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DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE MARIAGE

AMBASSADE. ET CONSULATS GÉNÉRAUX. DE FRANCE EN CHINE. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE. Je soussigné(e) (Prénom(s) NOM) .

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D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN ALGERIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par.

formulaire demande transcription acte mariage

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de mariage ...

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D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par le.

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D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC. ***** la demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée datée et signée par le.

Demande de transcription mariage

VOUS N'AVEZ PAS OBTENU LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE. CAPACITÉ A MARIAGE. ? demande de transcription complétée. ? copie de l'acte de mariage (original) et

TRANSCRIPTION DE LACTE DE MARIAGE suite à lobtention du

Formulaire de demande de transcription d'acte de mariage complété daté et signé par l'(les) époux français. Une copie originale apostillée de l'acte de

Formulaire de demande transcription mariage

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE. (à remplir obligatoirement par le ou les conjoints français accompagnée d'une copie intégrale d'acte de mariage

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délivré antérieurement au mariage par le consulat de France. formulaire ci-joint de demande de transcription dûment complété daté et signé par le conjoint

Ce formulaire est téléchargeable gratuitement sur http:/www

Ce formulaire est téléchargeable gratuitement sur http:/www.ambafrance-km.org. TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE. RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

BUREAU DES TRANSCRIPTIONS POUR LE MAGHREB

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Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION

Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, joindre la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM)

délivré antérieurement au mariage par le consulat de France.

formulaire ci-joint de demande de transcription dûment complété, daté et signé par le conjoint de nationalité

française, ure. le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité, - copie du certificat de nationalité française (CNF), - acte de na

Acte de mariage :

la copie intégrale originale de l

Cette copie indiquera obligatoirement les dates et lieux de naissance de chacun des époux ainsi que leurs filiations

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Acte de mariage :

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