JOURNAL OFFICIEL
26 déc. 2021 Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat au ministère ... la direction générale du développement industriel ;.
Journal Officiel Algérie
30 avr. 2019 modernisation et de la normalisation comptables à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances.
JOURNAL OFFICIEL
20 oct. 2021 DIRECTION ET REDACTION. SECRETARIAT GENERAL. DU GOUVERNEMENT. WWW.JORADP.DZ. Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE.
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28 sept. 2017 La direction des finances et de la comptabilité : a) La sous-direction du budget composée de deux (2) bureaux : — le bureau des budgets de ...
Journal Officiel Algérie
12 août 2001 Décret exécutif nº 01-230 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001 ... des moyens à la direction générale de la comptabilité.
Journal Officiel Algérie
10 nov. 2002 Décret exécutif n° 02-366 du 29 Chaâbane 1423 correspondant au 5 novembre ... œuvres sociales de la direction générale de la comptabilité.
Journal Officiel Algérie
3 mai 2020 Décret exécutif n° 20-104 du 3 Ramadhan 1441 correspondant au 26 avril 2020 portant institution ... direction générale de la comptabilité.
Journal Officiel Algérie
25 janv. 2009 modernisation et de la normalisation comptable à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances.
Journal Officiel Algérie
7 déc. 2008 à la direction générale des impôts au ministère des finances. ... complétée relative à la comptabilité publique ;.
Journal Officiel Algérie
10 oct. 2018 Décret présidentiel n° 18-237 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 ... direction générale de la comptabilité au ministère des finances.
N° 60
57ème
ANNEE Mercredi Aouel Safar 1440
Correspondant au 10 octobre 2018
JJOOUURRNN
AA LL OO FF FF II CC II EE LLDD EE LL AA RR EE PP UU BB LL II QQ UU EE AA LL GG EE RR II EE NN NN EE DD EE MM OO CC RR AA TT II QQ UU EE EE TT PP OO PP UU LL AA II RR EE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)Algérie
Tunisie
Maroc LibyeMauritanie
1 An1090,00 D.A
2180,00 D.AETRANGER
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Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d"adresse.
Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligneABONNEMENT ANNUEL Edition originale..................................Edition originale et sa traduction......
DECRETS
Décret présidentiel n° 18-237 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour
l"exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Rhourde El Khrouf », conclu à Alger, le 18 janvier 2018 entre
l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A
et la société " CEPSA ALGERIE, S.L »........................................................................................................................................
Décret présidentiel n° 18-238 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation de l"avenant n° 1 au
contrat du 28 janvier 1996 pour le développement et l"exploitation du gaz humide du gisement " Tin Fouye Tabenkort »,
conclu à Alger, le 11 juin 2018 entre la société nationale " SONATRACH-S.P.A » et les sociétés " TOTAL E & P
ALGERIE » et " REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A »........................................................................................................
Décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche
et l"exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Tin Fouye Tabenkort II », conclu à Alger le 11 juin 2018 entre
l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA
et les sociétés " TOTAL E&P ALGERIE » et " REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A »............................................
Décret exécutif n° 18-240 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d"équipement de l"Etat pour 2018..................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 18-241 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses
d"équipement de l"Etat pour 2018..................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 18-242 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique..........................................
Décret exécutif n° 18-243 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère du commerce...................................................................................................................................
Décret exécutif n° 18-244 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d"un centre de recherche en
Décret exécutif n° 18-245 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d"un centre de recherche en
sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)...............................................................................................................................................
Décret exécutif n° 18-246 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 déterminant le contenu et la qualité du service
universel de la poste et du service universel des communications électroniques, les tarifs qui leur sont appliqués et leur mode
de financement................................................................................................................................................................................
Décret exécutif n° 18-247 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 fixant les modalités de gestion du fonds d"appui
du service universel de la poste et du service universel des communications électroniques........................................................
Décret exécutif n° 18-248 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant déclaration d"utilité publique l"opération
relative à la réalisation du transfert d"eau brute pour l"alimentation de l"usine de transformation des phosphates à
" Oued Keberit » wilaya de Souk Ahras........................................................................................................................................
Décret exécutif n° 18-249 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant le décret exécutif n° 06-105 du 2 Safar
1427 correspondant au 2 mars 2006 portant déclaration d"utilité publique l"opération relative à la réalisation d"un réseau
d"assainissement et d"ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de l"Oued Souf...............................................................
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"un directeur d"études à la
direction générale de la comptabilité au ministère des finances..........................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des études et analyses
prospectives sociales à la direction générale de la prospective au ministère des finances............................................................
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60Aouel Safar 1440
10 octobre 2018
SOMMAIRE
4 4 5 6 6 7 9 10 11 12 14 17 18 18 183JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60Aouel Safar 1440
10 octobre 2018
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l"administration
des moyens et des finances à la direction générale du domaine national au ministère des finances.............................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"un inspecteur à l"inspection
des services comptables au ministère des finances...............................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur à la direction
générale de la comptabilité au ministère des finances.......................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"une sous-directrice à la direction
générale de la prospective au ministère des finances........................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l"annexe régionale
de l"office national des statistiques à Constantine............................................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs régionaux du
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d"inspecteurs régionaux des
domaines et de la conservation foncière..........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la
wilaya d"Alger......................................................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation
foncière de wilayas...............................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère des finances......................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice des études et analyses
prospectives sociales à la direction générale de la prospective au ministère des finances.................................................................
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs régionaux du Trésor..........
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d"inspecteurs régionaux des domaines
et de la conservation foncière.........................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas..
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de la conservation
foncière de wilayas...........................................................................................................................................................................
ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 21 Ramadhan 1439 correspondant au 6 juin 2018 fixant les modalités d"informations spécifiques applicables aux services
de teintureries, blanchisseries et nettoyage à sec.................................................................................................................................
ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D"ALGERIE
Décision n° 18-02 du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 portant retrait d"agrément............................................
SOMMAIRE (suite)
19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 20 2121
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4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60Aouel Safar 1440
10 octobre 2018
Décret présidentiel n° 18-237 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour l"exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Rhourde El Khrouf », conclu à Alger, le 18 janvier2018 entre l"agence nationale pour la valorisation
des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société " CEPSA ALGERIE, S.L ».Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l"énergie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ;Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426
correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ;Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda
1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du
conseil national de l"énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, " SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l"énergie ; Vu le contrat pour l"exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Rhourde El Khrouf », conclu à Alger, le 18 janvier 2018 entre l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société " CEPSAALGERIE, S.L » ;
Le Conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er. - Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour l"exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé " Rhourde El Khrouf », conclu à Alger, le 18 janvier 2018 entre l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société " CEPSA ALGERIE, S.L ».Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Décret présidentiel n° 18-238 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation de l"avenant n° 1 au contrat du 28 janvier 1996 pour le développement et l"exploitation du gaz humide du gisement " Tin Fouye Tabenkort », conclu à Alger, le 11 juin 2018 entre la société nationale " SONATRACH-S.P.A » et les sociétés " TOTAL E & P ALGERIE » et " REPSOLEXPLORACION ARGELIA S.A ».
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l"énergie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ;Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426
correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment son article 30 ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du
conseil national de l"énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures, " SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l"exploitation d"hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) etSONATRACH-S.P.A ;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l"énergie ; Vu l"avenant n° 1 au contrat du 28 janvier 1996 pour le développement et l"exploitation du gaz humide du gisement " Tin Fouye Tabenkort », conclu à Alger, le 11 juin2018 entre la société nationale " SONATRACH-S.P.A » et
les sociétés " TOTAL E & P ALGERIE » et " REPSOLEXPLORACION ARGELIA S.A » ;
Le Conseil des ministres entendu ;
DECRETS
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60Aouel Safar 1440
10 octobre 2018
Décrète :
Article 1er. - Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l"avenant n° 1 au contrat du 28 janvier 1996 pour le développement et l"exploitation du gaz humide du gisement " Tin Fouye Tabenkort », conclu à Alger, le 11 juin 2018 entre la société nationale " SONATRACH-S.P.A » et les sociétés " TOTAL E & P ALGERIE » et " REPSOLEXPLORACION ARGELIA S.A ».
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l"exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Tin Fouye Tabenkort II », conclu à Alger le 11 juin 2018 entre l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et les sociétés " TOTAL E&P ALGERIE » et " REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A ».Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l"énergie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ;Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426
correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et 32 ;Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaâda
1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du
conseil national de l"énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures " SONATRACH » ; Vu le décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l"exploitation d"hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) etSONATRACH-S.P.A ;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ;Vu le décret exécutif n° 96-226 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 portant approbation du contrat pour le développement et l"exploitation du gaz humide du gisement " Tin Fouye Tabenkort », conclu à Alger le 28 janvier 1996 entre l"entreprise nationale SONATRACH et les sociétés " COMPAGNIE FRANÇAISE DES PETROLES (ALGERIE) » et " REPSOL EXPLORACION ARGELIAS.A » ;
Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l"énergie ; Vu le contrat pour la recherche et l"exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Tin Fouye Tabenkort II », conclu à Alger, le 11 juin 2018 entre l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et les sociétés " TOTALE & P ALGERIE » et " REPSOL EXPLORACION
ARGELIA S.A » ;
Le Conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er. - Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l"exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Tin Fouye Tabenkort II », conclu à Alger, le 11 juin 2018 entre l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-SPA et les sociétés " TOTAL E & P ALGERIE » et " REPSOLEXPLORACION ARGELIA S.A ».
Art. 2. - Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 96-226 du 13 Safar 1417 correspondant au29 juin 1996 portant approbation du contrat pour le
développement et l"exploitation du gaz humide du gisement " Tin Fouye Tabenkort », conclu à Alger le 28 janvier 1996 entre l"entreprise nationale SONATRACH et les sociétés " COMPAGNIE FRANÇAISE DESPETROLES (ALGERIE) » et " REPSOL EXPLORACION
ARGELIA S.A ».
Art. 3. - Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation de contrats pour l"exploitation d"hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l"agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A, sur le gisement dénommé " Tin Fouye Tabenkort », objet du contrat d"association conclu à Alger, le 28 janvier 1996 entreSONATRACH-S.P.A et les sociétés " COMPAGNIE
FRANÇAISE DES PETROLES (ALGERIE) » et " REPSOL EXPLORACION ARGELIA S.A ». Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.Abdelaziz BOUTEFLIKA.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60Aouel Safar 1440
10 octobre 2018
Décret exécutif n° 18-240 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2018.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour
2018 ;
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du
Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d"équipement de l"Etat ;Décrète :
Article 1er. - Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de cent milliards de dinars (100.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018)
conformément au tableau " A » annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de cent milliards de dinars (100.000.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n°18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018
portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau " B » annexé au présent décret. Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018. Ahmed OUYAHIA.Décret exécutif n° 18-241 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d"équipement de l"Etat pour 2018.Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour
2018 ;
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du
Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant
nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d"équipement de l"Etat ;Décrète :
Article 1er. - Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de quatre-vingt-sept milliards neuf cent cinquante- huit millions huit cent mille dinars (87.958.800.000 DA) et une autorisation de programme de cent trente neuf milliardsquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] 1/102 Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013
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