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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 février 2009 à 18 h 00

AUJOURD'HUI vingt six février deux mille neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le

20 février 2009, s'est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s

: Serge GODARD, Alain MARTINET, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Manuela

FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon

POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline

BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-

TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Thierry ORLIAGUET, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves

REVERSEAU, Marie SAVRE, Jean-Philippe VALENTIN

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Dominique ADENOT, Odile VIGNAL, Havva ISIK, Nicole

BARBIN, Claudine LAFAYE, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s

: Carole COURTIAL, Chantal MERCIER-COURTY, Bruno SLAMA

Absent(e)s

Secrétaire

: Sandrine CLAVIERES

Monsieur Thierry ORLIAGUET donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance après la question n°2

Madame Pascaline BIDOUNG, qui avait donné pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT, est présente à partir de la question n°5.

Monsieur René MAYOT, qui avait donné pouvoir à Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER est présent à partir de la

question n°5. Interruption de séance de 21 h 25 à 21 h 45.

A partir de la question n°7, M. le Maire confie la conduite des débats à M. Alain MARTINET, Premier Adjoint.

Rapport N° 50

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DU MANDAT DONNE A MONSIEUR LE MAIRE POUR ESTER EN

JUSTICE

URBANISME

? Par jugement du 19 décembre 2008, le Tribunal Administratif a rejeté la demande d'annulation d'une autorisation de construire

délivrée par monsieur le Maire à la société CICO PROMOTION le 10 décembre 2007 et a condamné monsieur et madame R. à payer

500 euros à la collectivité sur le fondement de l'article L761-1 du code de justice administrative.

DRH

? Par ordonnance du 30 décembre 2008, le Président du Tribunal administratif a donné acte du désistement pur et simple de Mme De

B. de la procédure qu'elle avait engagée contre la Ville aux fins d'injonction et indemnitaires.

DIVERS

? Par ordonnance du 29 décembre 2008, le Président du Tribunal Administratif a désigné monsieur CAIGNOL en qualité d'expert

notamment pour examiner un mur et un escalier litigieux sis rue des cordeliers afin de déterminer notamment la nature et l'étendue

des désordres l'affectant.

? Par 4 requêtes en date du 8 décembre 2008 le syndicat FO demande l'annulation des élections des représentants du personnel

municipal au CTP, CHS et CAP de catégorie B et catégorie C au motif de l'absence alléguée de représentativité des syndicats SUD,

UNSA et FSU. L'avocat de la Ville est saisi.

? Par 6 arrêts en date du 30 décembre 2008, la Cour administrative d'Appel de Lyon a réformé le jugement du Tribunal administratif

de Clermont-Ferrand du 7 juillet 2005 en portant le forfait annuel par élève scolarisé dans les établissements d'enseignement privé

sous contrat de 730 euros à 940 euros pour la période couvrant les années 1997 à 2001.Les intérêts moratoires sont dus sur cette

somme. La Commune doit verser aujourd'hui la somme de 1 208 034,34 €. Le financement des écoles privées pour la période sus

dite s'élève donc à la somme de 4 837 129,29 euros y compris les intérêts moratoires.

La Cour d'appel a retenu dans le calcul du forfait annuel par élève des écoles privées des dépenses dont le caractère obligatoire pour

la Collectivité est discutable, un pourvoi en Cassation est à l'étude.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 05 mars 2009

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

Le Premier Adjoint,

Alain MARTINET

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