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Le bailleur : • doit louer un logement décent : loi du 13/12/2000 ;. • fournit chaque année à la Caf le montant du loyer du mois de juillet et.



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Les aides aux projets. La Caf peut être saisie pour une demande de financement ponctuel sous forme de subvention dans le cadre de projets portés par une 



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13 jan. 2020 1) renforcer l'accueil des enfants porteurs de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) et.



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L'attribution de cette bourse relève des conditions fixées au règlement intérieur de la Caf pour l'année au cours de laquelle a lieu le stage.



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Les ressources à indiquer sont celles du mois où elles ont été versées sur mon compte bancaire. ? Je déclare toutes mes ressources ainsi que celles de mon 



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Les formalités à accomplir pour les parents employeurs. 1. Vous contactez votre Caf/Msa. Vous devez demander le complément de libre choix de mode de garde.



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