[PDF] Mise en page 1 Règlement relatif à l'activité

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N° ARTICLE F F H B ² A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7 6 D

N° ARTICLE

01. Statuts de la Fédération française de handball

Titre 1 ± But et composition

Titre 2 ± Participation à la vie de la Fédération

Titre 4 ± Administration

Titre 5 ± Dotation et ressources annuelles

Titre 6 ± Modification des statuts et dissolution Titre 7 ± Surveillance et règlement intérieur

Titre 8 ± Dispositions transitoires

02. Règlement intérieur de la FFHB

Assemblée générale extraordinaire

Le bureau directeur

Les commissions fédérales

Modalités de prise de décisions

Autres composantes du fonctionnement de la FFHB

Cumul de mandats et éthique

Services de la fédération

03. Règlements généraux

Dispositions générales

Les instances dirigeantes

Les clubs

Les licenciés

La commission nationale de contrôle et de gestion

Organisation et gestion des compétitions

Sélections

Règles publicitaires

Tournois, rencontres amicales

Équipements

Recouvrement des sommes dues, barème des droits, barème des pénalités financières 04 . Règlement médical

Commissions médicales

Règlement médical

Surveillance médicale des sportifs de haut niveau ou inscrits sur la liste des sportifs espoirs ou inscrits dans le parcours

Surveillance médicale des compétitions

Surveillance médicale des juges-arbitres

05. Règlement disciplinaire

Titre I ± Organes et procédures disciplinaires

Titre II ± Sanctions disciplinaires

Titre III ± Dispositions particulières

06. RèLCKMKNO;KO8MKN des réclamations et litiges

Titre 2 ± Conséquences des sanctions

Titre 3 ± Dispositions particulières

Titre 4 ± Dispositions transitoires version du 17/06/2016 Ñ page 1 N° ARTICLE F F H B ² A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7 6 D

N° ARTICLE

07. Règlement disciplinaire particulier pour la lutte contre le dopage

Chapitre I ± Enquêtes et contrôles

Chapitre II ± Organes et procédures disciplinaires

Chapitre III ± Sanctions

08. Règlements intérieurs des commissions fédérales et ;LALIP;8GGKC

Commission nationale des statuts et de la réglementation

Commission médicale nationale

Commission des finances et du budget

Commission de développement

Commission nationale de contrôle et de gestion

Commission nationale de discipline

Commission des réclamations et litiges

09. LNH c Ligue nationale de handball

09.2 Convention FFHB / LNH 2012-2017

10. Textes relatifs aux centres de formation

10.3 Statut du joueur de handball en formation

10.4 Convention de formation

11 . Rè LCKMKNOIKC8O@=8LOAŃLKLJKJ@JJLKJ;LG8IJŃLIJ;KCKOJKCCKNJe sportive

12. Règlement relatif à l8JO@Ó@Oé ;8LKNOJGŃIO@=;K?8N;98ll

N° ARTICLE F F H B ² A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7 6 D

N° ARTICLE

01.

Statuts de la Fédération française

de handball

TITRE 1 | BUT ET COMPOSITION

1 OBJET

en 1941), a pour objet : toutes et de tous à ces activités ;

2) de rassembler toutes les associations faisant pratiquer le handball et ses disciplines

dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, etc.) dans

Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ;

disciplines dérivées, connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, etc.) en France métropolitaine, dans les départements et territoires

5) de définir le contenu et les méthodes de formation et de perfectionnement des

animateurs, entraîneurs, dirigeants et formateurs fédéraux ; 6) relatives au handball ; notamment pour les jeunes ; déontologie relatives au handball ; par le titre III du livre II du Code du sport ; version du 17/06/2016 Ñ page 3 N° ARTICLE F F H B ² A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7 6 D

N° ARTICLE

sont en rapport avec ses objectifs (notamment avec les Fédérations multisports ou affinitaires), après approbation du ministre chargé des Sports ; politiques, les règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, le avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et avec les pouvoirs publics ; financières en rapport avec son objet et visant notamment à développer et promouvoir le handball et ses disciplines dérivées, connexes et complémentaires.

La Fédération française de handball est affiliée à la Fédération internationale de

handball (FIH / IHF) et à la Fédération européenne de handball (FEH / EHF). déontologie du sport établie par le Comité national olympique et sportif français.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège à Gentilly (94257 Cedex). Celui-ci peut être transféré à tout moment

Elle a été déclarée à la Préfecture de Police de Paris initialement sous le n°177 705, le

1 er septembre 1941 (J.O. du 21 septembre 1941), puis sous le n°52.833, le 25 juin 1952 (J.O. du 11 juillet 1952).

2 COMPOSITION

2.1 YYY

La Fédération se compose :

délibérative.

2) à titre individuel, de personnes physiques dont la candidature est agréée par le

ou comités départementaux, et auxquelles une licence est délivrée (licence services reconnus à la Fédération.

2.2 YYY

personne morale, doit être décidée dans les conditions prévues par ses statuts, ou par la

radiation. La radiation est prononcée dans les conditions prévues par le règlement intérieur version du 17/06/2016 Ñ page 4

N° ARTICLE F F H B ² A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7 6 D

N° ARTICLE

pour non-paiement des cotisations, ou dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire et le règlement disciplinaire pour la lutte contre le dopage. Dans tous les cas, le membre intéressé est appelé à fournir ses explications.

3 AFFILIATION

association constituée pour la pratique du handball ou de ses disciplines dérivées,

connexes et complémentaires (Sandball, Minihandball, Beachhandball, etc.) que : défense ; le Comité national olympique et sportif français ; applicables à la pratique du handball par ses membres ; règlement intérieur fédéral. 4

EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

affiliées à la Fédération française de handball, le cas échéant des sociétés sportives

licenciés de ces associations et sociétés sportives et des autres membres licenciés de la

Fédération, sont fixées par le règlement disciplinaire fédéral et le règlement disciplinaire

pour la lutte contre le dopage.

5 MOYENS D'ACTION

de compétitions sportives internationales, nationales, régionales et départementales ;

2) la délivrance, sous réserve des dispositions des articles L. 131-14 à L. 131-17 du

Code du sport, de titres sportifs nationaux ou fédéraux, ainsi que des titres régionaux ou départementaux ;

3) la contribution pour avis à la définition des critères permettant de définir les qualités

de sportifs de haut niveau ;

4) la constitution de la liste des sportifs de haut niveau relative au handball proposée

au ministre chargé des Sports ;

5) la formation de sélections des représentants français en vue des compétitions ou

manifestations internationales (sous réserve des compétences du CNOSF) ; techniques ;

8) le contrôle de la qualité de la formation sportive ; version du 17/06/2016 Ñ page 5

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N° ARTICLE

agents publics rémunérés par lui peuvent exercer auprès de la Fédération des missions de

conseillers techniques sportifs.

6 ORGANISMES

6.1 Organismes régionaux et départementaux

régionaux (ligues régionales) et départementaux (comités départementaux) chargés de la

représenter dans leur ressort géographique respectif et auxquels elle confie, par

administrative métropolitaine, fédérant la ligue régionale et les comités départementaux.

la loi du 1 er juillet 1901, ou inscrits selon la loi locale dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. c) Le ressort territorial de ces organismes ne peut être autre que celui des services

déconcentrés du ministère chargé des Sports que sous réserve de justification et en

d) Les statuts des ligues régionales métropolitaines doivent être compatibles avec ceux de la fédération. Les critères de compatibilité sont les suivants :

² transparence de gestion ;

majoritaire élu au scrutin de liste, et de représentants des territoires (départements, bassins

dispositif propre à chaque région;

² respect des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les

femmes et les hommes, à savoir, lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, une proportion minimale de 40 % des sièges pour ² organisation territoriale en référence au a) ci-dessus, fondée sur des commissions e) Les statuts des ligues régionales ultramarines doivent être compatibles avec ceux de la fédération. Les critères de compatibilité sont les suivants :

² transparence de gestion ;

² respect des dispositions de la loi n° 2014-873 pour l'égalité réelle entre les

femmes et les hommes, à savoir, lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, une proportion minimale de 40 % des sièges pour f) Les statuts des comités départementaux doivent être compatibles avec ceux de la

fédération. Les critères de compatibilité sont les suivants : version du 17/06/2016 Ñ page 6

N° ARTICLE F F H B ² A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7 6 D

N° ARTICLE

² transparence de gestion ;

de liste, le scrutin uninominal, ou une combinaison de ces deux modes de scrutin selon un

dispositif identique à celui de la fédération et des ligues régionales, tel que décrit en d) ci-

dessus ; ² égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes, garantissant, à du comité g) Dans le cadre de la délégation qui leur est accordée par la fédération en application du a) ci-dessus, les ligues et les comités doivent adopter des statuts respectant les critères

précités de compatibilité avec les statuts de la fédération. À cet égard, avant toute adoption

par leur assemblée générale, ils doivent transmettre leur projet de statuts ou de

modification de statuts à la fédération qui peut demander les modifications qui seraient nécessaires pour le respect des critères de compatibilité mentionné aux d), e) et f) ci- dessus.

À défaut de respecter un ou plusieurs de ces critères, la fédération peut décider le

retrait de la délégation mentionnée en a) ci-dessus. h) Les organismes régionaux ou départementaux constitués par la Fédération dans les dé ou à Mayotte, peuvent conduire des actions de coopération avec les organisations

de la Fédération, organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à

caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions

ou manifestations.

6.2 Ligue professionnelle

La Fédération constitue, dans les conditions fixées par les articles R. 132-1 à R. 132-8 du Code du sport, une ligue professionnelle, la Ligue nationale de handball, dotée de la personnalité morale. TITRE 2 | PARTICIPATION À LA VIE DE LA FÉDÉRATION

7 LICENCE

7.1 Adhésion

celle-ci.

7.2 Délivrance

Elle est obligatoirement délivrée aux membres des associations affiliées et, le cas

échéant, à des sociétés sportives, au titre des catégories suivantes : " pratiquant »,

" dirigeant » et " événementielle », et pour la durée de la saison administrative définie par

les règlements généraux de la Fédération. version du 17/06/2016 Ñ page 7 N° ARTICLE F F H B ² A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7 6 D

N° ARTICLE

7.

3 Participation aux activités de la fédération

La licence confère le droit de participer aux activités de la Fédération et, pour les régionales et des comités départementaux.

8 CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE LA LICENCE

8.1 Conditions de délivrance

relatives à la protection de la santé publique,

c) répond aux critères définis dans les règlements généraux de la Fédération,

8.2 Refus de délivrance

Fédération. Cette décision est susceptible de réclamation selon les procédures prévues par

9 RETRAIT DE LA LICENCE

La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire ou pour faute

grave, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou le règlement

disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.

10 PARTICIPATION DES NON-LICENCIÉS

activités définies par le règlement intérieur. La délivrance du titre permettant la participation

conditions destinées à garantir leur santé, ainsi que leur sécurité et celle des tiers.

TITRE 3 | #D**E$6#£E£%£)D#E

11 PRINCIPES

11.1 Composition

représentants des ligues régionales et des comités départementaux.

11.2 Délégués

N° ARTICLE F F H B ² A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7 6 D

N° ARTICLE

dirigeante de chaque ligue et de chaque comité en son sein. Ce représentant est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou à la majorité relative des suffrages exprimés au second tour. Un ou plusieurs suppléants sont élus dans les mêmes

11.3 Délégués (suite)

Peuvent seules être déléguées des personnes majeures, jouissant de leurs droits

civiques, licenciées à la Fédération, sur le territoire de la ligue ou du comité.

11.4 Nombre de voix - Ligue

composé : ² de la somme des voix attribuées, en fonction du nombre de ses licenciés, à chaque

association régulièrement affiliée à la date de la dernière assemblée générale de la ligue,

licenciés individuels que compte la ligue à la date de sa dernière assemblée générale,

de voix composé : ² de la somme des voix attribuées, en fonction du nombre de ses licenciés, à chaque

association régulièrement affiliée à la date de la dernière assemblée générale du comité,

licenciés individuels que compte le comité à la date de sa dernière assemblée générale,

Le nombre de voix attribué à chaque association affiliée ou à chaque organisme

autorisé à délivrer des licences est défini de la façon suivante : " pratiquant » et " dirigeant » :

² de 7 à 20 licenciés : 1 voix,

² de 21 à 50 licenciés : 2 voix,

² de 51 à 100 licenciés : 3 voix,

² de 101 à 150 licenciés : 4 voix,

² de 151 à 200 licenciés : 5 voix,

² de 201 à 500 licenciés : 1 voix suppl. par 50 ou fraction de 50, ² de 501 à 1 000 licenciés : 1 voix suppl. par 100 ou fraction de 100, ² au-delà de 1 000 licenciés : 1 voix suppl. par 500 ou fraction de 500. Pour les licenciés " événementiels » :

² de 100 à 500 : 1 voix

² au-delà de 500 : 2 voix

11.7 Vote par correspondance

pas admis. Toutefois, les ligues situées hors du territoire métropolitain pourront donner pouvoir à des personnes résidant sur ce territoire et remplissant les conditions fixées aux articles 11.2 et 11.3. version du 17/06/2016 Ñ page 9 N° ARTICLE F F H B ² A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7 6 D

N° ARTICLE

11.8 Vote par procuration

ayant reçu pouvoir dans les conditions définies aux articles 11.2, 11.3 et 11.7. 11.9 Autres participants

avec voix consultative.

1) deux représentants, désignés par son assemblée générale, de la Ligue

12 YYY

12.1 Convocation

qui la compose représentant le tiers des voix.

12.2 Ordre du jour

12.3 Quorum

membres qui la composent, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents.

12.4 Pouvoirs

Elle fixe les cotisations dues par les associations affiliées et les licenciés.

intérieur, le budget, le règlement financier, le règlement disciplinaire et le règlement

disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage, ainsi que toutes résolutions général dans les domaines sportifs, administratifs ou financiers.

12.5 Pouvoirs

les baux de plus de neuf ans. de la dotation. version du 17/06/2016 Ñ page 10 N° ARTICLE F F H B ² A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7 6 D

N° ARTICLE

12.6 Votes portant sur des personnes

12.7 Procès-verbal

Les procès-verbaux des assemblées générales sont établis sans blanc, ni rature, sur

des feuilles numérotées, signés par le président et le secrétaire général, et conservés au

siège de la Fédération.

12.8 Procès-verbal

sont communiqués chaque année à toutes les associations affiliées à la Fédération.

TITRE 4 | ADMINISTRATION

Section 1 | #KJŃNJK@C;8;M@N@JOI8O@ŃN

13 YYY

13.1 Composition

13.2 Missions

14 MEMBRES

14.1 Membres élus au scrutin de liste

14.1.1 |||

Ces membres constituent le comité directeur, réunissant les membres bureau directeur commission (dix membres).

14.1.2 |||

Les listes incomplètes ne sont pas admises.

14.1.3 |||

Les candidats doivent être licenciés à la Fédération, à la date de dépôt des listes.

14.1.4 |||

Chaque liste devra comporter au moins un médecin.

14.1.5 |||

Chaque liste devra comporter au moins dix personnes de chaque sexe.

14.1.6 |||

N° ARTICLE F F H B ² A N N U A I R E 2 0 1 6 - 2 0 1 7 6 D

N° ARTICLE

14.1.7 |||

Les conditions de dépôt, de validation et de publication des listes sont définies par le règlement intérieur.

14.1.8 |||

Chaque liste disposera, de la part de la Fédération, des mêmes prestations, dont la nature et/ou le montant seront définis par le bureau directeur au moins deux mois avant la

14.1.9 |||

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