BANQUE CENTRALE DU CONGO
Dansce contexte le taux d'inflation s'est situé à 27
48 Discount rates of central banks Taux descompte des banques
Taux d'escompte des banques centrales Central African Republic - République centrafricaine ... Democratic Republic of the Congo -.
BULLETIN MENSUEL DINFORMATIONS STATISTIQUES
Jul 29 2018 Taux d'intérêt appliqués par la Banque Centrale du Congo… ... Pour l'inflation en 2018
Rapport sur la politique monétaire en 2020
Dec 31 2021 Banque Centrale du Congo - Direction Générale de la Politique ... Evolution taux moyen débiteur des banques commerciales en Monnaie.
République démocratique du Congo : Consultation de 2019 au titre
Aug 5 2019 exportations
République Démocratique du Congo: Consultations de 2014 au
Jun 9 2014 financement du déficit par la Banque centrale du Congo (BCC) tout en ... Taux de prévalence du VIH
~.f. .
ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE N0 •••••••. ~.f. . RELATIVE A LA FIXATION DU TAUX EFFECTIF GLOBAL EN ABREGE « TEG ». La Banque Centrale du Congo
République démocratique du Congo : Appendice statistique
PIB par habitant ( francs congolais ; estimation de 2 64
RAPPORT ANNUEL 2017
Concerne : Rapport Annuel 2017 de la Banque Centrale du Congo. Tableau IV.25 Taux d'intérêt appliqués par le système bancaire .
BANQUE CENTRALE DU CONGO
INSTRUCTION N° 15 : NORMES RELATIVES. À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX. ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME .
Qu'est-ce que la Banque centrale du Congo ?
La Banque centrale du Congo (BCC) est l’autorité de réglementation, d’agrément et de supervision de tous les établissements financiers. Le Ministère de Petites et Moyennes Entreprises (MPME), actuellement fusionné avec le ministère du commerce (novembre 2009) est en charge de la promotion du secteur de la microfinance en RDC.
Pourquoi la Banque centrale du Congo publie-t-elle la grille du taux d’intérêt débiteur?
« la Banque Centrale du Congo publie mensuellement la grille du taux d’intérêt débiteur nominal de tous les établissements de crédit. »Ces publications, quand elles seront en place, seront de nature à accroitre la concurrence dans le secteur. Une concurrence concentrée sur la capitale
Quels sont les cours de change publiés par la Banque centrale du Congo?
Les cours de change publiés par la Banque Centrale du Congo servent de cours de référence. 39 CHAPITRE VI : DES COMPTES LIBELLES EN MONNAIES ETRANGERES ET DES COMPTES NON-RESIDENTS EN MONNAIE NATIONALE Article 73 : Alinéa 1 :
Quels sont les règles à observer à la Banque centrale du Congo?
Banque Centrale du Congo (BCC) Page | 99 2- Règles à observer Le temps de parole devra être respecté compte tenu de la nécessité d’entendre tout le monde. A la ? n de votre temps vous devez laisser la parole aux autres participants. Veuillez ne pas parlez en même temps. N’utilisez pas de propos qui risqueraient de blesser les autres.
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SOMMAIRE
INSTRUCTION N° 15 : NORMES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
INSTRUCTION N° 15bis : DEROGATION AUX DISPOSITIONS LEGALES INTERDISANT TOUT PAIEMENT EN ESPECES OU PAR TITRE AUPORTEUR D'UNE SOMME EN FRANCS CONGOLAIS EGALE
OU SUPERIEURE A USD 10.000
INSTRUCTION N° 24 RELATIVE A L'EMISSION DE MONNAIEELECTRONIQUE ET AUX ETABLISSEMENTS DE MONNAIE
ELECTRONIQUE
...........23 INSTRUCTION N° 5 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT RELATIVEA LA CENTRALE DES RISQUES
INSTRUCTION N° 13 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT RELATIVEA LA MISE EN INDEX
....46 INSTRUCTION N° 29 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE SUR L'ACTIVITE DES AGENTS ...................51INSTRUCTION N° 34
AUX COOPERATIVES D'EPARGNE ET DE CREDIT
AINSI QU'AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVEA L'EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO
INSTRUCTION N° 35 RELATIVE A L'ACTIVITE DE CREDIT-BAIL .........74INSTRUCTION N ° 36 AUX ETABLISSEMENTS
DE CREDIT ET INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LACONTINUITE D'ACTIVITE
INSTRUCTION N° 37 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE AUX SERVICESBANCAIRES OFFERTS A TITRE GRATUIT
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INSTRUCTION N° 38 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA FIXATION DUTAUX EFFECTIF GLOBAL, EN ABREGE " TEG »
...................................113INSTRUCTION N° 39 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE
A LA GESTION DES PLAINTES DE LA CLIENTELE
...............................120INSTRUCTION N° 40 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE
A LA PUBLICATION DES CONDITIONS DE BANQUE
.......................126INSTRUCTION N° 41 AUX COOPERATIVES D'EPARGNE
ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGREMENT, DE MODIFICATION DES STATUTSAINSI QUE DES AUTRES ELEMENTS AYANT CONCOURU
A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT
INSTRUCTION N° 19 RELATIVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITET DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE
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INSTRUCTION N° 15 : NORMES RELATIVES
À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX
ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
TITRE 1
er : DU CHAMP D'APPLICATIONArticle 1er :
Article 2 :
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Article 3 :
TITRE II : DES OBLIGATIONS DE VIGILANCE ET DE
SURVEILLANCE
Article 4 :
Page : 7 sur 165
II.1. DE L'IDENTIFICATION DE LA CLIENTELE
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Page : 8 sur 165
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Page : 9 sur 165
Article 11 :
II.2. DE LA SURVEILLANCE PARTICULIERE DES OPERATIONSArticle 12 :
Page : 10 sur 165
Article 13 :
Article 15 :
Page : 11 sur 165
Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Page : 12 sur 165
Article 19 :
Article 20 :
Article 21 :
Page : 13 sur 165
Article 22 :
Article 23 :
Page : 14 sur 165
TITRE III :
DE LA CONSERVATION ET DE LA MISE A JOUR DE
LA DOCUMENTATION
Article 24 :
Article 25 :
Article 26 :
Page : 15 sur 165
TITRE IV :
DES DISPOSITIONS DE CONTROLE INTERNE ET DE
L'OBLIGATION DE DECLARATION DES SOUPCONS
Article 27 :
Article 29 :
Article 30 :
Page : 16 sur 165
Article 31 :
Page : 17 sur 165
Article 32 :
TITRE V :
DE LA DESIGNATION ET DU ROLE
DU RESPONSABLE DE PREVENTION
Article 33 :
Page : 18 sur 165
Article 34 :
TITRE VI :
DE LA SANSIBILISATION ET DE LA FORMATION DU
PERSONNEL
Article 35 :
Page : 19 sur 165
Article 36 :
TITRE VII : DES SANCTIONS
Article 37 :
Article 38 :
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TITRE VIII : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 39 :
Article 40 :
Jean Claude MASANGU MULONGO
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INSTRUCTION N° 15bis : DEROGATION AUX
DISPOSITIONS LEGALES INTERDISANT TOUT
PAIEMENT EN ESPECES OU PAR TITRE AU PORTEUR
D'UNE SOMME EN FRANCS CONGOLAIS EGALE
OU SUPERIEURE A USD 10.000
Article 1
erArticle 2 :
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Article 3 :
Article 4 :
Jean Claude MASANGU MULONGO
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INSTRUCTION N° 24 RELATIVE A L'EMISSION DE
MONNAIE ELECTRONIQUE ET AUX ETABLISSEMENTS
DE MONNAIE ELECTRONIQUE
TITRE I
: DISPOSITIONS GENERALESChapitre I
: DéfinitionsArticle 1
er 1.Accepteur
2.Agents
3.Banque Centrale
4.Dispositions prudentiellesſ
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5.Etablissement de monnaie électronique
6.Etablissement
7. Etablissement distributeur de monnaie électronique 8.Monnaie électronique
9.Remboursement de la monnaie électronique
10.Page : 25 sur 165
Chapitre II
: Objet- Champ d'applicationArticle 2
Article 3
Article 4
Page : 26 sur 165
TITRE II
: CONDITIONS D'ACCES ET D'EXERCICEDE L'ACTIVITE D'EMISSION DE MONNAIE
ELECTRONIQUE
Chapitre I
: Conditions d'accèsArticle 5
Page : 27 sur 165
Page : 28 sur 165
Article 6
Article 7
Article 8
b. d.Page : 29 sur 165
i.Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 13
Chapitre II
: Régime prudentiel des établissements de monnaieélectronique
Article 14
Article 15
Article l6
Page : 31 sur 165
Article 17
Article
:18Article 19
Article 20
Page : 32 sur 165
Chapitre III
: Remboursabilité de la monnaie électroniqueArticle 21
Article 22
Article 23
Article 24
Page : 33 sur 165
Chapitre IV
: Contrôle interne et lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeArticle 25
Article 26
Article 27
Page : 34 sur 165
Article 28
Chapitre V
: Obligations d'information périodiqueArticle 29
Article 30
Page : 35 sur 165
Article 31
Page : 36 sur 165
TITRE III
: REGIME D'EMISSION OU DE DISTRIBUTIONDE LA MONNAIE ELECTRONIQUE ET LES AGENTS
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Page : 37 sur 165
TITRE IV
: SANCTIONSArticle 36
TITRE V
: DISPOSITIONS FINALESArticle 37
J-C. MASANGU MULONGO
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INSTRUCTION N° 5 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
RELATIVE A LA CENTRALE DES RISQUES
Article 1
erArticle 2 :
Article 3 :
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Article 4 :
J-C. MASANGU MULONGO
Page : 40 sur 165
ANNEXE I:
REGLEMENT RELATIF A LA CENTRALE DES RISQUES
Article 1
er : ObjetArticle 2 : Champ d'application
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Article 4 : Communication et accès à la CentraleArticle 5 : Contenu des déclarations
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Article 6 : Radiation de la déclaration
Article 9 : Communication et accès à la Centrale Article 10 : Périodicité des déclarations Article 1 1 : Modalités de transmission et consultationPage : 43 sur 165
Article 13 : Obligations et droits divers
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Article 16 : Sanctions
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J-C. MASANGU MULONGO
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