[PDF] LA SEMAINE JURIDIQUE 26 Mar 2018 24 - L'

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LA SEMAINEJURIDIQUE

ÉDITION GÉNÉRALE

Réformer la justice civile

Séminaire de droit processuel

Actes du colloque du 6 février 2018

Coordination : Cécile Chainais et Xavier Lagarde SUPPLÉMENT AU N° 13, 26 MARS 2018 IssN 0242-5777 LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES

LA SEMAINE JURIDIQUE

Juris-Classeur Périodique (JCP)

92
e année Président directeur Général, directeur de la publication : ��ili��e Carillon directrice éditoriale :

Caroline �ordet

carolinesordet�lexisnexis.fr directeur scientique : �icolas �ol�essis comité scientique : �� �ureau� �� Cadiet� C� Caron�

����� Cesaro� �� Collet� �� �e�eu�e� �� �lein�

�� �at�ieu� �� �atso�oulou� �� �icod�

�� �lessix� �� ��inosi� ��� �to��el��unc��

�� �udre� �� Te�ssié� �� Torc� comité d"experts : C� C�am�alaune� �� �eu��re�

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�él�ne �éran�er Tél. : 01.45.58.93.24 - helene.beranger�lexisnexis.frRédactrice en chef adjointe :

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�lorence Creux�T�omas Tél. : 01.45.58.92.42 - Florence.creux-thomas�lexisnexis.fr Avec la collaboration de Lyna Sait �jouhra, stagiaire Merci à Marianne Vasquez pour la mise en page de ce numéro

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Sommaire

La Semaine Juridique - Édition Générale - Supplément au N°

13, 26 mars 2018

Réformer la justice civile - Séminaire de droit processuel

3 L"esprit d"une réforme

Xavier Lagarde, �ro�esseur à l�école de droit de la

�or�onne �uni�ersité �aris 1 �ant�éon��or�onne��

directeur du dé�artement de rec�erc�e �

Sorbonne -

Justice et procès

» (IRJS)

P. 15

4 L"esprit des réformes

Emmanuel Jullien, a�ocat à la cour d�a��el de �aris �

��� a�ocats� ancien �ice��résident de la C�am�re nationale

des a�oués à la Cour� ancien �résident de l�Association �roit et �rocédure P. 20

5 Les mythes fondateurs de la réforme de la procédure civile

Louis Boré, �résident de l��rdre des a�ocats au Conseil d�État et à la Cour de cassation P. 24

6 Observations sur les propositions de modications

de la procédure civile Philippe Théry, �ro�esseur à l�uni�ersité �ant�éon�Assas P. 26

7 Réforme de la justice : pauvre principe de coopération

Emmanuel Jeuland, �ro�esseur à l�École de droit de la �or�onne P. 28 1 re table ronde :

Observations générales

1 Présentation

Cécile Chainais, �ro�esseur à l�uni�ersité �ant�éon�Assas �aris 2� direc trice du Centre de rec�erc�e sur la �ustice et le r��lement des conAits �C��� et Xavier Lagarde, �ro�esseur à l�École de �roit de la �or�onne �uni�ersité �aris 1 �ant�éon �or�onne� directeur du �é�arte ment de rec�erc�e �

Sorbonne

- Justice et Procès

» (IRJS)

P. 5

2 Chantiers de la justice : pour une

nouv elle donne procédurale Thomas Andrieu, directeur des

A��aires ci�iles et du �ceau

P. 7 �uverture du colloque

16 Chantier de l"amiable : concevoir avant de construire

Soraya Amrani Mekki, professeure à l"université Paris Nanterre, membre du centre de droit civil des affaires et du contentieux économique P. 63

17 Ce que " mode alternatif » veut dire

Xavier Lagarde, professeur à l"école de droit de la sorbonne (université Paris 1 Panthéon-sorbonne), directeur du département de Recherche "

Sorbonne -

Justice et Procès

(IRJS) » P. 71 e ta�le ronde :

Les modes alternatifs de règlement des litiges

(MARL)

14 L"exécution dans le rapport " Amélioration

et simplication de la procédure civile Claude Brenner, professeur à l"université Paris 2

Panthéon-Assas

P. 55

15 La force exécutoire de l"acte notarié :

une évidente exclusivitéquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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