[PDF] Santé Protection sociale Solidarité





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Les informations générales concernant la. Banque tout comme les informations règlemen- En cas de résiliation de la relation d'affaires par l'une.



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Rédactrice en chef

: Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire

Réalisation

: SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

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ISSN 2427-9765

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

11 - 15 décembre 2018

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Ministère des solidarités et de la santé

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/11 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

28août2018

Arrêté du 28 août 2018

portant renouvellement de fonction dans l"emploi de conseiller géné ral des

établissements de santé ........................................................................

................................................... 138

29août2018

Instruction n

o

DREES/DMSI/2018/208 du 29août20 18

relative à l"apurement du stock des autorisations de soins et d'équipements matériels lourds triang ulaires dans les référentiels

FINESS et ARHGOS ...............................................................................................

................................... 195

28septembre2018

Instruction n

o

DGS/SP/SP1/2018/205 du 28septembre2018

relative à la conduite à tenir autour

d'un ou plusieurs cas de rougeole ........................................................................

................................. 235

Instruction n

o

DGS/SP/SP1/2018/206 du 28septembr e2018

relative à la mise en place d"une

déclaration obligatoire de la rubéole ........................................................................

.............................. 266 1 er octobre 2018

Décision du 1

er octobre2018

portant délégation de signature ................................................................ 3

Instruction n

o

DGCS/SD1B/2018/228 du1

er octobre 2018 relative aux programmes de contrôles

des structures habilitées au titrede l'aide alimentaire ........................................................................

. 308

4octobre2018

Instruction n

o

DGOS/PF5/2018/227 du4oct obre 2018

relativeà la dé nition et au suivi des

ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers (données de l'année2017) ..... 208

5octobre2018

Instruction n

o

DREES/BPS/BCL/2018/234 du 5octobre2018

relative à l"enquête sur les établissements

de formation préparant aux diplômes de la santé et du travail social ............................................... 133

8octobre2018

Décision du 8 octobre 2018

portant délégation de signature .................................................................. 6

Décision du 8octobre2018

portant délégation de signature .................................................................. 8

Décision du 8octobre2018

portant délégation de signature .................................................................. 10

Décision du 8octobre2018

portant délégation de signature .................................................................. 12

Décision du 8octobre2018

portant délégation de signature .................................................................. 15

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/11 SOMCHR, Page 4

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

12octobre2018

Instruction n

o

DGOS/DGCS/RH3/4B/2018/231 du 12octobre2018

relativeau dispositif de remontée

des résultats aux élections professionnelles des comités techniques des établissements publics

de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de

coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions

administratives paritaires départementales ........................................................................

................... 157

15octobre2018

Note d'information n

o

DGS/PP2/DSS/1C/DGOS/PF2/2018/95 du 15octobr e2018

relative à la

xation, à titre dérogatoire et transitoire, des modalités de prise en charge par l'assurance

maladie des spécialités pharmaceutiques GYMISO® et MISOONE® au titredes recommandations

temporaires d'utilisation (RTU) ........................................................................

....................................... 276

17octobre2018

Délibération n

o

2018-10-01 du 17octobre2018

portant approbation du budget recticatif n o

1 du fonds

pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice2018 ......... 28

Délibération n

o

2018-10-02 du 17octobre2018 portant approbation du budget initial du fonds pour

l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2019 .................. 34

Délibération n

o

2018-10-03 du 17octobre2018 relative à la demande de remise gracieuse formée

par l'université de Nantes ........................................................................

................................................ 40

Délibération n

o

2018-10-04 du 17octobre2018 relative à la demande de remise gracieuse formée

par le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales ............................. 41

Délibération n

o

2018-10-05 du 17octobre2018 relative à la demande de remise gracieuse formée

par l'établissement public départemental de travail protégé d'hébergement de Rosières-aux-

Salines (carrefour d'accompagnement public social) ........................................................................

... 42

Délibération n

o

2018-10-06 du 17octobre2018 relative à la demande de remise gracieuse formée

par le centre hospitalier de Châteaudun ........................................................................

........................ 43

Délibération n

o

2018-10-08 du 17octobre20 18 portant sur la décision relative au nancement

d'actions menées par l'Institut national de jeunes sourds de Paris à destination des personnes en situation de handicap ........................................................................ .................................................. 44

Délibération n

o

2018-10-09 du 17octobre20 18 portant sur la décision relative au nancement

d'actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap ............ 46

Délibération n

o

2018-10-10 du 17octobre201 8 portant nomination d"un membre du conseil

scienti que ............................................................................................... ................................................. 48

Délibération n

o

2018-10-11 du 17octobre201 8 portant modication de la composition de la

commission des interventions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la

fonction publique ...............................................................................................

....................................... 49

Délibération n

o

2018-10-12 du 17octobre20 18 portant modication de la composition de la

commission évaluation du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique ...............................................................................................

...................................................... 51

Délibération n

o

2018-10-13 du 17octobre20 18 portant modication de la composition de la

commission des nances du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique ...............................................................................................

...................................................... 53 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/11 SOMCHR, Page 5

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

18octobre2018

Arrêté du 18 octobre 20 18

modiant la composition de la mission juridique du Conseil d"État

auprès des ministres chargés des affaires sociales ........................................................................

...... 1

Arrêté du 18octobre2018

portant renouvellement du mandat de directeur général de l"institu t de

cancérologie Jean-Godinot, centre de lutte contre le cancer de Reims ............................................. 139

19octobre2018

Arrêté du 19 octobre 2018

portant nomination d"assesseurs à la sectiondes assurances sociales du

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ........................................................................

... 124

22octobre2018

Décision du 22 octobre 2018

portant renouvellement d"agrément de l"Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics (PRO BTP) pour une prest ation d'hébergement des

données de santé à caractère personnel collectées à l'occasion de remboursements de frais de

santé via le système de tiers payant Cleyris initialement agréée le 10juin2014 ............................. 227

Décision du 22octobre2018

portant agrément de la société Jouve pour une prestation d"hébergement

des données de santé à caractère personnel collectées au moyen d'applications fournies par ses

clients ...............................................................................................

.......................................................... 228

Décision du 22octobre2018

portant agrément de la société SHD (Solution d"hébergement durable)

pour une prestation d'hébergement des données de santé à caractère personnel consistant en

une mise à disposition d'une infrastructure technique d'hébergement ............................................. 229

Décision du 22octobre2018

portant renouvellement d"agrément de la société Prosodie pour une prestation d'hébergement des données de santé à caractè re personnel collectées au moyen d'applications fournies par ses clients et utilisées à des ns de suivi médical, initialement agréée

le 6février2014 ...............................................................................................

.......................................... 230

Décision du 22 octobre2018

portant agrément de la société ADMI (Agence de maintenance informatique) pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel

collectées au moyen d'applications fournies par ses clients ............................................................... 231

Décision du 22 octobre2018

portant agrément du groupement d"intérêt économique Synlab

Labco Gestion pour une prestation d'hébergement de données de santé à caractère personnel

collectées au moyen d'applications fournies par ses membres .......................................................... 232

23octobre2018

Arrêté du 23 octobre 2018

portant nomination des membres du jury de l"examen organisé en2019 pour l'obtention du certi cat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et d es dé cients

visuels ...............................................................................................

......................................................... 280

Arrêté du 23octobre2018

portant nomination des membres du jury de l"examen organisé en2019 pour l'obtention du certi cat d'aptitude à l'enseignement musical des aveugles et des dé cients

visuels ...............................................................................................

......................................................... 283

24octobre2018

Arrêté du 24 octobre 2018

portant nomination des membres du jury des concours d"internat

donnant accès, au titre de l'année universitaire 2019-2020, au troisième cycle spécialisé des

études pharmaceutiques ........................................................................ .................................................. 125 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2018/11 SOMCHR, Page 6

Pages

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

26octobre2018

Arrêté du 26 octobre 2018

relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF

n o

0252 du 31octobre2018) ........................................................................

............................................ 288

Décision du 26octobre2018

désignant les administrateurs provisoires du centre hospitalier Andrée- Rosemon de Cayenne ........................................................................ ...................................................... 226

29octobre2018

Arrêté du 29 octobre 2018

portant nomination des membres du jury de l"examen organisé en 2019 pour l'obtention du certi cat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la l ocomotion auprès des personnes dé cientes visuelles ........................................................................ ............................... 285

Instruction n

o

DGOS/PF2/2018/240du29 octobr e20 18

relative à l"actualisation de l"annuaire national des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de

le active et d'activité 2018 ........................................................................

........................ 165

Instruction n

o

DGOS/SR2/2018/242du29octobre2018

relative à l"appel à projets de coopération

hospitalière internationale pour l'année2019 ........................................................................

................ 187

31octobre2018

Arrêté du 31 octobre 2018

portant désignation des membres du jury de l"épreuve d"aptitude organisée au titrede l'année 20 18 conformément aux dispositions des articlesL.4111-2(II), L.4131-1-1, L.4141-3-1, L.4151-5-1, L.4221-14-1, L.4221-14-2, R.4111-17 et R.4111-18 du code de la

santé publique ...............................................................................................

............................................ 128

Arrêté du 31octobre2018

portant ouverture des concours d"entrée à l"École nationale supérieure de sécurité sociale en 2019 (59 e promotion) ........................................................................ .................. 311

Décision n

o

2018.0390/DP/SG du 31octobr e2018 portant délégation de signature (service

ressources humaines) ........................................................................ ...................................................... 17

Décision du 31octobre2018

prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l'ordonnance n o

2018-470 du 12juin2018 procédant au regroupement

et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécuri té sociale applicables aux travailleurs indépendants........................................................................ ................................................. 18

Circulaire n

o

DGOS/R1/2018/245 du 31octobre2018

relative à la campagne tarifaire et budgé-

taire2018 des établissements de santé ........................................................................

.......................... 140

5novembre2018

Arrêté du 5 novembr e 2018

modiant l"arrêté du 17novembre20 15 portant nomination des

membres du Haut Conseil des professions paramédicales ................................................................. 130

Décision du 5novembre2018

portant agrément du ministère de la justice pour une prestation

d'hébergement des données de santé à caractère personnel dans le cadre d'un service de mise

à disposition d'un espace physique d'hébergement pour accueillir les équipements des client s et

les applications contenant des données de santé à caractère personnel .......................................... 233

6novembre2018

Avenant du 6 novembre 2018

à la convention de délégation de gestion du 23septembre2015 entrequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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