Formulaire de demande transcription mariage PDF

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE

AMBASSADE. ET CONSULATS GÉNÉRAUX. DE FRANCE EN CHINE. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE. Je soussigné(e) (Prénom(s) NOM) .

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par.

formulaire demande transcription acte mariage

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de mariage ...

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par le.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par le.

Demande de transcription mariage

VOUS N'AVEZ PAS OBTENU LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE. CAPACITÉ A MARIAGE. ? demande de transcription complétée. ? copie de l'acte de mariage (original) et

TRANSCRIPTION DE LACTE DE MARIAGE suite à lobtention du

Formulaire de demande de transcription d'acte de mariage complété daté et signé par l'(les) époux français. Une copie originale apostillée de l'acte de

Formulaire de demande transcription mariage

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE. (à remplir obligatoirement par le ou les conjoints français accompagnée d'une copie intégrale d'acte de mariage

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

délivré antérieurement au mariage par le consulat de France. formulaire ci-joint de demande de transcription dûment complété daté et signé par le conjoint

Ce formulaire est téléchargeable gratuitement sur http:/www

Ce formulaire est téléchargeable gratuitement sur http:/www.ambafrance-km.org. TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE. RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR.

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE

(à remplir obligatoirement par le ou les conjoints français accompagnée d'une copie intégrale d'acte de mariage datée de moins de 3 mois et photocopie tampons d'entrée et de sortie sur le(s) passeport(s)

Le formulaire doit être complétement rempli de façon lisible et obligatoirement signé, à

défaut, votre demande ne pourra pas être traitée. ATTENTION : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ ET RESTITUÉ

Je (Nous) soussigné(e)(s) Prénom(s) NOM(S)........................................................................................

résidant .................................................................................................................

téléphone : ............................... mél :

sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de

mariage célébré à ............................................................................ le ...........................avec

......................................................................................................dont ci-joint copie

délivrée le ...........................................................................................................................

Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil

français s'assure de la régularité de l'acte étranger produit et de la validité du mariage au

regard du droit français. A ............................... , le ............................. ... (Signature obligatoire du ou des conjoints français)

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX EPOUX

Epoux Epouse

NOM

Prénom(s)

Date de naissance

Lieu de naissance

Adresse

Prénom(s) NOM du

père (exemple :

Albert DURAND)

Prénom(s) NOM de

la mère (exemple :

Martine MARTIN)

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS

(en commun, même décédés, devant être inscrits sur le livret de famille)

Prénom(s)

(à inscrire dans l'ordre chronologique des naissances) Date de naissance Lieu de naissance (ville, pays)quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

[PDF] Formulaire de demande transcription mariage

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ABIDJAN

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX EPOUX

Epoux Epouse

Prénom(s)

Date de naissance

Lieu de naissance

Adresse

Prénom(s) NOM du

Albert DURAND)

Prénom(s) NOM de

Martine MARTIN)

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS

Prénom(s)