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:
Certifié transmis à la Préfecture le 4 Juillet 2017

N° 200

DEPARTEMENT

DES

BOUCHES-DU-RHONE

CONSEIL DEPARTEMENTAL

RAPPORTEUR(S) : MME MARTINE VASSAL

DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE

30 Juin 2017

OBJET : Soutien au mouvement sportif - Aide à l'organisation des manifestations sportives - 4ème répartition 2017 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du

16 avril 2015, donnant délégations de compétences à la Commission Permanente

du Conseil Départemental, La Commission Permanente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, réunie le 30 Juin 2017 dans l'Hôtel du Département à Marseille, le quorum étant atteint, Au bénéfice des considérations mentionnées dans le rapport,

A décidé :

- d'attribuer, au titre de l'exercice 2017, des subventions à des associations pour la mise en place de

manifestations sportives pour un montant total de 61 800 € conformément aux tableaux joints au

rapport,

- d'autoriser la Présidente du Conseil départemental à signer pour les subventions égales ou

supérieures à 23 000 € la convention type prévue à cet effet, La dépense globale correspondante soit 61 800 €, sera imputée au chapitre 65 du budget départemental.

A l'unanimité

ADOPTE

Pour la Présidente du Conseil Départemental

des Bouches-du-Rhône et par délégation

Signé

Nathalie Tarrisse

Directrice

du Service des Séances de l'Assembléequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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