loi 131-13 Fr.pdf
promulgation de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine. LOUANGE A DIEU SEUL ! Le ministre de la santé peut charger un médecin.
Décret n° 2-15-447 pris pour lapplication de la loi n° 131-13 relative
Le ministre de la santé délivre l'autorisation d'exercice après avis du conseil national et après vérification que le médecin concerné remplit les conditions
Loi n° 131-13 Relative à lexercice de la médecine TITRE I
Le ministre de la santé peut charger un médecin généraliste exerçant dans les services publics de santé à accomplir certains actes de diagnostic et de soins.
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Vu la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine privé par un médecin étranger résidant au Maroc est délivrée par le ministre de la santé après.
N 6344 28 joumada 11436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1047
suite du présent dahir la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine
Projet de loi 131-13 relatif à lexercice de la médecine
avis sur le projet de loi n° 131-13 relatif à l'exercice de la médecine. L'arrêté du ministre de la Santé n°1693-00 fixant les Normes Techniques des ...
Décret n° 2-15-447 pris pour lapplication de la loi n° 131-13 relative
Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
BULLETIN OFFICIEL
2 sept. 2021 de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine . ... du terrorisme celle-ci en réfère au ministère public près le.
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5 août 2021 portant promulgation de la loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine.
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23 août 2021 relative. ****. PERECHT). Décision du Ministre de la Santé Nº.3201....du ... de la loi n° 131-13 relative à l'exercice de la médecine;.
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