[PDF] TABLE DES DÉBATS DU SÉNAT 20 déc. 1991 Rapport

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TABLE DES DÉBATS

DU SÉNAT

Sessions de 1991

TABLE THÉMATIQUE

ÉTABLIE PAR LE SERVICE DES ARCHIVES DU SÉNAT Vo lu me 34

JOURNAUX OFFICIELS

26, rue Desaix - 75727 PARIS CEDEX 15

SÉNAT

TABLE DES DÉBATS

TABLE THÉMATIQUE

Première session extraordinaire de 1990-1991 16 janvier 1991. Deuxième session extraordinaire de 1990-1991 Du 19 au 28 mars 1991. Seconde session ordinaire de 1990-1991 Du 2 avril au 30 juin 1991. Troisième session extraordinaire de 1990-1991 Du 2 au 5 juillet 1991. Première session ordinaire de 1990-1991 Du 2 octobre au 20 décembre 1991. Première session extraordinaire de 1991-1992 Du 21 décembre 1991.

NOTA. - Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du premier jour de la première session ordinaire (2 octobre) jusqu'à la veille du premier jour de la première session ordinaire de l'année suivante.

AVERTISSEMENT

Les Tables des Débats du Sénat se composent de trois parties distinctes : Table nominative, Table thématique et recueil des Informations parlementaires annuelles sur la composition et l'activité du Sénat. " La Table nominative contient, en regard des noms de Mmes et MM. les Sénateurs et Ministres, un récapitulatif chronologique de leur activité au Sénat durant l'année.

La Table thématique (précédemment appelée : Table des Matières) contient la liste alphabé-

tique des principaux sujets examinés par le Sénat ; à cette Table est annexé le recueil des Infor-

mations parlementaires annuelles. Cette Table thématique est élaborée à partir de la base de

données " Travaux du Sénat », constituée par le Service des Archives du Sénat, en liaison avec

le Service des Impressions, de la Documentation parlementaire et de l'Informatique, et inter- rogeable sur le centre serveur du Groupement de la Caisse des Dépôts - Centre d'automatisa- tion pour le management (3613 - Code GCAMS). Elle peut également être consultée sur l'ordi- nateur interne du Sénat, par terminal télétype ou minitel.

SOMMAIRE

Avertissement P. 3*

Liste des principales abréviations p. 6*

PREMIÈRE PARTIE : INFORMATIONS

PARLEMENTAIRES ANNUELLES

I. - COMPOSITION DU SÉNAT :

A. - Liste par ordre alphabétique de Mmes et MM. les sénateurs au 31 décembre 1991 B. - Liste par circonscription de Mmes et MM. les sénateurs au 31 p. 7* décembre 1991 p. 10* C. - Renouvellement triennal par tiers du Sénat p. 14*

D. - Sénateurs décédés p. 15*

E. - Remplacements de sénateurs p. 15*

F. - Election partielle p. 15*

G. - Contestation d'une opération électorale p. 15*

H. - Sénateur membre du Gouvernement p. 15*

I. - Cessation de mandat de sénateur p. 15*

J. - Anciens sénateurs décédés p. 15*

II. - BUREAU DU SÉNAT p.15*

III. - SESSIONS p. 15*

IV. - COMPOSITION DES GROUPES POLITIQUES p. 15*

V. - COMPOSITION DES COMMISSIONS

A. - Commissions permanentes p. 17*

B. - Commissions de contrôle p. 18*

C. - Commissions d'enquête p. 18*

D. - Commission chargée d'examiner une proposition de résolution en vue de requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur p. 19*

E. - Commissions mixtes paritaires p. 19*

VI. - LISTE DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX ET DES RAPPORTEURS POUR AVIS (LOI DE FINANCES) p. 25*

VII. - DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES p. 27*

VIII. - MISSIONS D'INFORMATION p. 27*

IX. - HAUTE COUR DE JUSTICE p. 29*

4* X. - COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES p. 29*

XI. - ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE ASSEMBLEE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE p. 29*

XII. - ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES p. 30*

XIII. - MINISTÈRES :

A. - Gouvernement Michel Rocard p. 33*

B. - Gouvernement Edith .Cresson p. 34*

XIV. - TEXTES

A. - Inscrits à l'ordre du jour du Sénat en 1991 p. 36* B. - Déposés en 1991, mais non inscrits à l'ordre du jour du Sénat p. 40* XV. - DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL p. 43*

XVI. - PÉTITIONS p.43*

XVII. - TABLEAUX DE CONCORDANCE DU JOURNAL OFFICIEL P. 44*

XVIII. - EXPLICATION DES SIGLES p. 45*

DEUXIÈME PARTIE : TABLE THÉMATIQUE

5*

ABRÉVIATIONS

Groupes politiques :

C Groupe communiste.

RDE Groupe du Rassemblement démocratique et européen. RPR Groupe du Rassemblement pour la République.

S Groupe socialiste.

UC Groupe de l'Union centriste.

UREI Groupe de l'Union des républicains et des indépendants. NI Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe. -A Apparenté à un groupe politique. -R Rattaché administrativement à un groupe politique.

Divers :

AFCL Commission des affaires culturelles.

ECON Commission des affaires économiques et du Plan. ETRD Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

SOCI Commission des affaires sociales.

FINC Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes

économiques de la Nation.

LOIS Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. NOTA : Pour l'usage des Tables et de la présente brochure, il faut préciser que : - les dates ne comportant aucune autre mention sont celles des séances publiques ;

- les dates précédées de la mention " JO Débats » renvoient à celles du Journal officiel, Débats par-lementaires, Sénat ;

- enfin, les dates précédées de la mention " JO Lois et Décrets » renvoient à ce Journal officiel.

6* PREMIÈRE PARTIE : INFORMATIONS PARLEMENTAIRES ANNUELLES

I. - COMPOSITION DU SÉNAT

A. - Liste par ordre alphabétique de Mmes et MM. les sénateurs au 31 décembre 1991 A François ABADIE, Hautes-Pyrénées - RDE - ETRD.

Philippe ADNOT, Aube - NI - FINC.

Michel d'AILLIÈRES, Sarthe - UREI - ETRD.

Paul ALDUY, Pyrénées-Orientales - UC-R - ETRD.

Michel ALLONCLE, Charente - RPR - ETRD. Guy ALLOUCHE, Nord - S - LOIS. Jean AMELIN, Marne - RPR - ECON.

Hubert d'ANDIGNÉ, Orne - RPR - AFCL. Maurice ARRECKX, Var - UREI - ECON.

Jean ARTHUIS, Mayenne - UC - FINC. Alphonse ARZEL, Finistère - UC - LOIS. François AUTAIN, Loire-Atlantique - S - AFCL. Germain AUTHIÉ, Ariège - S - LOIS.

B

Honoré BAILET, Alpes-Maritimes - RPR - AFCL.

José BALARELLO, Alpes-Maritimes - UREI - SOCI. René BALLAYER, Mayenne - UC - FINC.

Henri BANGOU, Guadeloupe - C-A - ECON.

Bernard BARBIER, Côte-d'Or - UREI - FINC.

Bernard BARRAUX, Allier - UC - ECON. Jean-Paul BATAILLE, Nord - UREI - AFCL. Gilbert BAUMET, Gard - RDE - LOIS. Jean-Pierre BAYLE, Français établis hors de France - S ETRD.

Marie-Claude BEAUDEAU, Val-d'Oise - C - SOCI.

Jean-Luc BÉCART, Pas-de-Calais - C - ETRD. Henri BELCOUR, Corrèze - RPR - SOCI. Gilbert BELIN, Puy-de-Dôme - S - AFCL. Jacques BELLANGER, Yvelines - S - ECON.

Claude BELOT, Charente-Maritime - UC-R - FINC.

Jacques BÉRARD, Vaucluse - RPR - AFCL.

Georges BERCHET, Haute-Marne - RDE - ECON. Maryse BERGÉ-LAVIGNE, Haute-Garonne - S - FINC. Roland BERNARD, Rhône - S - ETRD. Daniel BERNARDET, Indre - UC - ETRD.

Roger BESSE, Cantal - RPR - ECON. Jean BESSON, Drôme - S - ECON. André BETTENCOURT, Seine-Maritime - UREI - ETRD. Jacques BIALSKI, Nord - S - SOCI. Pierre BIARNÈS, Français établis hors de France - S - LOIS. Danielle BIDARD-REYDET, Seine-Saint-Denis - C - AFCL. Jacques BIMBENET, Loir-et-Cher - RDE - SOCI. François BLAIZOT, Charente-Maritime - UC - ECON.

Jean-Pierre BLANC, Savoie - UC - AFCL. Maurice BLIN, Ardennes - UC - FINC. Marc BOEUF, Gironde - S - SOCI. André BOHL, Moselle - UC - SOCI. Roger BOILEAU, Meurthe-et-Moselle - UC - AFCL. Christian BONNET, Morbihan - UREI - LOIS. Marcel BONY, Puy-de-Dôme - S - ECON.

Amédée BOUQUEREL, Oise - RPR - ETRD.

Joël BOURDIN, Eure - UREI - AFCL. Yvon BOURGES, Ille-et-Vilaine - RPR - ETRD. Philippe de BOURGOING, Calvados - UREI - LOIS.

Jean-Eric BOUSCH, Moselle - RPR - ECON.

Raymond BOUVIER, Haute-Savoie - UC - LOIS.

André BOYER, Lot - RDE - ETRD.

Jean BOYER, Isère - UREI - ECON. Louis BOYER, Loiret - UREI - SOCI.

Jacques BRACONNIER, Aisne - RPR - ECON. Paulette BRISEPIERRE, Français établis hors de France - RPR - AFCL. Louis BRIVES, Tarn - RDE - SOCI.

C

Camille CABANA, Paris - RPR - LOIS.

Guy CABANEL, Isère - UREI - ETRD.

Michel CALDAGUÈS, Paris - RPR - ETRD.

Robert CALMEJANE, Seine-Saint-Denis - RPR - ECON.

Jean-Pierre CAMOIN, Bouches-du-Rhône - RPR - AFCL. Jean-Pierre CANTEGRIT, Français établis hors de France - UC-R - SOCI.

Jacques CARAT, Val-de-Marne - S - AFCL.

Paul CARON, Seine-Maritime - UC - FINC.

Ernest CARTIGNY, Seine-Saint-Denis - RDE - FINC.

Robert CASTAING, Gers - S - AFCL.

Louis de CATUELAN, Yvelines - UC - ECON.

Joseph CAUPERT, Lozère - UREI - ECON.

Auguste CAZALET, Pyrénées-Atlantiques - RPR - FINC.

Gérard CÉSAR, Gironde - RPR-A - SOCI.

Jean CHAMANT, Yonne - RPR - LOIS.

Jean-Paul CHAMBRIARD, Haute-Loire - UREI - ETRD.

Jacques CHAUMONT, Sarthe - RPR - FINC.

Michel CHAUTY, Loire-Atlantique - RPR - ETRD.

Jean CHÉRIOUX, Paris - RPR - SOCI.

William CHERVY, Creuse - S - ECON.

Roger CHINAUD, Paris - UREI - FINC.

Auguste CHUPIN, Maine-et-Loire - UC - ECON.

Jean CLOUET, Val-de-Marne - UREI - FINC

Jean CLUZEL, Allier - UC - FINC.

Henri COLLARD, Eure - RDE - FINC.

Henri COLLETTE, Pas-de-Calais - RPR - ECON.

Yvon COLLIN, Tarn-et-Garonne - RDE - ETRD.

Francisque COLLOMB, Rhône - UC-R - ECON.

Claude CORNAC, Haute-Garonne - S - ETRD.

Charles-Henri de COSSÉ-BRISSAC, Loire-Atlantique - UREI - ETRD.

Marcel COSTES, Lot - S - ECON.

Raymond COURRIERS, Aude - S - LOIS.

Roland COURTEAU, Aude - S - ECON.

Maurice COUVE de MURVILLE, Paris - RPR - FINC.

Pierre CROZE, Français établis hors de France - UREI - FINC.

Michel CRUCIS, Vendée - UREI - ETRD.

Charles de CUTTOLI, Français établis hors de France - RPR - LOIS. D

Étienne DAILLY, Seine-et-Marne - RDE - LOIS.

Michel DARRAS, Pas-de-Calais - S - LOIS.

André DAUGNAC, Pyrénées-Orientales - UC - LOIS.

Marcel DAUNAY, Ille-et-Vilaine - UC-R - ECON.

Désiré DEBAVELAERE, Pas-de-Calais - RPR-A - ECON.

Luc DEJOIE, Loire-Atlantique - RPR - LOIS.

Jean DELANEAU, Indre-et-Loire - UREI - AFCL.

André DELELIS, Pas-de-Calais - S - ETRD.

Gérard DELFAU, Hérault - S - AFCL.

François DELGA, Tarn - NI - SOCI.

Jacques DELONG, Haute-Marne - RPR - FINC.

Jean-Pierre DEMERLIAT, Haute-Vienne - S - SOCI.

Charles DESCOURS, Isère - RPR - SOCI.

Rodolphe DÉSIRÉ, Martinique - S-A - ECON.

André DILIGENT, Nord - UC - AFCL.

Michel DOUBLET, Charente-Maritime - RPR - SOCI.

Michel DREYFUS-SCHMIDT, Territoire de Belfort - S - LOIS. 7*

Franz DUBOSCQ, Pyrénées-Atlantiques - RPR - ETRD. Alain DUFAUT, Vaucluse - RPR - AFCL. Pierre DUMAS, Savoie - RPR - ECON. Jean DUMONT, Deux-Sèvres - UREI - SOCI. Ambroise DUPONT, Calvados - UREI - AFCL. Hubert DURAND-CHASTEL, Français établis hors de France - NI - AFCL. Bernard DUSSAUT, Gironde - S - ECON.

E

André EGU, Ille-et-Vilaine - UC-R - AFCL. Jean-Paul EMIN, Ain - UREI - SOCI. Claude ESTIER, Paris - S - ETRD.

F

Jean FAURE, Isère - UC - ECON. Marcel FORTIER, Indre-et-Loire - RPR - FINC. André FOSSET, Hauts-de-Seine - UC - ECON.

Paulette FOST, Seine-Saint-Denis - C - FINC. Jean-Pierre FOURCADE, Hauts-de-Seine - UREI - SOCI. Philippe FRANÇOIS, Seine-et-Marne - RPR - ECON.

Jean FRANÇOIS-PONCET, Lot-et-Garonne - RDE - ECON. Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, Hauts-de-Seine - C - LOIS.

Claude FUZIER, Seine-Saint-Denis - S - SOCI.

G Aubert GARCIA, Gers - S - ECON. Jean GARCIA, Seine-Saint-Denis - C - ETRD.

Gérard GAUD, Drôme - S - ETRD. Jean-Claude GAUDIN, Bouches-du-Rhône - UREI - ETRD. Philippe de GAULLE, Paris - RPR - ETRD. Jacques GENTON, Cher - UC - ETRD. Alain GÉRARD, Finistère - RPR - AFCL. François GERBAUD, Indre - RPR - ECON.

François GIACOBBI, Haute-Corse - RDE - LOIS.

Charles GINESY, Alpes-Maritimes - RPR - ECON. Jean-Marie GIRAULT, Calvados - UREI - LOIS. Paul GIROD, Aisne - RDE - FINC. Henri GOETSCHY, Haut-Rhin - UC - FINC. Jacques GOLLIET, Haute-Savoie - UC - ETRD. Marie-Fanny GOURNAY, Nord - RPR - SOCI. Yves GOUSSEBAIRE-DUPIN, Landes - UREI - ECON. Adrien GOUTEYRON, Haute-Loire - RPR - AFCL. Jean GRANDON, Eure-et-Loir - NI - ECON. Paul GRAZIANI, Hauts-de-Seine - RPR - LOIS. Roland GRIMALDI, Nord - S - ECON. Georges GRUILLOT, Doubs - RPR - ECON. Yves GUÉNA, Dordogne - RPR - FINC. Robert GUILLAUME, Nièvre - S - AFCL. Bernard GUYOMARD, Paris - UC - ETRD.

H

Jacques HABERT, Français établis hors de France - NI - AFCL. Hubert HAENEL, Haut-Rhin - RPR - LOIS. Emmanuel HAMEL, Rhône - RPR - FINC.

Nicole de HAUTECLOCQUE, Paris - RPR - ETRD. Marcel HENRY, Mayotte - UC - ETRD. Rémi HERMENT, Meuse - UC - ECON. Daniel HOEFFEL, Bas-Rhin - UC - LOIS. Jean HUCHON, Maine-et-Loire - UC - ECON. Bernard HUGO, Ardèche - RPR - ECON. Claude HURIET, Meurthe-et-Moselle - UC - SOCI. Roger HUSSON, Moselle - RPR - SOCI. J André JARROT, Saône-et-Loire - RPR - ETRD. Pierre JEAMBRUN, Jura - RDE - ECON.

Charles JOLIBOIS, Maine-et-Loire - UREI-R - LOIS.

André JOURDAIN, Jura - RPR - SOCI.

Louis JUNG, Bas-Rhin - UC - ETRD.

L

Philippe LABEYRIE, Landes - S - SOCI.

Pierre LACOUR, Charente - UC - ECON.

Pierre LAFFITTE, Alpes-Maritimes - RDE - AFCL.

Christian de LA MALENE, Paris - RPR - ETRD.

Lucien LANIER, Val-de-Marne - RPR-A - LOIS.

Jacques LARCHÉ, Seine-et-Marne - UREI - LOIS.

Gérard LARCHER, Yvelines - RPR - ECON.

Tony LARUE, Seine-Maritime - S - FINC.

Robert LAUCOURNET, Haute-Vienne - S - ECON.

Bernard LAURENT, Aube - UC - LOIS.

René-Georges LAURIN, Var - RPR - LOIS.

Marc LAURIOL, Yvelines - RPR - ETRD.

Henri LE BRETON, Morbihan - UC - SOCI.

Jean LECANUET, Seine-Maritime - UC - ETRD.

Charles LEDERMAN, Val-de-Marne - C - LOIS.

Bernard LEGRAND, Loire-Atlantique - RDE - ECON.

Jean-François LE GRAND, Manche - RPR - ECON.

Édouard LE JEUNE, Finistère - UC - ETRD.

Max LEJEUNE, Somme - RDE - ETRD.

Charles-Edmond LENGLET, Somme - RDE - ECON.

Marcel LESBROS, Hautes-Alpes - UC - SOCI.

François LESEIN, Aisne - RDE - AFCL.

Félix LEYZOUR, Côtes d' Armor - C - ECON.

Roger LISE, Martinique - UC - SOCI.

Maurice LOMBARD, Côte-d'Or - RPR - ECON.

Paul LORIDANT, Essonne - S - FINC.

François LOUISY, Guadeloupe - S - SOCI.

Pierre LOUVOT, Haute-Saône - UREI - SOCI.

Roland du LUART, Sarthe - UREI - FINC.

Hélène LUC, Val-de-Marne - C - AFCL.

Marcel LUCOTTE, Saône-et-Loire - UREI - AFCL.

M

Jacques MACHET, Marne - UC - SOCI.

Jean MADELAIN, Ille-et-Vilaine - UC - SOCI.

Philippe MADRELLE, Gironde - S - ETRD.

Kléber MALÉCOT, Loiret - UC - AFCL.

Michel MANET, Dordogne - S - FINC.

Hubert MARTIN, Meurthe-et-Moselle - URBI - AFCL.

Jean-Pierre MASSERET, Moselle - S - FINC.

Paul MASSON, Loiret - RPR - LOIS.

François MATHIEU, Loire - UC - ECON.

Serge MATHIEU, Rhône - UREI - ECON.

Michel MAURICE-BOKANOWSKI, Hauts-de-Seine - RPR - ETRD.

Jean-Luc MÉLENCHON, Essonne - S - ETRD.

Jacques de MENOU, Finistère - RPR - ECON.

Louis MERCIER, Loire - UC - ECON.

Daniel MILLAUD, Polynésie française - UC - LOIS.

Louis MINETTI, Bouches-du-Rhône - C - ECON.

Michel MIROUDOT, Haute-Saône - UREI - AFCL.

Hélène MISSOFFE, Val-d'Oise - RPR - SOCI.

Louis MOINARD, Vendée - UC - ECON.

René MONORY, Vienne - UC - FINC.

Claude MONT, Loire - UC - ETRD.

Geoffroy de MONTALEMBERT, Seine-Maritime - RPR - FINC.

Paul MOREAU, La Réunion - RPR - ECON.

Michel MOREIGNE, Creuse - S - FINC.

Jacques MOSSION, Somme - UC - AFCL.

Arthur MOULIN, Nord - RPR - SOCI.

Georges MOULY, Corrèze - RDE - AFCL.

Jacques MOUTET, Pyrénées-Atlantiques - UC-R - ECON. 8* N

Jean NATALI, Oise - RPR - ETRD.

Lucien NEUWIRTH, Loire - RPR - LOIS.

o

Henri OLIVIER, Orne - UREI-R - ECON.

Charles ORNANO, Corse-du-Sud - NI - LOIS. Paul d'ORNANO, Français établis hors de France - RPR - ETRD.

Joseph OSTERMANN, Bas-Rhin - RPR - SOCI.

Georges OTHILY, Guyane - S-R - LOIS.

Jacques OUDIN, Vendée - RPR - FINC.

P Robert PAGÈS, Seine-Maritime - C - LOIS. Sosefo Makapé PAPILIO, Wallis-et-Futuna - RPR - AFCL.

Charles PASQUA, Hauts-de-Seine - RPR - AFCL.

Bernard PELLARIN, Haute-Savoie - UC-R - FINC.

Albert PEN, Saint-Pierre-et-Miquelon - S-A - ECON. Guy PENNE, Français établis hors de France - S - SOCI. Jean PÉPIN, Ain - URBI - AFCL. Daniel PERCHERON, Pas-de-Calais - S - ECON.

Louis PERREIN, Val-d'Oise - S - FINC.

Hubert PEYOU, Hautes-Pyrénées - RDE - SOCI.

Jean PEYRAFITTE, Haute-Garonne - S - ECON.

Louis PHILIBERT, Bouches-du-Rhône - S - SOCI.

Alain PLUCHET, Eure - RPR - ECON.

Alain POHER, Val-de-Marne - UC. Christian PONCELET, Vosges - RPR - FINC.

Michel PONIATOWSKI, Val-d'Oise - UREI - ETRD.

Robert PONTILLON, Hauts-de-Seine - S - ETRD.

Roger POUDONSON, Pas-de-Calais - UC - ETRD. Richard POUILLE, Meurthe-et-Moselle - UREI - ECON.

Jean POURCHET, Doubs - UC - ECON.

André POURNY, Saône-et-Loire - UREI-R - ECON.

Claude PRADILLE, Gard - S - LOIS.

Claude PROUVOYEUR, Nord - RPR-A - SOCI.

Jean PUECH, Aveyron - URBI - ECON.

Josselin de ROHAN, Morbihan - RPR - ECON.

Roger ROMANI, Paris - RPR - FINC.

Gérard ROUJAS, Haute-Garonne - S - SOCI. André ROUVIÈRE, Gard - S - ETRD. Olivier ROUX, Français établis hors de France - UC - SOCI.

Marcel RUDLOFF, Bas-Rhin - UC - LOIS.

Michel RUFIN, Meuse - RPR-A - LOIS.

s

Claude SAUNIER, Côtes-d'Armor - S - AFCL.

Pierre SCHIÉLÉ, Haut-Rhin - UC - AFCL.

Maurice SCHUMANN, Nord - RPR - AFCL.

Bernard SEILLIER, Aveyron - UREI - SOCI.

Paul SÉRAMY, Seine-et-Marne - UC - AFCL.

Franck SÉRUSCLAT, Rhône - S - SOCI.

René-Pierre SIGNÉ, Nièvre - S - SOCI. Jean SIMONIN, Essonne - RPR - ECON.

Raymond SOUCARET, Lot-et-Garonne - RDE - AFCL.

Paul SOUFFRIN, Moselle - C - SOCI.

Michel SOUPLET, Oise - UC - ECON. Jacques SOURDILLE, Ardennes - RPR - LOIS.

Louis SOUVET, Doubs - RPR - SOCI.

T

Pierre-Christian TAITTINGER, Paris - UREI - SOCI.

Fernand TARDY, Alpes-de-Haute-Provence - S - ECON.

Martial TAUGOURDEAU, Eure-et-Loir - RPR - SOCI.

Jacques THYRAUD, Loir-et-Cher - UREI - LOIS.

Jean-Pierre TIZON, Manche - UREI - LOIS.

Henri TORRE, Ardèche - UREI - FINC. René TRAVERT, Manche - UREI - ECON.

René TRÉGOUËT, Rhône - RPR - ECON.

Georges TREILLE, Deux-Sèvres - UC-R - LOIS.

François TRUCY, Var - UREI - FINC.

U Dick UKEIWÉ, Nouvelle-Calédonie - RPR - AFCL. Q

V Roger QUILLIOT, Puy-de-Dôme - S - AFCL.

R

Henri de RAINCOURT, Yonne - UREI - ECON.

Albert RAMASSAMY, La Réunion - S - LOIS.

René RÉGNAULT, Côtes-d'Armor - S - FINC.

Ivan RENAR, Nord - C - AFCL. Henri REVOL, Côte-d'Or - UREI - ECON.

Roger RIGAUDIÈRE, Cantal - RPR - SOCI.

Guy ROBERT, Vienne - UC - SOCI. Jean-Jacques ROBERT, Essonne - RPR - ECON. Jacques ROCCA SERRA, Bouches-du-Rhône - S-R - ECON.

Nelly RODI, Yvelines - RPR - SOCI.

Jean ROGER, Tarn-et-Garonne - RDE - ECON.

Jacques VALADE, Gironde - RPR - FINC. André VALLET, Bouches-du-Rhône, S-R - AFCL.

Pierre VALLON, Rhône - UC - AFCL.

Albert VECTEN, Marne - UC - AFCL. André VEZINHET, Hérault - S - AFCL. Marcel VIDAL, Hérault - S - AFCL. Robert-Paul VIGOUROUX, Bouches-du-Rhône - S-R - ETRD.

Xavier de VILLEPIN, Français établis hors de France - UC - ETRD. Serge VINÇON, Cher - RPR - AFCL. Louis VIRAPOULLÉ, La Réunion - UC - LOIS.

Hector VIRON, Nord - C - SOCI. Robert VIZET, Essonne - C - FINC. Albert VOILQUIN, Vosges - UREI - ETRD.

André-Georges VOISIN, Indre-et-Loire - RPR-A - FINC. 9* B. - Liste par circonscription de Mmes et MM. les sénateurs au 31 décembre 1991 a. DÉPARTEMENTS DE LA MÉTROPOLE Georges Mouly.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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