[PDF] GUIDE POUR RESERVER UN TERRAIN

Comment réserver un terrain ?

L’établissement d’une promesse de vente ou d’un compromis permet de réserver un terrain. Il ne reste alors plus qu’une dernière étape avant de devenir propriétaire : la signature de l’acte de vente. Comment choisir un terrain à bâtir Vous voulez accéder à la propriété et avez décidé de construire votre propre maison.

Comment acheter un terrain ?

L’acquéreur décide ou non d’acheter le terrain dans le délai imparti. À la signature de la promesse de vente, le vendeur peut vous demander un acompte, pour formaliser la réservation du terrain. La somme et la durée de l’option sont négociables entre les deux parties. Le montant représente normalement moins de 10% du prix de vente.

Quels sont les conséquences d’un emplacement réservé sur un terrain ?

Le Code de l’urbanisme impose par ailleurs que soient clairement définis la position, la superficie, la destination, ainsi que le ou les bénéficiaires. Toute insuffisance peut rendre cette réserve foncière inopposable. L’existence d’un emplacement réservé sur un terrain a plusieurs conséquences pour le propriétaire. Il génère :

Comment choisir un terrain constructible ?

L’acheteur d'un terrain constructible doit être méticuleux et prêter attention à chaque détail avant de s'engager de manière définitive. Dans le cas contraire, il s’expose à devoir changer ses plans, construire sa maisondifféremment, ou la payer plus cher que prévu car construire ne va pas sans entraîner des coûts.