[PDF] INJEP 4 juin 2022 Lancement d'

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tion nationale, de la jeunesse et des sports

Centre de ressources - 95 avenue de France, 75650 Paris cedex 13 - Tel : 13 01 70 98 94 13 - www.injep.fr

DOSSIER DOCUMENTAIRE MAI 2022

Un an de politiques

de jeunesse

JANVIER A DECEMBRE 2021

Centre de ressources - INJEP

Un an de politiques de jeunesse 2021

2

Directeur de la publication :

Responsable éditorial :

4Isabelle FIÉVET, Coordinatrice de la mission Documentation, INJEP

Conception réalisation :

4Agnès COCHET, Chargée de ressources documentaires - Documentaliste

ISSN : 1763-623X

3

Un an de politiques de jeunesse

JANVIER A DECEMBRE 2021

Centre de ressources ͯ INJEP

4 3

Présentation

La collection des dossiers documentaires " Un an de politiques de jeunesse » rassemble les dispositifs, mesures ou plans mis en place sur une année donnée en faveur de la jeunesse. Elle regroupe une recension de textes réglementaires et de communiqués émis par le gou-

Approche transversale de la jeunesse

Participation / Engagement / Citoyenneté

Education / Enseignement supérieur / Orientation

Emploi

Cohésion sociale / Lutte contre les discriminations

Justice

Logement

Santé

Culture / Usages du numérique

Animation / Education populaire

Vie associative / Economie sociale et solidaire

Sport

Mobilité des jeunes

Union européenne

Pour chaque entrée, les textes choisis sont présentés par ordre chronologique de publication,

Un an de politiques de jeunesse 2021

7

Sommaire

1. APPROCHE TRANSVERSALE DE LA

JEUNESSE ------------------------------------ 19

Décret n° 2021-63 du 26 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, 27/01/2021 -------------- 20 Décret n° 2021-109 du 3 février 2021 modifiant le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 04/02/2021 - 22 Décret n° 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, 23/06/2021 24 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, 23/06/2021 ----------------------- 25 Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé " service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH), 23/06/2021 -------- 25

Politiques de jeunesse, d'engagement civique et

Décret n° 2021-1301 du 7 octobre 2021 portant renouvellement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse et modifiant le décret n°

2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du

Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,

08/10/2021 -------------------------------- 29

Décret n° 2021-1699 du 17 décembre 2021 por- tant modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil france, 19/12/2021 ---------------------------- 33 Arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports,

29/10/2021 --------------------------------- 33

Décret n° 2021-1697 du 17 décembre 2021

portant délégation de compétences du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la région Bretagne,

19/12/2022 ----------------------------------- 34

communiqué, site du ministère du travail, de des jeunes [dans le plan 1 jeune, 1 solution], communiqué, site jeunes.gouv.fr, 30/04/2021 " 1 jeune, 1 mentor » : second appel à projets en communiqué, site du ministère du travail, de plan " 1 jeune, 1 solution », adopté le 30 juin 2021, communiqué, site jeunes.gouv.fr, ministère de sports, 31/08/2021 -------------------------40

2. PARTICIPATION / ENGAGEMENT

/CITOYENNETE ----------------------------- 41 Service civique ------------------------------- 43 Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur, 28/03/2021 ---- 44 Décret n° 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique, Légifrance,

12/05/2021 ----------------------------------- 45

Arrêté du 3 juin 2021 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public " Agence du service civique »,

29/06/2021 ---------------------------------- 45

Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021

modifiant la partie réglementaire du code du service national, 30/12/2021 ----------------- 45 Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l'arrêté du

2 juillet 2018 relatif au dossier de demande

d'agrément d'engagement de service civique et de volontariat associatif, 30/12/2021 -------- 45

Service National Universel (SNU) ------------ 47

Décret n° 2021-62 du 25 janvier 2021 relatif au service militaire adapté, 27/01/2021 ------- 48 Arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté, 27/01/2021 --------- 49

Un an de politiques de jeunesse 2021

8 Décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel, 21/05/2021 --------------------- 50 Arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de l'indemnité d'encadrement du service national universel, 21/05/2021 ------------------------ 51 Décret n° 2021-723 du 7 juin 2021 relatif aux modalités de délégation de gestion de l'Etat à l'Agence de services et de paiement des opérations nécessaires à la rémunération de certains personnels recrutés pour encadrer les volontaires du service national universel,

08/06/2021 ----------------------------------- 51

Ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021

relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel,

09/09/2021 ----------------------------------- 51

Citoyenneté ---------------------------------- 53 Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité, 05/06/2021 --------------------------------------------- 54 Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique,

26/12/2021 ----------------------------------- 55

Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République [pour lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté], 25/08/2021 ------------------ 56 Décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif la cohésion des territoires, 01/10/2021 ---- 61

Décret n° 2021-1842 du 27 décembre 2021

modifiant les conditions d'éligibilité des réservistes civiques au compte d'engagement citoyen et leur modalité de déclaration,

29/12/2021 ----------------------------------- 62

Décret n° 2021-1846 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense, 29/12/2021 -------------------- 63

2. EDUCATION / INFORMATION /

ORIENTATION ------------------------------- 65

Education ------------------------------------ 67

Circulaire du 15/01/2021 relative à la poursuite de la continuité pédagogique dans les établissements face à la situation sanitaire,

21/01/2021 --------------------------------- 68

Circulaire du 19/02/2021 relative à la poursuite de la continuité pédagogique dans les établisse- ments face à la situation sanitaire, 25/02/2021 - ------------------------------------------------ 70 Circulaire du 01/04/2021 relative à la continuité pédagogique dans le cadre des mesures adap- tées à compter du 6 avril 2021, 08/04/2021 ---- ------------------------------------------------ 70 Circulaire du 29/04/2021 relative à la reprise des cours en présence et continuité pédagogique dans les collèges et les lycées, 06/05/2021 --- ------------------------------------------------ 70

Circulaire du 19/02/2021 relative aux dispositifs

relais : ateliers, classes et internats : schéma académique et pilotage, 25/02/2021 ------70 Circulaire n° 6317-SG du 13 décembre 2021 rela- tive à la campagne 2021-2022 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième +), 14/12/2021 --------------------------------- 73 Arrêté du 19/02/2021 relatif à la création du conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République auprès du ministre chargé de Arrêté du 15/03/2021 relatif à la création du conseil scientifique de l'éducation nationale au- nale, 18/03/2021 ----------------------------- 76 Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021, 02/02/2021 -- 76 Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, 26/02/2021 ----- 77 Décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021, 26/02/2021 -- ------------------------------------------------ 77 Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, 26/02/2021 -- ------------------------------------------------ 77 Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat

Un an de politiques de jeunesse 2021

9 général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, 10/06/2021 ------77 Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel, 10/06/2021 ---- 78 Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, 10/06/2021 ------------- 78 Décret n° 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2021, 16/02/2021 ------------------ 79 Arrêté du 15 février 2021 adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021, 16/02/2021 ------ 80 Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, 11/04/2021 -------------------- 81

Décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant

adaptation des conditions d'évaluation des

épreuves et des conditions de délivrance du

diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-

19, 09/06/2021 ------------------------------- 81

Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de la session 2021,

09/06/2021 ----------------------------------- 81

Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 por- tant modification des dispositions du code de baccalauréat professionnel, 27/11/2021 ----- 81 de contrôle au baccalauréat professionnel,

27/11/2021 ------------------------------------ 81

Circulaire de rentrée 2021 : L'École de la

République, notre maison commune,

24/06/2021 --------------------------------- 82

Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République, 12/09/2021 ------------ 86 Circulaire du 29/09/2021 : Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire : Lignes directrices à l'attention de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale,

30/09/2021 ------------------------------- 89

Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé " Livret de parcours inclusif » (LPI),

30/09/2021 -------------------------------- 92

Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement auto- matisé de données à caractère personnel dé- nommé " Livret de parcours inclusif » et les ac- cès à ces données, 06/10/2021 ------------- 95 Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, 31/12/2021 -------------------- 95 Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 por- tant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer,

31/12/2021 ------------------------------------ 96

Enseignement supérieur --------------------- 97

Circulaire du 22 janvier 2021 portant sur

l'actualisation des consignes concernant la reprise progressive des enseignements dans les établissements de l'enseignement supérieur à partir du 25 janvier, 22/01/2021 ----------- 98

Instruction interministérielle n° CABI-

NET/2021/185 : Orientations relatives aux me-

sures sanitaires applicables à la rentrée universi- taire 2021, 06/08/2021 ---------------------- 101

Un an de politiques de jeunesse 2021

10

Circulaire du 28/01/2021 relative aux aides aux

spécifiques : modification, 04/02/2021 --- 101 Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription [PARCOURSUP] pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation,

27/02/2021 -------------------------------- 102

Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel [PARCOURSUP], 27/02/2021 --------------- 103 Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup,

27/02/2021 ---------------------------------- 104

Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription [PARCOURSUP] pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, 07/03/2021 ---------------------- 104 Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du

V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

[PARCOURSUP], 25/03/2021 --------------- 104 Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du

V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

[PARCOURSUP] ͯ Liste des formations initiales dispensées par les établissements privés,

01/04/2021 ---------------------------------- 104

Arrêté du 22 mars 2021 pris pour l'application du

V de l'article L. 612-3 du code de l'éducation

[PARCOURSUP] ͯ Bassins de recrutement de référence des formations, 01/04/2021 ----- 104 du bénéfice des aides spécifiques aux bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale de lycée [PARCOURSUP], 24/06/2021 ----- 104 Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur, 09/07/2021 ---- 104 tion de l'article D. 612-1 du Code de l'éducation [PARCOURSUP], 26/11/2021 ---------------- 105 Décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap, 12/06/2021 --------------------------------------------- 105 Arrêté du 21/12/2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification,

06/01/2022 --------------------------------- 106

Circulaire du 09/06/2021 relative au statut

national d'étudiant-entrepreneur : modalités

26/08/2021 ------------------------------- 107

Décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 pris en application des articles L. 124-1-1 et L. 124-3 du code de l'éducation [Période de césure sous forme de stage pour les étudiants], 05/09/2021 --------------------------------------------- 111 Orientation ---------------------------------- 113 Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'un traitement de données à caractère personnel dénommé " Téléservice inscription », 12/06/2021 ---- 114

4. EMPLOI / INSERTION PROFESSIONNELLE

---------------------------------------------- 117 Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des missions des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions en application de l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

12/01/2021 -------------------------------- 118

Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant des diminutions de charges résultant pour les régions de la recentralisation de la compétence en matière d'apprentissage en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

12/01/2021 ---------------------------------- 119

Instruction n° DGEFP/Département

Stratégie/2021/24 du 20 janvier 2021 relative à la aux entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans, 26/01/2021 -------------------- 120 Décret n° 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs, 31/01/2021 ---- 122 Décret n° 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l'embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs, 24/02/2021 -------------------------- 123

Un an de politiques de jeunesse 2021

11

Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021 portant

modification et prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, aux emplois francs et aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation,

01/04/2021 ----------------------------------- 123

Décret n° 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure,

29/05/2021 ---------------------------------- 123

Arrêté du 31 mai 2021 fixant la liste des stages ouvrant le bénéfice de l'affiliation à un régime de sécurité sociale et à une rémunération aux jeunes de moins de trente ans au titre de l'article

270 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020

de finances pour 2021, 01/06/2021---------- 123

Décret n° 2021-1848 du 27 décembre 2021

modifiant le décret n° 2019-1471 du 26 décembre

2019 portant généralisation des emplois francs

et création d'une expérimentation à La Réunion,

29/12/2021 ----------------------------------- 123

Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aidequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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