[PDF] Résumé des dispositions prises pour linformation et la consultation

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Résumé des dispositions

prises pour l'information et la consultation du publicDOCUMENT

D'ACCOMPAGNEMENT

ǕBassin de La RéunionBassin de La Réunion

Crédit photo : shutterstock

2

Crédit photo : shutterstock

3

Sommaire

1 Consultation 2012-2013

................4

Promotion de la consultation

.................4

Analyse de résultats de la consultation

2 Consultation 2014-2015

................6

Promotion de la consultation

..................6

Analyse de résultats de la consultation

Analyse par question

..........................9

3 Déclaration environnementale au titre de l'article L. 122-10 du code de l'environnement

..........................13

Prise en compte du rapport environnemental

Modalités de l'évaluation environnementale

....................................13 Avis de l'autorité environnementale en date du 8 décembre 2014 ...16 Prise en compte des avis et des observations recueillies pendant les phases de consultation des partenaires .................18 .................18 Les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environ nement de la mise en oeuvre du SDAGE .............19 4 1.

Consultation 2012-2013

Une première consultation du public a été menée sur la synthèse provisoire des questions importantes pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques qui se posent dans le bassin Réunion ainsi que le calendrier et le programme de travail pour la révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Réunion. Ces documents avaient été validés en Comité de Bassin en juillet 2012.

Promotion de la consultation

Cette consultation du public a été mise en oeuvre du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013, elle a, en premier lieu, fait l'objet d'une information par voie d'annonce légale dans la presse le 30 octobre 2012. Les documents de la consultation étaient en ligne sur le site du Les documents de consultation ont été transmis à l'ensemble des communes de l'île pour mise à disposition du public. Une action de communication a été menée durant la semaine du développement durable auprès des collèges. Il a été organisée une animation en établissement sur la de l'eau de La Réunion et le Conseil Général. jeu de type Mémory sur le thème des bons gestes pour une meilleure gestion de l'eau domestique a été développé à cette occasion. Cette action était couplée avec une conférence de presse qui a eu de nombreuses retombées locales. En parallèle, compte tenu de la faible participation enregistrée l ors des consultations organisées pour le cycle précédent, un questions importantes.

Le Mem"eau

5

Analyse de résultats de la consultation

Au total 1031 réponses ont été recueillies (cumul sondage et q uestionnaires transmis). fondamentales du projet de SDAGE. Associés aux constatations issues de l'état des lieux du bassin réalisé en parallèle, ces résultats ont contribué l'élaboration des groupes techniques de la gouvernance pour l'élaboration du SDAGE et du PdM. quantitative et qualitative des eaux consommées, de pollution, de préservation des fonctionnalités naturelles des hydrosystèmes et de sensibilisation en lien avec 85%
77%
72%
71%
64%
57%
Préserver les qualités naturelles de l'eau à La Réunion maintien de la biodiversité et des paysages réunionnais Assurer l'approvisionnement continu en eau pour tous les usages et not amment pour l'usage de l'eau potable Réduire les risques d'inondations à La Réunion Mettre en place une gestion équilibrée et solidaire de la ressourc e en eau à La Réunion 29%
20% 19% 6% 13% 5% 8% 1% 6% 1% 2%

Apporter des solutions contre le

gaspillage notamment agricole

Mettre en oeuvre des solutions pour préserver,

stocker et recycler l'eau (pluies et autres) Trouver des solutions contre la pollution de l'eau Améliorer le système de distribution de l'eau et promouvoir un système équitable

Préserver notre écosystème

des dangers liés à l'urbanisationExpliquer et sensibiliser la population sur les phénomènes de sécheresse Accorder de l'importance aux catastrophes liées à l'eau

Améliorer la qualité de l'eau

liés à la gestion et à la préservation de l'eau

Encourager la participation des communes

et des autres opérateurs dans la gestion de l'eau

Autres

6 2.

Consultation 2014-2015

La seconde phase de consultation du public, menée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 portait sur les projets de SDAGE et du Programme de Mesures. Ces documents ont été examinés en séance plénière du C omité de Bassin le 28 août 2014. Le Comité de Bassin ayant émis quelques remarques à la marge, il a validé la mise en consultation de ces documents associés au rapport environnemental élaboré en parallèle de la démarche d'élaboration du S DAGE et du Programme de Mesures et de l'avis de l'autorité environnementale. Le Comité de Bassin a été invité à valider les modalité s de consultation (communication, questionnaire, visuel) en séance plénière du 3 décembre après que le bureau ait examiné ce s pièces le 19 novembre 2014. Les projets de SDAGE, de PdM et le rapport d'évaluation environnemental associé ont été mis à disposition sur le sit e du Comité de Bassin avec une plaquette de présentation synthétique de la démarche et un questionnaire en ligne.

Promotion de la consultation

Des annonces de la consultation en cours intégrant un renvoi En parallèle, le secrétariat du Comité de Bassin a sollicité l'ensemble des membres du Comité de Bassin pour élaborer un renvoi visible vers cette consultation depuis leur propre site institutionnel. Les documents soumis à la consultation, des plaquettes de sensibilisation, des questionnaires et un registre des observations ont par ailleurs été mis à la disposition du public L'annonce nationale gérée par le Ministère en charge de consultation au niveau national le 28 novembre 2014. Au plan local, la consultation a fait l'objet d'une information par annonce légale dès le premier décembre 2014. Une conférence de presse a donné un meilleur écho à cette annonce. Elle s'est tenue le lendemain du Comité de Bassin, le 4 décembre 2014. La consultation au niveau national était appuyée par un visuel faisant un rappel des trois démarches parallèles concernant la gestion des eaux, les inondations et le plan d'action pour les 7 développé sur la consultation sur le SDAGE et le Programme L'ensemble des documents de référence pour l'élaboration du synthétiques par masses d'eau était également disponible sur le site du Comité de Bassin. Durant le mois de février, des rappels de la consultation ont été publiés en quart de pages couleurs dans les deux principaux Dans le même temps, les documents relatifs à la consultation, ainsi que l'adresse du site où l'on pouvait répondre en lign e ont été transmis à l'ensemble des collèges du département (74

établissements) ainsi qu'au rectorat.

Ces établissements étaient sollicités pour sensibiliser la jeunesse à l'intérêt de contribuer activement à la gestion publiqu e de leur cadre de vie, mais également pour rue les élèves se fassen t le relais de cette consultation vers leurs familles. En parallèle une campagne sur Réunion première par spot audio de 20s a eu lieu alors que dans le même temps, les pages d'accueil d'Orange Réunion et de Clicanoo (site public du bannières renvoyant à la page de la consultation sur le site du

Comité de Bassin.

En complément une campagne sur facebook a été menée entre le 18 février et le 24 mars via une page spéciale dédié e à la consultation. Sur la même période, un concours photo sur le thème de l'eau rappelant la consultation du public a été organisé par le quotidien de l'île de La Réunion. Ce dernier a publié un app el à contribution hebdomadaire rappelant la consultation à compter du premier mars 2015 et jusqu'au 28 mai. 8 lesquels les maîtres d'ouvrages potentiels des mesures seraient so llicités. Au total de 622 réponses ont été recueillies dont 291 directement déposées en format électronique sur le site du Comité de Bassin et 331 transmises en format papiers. La majeure partie de ces dernières émanait de collèges ayant proposé à leurs élèves une animation autour de la consultati on, ainsi que de la chambre d'agriculture qui s'est faite un relais actif de cette consultation. La répartition précise des réponses par site et type de

Analyse de résultats de la consultation

Sources Nombre de contribution%

Chambre Agriculture9014,5%

Collèges20132,3%

DEAL Antenne Est71,1%

DEAL Antenne Sud91,4%

DEAL Dodu20,3%

DEAL Providence172,7%

Internet : www.

comitedebassin-reunion29146,8%

Total622100%

réunionnaiseEcarts

Homme30749,4%47,5%1,9%

Femme31350,3%52,5%-2,2%

Moins de 25 ans19731,7%20,7%11,0%

Entre 26 et 35 ans10416,7%19,5%-2,8%

Entre 36 et 60 ans27544,2%44,6%-0,4%

Plus de 60 ans355,6%15,2%-9,6%

Agriculteur, exploitant6210,0%1,0%9,0%

91,4%3,4%-2,0%

16326,2%15,1%11,1%

Employé, ouvrier14523,3%35,0%-11,7%

Lycéen, étudiant18129,1%10,7%18,4%

Retraité203,2%14,0%-10,8%

Sans activité294,7%20,9%-16,2%

Nord (St Denis Ste Marie)14323,0%24,5%-1,5%

Est (Ste Suzanne à Ste Rose)14523,3%14,2%9,1%

Sud (St Philippe à Avirons)19431,2%35,8%-4,6%

Ouest (St Leu à La Possession)10116,2%25,5%-9,3%

Ensemble622100,0%100,0%

Les 622 contributeurs ne sont pas statistiquement représentatifs de l a population réunionnaise. Les écarts observés sont • déséquilibre de réponses entre microrégions, 9

Analyse par question

De la même manière, les avis sur la qualité de l'eau du robi net varient d'une région à l'autre, seul un tiers des rép ondants de meurant 79,6%
6,1% 14,3% Oui Non

Ne sais pas

46,5%
44,2%
9,3% Oui Non

Ne sais pas

51,4%
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