[PDF] BANQUE CENTRALE DU CONGO INSTRUCTION N° 15 : NORMES RELATIVES. À





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BANQUE CENTRALE DU CONGO

Dansce contexte le taux d'inflation s'est situé à 27



48 Discount rates of central banks Taux descompte des banques

Taux d'escompte des banques centrales Central African Republic - République centrafricaine ... Democratic Republic of the Congo -.



BULLETIN MENSUEL DINFORMATIONS STATISTIQUES

Jul 29 2018 Taux d'intérêt appliqués par la Banque Centrale du Congo… ... Pour l'inflation en 2018



Rapport sur la politique monétaire en 2020

Dec 31 2021 Banque Centrale du Congo - Direction Générale de la Politique ... Evolution taux moyen débiteur des banques commerciales en Monnaie.





République Démocratique du Congo: Consultations de 2014 au

Jun 9 2014 financement du déficit par la Banque centrale du Congo (BCC) tout en ... Taux de prévalence du VIH



~.f. .

ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE N0 •••••••. ~.f. . RELATIVE A LA FIXATION DU TAUX EFFECTIF GLOBAL EN ABREGE « TEG ». La Banque Centrale du Congo



République démocratique du Congo : Appendice statistique

PIB par habitant ( francs congolais ; estimation de 2 64



RAPPORT ANNUEL 2017

Concerne : Rapport Annuel 2017 de la Banque Centrale du Congo. Tableau IV.25 Taux d'intérêt appliqués par le système bancaire .



BANQUE CENTRALE DU CONGO

INSTRUCTION N° 15 : NORMES RELATIVES. À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX. ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME .

Qu'est-ce que la Banque centrale du Congo ?

La Banque centrale du Congo (BCC) est l’autorité de réglementation, d’agrément et de supervision de tous les établissements financiers. Le Ministère de Petites et Moyennes Entreprises (MPME), actuellement fusionné avec le ministère du commerce (novembre 2009) est en charge de la promotion du secteur de la microfinance en RDC.

Pourquoi la Banque centrale du Congo publie-t-elle la grille du taux d’intérêt débiteur?

« la Banque Centrale du Congo publie mensuellement la grille du taux d’intérêt débiteur nominal de tous les établissements de crédit. »Ces publications, quand elles seront en place, seront de nature à accroitre la concurrence dans le secteur. Une concurrence concentrée sur la capitale

Quels sont les cours de change publiés par la Banque centrale du Congo?

Les cours de change publiés par la Banque Centrale du Congo servent de cours de référence. 39 CHAPITRE VI : DES COMPTES LIBELLES EN MONNAIES ETRANGERES ET DES COMPTES NON-RESIDENTS EN MONNAIE NATIONALE Article 73 : Alinéa 1 :

Quels sont les règles à observer à la Banque centrale du Congo?

Banque Centrale du Congo (BCC) Page | 99 2- Règles à observer Le temps de parole devra être respecté compte tenu de la nécessité d’entendre tout le monde. A la ? n de votre temps vous devez laisser la parole aux autres participants. Veuillez ne pas parlez en même temps. N’utilisez pas de propos qui risqueraient de blesser les autres.

Page : 1 sur 165 BANQUE CENTRALE DU CONGOAoût 2019

Page : 2 sur 165

Page : 3 sur 165

SOMMAIRE

INSTRUCTION N° 15 : NORMES RELATIVES

À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

INSTRUCTION N° 15bis : DEROGATION AUX DISPOSITIONS LEGALES INTERDISANT TOUT PAIEMENT EN ESPECES OU PAR TITRE AU

PORTEUR D'UNE SOMME EN FRANCS CONGOLAIS EGALE

OU SUPERIEURE A USD 10.000

INSTRUCTION N° 24 RELATIVE A L'EMISSION DE MONNAIE

ELECTRONIQUE ET AUX ETABLISSEMENTS DE MONNAIE

ELECTRONIQUE

...........23 INSTRUCTION N° 5 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT RELATIVE

A LA CENTRALE DES RISQUES

INSTRUCTION N° 13 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT RELATIVE

A LA MISE EN INDEX

....46 INSTRUCTION N° 29 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE SUR L'ACTIVITE DES AGENTS ...................51

INSTRUCTION N° 34

AUX COOPERATIVES D'EPARGNE ET DE CREDIT

AINSI QU'AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE

A L'EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO

INSTRUCTION N° 35 RELATIVE A L'ACTIVITE DE CREDIT-BAIL .........74

INSTRUCTION N ° 36 AUX ETABLISSEMENTS

DE CREDIT ET INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA

CONTINUITE D'ACTIVITE

INSTRUCTION N° 37 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE AUX SERVICES

BANCAIRES OFFERTS A TITRE GRATUIT

Page : 4 sur 165

INSTRUCTION N° 38 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA FIXATION DU

TAUX EFFECTIF GLOBAL, EN ABREGE " TEG »

...................................113

INSTRUCTION N° 39 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT

ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE

A LA GESTION DES PLAINTES DE LA CLIENTELE

...............................120

INSTRUCTION N° 40 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT

ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE

A LA PUBLICATION DES CONDITIONS DE BANQUE

.......................126

INSTRUCTION N° 41 AUX COOPERATIVES D'EPARGNE

ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGREMENT, DE MODIFICATION DES STATUTS

AINSI QUE DES AUTRES ELEMENTS AYANT CONCOURU

A LA DELIVRANCE DE L'AGREMENT

INSTRUCTION N° 19 RELATIVE A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

ET DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE

Page : 5 sur 165

INSTRUCTION N° 15 : NORMES RELATIVES

À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX

ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

TITRE 1

er : DU CHAMP D'APPLICATION

Article 1er :

Article 2 :

Page : 6 sur 165

Article 3 :

TITRE II : DES OBLIGATIONS DE VIGILANCE ET DE

SURVEILLANCE

Article 4 :

Page : 7 sur 165

II.1. DE L'IDENTIFICATION DE LA CLIENTELE

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Page : 8 sur 165

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Page : 9 sur 165

Article 11 :

II.2. DE LA SURVEILLANCE PARTICULIERE DES OPERATIONS

Article 12 :

Page : 10 sur 165

Article 13 :

Article 15 :

Page : 11 sur 165

Article 16 :

Article 17 :

Article 18 :

Page : 12 sur 165

Article 19 :

Article 20 :

Article 21 :

Page : 13 sur 165

Article 22 :

Article 23 :

Page : 14 sur 165

TITRE III :

DE LA CONSERVATION ET DE LA MISE A JOUR DE

LA DOCUMENTATION

Article 24 :

Article 25 :

Article 26 :

Page : 15 sur 165

TITRE IV :

DES DISPOSITIONS DE CONTROLE INTERNE ET DE

L'OBLIGATION DE DECLARATION DES SOUPCONS

Article 27 :

Article 29 :

Article 30 :

Page : 16 sur 165

Article 31 :

Page : 17 sur 165

Article 32 :

TITRE V :

DE LA DESIGNATION ET DU ROLE

DU RESPONSABLE DE PREVENTION

Article 33 :

Page : 18 sur 165

Article 34 :

TITRE VI :

DE LA SANSIBILISATION ET DE LA FORMATION DU

PERSONNEL

Article 35 :

Page : 19 sur 165

Article 36 :

TITRE VII : DES SANCTIONS

Article 37 :

Article 38 :

Page : 20 sur 165

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 39 :

Article 40 :

Jean Claude MASANGU MULONGO

Page : 21 sur 165

INSTRUCTION N° 15bis : DEROGATION AUX

DISPOSITIONS LEGALES INTERDISANT TOUT

PAIEMENT EN ESPECES OU PAR TITRE AU PORTEUR

D'UNE SOMME EN FRANCS CONGOLAIS EGALE

OU SUPERIEURE A USD 10.000

Article 1

er

Article 2 :

Page : 22 sur 165

Article 3 :

Article 4 :

Jean Claude MASANGU MULONGO

Page : 23 sur 165

INSTRUCTION N° 24 RELATIVE A L'EMISSION DE

MONNAIE ELECTRONIQUE ET AUX ETABLISSEMENTS

DE MONNAIE ELECTRONIQUE

TITRE I

: DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I

: Définitions

Article 1

er 1.

Accepteur

2.

Agents

3.

Banque Centrale

4.

Dispositions prudentiellesſ

Page : 24 sur 165

5.

Etablissement de monnaie électronique

6.

Etablissement

7. Etablissement distributeur de monnaie électronique 8.

Monnaie électronique

9.

Remboursement de la monnaie électronique

10.

Page : 25 sur 165

Chapitre II

: Objet- Champ d'application

Article 2

Article 3

Article 4

Page : 26 sur 165

TITRE II

: CONDITIONS D'ACCES ET D'EXERCICE

DE L'ACTIVITE D'EMISSION DE MONNAIE

ELECTRONIQUE

Chapitre I

: Conditions d'accès

Article 5

Page : 27 sur 165

Page : 28 sur 165

Article 6

Article 7

Article 8

b. d.

Page : 29 sur 165

i.

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Page : 30 sur 165

Article 13

Chapitre II

: Régime prudentiel des établissements de monnaie

électronique

Article 14

Article 15

Article l6

Page : 31 sur 165

Article 17

Article

:18

Article 19

Article 20

Page : 32 sur 165

Chapitre III

: Remboursabilité de la monnaie électronique

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Page : 33 sur 165

Chapitre IV

: Contrôle interne et lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Article 25

Article 26

Article 27

Page : 34 sur 165

Article 28

Chapitre V

: Obligations d'information périodique

Article 29

Article 30

Page : 35 sur 165

Article 31

Page : 36 sur 165

TITRE III

: REGIME D'EMISSION OU DE DISTRIBUTION

DE LA MONNAIE ELECTRONIQUE ET LES AGENTS

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Page : 37 sur 165

TITRE IV

: SANCTIONS

Article 36

TITRE V

: DISPOSITIONS FINALES

Article 37

J-C. MASANGU MULONGO

Page : 38 sur 165

INSTRUCTION N° 5 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT

RELATIVE A LA CENTRALE DES RISQUES

Article 1

er

Article 2 :

Article 3 :

Page : 39 sur 165

Article 4 :

J-C. MASANGU MULONGO

Page : 40 sur 165

ANNEXE I:

REGLEMENT RELATIF A LA CENTRALE DES RISQUES

Article 1

er : Objet

Article 2 : Champ d'application

Page : 41 sur 165

Article 4 : Communication et accès à la Centrale

Article 5 : Contenu des déclarations

Page : 42 sur 165

Article 6 : Radiation de la déclaration

Article 9 : Communication et accès à la Centrale Article 10 : Périodicité des déclarations Article 1 1 : Modalités de transmission et consultation

Page : 43 sur 165

Article 13 : Obligations et droits divers

Page : 44 sur 165

Article 16 : Sanctions

Page : 45 sur 165

J-C. MASANGU MULONGO

Page : 46 sur 165

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