[PDF] DOSSIER DE SOUSCRIPTION

Quels sont les documents à fournir pour une souscription?

Les pièces à fournir pour une souscription sont : Le formulaire de souscription rempli et signé; Un justificatif de domicile; Une photo tête nue (3 ,5x4,1 cm), elle ne doit pas être un scan ni une photocopie; Une attestation employeur (avec SIRET pour les non résidents en Ile de France) Gagnez du temps !

Comment faire une souscription ?

Les souscriptions doivent être faites en double et indiquer : 1° le capital social et le nombre d'actions; 2° le versement sur chaque action d'un quart au moins du montant de la souscription ou l'engagement de faire ce versement au plus tard lors de l'augmentation définitive du capital.

Qui sont les souscripteurs?

Souscripteur (Vous) La personne physique ou morale désignée sous ce nom aux Conditions particulières, signataire du contrat et débitrice des cotisations. À défaut de désignation, l’assuré. Tiers Toute personne autre que :

Comment trouver les pièces justificatives indispensables à la souscription ?

Nous vous recommandons de vous référer au document “Pièces à joindre” dans le dossier de souscription où vous retrouverez la liste des pièces justificatives indispensables à la souscription. A réception de votre souscription, notre équipe vérifiera la complétude de votre dossier et vous contactera si nécessaire.