[PDF] Fait à : Le : Validation départementale 57 sans

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BON DE COMMANDE DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER SAISON 2021/2022

VALABLE DU 1ER JUILLET 2021 AU 30 JUIN 2022

RÉFÉRENCES DU PERMIS DE CHASSER IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE (MODIFIEZ SI CHANGEMENT) Joindre une copie du permis si duplicata ou permis étranger

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

POUR MINEURS ET MAJEURS SOUS TUTELLE

TYPE DE VALIDATIONSans Assurance

RC

Avec Assurance

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¾Validation départementale 57sans Contribution Sanglier...ϬΦ...ϬΦ ¾Validation départementale 57avec Contribution Sanglier ¾Validation Nationaleavec Contribution Sanglier x

** Je reconnais avoir pris connaissance du }µuvš[/v(}OEuš]}všoE}š]µOEvZZši}µOE]

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE MOSELLE

Maison de la Chasse et de la Nature

1 Rue de la Passotte - CS 75821 - 57078 METZ Cedex 03

 03 87 75 82 82 - info@fdc57.org - www.fdc57.org

Madame, Monsieur,

Vous souhaitez valider votre permis de chasser pour la saison 2021/2022. Nous vous recommandons de lire avec attention cette

notice, qui vous permettra de compléter le bon de commande au verso de ce document.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous:

H Validation par courrier : vérifier toutes les informations, les compléter et/ou modifier si nécessaire et signer le document.

H Validation par Internet : sur www.fdc57.org, rubrique "Validation en ligne », à partir du 1er juin 2021.

 1er choix : faites votre validation en ligne, elle vous sera ensuite envoyée par la Poste.

 2nd choix : sélectionnez "E-VALIDATION» au moment du paiement et IMPRIMEZ LA DIRECTEMENT.

H La " Contribution Sanglier Droit Local » :

Du fait de la suppression du timbre national grand gibier (TNGG), le permis national sera valable pour l'ensemble des espèces

où tout chasseur, y compris celui ayant une validation nationale, devra s'acquitter d'une participation individuelle au titre des

Cette contribution est versée au Fonds Départemental d'Indemnisation des Dégâts de Sanglier du département.

Cette contribution sanglier droit local est valable pour l'ensemble des 3 départements de droit local : un chasseur détenteur d'une

validation nationale venant chasser dans un ou plusieurs de ces 3 départements, ne doit s'acquitter qu'une seule fois de cette

contribution sanglier. Le montant unique de cette contribution sanglier est fixé pour la saison 2021/2022 à 70 €.

H Pour les "nouveaux chasseurs» : les validations Internet ne sont pas possibles. Prendre contact obligatoirement avec la

Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle au 03 87 75 82 82.

H Communes limitrophes : Avec la nouvelle loi chasse, la possibilité de chasser sur les communes limitrophes a été supprimée.

Votre permis départemental Moselle n'est donc plus valable sur les communes limitrophes.

H Assurance Chasse : La Fédération des Chasseurs de Moselle propose de souscrire une assurance Responsabilité Civile (RC)

Chasse à 22,00 €. Démarche simple et rapide, n'hésitez pas à lire les notices ci-jointes qui vous donneront le détail des garanties

proposées. H Le carnet bécasse : Vous avez demandé un carnet bécasse.

La mise en place de l'application mobile CHASSADAPT pour saisir les prélèvements de bécasse va modifier les règles de

délivrance : Vous pouvez choisir un carnet Bécasse papier ou numérique.

- Version papier : pas de changement par rapport aux autres années, il vous sera envoyé par voie postale.

- Version numérique : vous devez déclarer vos prélèvements sur l'application smartphone Chassadapt qui fonctionne sous

Android ou iOS.

H La revue Chasseurs de l'Est : est comprise dans la validation de votre permis de chasser pour notre département.

H La FDC 57 devra établir le programme et les conditions de réalisation de la formation décennale obligatoire des chasseurs

prévue par l'article L. 424-15 du code de l'environnement qui prévoit " Une remise à niveau décennale obligatoire portant sur

les règles élémentaires de sécurité pour les chasseurs selon un programme défini par la Fédération Nationale des Chasseurs ».

H En début de campagne, AUCUNE VALIDATION ne sera effectuée en direct au siège de la FDC. Ensuite, seuls les paiements

par CARTE BANCAIRE ou par CHEQUE seront acceptés. Nous n'avons plus le droit d'encaisser des espèces.

REFERENCES BANCAIRES POUR VIREMENT

Code Banque Code guichet n° de compte Clé RIB Domiciliation

10071 57000 00001005245 11 TRESOR PUBLIC METZ

IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code)

FR76 1007 1570 0000 0010 0524 511 TRPUFRP1

La loi informatique et libertés modifiée du 6 janvier 1978 s'applique à toutes les réponses et les données personnelles collectées sur ce document. Les informations

recueillies sont nécessaires au traitement de votre dossier dans le cadre de notre mission et de notre obligation contractuelle.

Les modalités de traitement et vos droits d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement sont précisés par notre politique de confidentialité accessible via le

lien : www.fdc57.org

Le droit d'opposition ne s'applique pas au fichier FINIADA auquel la demande de validation du permis de chasser est soumise pour contrôle.

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