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Comment parler dans un tribunal ?
Soyez toujours poli et respectueux envers l'autre partie et toutes les personnes présentes. Essayez de rester calme. Lorsque vous vous adressez au juge, dites « Votre Honneur » ou encore « Madame la Juge » ou « Monsieur le Juge ». Vous pouvez par exemple dire « Monsieur le Juge Bédard » ou « Votre Honneur ».Comment commencer un procès ?
Pour saisir le tribunal, vous devez faire délivrer une assignation : Acte du commissaire de justice (anciennement acte d'huissier de justice) informant une personne qu'un procès est engagé contre elle et la convoquant devant une juridiction en justice par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice).Comment gagner un procès au tribunal ?
Pour gagner son procès en justice, il faut s'en donner les moyens. Il est essentiel de : prendre les services d'un avocat (spécialisé dans le problème qui vous préoccupe : famille, divorce, entreprise, médical, …) faire appel aux services d'un détective privé.- Le juge qui préside l'audience organise la tenue des débats.
Il donne la parole, en premier lieu au demandeur : Personne engageant un procès et qui demande une réparation de son préjudice, puis dans un deuxième temps au défendeur : Personne contre laquelle une action en justice est engagée.
Procès des grands criminels de guerre
Devant le
Tribunal Militaire International
Nuremberg
14 novembre 1945-1er octobre 1946
Texte officiel en langue française
Édité à Nuremberg, Allemagne
1947AAARGH
2Ce texte a été affiché sur Internet à des fins purement éducatives, pour encourager la recherche, sur une
base non-commerciale et pour une utilisation mesurée par le Secrétariat international de l'Association
des Anciens Amateurs de Récits de Guerre et d'Holocauste (Aaargh). L'adresse électronique duSecrétariat est: aaarghinternational@hotmail.com. L'adresse postale est: PO Box 81475, Chicago, IL
60681-0475, USA.
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liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et
celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les
idées par quelque moyen d'expression que ce soit." 3TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES..........................................................................................6
LES JUGES ET JUGES SUPPLÉANTS COMPOSANT LE TRIBUNAL. ................9 LES HAUTS FONCTIONNAIRES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.....................10LE MINISTÈRE PUBLIC........................................................................................11
LES ACCUSÉS ET LEURS DÉFENSEURS...........................................................14 ACCORD DE LONDRES DU 8 AOÛT 1945..........................................................17 STATUT DU TRIBUNAL MILITAIRE INTERNATIONAL..................................19 PROTOCOLE RECTIFIANT LE TEXTE DU STATUT. ........................................28RÈGLES DE PROCÉDURE....................................................................................29
COMPTE RENDU DE L'AUDIENCE D'OUVERTURE DU TRIBUNAL..............34ACTE D'ACCUSATION. ........................................................................................37
CHEF D'ACCUSATION N° 1. : PLAN CONCERTÉ OU COMPLOT................38 CHEF D'ACCUSATION N° 2. : CRIMES CONTRE LA PAIX...........................50 CHEF D'ACCUSATION N° 3. : CRIMES DE GUERRE.....................................51 CHEF D'ACCUSATION N° 4. : CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ..................73 REQUÊTE COLLECTIVE PRÉSENTÉE PAR LA DÉFENSELE 19 NOVEMBRE 1945........................................................................................76
LE RÉGIME NAZI EN ALLEMAGNE...............................................................83 ORIGINE ET BUTS DU PARTI NAZI............................................................83LA PRISE DU POUVOIR................................................................................85
LA CONSOLIDATION DU POUVOIR...........................................................86LE RÉARMEMENT........................................................................................90
LE PLAN CONCERTÉ OU COMPLOT ET LA GUERRE D'AGRESSION....93 LA PRÉPARATION DE L'AGRESSION.........................................................94 L'ÉTABLISSEMENT DES PLANS D'AGRESSION.......................................94 CONFÉRENCES DES 5 NOVEMBRE 1937 ET 23 NOVEMBRE 1939. ........95 L'ANNEXION DE L'AUTRICHE....................................................................98 L'OCCUPATION DE LA TCHÉCOSLOVAQUIE. .......................................100 L'AGRESSION CONTRE LA POLOGNE.....................................................103 L'INVASION DU DANEMARK ET DE LA NORVÈGE. .............................109L'INVASION DE LA BELGIQUE, DES PAYS-BAS
ET DU LUXEMBOURG. ..............................................................................113 L'AGRESSION CONTRE LA YOUGOSLAVIE ET LA GRÈCE..................114 LA GUERRE D'AGRESSION CONTRE L'UNION DES RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES.....................................................................117 LA GUERRE CONTRE LES ÉTATS-UNIS..................................................119 VIOLATIONS DES TRAITÉS INTERNATIONAUX...................................120 LE STATUT DEVANT LE DROIT...............................................................122 LE DROIT APPLICABLE EN CE QUI CONCERNE LE PLAN CONCERTÉOU COMPLOT..............................................................................................127
CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ....................128 4 LES CRIMES DE GUERRE ET LES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉDEVANT LE DROIT.....................................................................................152
LES ORGANISATIONS ACCUSÉES...............................................................154 LE CORPS DES CHEFS DU PARTI NAZI...................................................157GESTAPO ET SD..........................................................................................161
LES SS...........................................................................................................166
LES SA..........................................................................................................171
LE CABINET DU REICH .............................................................................172 ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL ET HAUT COMMANDEMENT........................173 RESPONSABILITÉS INDIVIDUELLES. .........................................................177HESS. ............................................................................................................180
VON RIBBENTROP......................................................................................182
FRICK. ..........................................................................................................195
FUNK. ...........................................................................................................200
DÖNITZ. .......................................................................................................206
RAEDER. ......................................................................................................211
VON SCHIRACH..........................................................................................213
JODL. ............................................................................................................218
VON PAPEN. ................................................................................................221
VON NEURATH...........................................................................................228
FRITZSCHE. .................................................................................................231
5AVANT-PROPOS.
Conscient de la nécessité d'établir, pour l'Histoire, un texte authentique du Procès des Grands Criminels de guerre allemands, le Tribunal Militaire International a décidé la publication des débats. Cet ouvrage est édité dans les quatre langues: française, anglaise, russe et allemande, utilisées au cours des audiences. Les documents retenus comme preuve sont reproduits seulement dans leur texte original. Le premier volume contient les documents officiels fondamentaux, antérieurs à l'ouverture des débats, ainsi que le jugement du Tribunal et les condamnations qui en forment la conclusion. Les volumes suivants sont consacrés au compte rendu officiel intégral des débats, depuis l'audience préliminaire du 14 novembre 1945, jusqu'à l'audience finale du 1er octobre 1946. Ils sont suivis d'un index alphabétique. Les documents retenus comme preuve par le Tribunal se trouvent à la fin de la publication. Les débats du Tribunal Militaire International ont été sténographiés, et ont fait l'objet d'un enregistrement sonore. Des sections de révision ont vérifié dans les quatre langues l'exactitude matérielle des textes, notamment en ce qui concerne les citations et les statistiques. Elles en ont, d'autre part, éliminé les erreurs grammaticales flagrantes et les passages incidents,étrangers au déroulement du Procès. Enfin, les textes revus ont été certifiés, pour la
publication, par Mlle Aline Chalufour pour la France, par le Colonel Ray pour les États-Unis, par M. Mercer pour le Royaume-Uni et par le Commandant Poltorak pour l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques. 6 [IX]TABLE DES MATIÈRES.
[Attention: nous ne publions pas les textes dans l'ordre.]Pages.
Les Juges et Juges suppléants composant le Tribunal 1 Les Hauts Fonctionnaires du Secrétariat général 2Le Ministère Public
3Les accusés et leurs défenseurs
6Constitution du Tribunal:
Accord de Londres du 8 août 1945
8Statut du Tribunal Militaire International
11Protocole rectifiant le texte du Statut
20Règles de procédure
21Compte rendu de l'audience d'ouverture du Tribunal tenue à Berlin le 18 octobre 1945 26
Acte d'accusation:
Texte de l'Acte d'accusation
29Requête du Ministère Public en vue de la correction de l'Acte d'accusation 96
Déclarations des accusés 98
Lettre du Procureur Général américain formulant des réserves sur certains termes de l'Acte d'accusation 99 Décisions du Tribunal relatives aux notifications: Décision du Tribunal relative à la notification aux accusés individuels 101 Décision du Tribunal relative à la notification aux membres des groupements et organisations 102 Décision du tribunal relative à la notification à l'accusé Bormann 107 7 [X]Notifications: Pages.
Certificats de notification aux membres des groupements et organisations ainsi qu'à l'accusé Bormann 109 Certificats de notification aux accusés individuels 123 Certificat de notification à l'accusé Gustav Krupp von Bohlen et certificats médicaux joints 124 Accusé de réception de l'accusé Fritzsche et de l'accusé Raeder 129 Requête formulée au nom de l'accusé Gustav Krupp von Bohlen aux fins d'ajournement des débats en ce qui le concerne et mesures prises à ce sujet: Requête et certificats médicaux joints 130 Rapport médical de la commission désignée pour l'examen de l'accusé 133 Réponse du Ministère Public américain à la requête 140 Mémoire du Ministère Publie britannique sur la requête 146 Mémoire du Ministère Public français sur la requête 148 Mémoire complémentaire du Ministère Public français sur la requête 149 Décision du Tribunal accordant l'ajournement des débats concernantGustav Krupp von Bohlen 150
Déclaration additionnelle du Ministère Public américain 151 Requête des Représentants du Ministère Public pour amender l'Acte d'accusation en ajoutant le nom d'Alfried Krupp von Bohlen comme accusé 152 Décision du Tribunal rejetant la requête relative à l'amendement de l'Acte d'accusation 151 Mémoire du Ministère Public français au sujet de la décision du Tribunal rejetant la requête relative à l'amendement de l'Acte d'accusation 155 Requête de l'accusé Streicher pour l'ajournement des débats en ce qui le concerne et mesures prises à ce sujet:Requête de l'accusé Streicher 157
Mémoire du Ministère Public américain sur la requête 158 Mémoire du Ministère Public britannique sur la requête 160 8 Requête du Ministère Public soviétique en vue de l'examen mental de l'accusé Streicher 162 Décision du Tribunal prescrivant l'examen mental de l'accusé Streicher 163 Rapport sur l'examen de l'accusé Streicher 164 [XI]Examen médical de l'accusé Hess :
Requête tendant à l'examen mental de l'accusé par un expert neutre 165 Décision du Tribunal rejetant cette requête et désignant une commission médicale 167Rapport de la commission 169
Rapport du médecin psychiatre de la prison 176 Requête collective présentée par la Défense le 19 novembre 1945 178Jugement
181Avis particulier du juge soviétique 368
Condamnations 395
9 [1] LES JUGES ET JUGES SUPPLÉANTS COMPOSANT LE TRIBUNAL. Lord Justice LAWRENCE, Juge représentant le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Président.M. Justice BIRKETT, Juge suppléant.
M. Francis BIDDLE, Juge représentant les États-Unis d'Amérique.M. John J. PARKER, Juge suppléant.
M. le Professeur Henry DONNEDIEU DE VABRES, Juge délégué par le Gouvernement Provisoire de la République Française.M. le Conseiller Robert FALCO, Juge suppléant.
Major Général I. T. NIKITCHENKO, Juge représentant l'Union des RépubliquesSocialistes Soviétiques.
Lieutenant-Colonel A. F. VOLCHKOV, Juge suppléant. 10[2] LES HAUTS FONCTIONNAIRES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL. Brigadier Général Wm L. MITCHELL Secrétaire général (à partir du 6 novembre1945 jusqu'au 24 juin 1946).
Colonel John E. RAY Secrétaire général (à partir du 24 juin 1946). M. Harold B. WILLEY Secrétaire général (jusqu'au 6 novembre 1945); secrétaire américain (à partir du 6 novembre 1945 jusqu'au 11 juillet 1946).M. A. MARTIN-HAVARD Secrétaire français.
M. Walter GILKYSON Secrétaire américain (à partir du 16 juillet 1946).M. Ian D. McILWRAITIH Secrétaire britannique.
Commandant A. POLTORAK Secrétaire soviétique. Colonel Charles W. MAYS Officier attaché au Tribunal (jusqu'au 26 juin 1946). Lieutenant-Colonel James R. GIFFORD Officier attaché au Tribunal (à partir du 26 juin 1946). Colonel Léon DOSTERT (de l'Office of US Chief of Counsel) Chef des interprètes (jusqu'au 17 avril 1946). Commander Alfred STEER, USNR (de l'Office of US Chief of Counsel). Chef des interprètes (à partir du 18 avril 1946).Commandant Jack L. BAILEY Administration.
Capitaine D. P. SULLIVAN Comparution des témoins. Lieutenant-Colonel AMS NEAVE, BAOR : Demandes et requêtes. Lieutenant Commander Albert E. SCHRADER, USNR : Centre d'information des accusés. M. Bernard REYMON : Chef des archives du Tribunal Militaire International. Lieutenant-Colonel Lawrence D. EGBERT : Éditeur du Procès.Capitaine Sigmund ROTH : Imprimeur.
11[3]LE MINISTÈRE PUBLIC
1France.
PROCUREURS GÉNÉRAUX:
M. François de MENTHON.
M. Auguste CHAMPETIER de RIBES.
PROCUREURS GÉNÉRAUX ADJOINTS:
M. Charles DUBOST.
M. Edgar FAURE.
AVOCATS GÉNÉRAUX (chefs de section):
M. Pierre MOUNIER.
M. Charles GERTHOFFER.
M. Delphin DEBENEST.
SUBSTITUTS:
M. Jacques B. HERZOG.
M. Henry DELPECH.
M. Serge FUSTER.
M. Constant QUATRE.
M. Henri MONNERAY.
1 Seuls figurent sur cette liste les membres du Ministère Public ayant effectivement pris la parole devant le Tribunal. 12États-Unis d'Amérique.
PROCUREUR GÉNÉRAL:
M. Justice Robert H. JACKSON.
AVOCATS GÉNÉRAUX
Colonel Robert G. STOREY. M. Thomas J. DODD.
PROCUREURS ADJOINTS:
M. Sidney S. ALDERMAN.
Brigadier Général Telford TAYLOR.
Colonel John Harlan AMEN.
M. Ralph G. ALBRECHT.
[4]SUBSTITUTS DU PROCUREUR GÉNÉRAL:
Colonel Leonard WHEELER, Jr.
Lieutenant-Colonel William H. BALDWIN.
Lieutenant-Colonel Smith W. BROCKHART, Jr.
Commander James BRITT DONOVAN USNR.
Commandant Frank B. WALLIS.
Commandant William F. WALSH.
Commandant Warren F. FAIRR.
Capitaine Samuel HARRIS.
Capitaine Drexel A. SPRECHER.
Lieutenant Commander Whitney R. HARRIS USNIL
Lieutenant Thomas F. LAMBERT Jr. USNR.
Lieutenant Henry K. ATHERTON.
Lieutenant Brady H. BRYSON USNR.
Lieutenant (J. G.) Bernard D. MELTZER USNR.
Dr Robert M. KEMPNER.
M. Walter W. BRUDNO.
13Royaume Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord.PROCUREUR GÉNÉRAL:
H. M. Attorney General Sir HARTLEY SHAWCROSS, KC, MP.PROCUREUR GÉNÉRAL ADJOINT:
The Rt. Hon. Sir David MAXWELLFYFE, PC, KG, MP.
AVOCAT GÉNÉRAL:
M. G. D. ROBERTS, KC, OBE.
SUBSTITUTS DU PROCUREUR GÉNÉRAL.
Lieutenant-Colonel J.M.G. GRIFFITH-JONES, MC, Avocat.Colonel IL J. PHILLIMORE, OBE, Avocat.
Commandant F. ELWYN JONES, MP, Avocat.
Commandant J. HARCOURT BARRINGTON, Avocat.
[5] Union des Républiques Socialistes Soviétiques.PROCUREUR GÉNÉRAL:
Général B. A. RUDENKO.
PROCUREUR GÉNÉRAL ADJOINT:
Colonel Y. V. POKROVSKY.
AVOCATS GÉNÉRAUX:
Conseiller d'État à la Justice (2e classe) L. R. SHENIN. Conseiller d'État à la Justice (2e classe) M. Y. RAGINSKY. Conseiller d'État à la Justice (2e classe) N. D. ZORYA. Conseiller Général à la Justice L. N. SMIRNOV.Colonel D. S. NAREV.
Lieutenant-Colonel J. A. OZOL.
Capitaine V.V. RUCHIN.
14[6]LES ACCUSÉS ET LEURS DÉFENSEURS.
ACCUSÉS. AVOCATS.
GÖRING, Hermann Wilhelm Dr Otto Stahmer.
HESS, Rudolf Dr Günther von Rohrscheidt (Jusqu'au 5 février 1946).Dr Alfred Seidl (A partir du 5 février 1946).
Von RIBBENTROP, Joachim Dr Fritz Sauter (Jusqu'au 5 janvier 1946).Dr Martin Horn (A partir du 5 janvier 1946).
LEY, Robert?
KEITEL, Wilhelm Dr Otto Nelte.
KALTENBRUNNER, Ernst. Dr Kurt Kauffmann.
ROSENBERG, Alfred Dr Alfred Thoma.
FRANK, Hans Dr Alfred Seidl.
FRICK, Wilhelm Dr Otto Pannenbeeker.
STREICHER, Julius Dr Hanns Marx.
FUNK, Walter Dr Fritz Sauter.
SCHACHT, Hjalmar Dr Rudolf Dix.
Professeur Dr Herbert Kraus (Assistant)??
15ACCUSÉS. AVOCATS.
DÖNITZ, Karl Flottenrichter Otto Kranzbuehler.RAEDER, Erich Dr Walter Siemers.
Von SCHIRACH, Baldur Dr Fritz Sauter.
SAUCKEL, Fritz Dr Robert Servatius.
JODL, Alfred Professeur Dr Franz Exner.
Professeur Dr Hermann Jahreiss (Assistant).
BORMANN, Martin? Dr Friedrich Bergold.
Von PAPEN, Franz Dr Egon Kubuschok.
SEYSS-INQUART, Arthur Dr Gustav Steinbauer.
SPEER, Albert Dr Hans Flachsner.
Von NEURATH, Constantin Dr Otto Freiherr von Udinghausen.FRITZSCHE, Hans Dr Heinz Fritz.
Dr Alfred Schilf (Assistant).
KRUPP von BOHLEN
und HALBACH, Gustav? Dr Theodor Klefisch (Jusqu'au 15 novembre 1945).quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] exercices émotions théâtre
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