[PDF] IMPOT SUR LE REVENU
DECLARATION DU REVENU GLOBAL au seuil exonéré d'imposition revenus professionnels déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire ;
[PDF] Déclaration de limpôt forfaitaire (1) - Ministère des Finances
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Déclaration de l'impôt forfaitaire (1) Code acte (2) Année N° de registre de commerce Matricule fiscal Code catégorie
[PDF] Déclaration de chiffre daffaires
Détermination de la base imposable de l'impôt forfaitaire des sociétés non résidentes Les sociétés non résidentes adjudicataires de marchés de travaux de
[PDF] REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2021 - Impotsgouv
19 mai 2022 · si vous n'avez pas reçu ce formulaire début mai et si vous ne déclarez pas en ligne procu- L'imposition forfaitaire est calculée sur le
[PDF] IMPOT SUR LE REVENU
IMPOT SUR LE REVENU DECLARATION DU REVENU GLOBAL agricoles est déterminé d'après un bénéfice forfaitaire tel que défini à l'article 49 en tenant
[PDF] Série G 50 bis - DGI
IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE Avis de versement fractionné de l'IFU Cachet et signature du RECEVEUR Nom et Prénom - Raison sociale Activité Adresse
[PDF] Notice comment remplir - DGI
LA DECLARATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES (Série G N°12) (Régime de l'impôt forfaitaire unique- IFU) Cette déclaration doit être souscrite par :
[PDF] Déclaration relative à limpôt forfaitaire(1) - Mozaisscomtn
Base de calcul de la taxe Montant (D) Taux de la taxe Taxe (D) Impôt forfaitaire annuel Acomptes provisionnels dus (6)
[PDF] Impôt forfaitaire pour les compagnies dassurance
EXERCICE FISCAL EN COURS: - I - PERIODE D'IMPOSITION II - TYPE DE DECLARATION ANNÉE Cochez le mois correspondant ORIGINALE
EXERCICE FISCAL EN COURS:-
I.- PERIODE D'IMPOSITION II.- TYPE DE DECLARATIONANNÉE
Cochez le mois correspondant ORIGINALE1
JANFEVMARSAVRMAIJUINJUILAOUTSEPTOCTNOV DEC
123456789101112RECTIFICATIVE2
III.- IDENTIFICATIONNOM OU RAISON SOCIALE:
NIF:ADRESSE: VILLE :
TÉLÉPNONE:EMAIL
CODE DU SECTEUR D'ACTIVITÉ:NOM DU SECTEUR D'ACTIVITÉ: IV.- DETERMINATION DE LA BASE IMPOSABLE ET CALCUL DE LA TAXE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20MONTANT A PAYER
INTERET DE RETARD
AMENDE
NOM & PRÉNOM :TOTAL
ESPECES ( )No. DU CHEQUE:
CHEQUE ( )BANQUE:
NIF:SIGNATURE DATE DE PRESENTATION
(jour) (mois) (année)Signature et Cachet
DGI-F016-201908
Impôt forfaitaire du réassureur non domicilié en Haiti de toute compagnie Haïtienne (1%)Montant des primes décaissées taxables
Commissions de réassurance
Réserves techniques
MONTANT TAUXDESCRIPTION
Montant des primes décaissées
L4= L1-L2-L3
L5= L4*1%
Montant des primes décaissées
Haiti (5%)
L9= L6-L7-L8Montant des primes encaissées taxablesCommissions au représentant local
Réserves techniques
Montant des primes encaissées
L10= L9*5%
DSAVImpôt à payer
établies en Haiti (1%)
Montant des primes décaissées taxables
Commissions de réassurance
Réserves techniques
L14=L11-L12-L13
L15=L14*1%
L5+L10+L15
2/1000
Nouvelle adresse
Nouveau numéro de téléphone
Nouvelle adresse email / Messagerie
VI.- CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATIONV.- SIGNATURE DES DÉCLARANTS DÉCLARATION CERTIFIÉE CORRECTE ET SINCÈRE 31626 Z
D B C
4D3 Z0C0B
D 4 CC4DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
No. Formulaire : 016
Impôt forfaitaire pour les
compagnies d'assurance (Montant en Gourdes, arrondir à la Gourde près)quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11[PDF] formulaire maths terminale s pdf
[PDF] formulaire mécanique des fluides pdf
[PDF] formulaire mutuelle cnops
[PDF] formulaire nis algerie
[PDF] formulaire p11 des nations unies en français pdf
[PDF] formulaire p11 unicef word en français
[PDF] formulaire passeport algerien pdf 2016
[PDF] formulaire passeport algerien pdf 2017
[PDF] formulaire passeport algerien word
[PDF] formulaire passeport biometrique
[PDF] formulaire passeport biometrique algérien pour mineur
[PDF] formulaire passeport biométrique dz
[PDF] formulaire pdf demande de visa italie
[PDF] formulaire pdf imaginary
