2 7 MAl 2016
Vu Ie decret n° 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalites de gestion du domaine national;. Vu Ie decret n° 92/089 du 4 mai ~992 precisant les
Untitled
DECRET N°2 0 1 6/14 3 0. /PM DU 27 MAI 2016 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et.
Réflexions Sur La Mise En Valeur En Droit Foncier Camerounais
compétentes dans le cadre de la gestion du domaine national. 79 Article 2 alinéa 2 du décret n°2016/ 1430/ PM du 27 mai. 2016 fixant les modalités d
Décret n° 76-166 du 27 avril 1976 Fixant les modalités de gestion
Vu la constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n 75-1 du 9 mai 1975. Vu l'ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier
N° 2016 - 2
Par décret no 2016/1430/PM du 27 mai 2016 le Premier Ministre de la République du Cameroun a revu les modalités d'organisation et de fonctionnement de la
RAPPORT FINAL
Décret n° 2016/1430/pm du 27 mai 2016 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière.
RAPPORT FINAL
3.1.3 Analyse de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique à Annexe 12 : Décret n° 2016/1430/pm du 27 mai 2016 fixant les modalités ...
Etude sur la Cartographie des déficits dintégrité dans la procédure
la commission consultative à travers le Décret n°2016/1430/PM du 27 mai 2016 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission
CAMEROUN
8 dec. 2004 Cameroun part de l'agriculture dans le PIB (PIB agricole) 2016. Préface ... Le Décret N0 2016/1430/PM du 27 mai 2016
Santé Protection sociale Solidarité
15 mrt. 2017 la carte mobilité inclusion (décret no 2016-1849 du 23 décembre 2016 ... de l'arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des ...
Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef
: Catherine BaudeRéalisation
DFSA - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.
: 01-40-56-45-44ISSN 2427-9765
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des affaires sociales et de la santéMinistère des familles, de l'enfance
et des droits des femmesSanté
Protection sociale
Solidarité
N°2 - 15 mars 2017
Plan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2017/2 SOMCHR, Page 3
Sommaire chronologique
PagesMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SANTÉ
MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET D
ES DROITS DES FEMMES
2novembre2016
Arrêté du 2 novembre 2016 portant renouvellement dans l'emploi de conseiller général des
établissements de santé
12juillet2016
Délibération n
o2016-04 du 12juillet2016 portant avenant au contrat d'objectifs et de performance
conclu entre l'État et le CNG pour les années 2014 à 2016 .................................................................. 12922juillet2016
Avis du 22 juillet 2016 sur un projet de décret relatif à la réalisation par l'Impr imerie nationale de la carte mobilité inclusion (décret n o2016-1849 du 23décembre2016 relatif à la carte mobilité
inclusion pris en application de la loi n o 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une Républiquenumérique et en application de l'article2 de la loi n o
93-1419 du 31décembre1993 relative à
l'Imprimerie nationale, publié au JO n o0300 du 27décembre2016) ................................................. 325
9novembre2016
Décision du 9 novembre 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou sonidentication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de
l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 33Décision du 9 novembre 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou sonidentication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de
l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 35Décision du 9 novembre 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou sonidentication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de
l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 3710novembre2016
Décision du 10 novembre 2016 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou sonidentication par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions de
l'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 3918novembre2016
Instruction n
o SG/Pôle SNS-ARS/2016/345 du 18 novembre 2016 modiant l'instruction n o SG/2015/337 du 12novembre2015 relative aux modalités de suivi et d'évaluation des CPOMÉtat-ARS 2015-2018
........................................................... 117 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2017/2 SOMCHR, Page 4
Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES21novembre2016
Décision du 21 novembre 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 4022novembre2016
Décision du 22 novembre 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 4123novembre2016
Décision du 23 novembre 2016
de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d'une personne ou son identi cation par empreintes génétiques à des ns médicales en application des dispositions del'articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 427décembre2016
Décision du 7 décembre 2016
portant délégation de signature .............................................................. 44
Décision du 7décembre2016
portant délégation de signature .............................................................. 46
13décembre2016
Délibération n
o2016-12-01 du 13décembre 2016 portant désignation des rapporteurs des
commissions du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique .... 133
Délibération n
o2016-12-02 du 13décembre2016 portant approbation du budget initial du fonds
pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l'exercice 2017 ......... 134
Délibération n
o2016-12-03 du 13décembre2016 portant sur la décision relative au nancement
d'actions menées par la Caisse nationale de l'assurance vieille sse des travailleurs salariés àdestination des personnes en situation de handicap ........................................................................
... 140Délibération n
o2016-12-04 du 13décembre2016 portant sur la décision relative au nancement
d'actions menées par le ministère de la défense à destina tion des personnes en situation dehandicap ...............................................................................................
..................................................... 141 Délibération nº2016-12-05 du 13décembre2016 portant sur la décision relative au nancement d'actions menées par le Centre national de la recherche scienti que à destination des personnes en situation de handicap ........................................................................ .................................................. 142Délibération n
o2016-12-06 du 13décembre2016 portant sur la décision relative au nancement
d'actions menées par l'Institut national de la santé et de l a recherche médicale à destination despersonnes en situation de handicap........................................................................
............................... 143Délibération n
o2016-12-07 du 13décembre2016 portant approbation du bilan nancier 2015 du
partenariat FIPHFP-CNFPT ........................................................................ ................................................ 144Délibération n
o2016-12-08 du 13décembr e2016 portant sur la convention de partenariat
expérimental entre le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
et l'association ALPHA ........................................................................ ..................................................... 145Délibération n
o2016-12-09 du 13décembr e2016 portant nomination d'un membre du conseil
scienti que ............................................................................................... ................................................. 146 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2017/2 SOMCHR, Page 5
Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMESDélibération n
o2016-12-10 du 13décembre2016 portant création et composition d'un groupe de
travail comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonctionpublique ...............................................................................................
...................................................... 147Délibération n
o2016-12-11 du 13décembre2016 portant création et composition d'un groupe de
travail du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique ...............................................................................................
...................................................... 14914décembre2016
Arrêté du 14 décembre 2016
établissant la liste des élèves-directeurs et élèves-directrices d'hôpital inscrits sur la liste d'aptitude à compter du1 er janvier2017 ............................................................... 256Arrêté du 14décembre2016
établissant la liste des élèves directeurs et élèves directrices des soins inscrits sur la liste d'aptitude à compter du1 er janvier2017 ............................................................... 25920décembre2016
Note d'information n
o DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/414 du 20décembre2016 complétant la note d'information n o DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2016/223 du 11juillet2016 visant à préciser les structures autorisées à dispenser la spécialitéNALSCUE
(naloxone) 0,9mg/0,1ml, solution pour pulvérisation nasale en récipient unidose pour laque lle l'Agence nationale desécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a délivré une autorisation temporaire
d'utilisation de cohorte (ATUc) dans l'indication "traitement d'urgence des surdosages aux opioïdes, connus ou suspectés, se manifestant par une dépressio n respiratoire et dans l'attented'une prise en charge par une structure d'urgence» ........................................................................
... 29528décembre2016
Instruction interministérielle n
oDGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28décembr e2016
relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services soci aux et médico-sociauxpublics mentionnés à l'articleL.315-1 du code de l'action sociale et des familles et relevant des
articlesL.313-12-IVter ou L.313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22) ................................. 302
6janvier2017
Instruction n
oDGS/VSS2/2017/7 du 6janvier2017
relative à l'organisation de la prise en chargede l'urgence médico-psychologique ........................................................................
............................... 26810janvier2017
Instruction n
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] Circulaire d 'informations du 3 février 2015 1 Circulaire d - CDG71
[PDF] Décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 - Ministère de la Santé
[PDF] DECRET N°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant régime
[PDF] Le renforcement des capacités des agents publics au Burkina Faso
[PDF] le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux - AMF
[PDF] AVIS de l 'Agence française de sécurité sanitaire des - Anses
[PDF] decret portant attribution des membres du gouvernement - CAIDP
[PDF] Décret présidentiel N°17-109 du 14 Mars 2017 fixant les modalités
[PDF] DP n°10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 Octobre
[PDF] LES FRAIS DE DEPLACEMENTS
[PDF] Normas de Aseguramiento de la Información (NAI) - Comunidad
[PDF] Decreto 52 de 2017 - ARL Sura
[PDF] Decreto
[PDF] Decreto 1038 - UMNG