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REPUBLIQUE FRANCAISE
RAPPORT N° 69
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DES BOUCHES-DU-RHONE
REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU 16 Décembre 2016SOUS LA PRESIDENCE DE MME MARTINE VASSAL
RAPPORTEUR(S) : M. JEAN-PIERRE BOUVET
OBJET Soutien aux associations d'anciens combattants: subventions de fonctionnement -Exercice 2016 - 4ème répartition.
Direction de la Vie Locale
Service de la Vie Associative
04 13 31 39 17
Certifié transmis à la Préfecture le 19 Décembre 2016 2RAPPEL DES DECISIONS ANTERIEURES
Au cours de ses séances des 25 mars et 30 juin 2016, le Conseil Départemental a décidé l'inscription d'un crédit de 106 000 € au titre du soutien aux associations d'anciens combattants, au chapitre 65, fonction 58, nature 6574, programme 10072 du budget de l'exercice 2016. Par délibérations des 27 mai, 13 juillet et 21 octobre 2016, la commission permanente duConseil Départemental a procédé à la répartition de cette enveloppe à hauteur de 88 500 €.
La dotation est donc suffisante.
Par ailleurs, délégation a été donnée à la commission permanente pour la répartition de ces
crédits sur proposition de la commission Préservation des territoires.OBJET DU PRESENT RAPPORT
En conséquence, j'ai l'honneur de soumettre à votre appréciation, suivant les tableaux joints
au présent rapport, les demandes de subventions de fonctionnement formulées par diverses associations, au titre de l'année 2016.Pour toute subvention supérieure ou égale à 23 000 €, une convention de partenariat conforme
à la convention type adoptée par délibération n° 122 du 27 juin 2014 sera établie préalablement au versement de l'aide départementale.PROPOSITION ET INCIDENCE FINANCIERE
Sur proposition de Monsieur le délégué aux anciens combattants, les montants dessubventions à verser, figurant dans les tableaux ci-annexés, s'élèvent à 1 800 € au titre du
dispositif de soutien aux associations d'anciens combattants - fonctionnement. Il sera prélevé sur le programme 10072, opération 1 000 003, chapitre 65, fonction 58, nature 6574 du budget de l'exercice 2016 ; Imputation Programme Opération Libellé EngagementChapitre 65
Fonction 58
Nature 6574
10072 1 000 003 Soutien aux associations
d'anciens combattants - fonctionnement 1 800 €CONCLUSION
En cas de décision favorable, il conviendra de : - prélever le montant des aides accordées en fonctionnement sur le crédit inscrit au chapitre 65, fonction 58, nature 6574, programme 10072, du budget de l'exercice 2016 ; - m'autoriser pour les associations dont le montant de la subvention est supérieur ouégal à 23 000 € à signer une convention de partenariat conforme à la convention de type
adoptée par délibération n° 122 du 27 juin 2014. Certifié transmis à la Préfecture le 19 Décembre 2016 3 3Au bénéfice de ces précisions, je vous serais obligée de bien vouloir prendre la délibération
ci-jointe.Signé
La Présidente du Conseil Départemental
Martine VASSAL
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