vous. M. Romain Lacasse, vous êtes accusé d'avoir commis des voies de fait sur la personne de Manolo Cabeza, commettant ainsi l'infraction suivante : • Avoir intentionnellement employé la force contre une autre personne sans son consentement, contrairement à l'article265 (1) a) du Code criminel. »
Lecture de l'accusation
P. 3 Procès simulé en droit criminel : L'interrogatoire - Script du procès simulé2. PREUVE DE LA POURSUITE
- Juge : " Merci, vous pouvez maintenant appeler vos témoins. »Un des
avocats de la Poursuite désignés pour cette étape se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Poursuite " La Poursuite appelle Manolo Cabeza à la barre des témoins. » Le témoin se déplace jusqu'à la barre des témoins avec l'aide de l' huissier-audiencier - Greffier-audiencier (au témoin) : " Levez votre main droite. Affirmez-vous solennellement de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité? Dites : "Je l'affirme solennellement." » - Témoin (en levant la main droite) : " Je l'affirme solennellement. » - Greffier-audiencier (au témoin) : " Veuillez dire votre nom et votre adresse à la Cour, s'il vous plaît. » - Témoin : " Mon nom est Manolo Cabeza et j'habite au 3076, rue Cliche Est, àMontréal. »
Les avocats de la Poursuite désignés pour cette étape posent ensuite leurs questions : l'interrogatoire commence.Lorsque l'interrogatoire est terminé,
l'un des avocats se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Poursuite : " Je n'ai plus de questions pour le témoin, M. le juge. » - Juge : Est-ce que la Défense désire contre-interroger le témoin?L'un des
avocats de la Défense désignés pour cette étape se lève et remercie le juge. Les avocats posent ensuite leurs questions au témoin : le contre-interrogatoire commence.Lorsque le contre-interrogatoire est terminé,
l'un des avocats se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Défense " Je n'ai plus de questions pour le témoin, M. le juge. »Interrogatoire par la Poursuite
Contre-interrogatoire
par la Défense P. 4 Procès simulé en droit criminel : L'interrogatoire - Script du procès simulé3. PREUVE DE LA DÉFENSE
- Juge : " L'accusé présente-t-il une défense? » Un des avocats de la Défense désignés pour cette étape se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Défense : " Oui, M. le juge. » - Juge : " Merci! Vous pouvez maintenant appeler vos témoins. » - Avocat de la Défense : " La Défense appelle Romain Lacasse à la barre des témoins. » Le témoin de la Défense se déplace jusqu'à la barre des témoins avec l'aide de l' huissier-audiencier - Greffier-audiencier (au témoin) : " Levez votre main droite. Affirmez-vous solennellement de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité? Dites : "Je l'affirme solennellement." » - Témoin : " Je l'affirme solennellement. » - Greffier-audiencier (au témoin) : " Veuillez dire votre nom et votre adresse à la Cour, s'il vous plaît. » - Témoin : " Mon nom est Romain Lacasse et j'habite au 3480, rue d'Orsay, àMontréal.
Les avocats de la Défense désignés pour cette étape posent ensuite leurs questions : l'interrogatoire commence.Lorsque l'interrogatoire est terminé,
l'un des avocats se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Défense : " Je n'ai plus de questions pour le témoin, M. le juge. »Interrogatoire par la Défense
Un des
avocats de la Poursuite désignés pour cette étape se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Poursuite : " La Poursuite a terminé la présentation de sa preuve, M. le juge. » - Juge : " Merci. »Conclusion
de la preuve S'il y a plus d'un témoin pour la Poursuite, refaites l'interrogatoire et le contre- interrogatoire avec chaque témoin. Sinon, passez à ce qui suit. P. 5 Procès simulé en droit criminel : L'interrogatoire - Script du procès simuléUn des
avocats de la Défense désignés pour cette étape se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Défense : " La Défense a terminé la présentation de sa preuve, M. le juge. » - Juge : " Merci. »Conclusion de
la preuve S'il y a plus d'un témoin pour la Défense, refaites l'interrogatoire et le contre-interrogatoire avec chaque témoin. Sinon, passez à ce qui suit.- Juge : Est-ce que la Poursuite désire contre-interroger le témoin?
Un des
avocats de la Poursuite désignés pour cette étape se lève et remercie le juge. Les avocats posent ensuite leurs questions au témoin : le contre-interrogatoire commence.Lorsque le contre-interrogatoire est terminé,
l'un des avocats se lève et s'adresse au juge : - Avocat de la Poursuite : " Je n'ai plus de questions pour le témoin, M. le juge. »Contre-interrogatoire
par la Poursuitequotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] exercices émotions théâtre
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