Déclaration sur lhonneur de cessation dactivité pour percevoir la
Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite. (Assurés liquidant une première pension de base à compter du 1er janvier 2015).
Demande unique de retraite personnelle
de votre cessation d'activité (résiliation de bail etc.) Si vous avez exercé une activité en tant que salarié ou salarié agricole au cours de la dernière
Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue
de votre cessation d'activité (résiliation de bail etc.) Si vous avez exercé une activité en tant que salarié(e) de l'Assurance retraite ou salarié(e)
Formulaire de demande de retraite
(éventuellement). Cessation d'activité. Je déclare cesser toute activité salariée et non salariée* ou ne plus percevoir un revenu de remplacement.
cnav-rapport-activite-2020.pdf
d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) des quatre caisses générales de sécurité cessation d'activité/non-acquisition des droits
Rapport dactivité national 2021
1 mars 2022 d'assurance vieillesse (Cnav) des quinze caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2020-017
7 févr. 2020 tacite d'autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels ... Madame Marie-Noëlle GABEN Administrateur de la CARSAT Auvergne
Le guide pratique de la
vous aider à construire votre plan de cession Le donataire (successeur) doit déclarer ... doit indiquer précisément le type d'activité que.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°15-2016-014
9 sept. 2016 15-2016-06-29-003 - MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL PROMOTION JUILLET ... d'Aurillac par le renouvellement de sous-traitance de l'activité de ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°21-2019-037 PUBLIÉ
20 juin 2019 ARS Bourgogne Franche-Comté - 21-2019-06-13-007 - Arrêté n° DOS/ASPU/115/2019 portant constat de la cessation définitive d'activité de ...
![RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2020-017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2020-017](https://pdfprof.com/Listes/16/24058-167-2-2020_recueil-84-2020-017-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf.pdf.jpg)
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 84-2020-017
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
84-2020-01-21-026 - 2020-06-004 Portant désignation de monsieur Christian DUBLE,
directeur d'hôpital, directeur des centres hospitaliers de Vienne, Beaurepaire et Condrieu (38), pour assurer l'intérim des fonctions de directeur du centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay (69). (2 pages)Page 684-2020-01-31-002 - 2020-22-0001 Portant modification de la composition de la
Conférence régionale de santé et de l'autonomie Auvergne-Rhône-Alpes (13 pages)Page 884-2020-01-31-003 - 2020-22-0002 -Portant modification de la composition de la
Commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence régionale de la santé et de l'Autonomie Auvergne-Rhône-Alpes (14 pages)Page 2184-2020-02-04-001 - Arrêté 2020 16 0028 du 4 février 2020 portant désignation des
représentants des usagers de la clinique Emilie de Vialar (69) (2 pages)Page 3584-2020-01-28-014 - Arrêté 2020-17-0001, portant approbation des modifications de la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " Ambulatoire duBrivadois » (2 pages)Page 37
84-2020-01-28-015 - Arrêté 2020-17-0030, portant approbation des modifications de la
convention constitutive du groupement de coopération sanitaire " Pharmacie à Usage Intérieure UGECAM Rhône-Alpes » (2 pages)Page 3984-2020-01-31-006 - Arrêté conjoint Agence régionale de santé et Conseil départemental
de Haute-Loire n° 2020-14-0038 portant cessation définitive d'activité au FAM Le Meygal géré par l'Association ADAPEI43. (3 pages)Page 4184-2020-01-31-007 - Arrêté conjoint Agence régionale de santé et Conseil départemental
de Haute-Loire n°2020-14-0047 portant désignation d'un administrateur provisoire au FAM Le Meygal géré par l'Association ADAPEI43 dans le cadre d'une cessation définitive d'activité. (2 pages)Page 4484-2019-12-19-031 - arrêté n° 2019 14 0191 portant autorisation délivrée à France
Alzheimer Savoie pour le fonctionnement du service d'accueil de jour Alzheimer (accueil de jour itinérant) (3 pages)Page 4684-2020-02-03-012 - Arrêté n° 2020-01-0004 portant retrait temporaire de l'agrément pour
effectuer des transports sanitaires de la SAU AMBULANCES S2A (6 pages)Page 4984-2020-02-04-002 - Arrêté n° 2020-01-0006 portant modification de l'autorisation de la
pharmacie à usage intérieur du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DE L'AIN à BOURG EN BRESSE (01)
(3 pages)Page 5584-2020-02-05-002 - Arrêté n° 2020-01-0009 portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise de transports sanitaires SASAMBULANCES ANGLESKY (2 pages)Page 58
84-2020-02-04-004 - arrêté n° 2020-11-0014 portant autorisation de créatio d'u site internet
de commerce électronique de médicaments (pharmacie d a pharmacie des combes à chambéry) (2 pages)Page 6084-2020-01-21-025 - Arrêté n°2019-09-0061 portant retrait d'agrément de la société
ALTERNATIVE AMBULANCE (4 pages)Page 62
84-2020-02-03-005 - Arrêté n°2020-01-0005 portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de la SN AMBULANCESAMBARROISES
(2 pages)Page 6684-2020-02-03-007 - Arrêté n°2020-01-0007 portant abrogation d'agrément pour effectuer
des transports sanitaires terrestres de l'entreprise AMBULANCESASSOCIEES suite à
transmission universelle de patrimoine (2 pages)Page 6884-2020-02-03-006 - Arrêté n°2020-01-0008 portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de la société MULTI TRANSSERVICES -
AMBULANCES PAYS DE L'AIN (2 pages)Page 70
84-2020-01-27-008 - Arrêté n°2020-09-0007 portant autorisation de transfert d'une
pharmacie à Herment (2 pages)Page 7284-2020-01-23-003 - Arrêté n°2020-11-0006 du 23 janvier 2020
Portant modification de
l'agrément des appareils de transports sanitaires aériens de la société SAF (2 pages)Page 74
84-2020-01-23-004 - Arrêté n°2020-11-0007 du 23 janvier 2020
Portant retrait de
l'agrément n°73-124 de l'entreprise privée de transports sanitaires terrestres SARL "AMBULANCES TARENTAISE». (2 pages)Page 7684-2020-01-31-005 - Arrêté n°2020-11-0011
portant modifications relatives à la commission départementale des soins psychiatriques de la Savoie (3 pages)Page 7884-2020-02-05-001 - Arrêté n°2020-17-0010 - Portant rectification d'erreurs matérielles
contenues dans l'arrêté n°2019-17-0625 du 5 décembre 2019 relatif au renouvellementtacite d'autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds (2 pages)Page 81
84-2020-02-05-005 - Arrêté n°2020-17-0011 - Portant modification de l'arrêté
n°2018-17-0004 relatif au renouvellement tacite d'autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds (2 pages)Page 8384-2020-01-27-007 - Arrêté n°2020-17-0027 portant fermeture d'une pharmacie à RIOM
(2 pages)Page 8584-2020-01-23-002 - Arrêté n°2020-17-0029 portant modification d'adresse d'une
pharmacie à Celles sur Durolle (2 pages)Page 8784-2020-01-30-013 - Arrêté n°2020-17-0031 portant composition nominative du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier Lucien Hussel de Vienne (Isère) (3 pages)Page 8984-2020-01-30-014 - Arrêté n°2020-17-0032 portant composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Montluçon (Allier) (3 pages)Page 9284-2020-01-30-015 - Arrêté n°2020-17-0033 portant composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Thiers (Puy-de-Dôme) (3 pages)Page 9584-2020-01-30-018 - Arrêté n°2020-17-0034 portant composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Murat (Cantal) (3 pages)Page 9884-2020-01-30-016 - Arrêté n°2020-17-0035 portant composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) (3 pages)Page 10184-2020-02-03-004 - Arrêté n°2020-18-0031 fixant le montant du forfait relatif à la PEC
de patients atteints de MRC (2 pages)Page 10484-2020-02-05-003 - ARS-ARA - Arrêté N° 2020-21-0008
Relatif au changement de
localisation du dépôt de sang du Centre Hospitalier de Belley (01) (2 pages)Page 10684-2020-01-29-018 - Décision abrogée n°2020 - 21 - 0004
Portant mise en oeuvre d'une
sanction financière - (4 pages)Page 10884_DIRECCTE_Direction régionale des entreprises de la concurrence de la
consommation du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes84-2020-02-03-009 - Arrêté de délégation de signature de JF BENEVISE en matière de
compétences propres au pôle Travail (10 pages)Page 11284-2020-02-03-008 - arrêté n°2020-08 du 03 février 2020 portant délégation de signature
de JF BENEVISE en matière de compétences propres aux RUD (10 pages)Page 12284-2020-02-05-004 - decision delimitation et localisation UC UD43 _5_02 2020.docx (6
pages)Page 13284_DRAAF_Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
d'Auvergne-Rhône-Alpes84-2020-01-30-017 - 20 01 24 ARRETE DRAAF LICENCE Inseminateur Equide PARET
Clothilde.odt (2 pages)Page 138
84-2020-02-01-001 - 2020-01-01 delegDRAAF admin-generale (2 pages)Page 140
84-2020-02-01-002 - 2020-01-02 delegDRAAF budget (3 pages)Page 142
84-2020-02-04-003 - Arrêté liste 07 AP 2020 02 28 (3 pages)Page 145
84_DRAC_Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes
84-2020-02-07-001 - PRÉFECTURE DE LA RÉGION RHoNE-ALPES (4 pages)Page 148
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
84-2020-01-15-014 - DRFIP69_PPR_DRDJSCS_avenant3_2020_01_15_10 (2 pages)Page 152
84-2020-01-31-004 - DRFIP69_SIPLYONBERTHELOT_2020_01_31_11 (3 pages)Page 154
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
84-2020-02-03-013 - SKM_C25820020615250
Décision de délégation de gestion
administrative des ressources humaines de la DISP Auvergne-Rhône-Alpes (établissements et SPIP), du 03 février 2020. (10 pages)Page 15784_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)84-2020-02-03-010 - Arrêté n° 5-2020 du 3 février 2020 portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire (1 page)Page 16784-2020-02-03-011 - Arrêté n° 6-2020 du 3 février 2020 portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Savoie (1 page)Page 16884-2020-02-06-003 - Arrêté n° 7-2020 du 6 février 2020 portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal (1 page)Page 16984_SGAMISE_Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
Sud-Est
84-2020-02-06-002 - RECRUTEMENT - MS PREFECTURE DU RHONE
BORDEREAU D'ENVOI CLFD (4 pages)Page 170
84_SGAR_Secrétariat général pour les affaires régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes
84-2020-02-06-001 - Arrêté préfectoral n° 2020-39 du 6 février 2020 portant délégation de
signature à M. François MARIE, chargé de l'intérim des fonctions de directeur régional des
affaires culturelles. (4 pages)Page 17484-2020-02-07-002 - Arrêté préfectoral n° 2020-40 du 7 février 2020 portant modification
de la composition nominative du conseil économique, social et environnemental régional d'Auvergne-Rhône-Alpes. (11 pages)Page 178 Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Auvergne-Rhône-Alpes 1Arrêté n°2020-22-0001
Portant modification de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Auvergne-
Rhône-Alpes.
Le Directeur gĠnĠral de l'Agence RĠgionale de SantĠ Auǀergne-Rhône-AlpesChevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1432-4, L.1114-1 et D.1432-28 à D.1432-53 ;
Vu le code de l'enǀironnement et notamment son article L.141-1 ;Vu les désignations ou propositions transmises par les autorités, institutions et organismes qui en sont chargés;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté 2019-22-0125 du 13 décembre 2019 portant modification de la composition des
membres de la Conférence régionale de la Santé et de l'Autonomie Auvergne-Rhône-Alpes est abrogé.
Article 2 : La Conférence régionale de la Santé et de l'Autonomie Auvergne-Rhône-Alpes est composée de
108 membres ayant voix délibérative répartis en huit collèges.
Article 3 : Sont nommĠs membres de cette ConfĠrence RĠgionale de la SantĠ et de l'Autonomie au titre de
chacun des collèges.Article 4 : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie et de ses différentes formations : - Le Préfet de région ; - Le président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ; - Les Chefs de serǀices de l'Etat en rĠgion ; - Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;- Un membre des conseils des organismes locaudž d'assurance maladie releǀant du rĠgime gĠnĠral,
- Un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la Mutualité sociale agricole ;
- Un membre désigné par le président de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des
travailleurs indépendants ; Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Auvergne-Rhône-Alpes 2 Article 5 : La durée du mandat de ses membres est de quatre ans à compter du 1 juillet 2016.Article 6 : Le directeur de la stratégie et des parcours de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Préfecture de la région Auvergne-Rhône-AlpesFait à Lyon le, 31 janvier 2020
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-AlpesDocteur Jean-Yves GRALL
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Auvergne-Rhône-Alpes 3Collège 1 / Représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence
a) Conseillers Régionaux : - Mme Nora BERRA, Conseillère Régionale, titulaire - A désigner, suppléant 1 - A désigner, suppléant 2 - A désigner, titulaire - A désigner, suppléant 1 - A désigner, suppléant 2 - Mme Catherine LAFORET, Conseillère Régionale, titulaire - A désigner, suppléant 1 - A désigner, suppléant 2 b) Conseillers départementaux :- Mme Muriel LUGA-GIRAUD, Vice-Présidente du Conseil Départemental de l'Ain en charge des
Affaires Sociales, titulaire
- Mme Valérie GUYON, Conseillère Départementale de l'Ain et Présidente de la Commission des
Affaires Sociales, suppléante 1
- M. Jean-Pierre GAITET, Conseiller Départemental de l'Ain, suppléant 2- Mme Nicole TABUTIN, 4ème Vice-Présidente déléguée du Conseil Départemental de l'Allier chargée
des solidarités, des personnes âgées, des personnes handicapées et de la petite enfance, titulaire
- Mme Evelyne VOITELLIER, Conseillère Départementale de l'Allier déléguée au handicap et à
l'accessibilité, suppléante 1- Mme Annie CORNE, 8ème Vice-Présidente déléguée du Conseil Départemental de l'Allier chargée de
l'insertion et de la prévention spécialisée, suppléante 2- Mme Martine FINIELS, Vice-Présidente en charge de la solidarité au Conseil Départemental de
l'Ardèche, titulaire- M. Denis DUCHAMP, 7ème Vice-Président en charge de l'action sociale, de l'insertion, de l'enfance et
de la famille au Conseil Départemental de l'Ardèche, suppléant 1- M. Robert COTTA, Conseiller départemental délégué au logement et à la politique de la ville au
Conseil Départemental de l'Ardèche, suppléant 2- Mme Sylvie LACHAIZE, 2ème Vice-Présidente du Conseil Départemental du Cantal en charge de la
Solidarité sociale et des Affaires régionales, titulaire- Mme Valérie CABECAS, 6ème Vice-Présidente du Conseil Départemental du Cantal en charge de
l'Enfance, de la Famille et de la Culture, suppléante 1- Mme Aline HUGONNET, 8ème Vice-Présidente du Conseil Départemental du Cantal en charge de
l'Action sociale et de l'Insertion, suppléante 2- Mme Annie GUIBERT, Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Drôme en charge du Social,
titulaire - Mme Elodie BOUSQUET, Directrice de la MDPH de la Drôme, suppléante 1- Mme Patricia BRUNEL-MAILLET, Vice-présidente du conseil départemental de la Drôme en charge de
l'environnement et de la santé, suppléante 2 - Mme Laura BONNEFOY, Conseillère Départementale de l'Isère, titulaire - Mme Magali GUILLOT, Conseillère Départementale de l'Isère, suppléante 1 - Mme Agnès MENUEL, Conseillère Départementale de l'Isère, suppléante 2 - M. Georges ZIEGLER, Président du Conseil Départemental de la Loire, titulaire- Mme Annick BRUNEL, Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Loire en charge de
l'Autonomie, suppléante 1 - Mme Clothilde ROBIN, Conseillère Départementale de la Loire, suppléante 2 Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Auvergne-Rhône-Alpes 4 - M. Yves BRAYE, Conseiller Départemental de la Haute-Loire, titulaire - M. Michel DECOLIN, Conseiller Départemental de la Haute-Loire, suppléant 1- Mme Florence TEYSSIER, Conseillère Départementale de la Haute-Loire et Présidente de la
commission Solidarités sociales et ressources, suppléante 2 - M. Alexandre POURCHON, Vice-président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, titulaire- Mme Elisabeth CROZET, Vice-présidente du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, suppléante 1
- M. Patrick RAYNAUD, Conseiller Départemental du Puy-de-Dôme, suppléant 2- M. Thomas RAVIER, Vice-Président du Conseil Départemental du Rhône délégué au handicap et aux
ainés, titulaire- Mme Annick GUINOT, Conseillère Départementale du Rhône déléguée à l'insertion, suppléante 1
- A désigner, Conseil Départemental du Rhône, suppléant 2- Mme Rozenn HARS, Vice-Présidente du Conseil Départemental de la Savoie déléguée à l'autonomie
et à la santé, titulaire - A désigner, Conseil Départemental de la Savoie, suppléant 1 - A désigner, Conseil Départemental de la Savoie, suppléant 2 - Mme Josiane LEI, Conseillère départementale de la Haute-Savoie, titulaire - M. Bernard RACH, Conseil Départemental de la Haute-Savoie, suppléant 1- Mme Nelly PESENTI, Directrice de la Gérontologie et du handicap, Conseil Départemental de la Haute-
Savoie, suppléante 2
- M. Thierry PHILIP, Vice-Président de la Métropole de Lyon et représentant du Président de la
Métropole de Lyon, titulaire
- Mme Claire LE FRANC, Conseillère de la Métropole de Lyon, suppléante 1 - M. Jean-Paul COLIN, Vice-Président de la Métropole de Lyon, suppléant 2 c) Représentants des groupements de communes: - A désigner, titulaire - A désigner, suppléant 1 - A désigner, suppléant 2 - A désigner, titulaire - A désigner, suppléant 1 - A désigner, suppléant 2 - A désigner, titulaire - A désigner, suppléant 1 - A désigner, suppléant 2 d) Représentants des communes - Mme Marie-Luce PERDRIX, Vice-Présidente du grand Annecy Agglomération (ADCF), titulaire- Mme Françoise TARPIN, conseillère communautaire du Grand Annecy Agglomération (ADCF),
suppléante 1 - A désigner, suppléant 2 - A désigner, titulaire - A désigner, suppléant 1 - A désigner, suppléant 2 - A désigner, titulaire - A désigner, suppléant 1 - A désigner, suppléant 2 Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Auvergne-Rhône-Alpes 5quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Déclaration de cessation des paiements - Greffe du Tribunal de
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[PDF] déclaration de ressources - année 2016 - Formulaires
[PDF] Certificat De Saillie - Société Centrale Canine
[PDF] Certificat de saillie - Société Centrale Canine