[PDF] Réglementation de la construction en Algérie

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Université A M , Bejaia , Département d'architecture

Module:Théorie de projet

Semestre 04/2èmeannée LMD / année : 2021ဨ2022

Chargé de cours : Mr Kezzar Med Akli

FRXUV 1Ü 06 : Législation et réglementation de la constructionen Algérie

1 -Hiérarchie des textes réglementaires et para-réglementaires dans le domaine

G·MPpQMJHPHQP G·XUNMQLVPH HP GH ŃRQVPUXŃPLRQ

Plan de cours

2-ILVPH QRQ H[OMXVPLYHV GHV PH[PHV ÓXULGLTXHV UHOMPLYHV j O·XUNMQLVPH HP j OM ŃRQVPUXŃPLRQ HQ $OJpULH

3-La loi n°90-29 du 1er décembre 1990 UHOMPLYH j O·MPpQMJHPHQP HP M O·XUNMQLVPH

4-Le Décret exécutif n°91-175 du 28 mai 1EE1 GpILQLVVMQP OHV UqJOHV JpQpUMOHV G·MPpQMJHPHQP

HP G·XUNMQLVPH HP GH ŃRQVPUXŃPLRQ

5 ²([HPSOHV G·MUPLŃOHV GH OM ORL Q°90-29

6 ²([HPSOHV G·MUPLŃOHV GH GpŃUHP H[pŃXPLI Q°91-175

1 -Hiérarchie des textes réglementaires et para-réglementaires

Les lois

Les décrets exécutifs

Les arrêtés:Ε΍έ΍έϘϟ΍ -arrêtés ministériels ou interministériels , -arrêtés préfectoraux -arrêtés municipaux.

Les circulaires:

Les textes para-réglementaires:

-Les normes:έϳϳΎόϣϟ΍

Les Documents Techniques Unifiés (D.T.U.):

Lesrègles d'application des normes et DTU

Les Avis Techniques:

N°1 -Hiérarchie des textes réglementaires et para-réglementaires -BP

Lestextesréglementaires

Les lois: elles sont établies par les représentants du peuple (Assemblée Nationale et Sénat). Elles ne

fixent que les grandes lignes ou les grandes orientations d'un règlement. Les décrets: ils sont promulgués en application des lois votées au Parlement.

Les arrêtés: ils apportent les précisions nécessaires pour l'application des décrets. Il existe plusieurs

types d'arrêtés: -arrêtés ministériels ou interministériels: ils ont une portée nationale, -arrêtés préfectoraux: ils ne sont applicables que dans le département concerné, -arrêtés municipaux.

Les circulaires: ce sont des textes rédigés par un ministre en direction des préfets, généralement pour

préciser des points particuliers relatifs àla mise en application

d'interprétation. Certaines circulaires proposent des règles de calcul ou des solutions qui sont réputées

pas un texte réglementaire au sens strict. Il est toutefois recommandé, en matière technique, d'appliquer

les circulaires connues.

Les normes: ce sont des documents de référence résultant d'une étude effectuée par les représentants des

différents intervenants au sein d'un secteur d'activité déterminé, et qui concernent généralement les

caractéristiques d'un matériau ou d'un matériel. On distingue les normes homologuées et les normes

expérimentales. Seules peuvent être rendues obligatoires les normes homologuées, dont il est fait référence dans

un texte réglementaire ou dans un contrat

Les Documents Techniques Unifiés (D.T.U.): ils sont édictés de la même façon que les normes, mais

concernent plutôt les procédés de construction: ils constituent donc les règles de l'art d'une profession du

bâtiment. Lesrègles d'application des normes et DTUsont les suivantes:

-pour les marchés publics: ils sont imposés par voie réglementaire, leur application est donc obligatoire même

sans mention explicite dans les documents du marché;

-pour les marchés privés: ils s'appliquent de plein droit si un texte réglementaire (décret ou arrêté) l'exige

explicitement; sinon, ils ne peuvent être imposés que par voie contractuelle.

Il est à noter que même sans obligation absolue, il est fortement recommander de respecter les règles édictées

par les DTU pour limiter les risques vis-à-vis des assurances en cas de sinistre.

Lestextespara-réglementaires:

Les Avis Techniques: il s'agit de documents facultatifs, établis par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment en France ) (le CNERIB en Algérie) à la demande de

constructeurs, qui indiquent l'aptitude à l'emploi des procédés, matériaux, éléments ou

équipements utilisés dans la construction, lorsque leur nouveauté ou celle de l'emploi qui en est

fait n'en permet pas encore la normalisation. A noter que les compagnies d'assurances s'y réfèrent très largement,

Lestextespara-réglementaires(suite):

CNERIB -Centre National d'Etudes & de Recherches Intégrées du Bâtiment

Décret exécutif n°15-19 du 4 RabieEthani1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités

d·instruction et de délivrance des actes d·urbanisme.

Loi n°08-15 du 17 Rajab1429 correspondant au 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des

constructions et leur achèvement.

2-Liste non exhaustiveGHV PH[PHV ÓXULGLTXHV UHOMPLYH j O·XUNMQLVPH HP j OM ŃRQVPUXŃPLRQ HQ $OJpULH

Décret exécutif n°09-154 correspondant au 02 mai 2009 fixant les procédures de mise en ouvre de la

déclaration de mise en conformité des constructions.

Décret exécutif n°06-55 du 30 DhouEl Hidja1426 correspondant au 30 janvier 2006 fixant les conditions

et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la

législation et à la règlementation en matière d·aménagement et d·urbanisme ainsi que les procédures

de contrôle. loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l·aménagement et à l·urbanisme

le Décret exécutif n°91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d·aménagement et

d·urbanisme et de construction

2-Liste non exhaustive des textes juridiques relative à l·urbanisme et à la construction en Algérie

Instruction ministérielle n°004 du 07 Septembre 2017 fixant les mesures particulière d·instruction

De permis de construire et du permis de démolir pour les projet dont les travaux de terrassement

Et/ou d·excavation et/ou de démolition présentent un risque sur leur environnement immédiat

DTR C3.2. 'Réglementation 7OHUPLTXH GHV %kPLPHQPV G·+MNLPMPLRQ 5qJOHV GH FMOŃXO GHV

Déperditions Calorifiques'. CNERIB 1997

DTR C3.2/4 'Document Technique Réglementaire, Règlementation Thermique Algérienne du

Bâtiment', CNERIB, 2016.

REGLES PARASISMIQUES ALGERIENNES RPA 99 / VERSION 2003

3-loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l·aménagement et a l·urbanisme

patrimoine culturel et historique sur la base du respect des principes et objectifs de la politique

Objet de cette loi

3-loi n°90-29 du 1er décembre 1990 relative à l·aménagement et a l·urbanisme

Composions

de la loi 90-

29 du 1

décembre 1992
?? Articles Ch1Articles 01 + l·article 02 (voir diopoprécédente) Ch2

6 articles : définissant les règles générales d·urbanisme

De l·Article 3 à l·article 9

Ch3

33 articles en relation avec les instruments d·aménagement et d·urbanisme

Section 01 ; dispositions générales , 6 articles ( article 10-article 15)

Section 02 : le plan directeur d·aménagement et d·urbanisme 15 articles (article 16-article 30)

Section 03 : le plan d·occupation des soles , 8 articles ( article 31 ²article 38) Section 04 : consistance des terres à urbaniser et urbanisables , 4 articles ( art 39-art 42) Ch4

7 articles concernant des despotisons particulières applicables à certaines parties de territoire

Article 01 précise les parties de territoire concernées (littoral , les territoires présentant un caractère naturel, culturel ou

historique marqué ainsi que les terres agricoles à potentialités élevées ou bonnes)

Section 1 : littoral ( 2 articles)

Section 2 : les territoires à caractère naturel et culturel marqué ( 2 articles) Section 03 : les terres agricoles à potentialités élevées ou bonnes Ch5

20 articles concernant les actes d·urbanisme : Permis de lotir ²Permis de construire et permis de démolir

Section 01 : disposition générales ( 2 articles) Section 02 : Permis de construire ( 5 articles) / Section 03 : permis de lotir ( 3 articles) Section : permis de démolir ( articles) / section 05 : dispositions diverses ( 9 articles)

Ch63 articles concernant la clôture

Ch07 /

ch08

Chapitre 07 : 6 articles concernant les sanctions / section 1 concerne le contrôle (3 articles) , section 2 sur les

infractions (3 articles) Chapitre 08 : 3 articles sur les dispositions particulières

4-le Décret exécutif n°91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles générales d·aménagement et

d·urbanisme et de construction

Objet de ce décret exécutif

composition de Décret exécutif n°91-175 du

28 mai 1991

?? Articles Articles 01 définissant l·objet de décret Ch1

30 articles définissant les règles générales d·aménagement et d·urbanisme ( Art 02-art 31)

Section 1 : localisation et desserte ( 18 articles) Section 2 : implantation et volumes de constructions (5 articles) Section 3 : densité des constructions au sol (1 article) Section 4 : aspects des constructions ( 6 articles) Ch214articles définissant les mesures générales de construction applicables aux bâtiment à usage d·habitation Ch3

4 articles définissant les dispositions particulière relatives à ce décrit

4-le Décret exécutif n°91-175 du 28 mai 1EE1 GpILQLVVMQP OHV UqJOHV JpQpUMOHV G·MPpQMJHPHQP HP

G·XUNMQLVPH HP GH ŃRQVPUXŃPLRQ

5 ²Exemples d·articles de la loi n°90-29

5 ²Exemples d·articles de la loi n°90-29

5 ²Exemples d·articles de la loi n°90-29

6 ²Exemples d·articles de décret exécutif n°91-175

6 ²Exemples d·articles de décret exécutif n°91-175

6 ²Exemples d·articles de décret exécutif n°91-175

6 ²([HPSOHV G·MUPLŃOHV GH GpŃUHP H[pŃXPLI Q°91-175

D " 3mH

6 ²Exemples d·articles de décret exécutif n°91-175

6 ²Exemples d·articles de décret exécutif n°91-175

6 ²Exemples d·articles de décret exécutif n°91-175

Bibliographie

2-La loi n°90-2E GX 1HU GpŃHPNUH 1EE0 UHOMPLYH j O·MPpQMJHPHQP HP M O·XUNMQLVPH

3-4-Le Décret exécutif n°91-17D GX 28 PML 1EE1 GpILQLVVMQP OHV UqJOHV JpQpUMOHV G·MPpQMJHPHQP HP G·XUNMQLVPH HP GH construction

4-REGLES PARASISMIQUES ALGERIENNES RPA 99 / VERSION 2003

5-Centre National d'Etudes et de Recherches Intégrées du Bâtiment (1998) D.T.R. C 3-4 ,Règles de

calcul des apports calorifiques des bâtiments.

6-http://www.cnerib.edu.dz/#

quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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