[PDF] Rencontre 2017 de la commission énergie

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 1 Rencontre 2017 de la commission énergie Ordre du jour et personnes présentes 9h30 Propos introductifs et tour de table 10h00 S1. Actions 2016 - 2017: bilan et actions à venir 10h45 S2. Boite à idées 11h15 S3. Plaidoyer national et régional 14h30 S4. Session 1 d'atelier 16h00 S5. Session 2 d'atelier 17h15 S6. Évaluation de la journée 37 adhérents (annexe 1), pour la plupart issus des associations porteuses d'un espace info énergie, ainsi que deux collectivités, un bureau d'étude et une association nationale, ont participé à la journée. Ils n'étaient plus que 18 l'après-midi, ayant choisi de suivre une autre rencontre métier (TEPOS ou précarité énergétique). 1. Actions 2016 - 2017 : bilan et actions à venir • 1.1 Rencontres nationales ADEME Le CLER a participé à la préparation des Rencontres EIE - Plateformes organisées par l'ADEME. Nous avons ainsi proposé plusieurs sujets d'ateliers et d'intervenants, issus du réseau et nous nous sommes impliqués lors l'événement : - Intervention lors de l'atelier po ur les di recteurs sur le modèle économique des plateformes et des EIE pour présenter l'étude du CLER " le finan cement et le périmètre de la mission EIE » - Intervention de notre Vice-Présidente lors de la conférence plénière - Animation avec Amorce de l'at elier co llaboratif " EIE, Platefo rmes et Opérateurs logement, ensemble contre la précarité énergétique » - Animation d'un groupe de ta bles dans le ca dre de la séquence c ollaborat ive " Stratégie EIE/PTRE à l'horizon 2020 ». > 2017 : le s EIE et Platefo rmes memb res du CLE R sont invités à faire remonter leurs propositions au CLER ou directement à l'ADEME. • 1.2 Plaidoyer national En février 2016 et avril 2017, le CLER a été reçu par le Président de l'ADEME pour discuter des difficultés rencontrées par les EIE, des perspectives de déploiement des EIE et des plateformes et du service public de l'efficacité énergétique de l'habitat. En avril 2017, le CLER a été auditionné dans le cadre de la mission sur le Service public de l'efficacité énergétique de l'habitat confiée par le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique et Régions de France au député Michel Piron et au vice-président de la régio n Centre Val de Lo ire Benoit Faucheux. L 'audition a été menée p ar la D HUP et Régions de France, en l'absenc e de l a Fédér ation Fr ançaise du Bâtiment (convi ée aux auditions). La lettre de mission du SPEEH et les comptes rendus de ces 3 rendez-vous sont en annexe 4.

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 2 > Les points essentiels à retenir Sur le diagnostic - rappel des activités et des résultats des EIE et de leur expertise - nécessité de couvrir tout le territoire avec objectif de 1320 conseillers contre 500 à ce jour - cloisonnement des dispositifs selon le niveau de revenus des ménages est artificielle et contre-productive Sur les freins et difficultés - Le périmètre d'activité tend à être réduit au seul conseil. Or la mission d'information et de conseil de l'EIE repose sur 3 activités : animation et sensibilisation / conseil individuel / vie du réseau. - Le péri mètre ne peut pas porter exclus ivem ent sur l 'efficacité énergétique mais globalement la performance énergétique. - La sanctuarisation des moyens par une ressource affectée, comme cela existe pour les CAUE ou les ADIL. Sur les évolutions souhaitables - Un guichet unique pour tout type de ménage - Une communication nationale déclinée localement - L'articulation en bonne complémentarité avec les Plateformes - La gouvernance partagée : av ec un comité de pilotage annuel av ec l'ADEME, Régions de France et des comités de coordination trimestriel animé par Régions de France et ADEME avec les têtes de réseaux actuelles (EIE, Plateformes, collectivités) - L'atteinte du niveau BBC et la montée en compétences des métiers de la rénovation - Assurer le financement des travaux par des dispositifs financiers stables, afin d'envisager sereinemen t un remboursement de prêt sur les économies d 'énergie réalisées. Cela est d'autant plus réalisable que les travaux effectués sont performants. - L'évaluation et le suivi de l'activité avec des indicateurs pondérés - Eclairer le statut d'une délégation de service public • 1.3 Plaquette de communication Un livret (annexe 5) mis en page selon la charte graphique de l'ADEME a été rédigé par le CLER et validé par l'ADEME. Imprimé en 3000 exemplaires, il a été remis aux participants des Rencontres EIE-Plateforme, envoyé aux Délégations Régionales de l'ADEME et aux EIE. Dans ce livret sont présentées les actions des EIE, leurs impacts, en terme de conseils, de satisfaction générée chez les utilisa teurs du service, de créati on d'empl oi et sur l'environnement, ainsi que leur lien avec les plateformes locales de la rénovation, dont ils constituent le socle. Une version régionalisée verra le jour en 2017 ou 2018. > Synthèse des échanges avec les participants - Ils n'ont pas reçu la plaq uette dans leurs structures, mais sont intéressés de pouvoir en commander. > Le CLER se renseigne auprès de l'ADEME pour connaître le stock et la diffusion réalisée. - En Occitanie, une plaquette régionale à destination du Grand Public existe, mais pas pour les élus / collectivités / partenaires. - En Normandie, une plaquette régionale pour les partenaires existe. - Concernant la version régionalisée, il est souligné que le processus régional (travail collaboratif entre Région et DR ADEME) compte au moins autant le résultat (édition d'une plaquette régionale à destination des élus). doit être réalisé en lien avec la DR ADEME et la Région.

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 3 • 1.4 Méthodologie d'évaluation de l'impact du conseil EIE En 2016 le CLER a rédigé une méthodologie pour dégager des chiffres clés (investissement travaux, nombre d'emplois, économies d'énergie en € et en GWh...). Ces données pourront être reprises dans la plaquette de communication / présentation des EIE. Ce travail a démarré lors de la rencontre métier des Espaces Infos Énergie à La Rochelle. Il a permis de recueillir les préconisations des structures et de cadrer les champs à explorer pour ce travail. Les structures sont ainsi proposé de : - mettre en lien les impacts environnementaux et économiques - mesurer l'impact social et sanitaire - évaluer les solutions techniques proposées - évaluer l'impact sur le type de travaux - évaluer le dimensionnement de l'EIE Le CLE R a ensuite proposé une m éthodologi e d'évaluation de l'i mpact des acti vit és de conseil énergie des espaces info-énergie (annexe 6), en 2 temps (1ère version en septembre, seconde en décembre) suite aux retours des services Animation Territoriale, Bâtiment et Économie et perspective). La poursuite de l'action n'est pas inscrite dans la convention 2017 ADEME/CLER. Pourtant, lors du dernie r RDV av ec le Pr ésident de l'ADEME, la néc essi té d'évaluer les résultats d'activités (avec des facteurs de pondération) et les impacts de l'EIE a été soulignée. A ce jour, une telle enquête ne sera donc pas menée. > Synthèse des échanges avec les participants - La DR ADEME Hauts de France travaille sur l'évaluation d'impacts des EIE. > la MRES pourrait nous mettre en contact pour poursuivre le travail entamé et trouver les bons relais au niveau national. - L'ALEC de la Métropole de Mars eille met en garde contre la sur-sollicitation des particuliers qui ont bénéficié d'un conseil EIE ou PLRE. Elle a refusé de transmettre à l'ADEME sa base de données de contact pour cette raison. - La communauté de communes de l'Ouest Rhodanien s'interroge sur le lien entre une telle méthodologie et l'outil " suivi PTRE » et indique que concernant l'évaluation et la diffusion de résultats d'act ivi tés et d'impacts, les élus ont besoin de données de références harmonisées dans un objectif de pédagogie. - ALOEN précise que les indicateurs de résultats peuvent être faussés si les outils EIE / PLRE ne sont pas compatibles. En effet, il a été observé une baisse (artificielle) des contacts pour l'EIE car ceux-ci passaient par la PLRE (dont la porte d'entrée est la collectivité et qui passeront de fait par l'EIE pour un conseil énergie) > Relevé de décisions Le CLER envoie à la commission EIE la méthodologie proposée à l'ADEME. • 1.5 Outil web plateforme Le CLER a été sollicité en janvier 2016 pour créer, avec le soutien de l'ADEME, un outil web pour les plateformes. L'ADEME a refusé de financer un tel outil, car a choisi de faire une étude de marché des outils disponibles, de mettre à disposition des PLRE un modèle de cahier des charges afi n que le s outils puissent répo ndre aux deman des de report ing de l'ADEME. Une session de travail a été organisée dans le cadre de la rencontre annuelle à La Rochelle et a donné li eu à un groupe de travail res trei nt de structur es intéressées par le développement d'un tel outil, qui s'est réuni 3 fois (juillet, octobre, décembre 2016). A ce jour, 2 modules sont en cours de développement pour le nouvel outil DialogWatt : - prise de rendez-vous en ligne : IERA sur fonds propres - Informations générales (Pourquoi rénover? // Comment Rénover ? // Quelles aides disponibles?) et Projet du particulier (État des lieux du logement // suivi et maîtrise

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 4 des consommations) : Alisée avec un budget de la DR ADEME Pays de la Loire > en cours de livraison. Le principe est de produire des modules interopérables et dont le code source est partagé. Le module développé par Alisée s'appuie sur les codes sources d'Effilogis. Voir note IERA sur les outils web Plateforme et compte-rendu des réunions du groupe de travail CLER en annexe 7. • 1.6 Enquête sur le périmètre et financement des EIE Le CLER a produit une enquête (annexe 8) sur le périmètre d'action et le financement des EIE, à laquelle une cinquantaine de structures adhérentes ont répondu. A retenir : - Le périmètre est constitué d'un socle commun (conseils téléphoniques, conseils approfondis sur ren dez- vous, conférenc es et ateliers, salons) et d'action s " à la carte » selon les contexte s régionau x. Par exemple, les actio ns vers les copropriétés ou le défi Familles à énergie positive tendent à être exclus du périmètre EIE. - L'EIE représente entre 1 et les 3 quarts de l'activité : la ventilation est semblable pour chaque quart. - Concertant l'articulation entre EIE et PLRE, un tiers des plateformes identifiées confie à la structure porteuse de l'EIE la mission d'accompagnemen t. Et seul e une minorité de plateformes (6 sur 48) ne fait pas appel à la structure qui porte l'EIE, pour quelque mission que ce soit (info-conseil, accompagnement, étude de préfiguration). - Enfin le financement a été étudié en terme de coût de la mission et des recettes afférentes. Le coût de la mission EIE (charge de personnel et de structure) est très variable : la majorité des struc tures se situent entre 50 et 70k€/ETP (équivalen t temps plein), av ec quelques exceptions à 40/50k€ et 80/90k€. Les recettes sont assurées pa r l'ADEME (33 à 43%), les Régions ( 10 à 5 7%), les Départements (10 à 47%, uniquement pour un EIE sur 2). - L'enquête a montré une lim ite dans la compr éhension des donné es comptables nécessaires. El le nécessiterait un travail plus approfondi d'un cabin et comptable pour harmoniser les données et en ressortir des éléments plus objectifs et comparables sur le coût et le financement de la mission EIE. • 1.7 Formation à la circulaire Valls Afin d'améliorer la connaissance des structures porteuses d'EIE ou de plateformes ainsi que les collectivités au cadre entourant la relation association / collectivité, le CLER a organisé une formation à la Circulaire Valls à destination des dirigeants de structures porteuses d'EIE. Ce temps de formation pourra être ouvert au service juridique de l'ADEME. Les notes des stagiaires ont été diffusées au sein du réseau des EIE. Une première session de la formation s'est tenue les 7 et 8 décembre 2016 à Montreuil et a réuni 17 participants dont le coordinateur régional de la DR ADEME Ile de France. Elle visait plusieurs objectifs : 1. Comprendre les apports de la Circulaire Valls et de ses documents annexes ; 2. Différencier les formes de partenari at possibles entre les collectiv ités et l es associations ; 3. Utiliser les apports de la Circulaire Valls auprès des collectivités pour valoriser le subventionnement ; 4. Argumenter en faveur de la sub vention e t maîtriser les nouve lles con ventions de subventions proposées par la Circulaire Valls ainsi que le recueil d'initiatives. Voir programme détaillé en annexe 9. Le CLER a annulé la tenue de 2 nouvelles sessions (en mars et juin) malgré l'intérêt des structures, le nombre d'inscrits était insuffisant.

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 5 L'organisation d'une nouvelle session formation (au mieux en 2017, sinon 2018) est liée à la démarche du C LER à devenir organisme de f ormat ion (objectif val idé par le Conseil d'administration). > Relevé de décisions Les participants souhaitent être plus associés et tenus au courant des activités du CLER dans le cadre de la commission EIE. Les co-animateurs de la commission vont tester l'outil Loomio pour faciliter la mise à disposition d'outils et les échanges. Pour 2017, les intérêts des participants portent sur les sujets suivants : - Familles à énergie positive : Franck (ALEC St Q uentin en Yveli nes), Nathalie (MRES), Philippe (ELISE), Virginie (Alisée), Noémie pour la version2 (IERA). - Outil de partage de doc p our la commission EIE ( voire d'a utres résea u du CLER) : Nathalie (MRES), Marie-Laure (ALOEN) - PLRE : Philippe (ELISE), Lionel (Ateliers de la Bergerette) Le CLER propose une étude d'évaluation de l'expérimentation des PLRE : enseignements sur les outils régionalisés, l'articulation région / interco ... pour pousser un nouveau standard du parc ours accompagnement + servic e gratuit > sortir du flou et f aire des proposit ions pertinentes. - Vers qui ? Interlocuteurs multiples : ANAH, Ministères. - Modèle unique de PLRE : pas évident à défendre. - Dans le schéma d'HESPUL, il manque la maille régionale. - Outil web PLRE Maël (Alisée), Noémie (IERA), Caroline (Hespul) Si on veut étendre la com munauté d'utilisateurs et des financeurs : récapituler le développement, les développements ultérieurs, les fonctionnalités suivantes pour compléter la base. 2. Plaidoyer national Voir partie 1.2 Plaidoyer national 3. Ateliers 3.1 Proposition et choix des sujets Les participants ont proposé autant de sujets qui souhaité puis se sont positionnés sur un ou deux sujets, pour deux sessions de travail consécutives. Sujets proposés Nombre de propositions Sujet traité Animation régionale 2 non Evaluation / Indicateurs de suivi 2 non Outils web PTRE 3 oui Loomio et outils collaboratifs 2 non Articulation des coordinations natio nale, région ale, locale et plaidoyer régional 2 oui Articulation PTRE /EIE, SPEEH 5 oui REX animation 2 oui Ressources Humaines / Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences 2 oui Familles à énergie positive 3 oui 3.2 Animation régionale Sujet non traité ou compte-rendu indisponible

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 6 3.3 Familles à énergie positive État des lieux - ALE St Quentin en Yvelines : animation régionale par l'ADEME - ELISE : 70 /80 familles, moin s de financement région > événements et budg et communication amoindri > nombre de familles recrutées a diminué 30/35 jours pour 80 familles, dans la convention EIE A envisagé le défi mobilité. Entreprise peut être un relais (LEADER, PCAET) - MRES : 2ème édition avec 480 familles. Convention pluriannuelle pour la dernière année 2017-2018 avec la MEL. Territoire SCOT Grand Douaisis : 150 familles. Structure ressource pour les nouveaux sur la région (financé par la Région et l'ADEME) Lille a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour le défi mobilité. Financement à part de l'EIE, car refus de l'ADEME : relais de la MEL vers les communes. CIE anime des ateliers > amélioration de la visibilité Enquête en ligne + entretiens face à face/téléphonique sur le retour des familles > à partager Virage Énergie et n W : ap pel à projets ADEME > co mparer des dispositifs d'accompagnement des ménages " FAEP / Conversation Carbone » - ALISEE : 300 familles par édition sur 2 départements, 8ème édition Dpt 49 : ateliers, animation, TupperWatt OK dans l'EIE, mais pas l'accompagnement long court. Besoins - Accès au site, à l'outil le plus ouvert possible > Besoin d'un référent site web pour gérer les bugs Inscription des familles - Affiche, flyer : pas de changement de contenu, mais mise à jour nécessaire - Newsletter/Guide des capitaines ... en fichiers sources donc modifiables: pas besoin de créer mais d'avoir accès à tout l'historique + créer un espace de stockage - Indicateurs/résultats nationaux : donne la mesure du défi et permet de se situer : question urgente : sera-t-il possible d'accéder aux données de la saison précédente ? - Bascule et compilation des données à mi-parcours - Guide du capitaine : outil le plus utilisé Discussion 1. Communication Mise à jour des supports de communication > mettre en commun les fichiers sources - Newsletter - Page Facebook nationale : les pages régionales et locales reprennent les contenus du national / animation Facebook nationale utile / > récupérer les codes d'accès de la page nationale : chacun alimente ?- 2. Animation régionale : en Ile de France, ça peut survivre sans Prioriterre 2. 2018-2019 : nouvelle saison " Oh powe r » : mo dèle économique. Contractualise avec les four nisseurs d'éner gie et communique la comparaison de la consommation d'énergie des habitants Relevé de décisions - Référent informatique = opérer la bascule + lien avec le prestataire + résultats nationaux et locaux / communication : entre 0,75 et 1 ETP - Développement de version 2 : 1,5 ETP dont 1 au CLER plus 0,5 ETP adhérents - Défi mobilité, déchets, Class'énergie ? > Même besoin que FAEP - Consacrer du temps des adhé rents su r le développement de la V2. Question : qu i finance localement ? via convention EIE ou convention FAEP ? Info : FLAME valorise du temps de travail des ALEC pour le cofinancement : avec coût jour (validation par le commissaire aux comptes du coût jour) + justification du temps de travail.

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 7 3.4 Articulation EIE / Plateformes 1. État des lieux ALE de Montpellier porte l'EIE pour la Métropole, qui portera la plateforme Atelier de la bergerette porte l'EIE et opérateur (offre de service technique de la rénovation globale) / participe au Pass R énovation Picardie (consultation des entre prises, ouve rture chantier, délégation de mai trise d'ouvrage, réception de chant ier). En milieu rural, les plateformes sont portées par les collectivités 2. Articulation EIE / PLRE La distinction entre EIE et PLRE est liée à une offre fortement structurée pour les secondes. La maturation du projet avec l'EIE permet d'élever son ambition. Les aides f inancières sont systématiquement abordées à l'EIE. Ce pourrait être une opportunité pour faire monter en compétences les CIE sur ces questions : évaluation de la capacité financière du profil économique du particulier. L'estimation de l'enveloppe financière est un enjeu important. 3. Redéfinir les termes et parler plutôt du parcours du maitre d'oeuvre. PRIS - EIE : conseil neutre, indépendant et gratuit, inscrit dans le cadre d'une convention et d'une charte ADEME, qui se décline en 3 activités : animation et sensibilisation / conseil / vie du réseau sur des thèmes variés : rénovation, construction neuve, mobilité, éco-gestes, eau ... PTRE : str ucture d'accompagnement des particuliers po ur les projets de rénovat ion, très divers en terme de projet s ac compagnés (plusieurs pos te, atteinte d'une certaine performance énergétique...) Demande un temps long de mise en place et d'atte inte de résult ats, d'où la difficulté à mesurer son efficacité (taux de transformation). 4. Les besoins Distinguer les lignes de financements des dispositifs et les services rendus Accepter qu'il n'y a pas partout les mêmes missions (spécificités des territoires)c Coordonner / animer un écosystème Mobiliser tous les acteurs du parcours de rénovation S'accorder sur un service minimal ou universel Que fait-on des zones blanches ?

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 8 3.5 Outils web PLRE > voir aussi partie 1.5.Outil web plateforme - Tour de table de l'existant Alisée : pilote le développement d'un outil " DialogWatt » sur la base de l'outil d'Effilogis. Plusieurs interfaces : ha meçonnage, pré-saisie d'entretie n, multi-acteurs / passation des dossiers CPIE du Pays d'Aix /Maison de l'énergie Habitat Climat Porteur d'une plateforme qui vise 3600 rénovations sur 3 ans Un outil (Beluga) est en phase de livraison (ce n'est pas un site web). Il est développé par Envirobat BDM et a nécessité une année de développement. Il est c ollaborati f et multi acteurs. Il propose des fich es projets et des fiches de professionnels, des agendas, un back office, du mailing. Il vise à assurer l'autonomie d'un passage à l'acte. ALEC St Quentin en Yvelines A embauché un développeur pour créer un site vitrine Le coût du développement : 30k€ Cible : maison individuelle Besoin : cahier des charges type pour avancer Projet du club de l'amélioration de l'habitat Interface entre particulier et professionnel Mise en relation Maître d'oeuvre et professionnel Budget : 30k€ Besoin d'améliorer l'ergonomie > Relevé de décisions - demander au CLER d'animer un groupe de travail pour lister les lots et fonctionnalités existantes et nécessaires et organiser leur développement - le CLER prend contact avec Envirobat BDM (contact auprès du CPIE Pays d'Aix ?) - vigilance entre contact EIE et Dialogwatt

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 9 3.6 Retours d'expériences sur des techniques d'animation Objectifs de l'atelier - Recenser, repérer des expériences nouvelles à mettre en place : animation, idées d'outil de mobilisation des particuliers, les professionnels et les partenaires institutionnels pour l'EIE et la PLRE ? - identifier les bons vecteurs (partenaires, professionnels...) - Confronter les expériences Constats - il existe déjà de nombreux formats d'animation à destination des particuliers - l'animation régionale peut/doit être mobilisée pour l'échange de pratique d'animation - les particuliers identifient mal les EIE - les jeux et cartographies d'acteurs ne sont pas lisibles Les animations qui fonctionnent bien - visite de site (à partir de 10 personnes) - un relai de communication attractif doit permettre d'avoir de nombreux inscrits, dont des nouveaux - animation type " apéro-réno » pour capter un public plus vaste - diviser en plusieurs groupes parallèles en simultané (avec 2 conseillers) ou en décalé - balades thermographiques : présentation en salle puis balade (besoin de faire des clichés en amont) - thermographie aérienne par drone suivie d'une restitution en mairie : pe rmet de toucher un public varié - inscription préalable pour recevoir un cliché thermographique, suivie d'une restitution collective ou individuelle - envoi de clichés au syndic de copropriété sans demande préalable - RDV EIE en groupe - Animation régionale ludique et décalée. Ex : co ncert avec prestation de vélo génération - Conférence avec tête d'affiche (150 personnes), sans tête d'affiche (40 personnes) - Conférence lors d'un salon et/ou événement particulier - Animation périodique avec programme annuel - Pour les professionnels : salons (ça fonctionne si la communication est suffisante), conférence - Animation de quartier : mi se en avant d'u ne rénova tion type avec in vitations des professionnels et des habitants du quartier - Animations transversales qui mobilisent d'autres centres d'intérêts - Animations innovantes : drone, animation de quartier Réflexions sur l'objectif principal pour les animations : - toucher un nouveau public ? - accompagner les particuliers dans leur démarche de rénovation ? Besoin - retours d'expériences nationaux : via le CLER ?

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 10 3.7 Articulation des coordinations nationale, régionale, locale Constats - les EIE manquent de notoriété auprès des EPCI localement - problème de traduction politique nationale de l'ADEME dans les DR - les coordinateurs des DR ADEME manquent de temps - manque de coordination entre la coordination nationale et régionale de l'ADEME - manque d'homogénéité dans la définition des missions EIE, d e l'animation d es réseaux et des modes d'animation Attentes - besoin d'accompagnement en organisation / communication de la part de l'ADEME et de la Région - besoin de clarification / homogénéisation des contenus / volume des missions EIE entre conseil / animation / réseau Idées - plus d'animation / coordination entre animations nationale et régionale de l'ADEME - animation des structures en appui des animations régionales (CLER ? ADEME ?) et proposition de cadrage - réunion régulière des d irecteurs de structures EIE en région 2 fois par an (1/2 journée) + 1 réunion ave c ADEM E et R égion + retour d'expéri ence / retour d'expérience des pratiques via le CLER 3.8 Ressources Humaines / Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences Pas de compte-rendu pour cet atelier.

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 11 ANNEXE 1 : liste des participants à la rencontre annuelle du 17 mai 2017 Structure Participant.e Agence Locale de l'Energie de Montpellier MAESEELE Camille Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Eure FENAULT Florent Agence Locale de l'Energie Montpellier SALAUN ROVIRA Marjorie Agence Parsienne du Climat GIRAULT Anne ALE agglo Lyon BENAROUS Jessica ALEC Métropole Marseillaise CHIODO Rémy ALEC MVE CORINTHIOS Brigitte ALEC SQY SENTIER Frank ALISEE OLLIVRO Maël ALISEE WATINE BERTIN Virginie ALOEN LAMY Marie-Laure ALOEN LIMBOUR Mathilde ALTE CHENU Estelle Association ELISE MASSÉ Philippe Association Polénergie BOUREZ Joseph Association SOLIBRI BREUIL Aurélien Ateliers de la Bergerette NEUKERMANS Lionel BER PENIDON Sebastien CAROLINE BARLERIN BARLERIN Caroline CLER HARTMANN Benoit CLER ZEROUAL Bouchra Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère GRIOTIER Jean-Bernard Communauté de l'Ouest Rhodanien MONCORGÉ Sophie CPIE Pays d'Aix / Maison Energie Habitat Climat BÉNÉFICE Olivier CPIE Pays d'Aix / Maison Energie Habitat Climat GIOVANNANGELI Olivier Energies pour demain VACHON Clémentine GEFOSAT BERATO Amande GEFOSAT BURESI Sandrine GERES BASTARD Guillaume GRAPE Normandie HORN Michel INDDIGO CHARVIN Frédéric INFOENERGIE Rhone-Alpes ZAMBEAUX Noémie LES AMIS D'ENERCOOP CHAPLAIS Kevin Lorraine Energies Renouvelables DROUILLY Eric MRES SEDOU Nathalie Quercy Energies AUBERT Alban

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 12 ANNEXE 2 : synthèse du questionnaire d'évaluation de la rencontre annuelle Nombre de questionnaires remplis : 14 1. La journée Globalement êtes-vous satisfait/e de cette journée 12 oui - 0 non - 0 ne se prononce pas - 2 ne cochent rien Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas d'accord Cette journée correspondait à mes attentes 2 12 Les sujets prioritaires ont été abordés 7 7 La durée / les horaires étaient adéquats 7 7 Le rythme était convenable 7 7 La co-animation était adaptée 12 2 La documentation remise est utile 1 6 1. Quels sont les points forts de cette journée ? Échanges : pour la majorité des participants (8) Cadre et climat de travail : 2 Animation (dynamique, participative) : 2 Choix des ateliers par les participants : 3 Veille et actualité sur EIE/PTRE : 1 2. Qu'est-ce qu 'il conviendrait de mo difier pour la prochaine rencontre de la commission EIE ? Mieux organiser le suivi des actions et communiquer au long de l'année : 2 Programme et horaire : moins dense (rythme soutenu, certains échanges écourtés) // commencer plus tard le matin Poser des objectifs clairs à atteindre Scinder la journée en 2 temps distincts : échanges d'information, réflexion, argumentaire // partie plus opérationnelle Utiliser un framapad pour garder trace de ce qui s'est dit Etat des lieux avec tous et pas seulement entre tables Présence des partenaires, financeurs (ADEME Etat, collectivités) 2. La commission EIE Globalement êtes-vous satisfait/e du fonctionnement et des actions de la commission 8 oui - 0 non - 3 ne se prononce pas - 3 n'ont rien coché Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Plutôt pas d'accord Pas d'accord La liste de discussion est un bon outil pour l'animation du réseau EIE 1 4,5 2,5 Les sujets abordés dans la liste de discussion m'intéressent 3 6 La commission EIE doit s'élargir aux PLRE 4 4 2 1

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 13 Les actions proposées pour 2016 correspondent à mes attentes 4 5 L'animation de la commission doit être renforcée, avec d'autres outils. 3 5 Quelles actions souhaitez-vous que la commission EIE du CLER développe pour les structures qui font du conseil et de l'accompagnement à la maitrise de l'énergie ? période 2017-2018 Pilotage, coordination renforcée pour les outils web PTRE : 2 Version 2 de Familles à énergie positive : Renforcer la coordination ADEME / Régions de France Quels outils seraient plus adaptés à l'animation de la commission ? Plateforme avec archivage des documents et des messages : 4 Organisation de réunions thématiques Un wiki Un comité de pilotage physique

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 14 ANNEXE 3 : liste des participants à la liste de discussion EIE Structure Nom Prénom Adresse e-mail Fonction Région Adera : Association pour le Développement des Energies Renouvelables et Alternatives MONIOT Nicolas nm.adera@orange.fr Coordinateur Franche-Comté Adil 63 CHAZEAU Fabrice f-chazeau@adil63.org CIE Auvergne Adil 63 BURLOT Sylvie s-burlot@adil63.org Directrice Auvergne Adil 89 GANIERDidierdidier.ganier@adil89.orgDirecteur Bourgogne Ageden DUCROTOIS Julien jducrotois@ageden38.orgResponsable EIE Rhône-Alpes Agence Parisienne du Climat POUSSARD Emmanuel emmanuel.poussard@apc-paris.com Directeur des activités Ile-de-France Ajena DALLOZ Christophe cdalloz@ajena.org CIE Franche-Comté Ajena PIGNON Christophe cpignon@ajena.org CIE Franche-Comté ALEd'IndreetLoireFASSYSébastiensebastien.fassy@ale37.orgDirecteurCentreALEdelaMétropolemétropoleMICHAUDPhilippep.michaud@alecmm.frDirecteurPACAALE de la Nièvre SAVIGNON Anne asavignon@ale-nievre.org Directrice Bourgogne ALE de la Nièvre YSEBAERT Johann jysebaert@ale-nievre.org CIE Bourgogne ALE de Lyon FUSY Muriel muriel.fusy@ale-lyon.org Responsable pôle Bâtiment Durable Rhône-Alpes ALE de Lyon GODINOT Sylvain sylvain.godinotale@gmail.com Directeur Rhône-Alpes ALE de Montpellier CATTIN Nicolas nicolas.cattin@ale-montpellier.org Chargé de mission Languedoc-Roussillon ALE de Saint-Quentin-en-Yvelines SENTIER Franck frank.sentier@energie-sqy.com Directeur Ile-de-France ALE des Ardennes CABY Benoit benoit.caby@ale08.org Chargé de mission Champagne-Ardennes ALE Grand Paris Seine Ouest Energie LAVOUE Grégory gregory.lavoue@gpso-energie.fr CIE Ile-de-France ALEC 48 - LOZERE ENERGIE Collectif contact@energie.lozere.fr ALEC de Grenoble ROUX-SIBLION Frédéric frederic.roux@alec-grenoble.orgResponsable EIE Rhône-Alpes

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 15 ALEC de l'Eure FENAULT Florent florent.fenault@alec27.fr Directeur technique Haute-Normandie AliséeWATIN-BERTINVirginievwb@alisee.orgDirectricePays-de-la-LoireAlisée (antenne de Nantes) OLLIVRO Maël mo@alisee.org CIE Pays-de-la-Loire Aloen - ALE de Bretagne Sud LAMY Marie-Laure marielaurelamy@aloen.fr Directrice Bretagne ALTE : Agence locale pour la Transition énergétique (ex-AERE) VEYRET Fabien contact@alte-provence.orgDirecteur PACA ALTE : Agence locale pour la Transition énergétique (ex-AERE) CHENU Estelle estelle.chenu@alte-provence.orgPACA ASDER RABILLER Michaëlle michaelle.rabiller@asder.asso.frResponsable EIE Rhône-Alpes ASDER Collectif info@asder.asso.frCIE Rhône-Alpes ATEPS : Agence Territoriale de l'Energie du Plateau de Saclay ARRONDELLE Sabine contact@ateps.fr Chargée d'administration communication Ile-de-France Bois Energie 15 FABBI Annick contact@boisenergie15.frResponsable Auvergne Bourgogne Energie Environnement PÉNIDON Sébastien sebastien.penidon@ber.asso.fr Directeur Bourgogne CAUE 16 MichaëlCHARRUAULTetJulienHUARTinfoenergie.caue16@orange.frCIEPoitou-CharentesCAUE de la Saône-et-Loire TARDIVAT Jérôme j.tardivat@caue71.fr CIE Bourgogne CEDERDAVADANTXavierxavier.davadant@ceder-provence.orgResponsableEIERhôneCLCV locale du Pays d'Arles QUENINLaure eie.clcvpaysarles@gmail.comCIE PACA CLER ZEROUAL Bouchra bouchra.zeroual@cler.org Animatrice réseau Ile-de-France CLER MONTEIL Alexis alexis.monteil@cler.org Animateur réseau Ile-de-France

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 16 CLER LAVALLÉ Jennfier jennifer.lavalle@cler.orgDocumentaliste Ile-de-France CLER VORMUS Joël joel.vormus@cler.orgDirecteur adjoint Ile-de-France CLER HARTMANN Benoit benoit.hartmann@cler.orgDirecteur général Ile-de-France CLER PARDO Léo leo.pardo@cler.orgChargé de mission Ile-de-France COFOR83PERCHATSophiesophie.perchat@cofor83.frDirectricePACACorse Énergie Environnement FOUCRAS Christophe c2en@wanadoo.fr Corse CPIE Pays d'Aix GIOVANGELLI Oliver o.giovannangeli@cpie-paysdaix.comResponsable EIE PACACPIE Pays d'Aix BENEFICEOlivier o.benefice@cpie-paysdaix.comCIEPACACREAQ : Centre Régional Éco-énergétique d'Aquitaine DUVIELLA Nathalie nathalie.duviella@creaq.orgChefdeprojetsAquitaine Défi Énergie 17 PICCICUTO Aurélien contact@defi-energies17.org CIE Poitou-Charentes EIE 72 - Sarthe Nature Environnement STARC-BERNARD Laetitia eie72@ville-lemans.fr Responsable Pays-de-la-Loire EIE de la Communauté de communes de la Costa Verde eie.cervioni@gmail.com Corse EIE ouest 54 DROUILLY Eric eie.ecrouves@orange.fr CIE Lorraine ELISEGORSICPierrepierre.gorsic@eiepdl.frRéférentEIEPays-de-la-LoireElise : Emplois Locaux Ingénierie Secteur Environnement MASSE Philippe philippe.masse@eiepdl.fr Directeur Pays-de-la-Loire Ener'gence : AMEC du Pays de Brest DOUILLY Gladys gladys.douilly@energence.net Directrice Bretagne Ener'gence : AMEC du Pays de Brest CHANONIER Julien julien.chanonier@energence.net CIE, Référent Plateforme Bretagne ÉnergiespourdemainELIXANDERPablocontact@energiespourdemain.frCIELimousinEnergies Solidaires KAMINSKINadianadia.kaminski@energies-solidaires.org Ile-de-France

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 17 Energies Solidaires ROUSSARDRolandroland.roussard@energies-solidaires.org Ile-de-France Energies Solidaires LEVISTREVincentvincent.levistre@energies-solidaires.org Ile-de-France Enerlya : Maison des Energies Renouvelables FAUCON Sophie direction@enerlya.fr Directrice Nord Pas de Calais Enerlya : Maison des Energies Renouvelables VERRIELE Sylvain espace-info-energie@enerlya.fr CIE Nord Pas de Calais Gaia Energie BOILEAU David david.boileau@gaia-energies.org Directeur Franche-Comté Gefosat BERATO Amande amande.berato@gefosat.orgCIE Languedoc-Roussillon Gefosat BOUDE Claudia Claudia.boude@gefosat.org CIE Languedoc-Roussillon Gefosat LEBOT Laurent laurent.lebot@gefosat.orgCIE Languedoc-Roussillon Gefosat BURESI Sandrine sandrine.buresi@gefosat.org Directrice Languedoc-Roussillon Geres JARNY Cyril c.jarny@geres.eu Directeur PACA Geres GERARD Marie-Maud mm.gerard@geres.euResponsable EIE PACA GERESTRIGUEROSVincentv.trigueros@geres.euCIEPACAGRAPE : Groupe régional des associations de protection de l'environnement HORN Michel michel.horn@gmail.com Président Basse-Normandie HéliantheLEBARONPaulinep.lebaron@helianthe.orgCIERhône-AlpesHéolEnergiesMEARBertrandbertrand.mear@heol-energies.orgDirecteurBretagneHespul BARLERIN Caroline caroline.barlerin@hespul.orgResponsable EIE Rhône-Alpes Hespul RENUCCI Julien julien.renucci@hespul.orgCIE Rhône-Alpes Hespul JEDLICZKA Marc marc.jedliczka@hespul.org Directeur Rhône-Alpes Hespul DAVID Olivier olivier.david@hespul.orgResponsable pôle support Rhône-Alpes

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 18 IDRR du Tarn: Institut de Développement des Ressources Renouvelables du Tarn COMBES François idrr-tarn@orange.fr Chargé de mission Midi-Pyrénées IDRR du Tarn BADENAS Marie-Christine idrr81@wanadoo.fr Directrice Midi-Pyrénées Info Energie des Hautes Falaises VAUTIER Stéphanie infoenergie.hautesfalaises@orange.fr CIE Haute-Normandie Lorraine Energies Renouvelables FOINANT Vincent vincent.foinant@gmail.com CIE Lorraine Maitrisiez votre Énergie : ALE de l'Est Parisien D'Orazio Anne adorazio@agence-mve.orgDirectrice Ile-de-France Maitrisiez votre Énergie : ALE de l'Est Parisien CORINTHIOS Brigitte bcorinthios@agence-mve.org Directrice adjointe Ile-de-France Maitrisiez votre Énergie : ALE de l'Est Parisien ULLIAC Pierre pulliac@agence-mve.org CIE Ile-de-France Maitrisiez votre Énergie : ALE de l'Est Parisien POUILLAUTE Simon spouillaute@agence-mve.orgCoordinateur Habitat et Énergie Ile-de-France MRES : Maison Régionale de l'environnement et des solidarités SEDOU Nathalie n.sedou@mres-asso.org Directrice adjointe Nord Pas de Calais Polenergie HURTAUX Claire hurtaux@polenergie.org Responsable EIE Rhône-Alpes Quercy Energies AUBERT Alban alban.aubert@quercy-energies.fr Directeur Midi-Pyrénées Réseau Info Energie Rhône-Alpes ZAMBEAUX Noémie noemie.zambeaux@iera.fr Déléguée régionale Rhône-Alpes SCIC Les 7 Vents Paysant-Le Roux Thomas thomas.plr@7vents.fr Chef de projet énergie climat Basse-Normandie Solagro CHARRU Madeleine madeleine.charru@solagro.asso.fr Directrice Midi-Pyrénées Soleval : ALE de la communauté d'agglomération du Sicoval BARTHELEMY-BLANC Laure laurebb@soleval.org Directrice Midi-Pyrénées Soliha15StéphaneGAONACHs.gaonach@soliha.frResponsableEIEAuvergne

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 19 ANNEXE 4 : Compte rendu de l'audition Service Public de l'Efficacité Énergétique de l'Habitat Le CLER a été auditionné le 5 avril 2017 dans le cadre de la mission confiée par le Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Énergétique à Messieurs Michel Piron, Député, et Benoit Faucheux, Vice Président dans la Région Centre Val de Loire, et conduite par Régions de France, la Direction de l'Habitat, de l' Urbanisme et des Paysages et la Fédération Française du Bâtiment. Personnes présentes Conseil Supérieur de la construction de l'efficacité énergétique : Marielle ABRIC (Régions de France) - Aurélie DEREGNAUCOURT (DHUP) CLER : Ma rie-Laure LAMY, (A LOEN) - Marc JEDLICZK A directeur (HESPUL) - Bouchra ZEROUAL (CLER) Présentation du CLER - Réseau pour la transition énergétique En 2017, le CLER fédère un réseau de 280 struct ures profe ssionnelles réparties sur l'ensemble du territoire fra nçais. Les acteurs du CLER mènent loc alement des projets concrets. Au sein de leur association, de leur collectivité ou de leur entreprise, ils mettent en oeuvre la transition énergétique sur le terrain, à l'aide de pratiques locales vertueuses et reproductibles. Par la diversité de leurs activités, de leur nature et de leurs champs d'action, ils contribuent à construire une vision transversale et cohérente de l'énergie. Ses adhérents sont à l'origine de la création du métier de conseiller info énergie, qui a ensuite essaimé grâce au déploiement par l'ADEME à partir de 2001. Sont adhérentes au CLER : 85 structures porteuses d'un Espace Info Énergie (EIE) - soit 43% des struc tures qualifiées par l'ADEME pour porter les 24 1 EIE - et 29 str uctures parties prenantes de plateformes territoriales de la rénovation énergétique reconnues par les AMI ADEME / Régions. Ces missions (EIE et Plateformes) sont réalisées par des structures de st atuts différents : associations, agences locales de l'énergie et du climat (ALEC), co llectivités, agences départementales d'information pour le logement (AD IL), Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE), opérateurs logement... I. Diagnostic 1.1 Expertise des EIE Inventée par une poignée d'associations locales à la fin des années 1990, la mission de conseil info énergi e est à présent d éployée sur tout le terr itoire, l abelli sée par l'ADEME (depuis 2001) et soutenue par les Régions et les collectivités territoriales. Au fil des ans, ce sont des centaines de milliers de foyers qui ont pu bénéficier d'un conseil1 gratuit, personnalisé, objectif et indépendant, de la part de conseiller s info énergie compétents (en moyenne bac+3/+5) et motivés. Non reconnu à ce jour au moyen d'un code ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emploi s) pa r exemple, le métier est réalisé par 50 0 personn es sur les territoires et bénéficie d'un parcours de formation national mis en oeuvre par l'ADEME. 250 Esp aces info énergie (EIE) sont portés pa r des structures ayan t une acti vité d'information d'intérêt général : associations locales, agences locales de l'énergie et du climat, agences départementales d'information sur le logement, collectivités locales, conseils en arc hitecture urbanisme environnement, conseils permanents d'ini tiatives pour l'environnement, parcs naturels régionaux, opérateurs de l'habitat... 1 Annexe 1 : Plaquette de présentation des EIE (pages 7 à 12) 2 Annexe 2 : Charte des EIE (page 13)

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 20 Leur mission d'information et de conseil porte sur la sobriété et l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le changement climat ique. El le est encadrée par une charte2 garantissant indépendance vis-à-vis des fournisseurs d'énergie, objectivité, qualité et gratuité. Leur implant ation locale, couplée à un portage régional et national, leur permet de revendiquer un taux de notoriété d'environ 30%, un chiffre encore faible au regard des enjeux climatiques et énergétiques, mais perfectible. Pour cela, le s conseillers inf o énergie ré alisent des actions individuelles e t collectives à destination des ménages : - permanences téléphoniques pour donner des conseils techniques et informer sur les aides financières et la qualification des professionnels - entretiens personnalisés pour une approche plus détaillée des projets avec des consei ls et une documentation adaptés - permanences sur le terri toire afin d'être au pl us proche des citoyens - actions de sensibilisati on vers tous les publics lors de confé rences, ateliers, visites de sites exemplaires, tenue de stands sur les foires, salons, marchés, ... 1.2 Couverture du territoire Le territoire n'est pas couvert de manière homogène. La population couverte par un CIE varie d'un facteur 10 : 1 conseiller pour 42 000 habitants en Haute Corse et pour 394 000 habitants dans le Val d'Oise. La moyenne se situe à 148 000 habitants par conseiller. Un objectif permettant de répondre à l'enjeu d'informer et conseiller tous les ménages, quel que soit le niveau de revenu serait de 1 conseiller pour 50 000 habitants, c'est-à-dire : 1320 conseillers en France, contre près de 500 à ce jour. La présence sur les territoires est d'autant plus nécessaire dans les territoires ruraux, où un habitant n'effectuera pas 30 ou 60 km pour un conseil sur la rénovation, aussi bon soit il. 1.3 Cloisonnement des dispositifs La séparation des dispositifs d'information et de conseil (PRIS EIE et PRIS ANAH) selon le revenu des ménages est artificielle et contre-productive. Une enquête partagée en Soliha et le CLER sur les effets du Plan de rénovation énergétique de l' habitat sur leurs relations de travail com munes a mis en évidence les conclusions suivantes3 : - Les effets du PREH sur les r elati ons de travail entre les structures EIE et Opérat eurs logement sont majoritairement positifs (55%), positifs et neutres (25%) et nul (aucun effet pour 20%). - Les structures mènent déjà des actions communes : réunions techniques communes (25 répondants), partage clair des missi ons dans le déploiem ent des platefo rmes (12), permanences aux mêmes créneaux horaires (6) ... Si les difficultés de collaboration persistent, elles doivent être progressivement dépassées pour offrir une même qualité de service d'information, de conseil et d'accompagnement aux ménages , quel que soit leur re venu fiscal de r éférence. Les aides et modalités d'accompagnement spécifiques au public en précarité énergétique sont nécessaires. Mais le 2 Annexe 2 : Charte des EIE (page 13) 3 Annexe 3 : Résultats de l'enquête commune SoliHa et CLER (janvier 2016), qui a recueilli 35 réponses côté CLER (soit 40% des EIE adhérents). (pages 14 à 23) Les EIE en chiffres 2015 - 170 000 familles conseillées - dont 93% de satisfaits - 800 M€ de travaux dans la rénovation énergétique - 11 650 emplois créés dans le secteur du bâtiment - 467 GWh d'économies d'énergie - 75 000 tonnes équivalentes CO2 évitées

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 21 niveau de conseil et l'atteinte d'une bonne performance énergétique pour tous sont indispensables. II. Freins et difficultés 1.1 Le périmètre du service public de l'efficacité énergétique de l'habitat Le périmètre d'actions doit permettre de répondr e aux nouvelles m odalités l égislatives. Accueillir, informer et conseiller le particulier suppose une présence sur les territoires au plus près des habitants. En effet, l'EIE réalise une mission d'information et de conseil, qui repose sur un triptyque : - activités d'animation / sensibilisation auprès de tous les publics pour générer de la demande - conseil individuel par téléphone, courriel ou sur RDV sur son projet - vie du résea u : échanges d'expériences, mutualisation des expertises, partage de veilles techniques et réglementaires Et ce pour les raisons suivantes : - Les campagnes nationales (à l'efficacité variable) ne remplacent pas une présence sur le terrain et ne générera pas assez de demandes. - Les partenaires (collectivités, régions) souhaitent que ce service soit visible sur leur territoire et touche leurs administrés au plus près, avec des actions d'animations (balade thermique, défi Familles à énergie positive, ateliers, conférences ...). - La qualité du service, sur le très moyen terme, dépend de la richesse de la mission proposée, et ce afin d' éviter t urn-over et donner l' opportunité au conseiller de se former, d'exercer d 'autres missions (animation, FAE P, accompagnement de copropriétés, de petits porteurs de projets privés ou publics...). Enfin, le périmètre ne peut pas porter exclusiv ement sur l'efficacité énergétique ma is globalement la performance énergétique : maitrise de l'énergie, énergies renouvelables, qualité de l'air... Ainsi le cadre des missions est suffisamment souple pour répondre aux enjeux spécifiques des territoires et ainsi permettre une appropriation du service par les collectivités. Ainsi dans son projet de rénov ation, un mé nage suivra un parcours balisé4 en entr ée (besoin de réaliser des économie s d'énergie) et en sortie (appro priation des nouveaux équipements) par l'EIE. 1.2 Financement Le CLER propose depuis de nombreuses années la sanctuarisation des moyens par une ressource affectée, comme cela existe pour les CAUE ou les ADIL. Cela semble d'autant plus logique que la mission EIE est devenue un service public. Le fi nancement doit reposer sur une ass iette de dépenses en lien avec la r éalit é des structures. Le coût d'un équivalent temps plein de conseiller info énergie est estimé à 60 à 80 k€/an. Il comprend le temps de travail du conseiller et les frais connexes s'y rattachant (frais de structures et fonctions support). Les modalités de financement, comme le périmètre d'action, doivent être construites conjointement avec les partenaires de la mission que sont : l'ADEME, les collectivités et les Régions, dans le cadre d'un comité de pilotage national et régional. 4 Annexe 4 : Parcours type d'un ménage proposé par l'association Hespul, membre du CLER (page 24)

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 22 III. Évolutions souhaitables 3.1 Un guichet unique pour tout type de ménage L'EIE est ce guichet unique ouvert à tous les ménages, quel que soit leur niveau de revenu. (pas de ségrégation financière dès le premier contact). Le conseil et l'information délivrés visent le niveau Bâtiment Basse Consommation par étape ou en une fois, via des rénovations performantes. Ce guichet est le socle gratuit, objectif et indépendant de l'accompagnement réalisé dans le cadre des Plateformes. 3.2 Une communication nationale déclinée localement Le numéro de téléphone national ainsi qu'un logo unique permet d'animer une campagne de communication nationale. Celle-ci est utile pour informer sur le cadre du service public. Matériellement, le numéro de téléphone national est une simple plateforme de renvoi d'appels ve rs les numéros régionaux ou lo caux, par en trée du code postal par exemple (et donc sans passer par un opérateur). Cette organisation s'appuie sur un guichet unique local. A ce titre, l'évaluation des PRIS Uniques mis en oeuv re en Rég ion Auvergne-Rhône-Alpes permettra de tirer des conclusions pertinentes pour l'extension proposée. 3.3 Une articulation en bonne complémentarité avec les Plateformes L'émergence des plateformes locales de la rénovation, alors qu'elles doivent compléter la mission de conseil info énergie, peut la déstabiliser si elles se montent indépendamment de l'EIE. Tous les EIE n'ont pas vocation à porter des plateformes. Mais tous doivent ê tre associés à leur mise en oeuvre, car ils en constituent le socle. Les EIE s'interrogent fortement sur leurs liens avec les plateformes et sur le devenir des territoires qui ne portent pas de plateformes. Il convient de préciser les frontières et les liens entre les EIE et les plateformes, au delà de la simple formule " conseil de niveau 1 et de niveau 2 ». Ainsi, dans un territoire où une plateforme se monte, la répartition des rôles, des missions et des fi nancement s associés doit se faire sous l'égide de la collectivité porteuse, des partenaires financeurs (ADEME et Région) et des représentants de l'Etat, dans le cadre du comité du pilotage du PREH par exemple, avec comme préalable, le maintien du conseil info énergie sur tout le territoire, au sein ou en dehors de la plateforme. Dans les territoires qui ne déploieront pas de plateformes, le même comité de pilotage devra s'assurer du maintien du conseil info énergie, voire accompagner sa montée en compétence. 3.4 Une gouvernance partagée Le dispositif national tel qu'il existe à ce jour nécessite plus de moyens sur le pilotage, via Un comité de pilotage annuel avec l'ADEME, Régions de France pour : - informer les têtes de rés eaux des collectivités et des EI E de l' existence et des résultats de ce service public - partager l'état des lieux : mode de financements, périmètre d'actions... Un comité de coordination trimestriel animé par Régions de France et ADEME avec les têtes de réseaux actuelles (EIE, Plateformes, collectivités) pour échanger sur des sujets tels que : - la rencontre annuelle (aujourd'hui animée par l'ADEME) - le conventionnement et les modes de financement

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 23 - les bilans d'activité - les actions innovantes et reproductibles afin de décloisonner les pratiques - la communication - l'évaluation 3.5 L'atteinte du niveau BBC et la montée en compétences des métiers de la rénovation Les travaux de rénovation préconisés par les EIE et accompagnés par les Plateformes doivent permettent l'atteinte du niveau Bâtiment Basse Consommation, prioritairement en une fois, sinon par étape planifiée. Si un choix doit être opéré entre le nombre de rénovations et la performance globale, le CLER se positionne p our un ry thme de rénovation moindre m ais de très bonn e qualité énergé tique, pour un effet d'entrainement positif qui perme ttra à te rme d'atteindre nos objectifs. La montée en compétence s des ar tisans et de l'ensemble des métier s liés à la rénovation énergétique est une condition essentielle à la massification des rénovations. Créé à cette fin, le label RGE ne permet pas, dans son fonctionnement actuel, de répondre à l'enjeu. Un progrès a été réalisé : les entreprises souscrivent aux assurances nécessaires. En reva nche, plusieurs cas de non conformit é des devis et factur es insérés à la déclaration fiscale des ménages en vue de bénéficier du Crédit d'i mpôt trans ition énergétique commencent à f aire surface. L'éco-conditionnalité est pourtant l'argument massue amenant à la mobilisation des artisans RGE. La qualification des artisans et non de l'entreprise paraissent être un minimum pour assurer des travaux de qualité. Le CLER anime depuis 2004 le réseau Format'eree5 composé d'une trentaine d'organismes de formation signataires d'une charte qualité pour leurs formations dans le domaine de la transition énergétique. Ce rése au pourrait être plus mis à cont ribut ion pour le déploiement d'offres de formation régionales dédiées à la montée en compétences des acteurs locaux. 3.6 Le financement des travaux De tels investissements nécessitent la mise en oeuvre de dispositifs financiers stables, afin d'envisager sereinement un remboursement de prêt sur les économies d'énergie réalisées. Cela est d'autant plus réalisable que les travaux effectués sont performants. L'outil www.ecorenover.org développé par l'association Hespul permet justement de construire et visualiser le plan de financement d'un ménage pour effectuer une rénovation globale et performante. Un travail de fonds avec les organismes bancaires pour introduire dans leurs analyses de risque l'augmentation inévitable des coûts de l'énergie et donc la nécessité d'intégrer dans un prê t immobilier l es travaux de rénovation et non uniquement l' achat d'un bien à rénover. Le tiers financement sera à ce titre un outil puissant de la Région. Malheureusement il tarde à voir le jour. 3.7 L'évaluation Il est i ndispensa ble de prévoir en amont du déploiement du s ervice p ublic de l'efficacité énergétique des modalités d'évaluation et de les suiv re régulièrement au cours de la mission : - qui repose sur des critères pertinents et adaptés aux spécificités territoriales - dans le but de quantifier l'effet levier de la subvention publique et de démontrer 5 Annexe 5 : Plaquette de présentation du réseau Format'eree (pages 25 à 27)

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 24 son efficacité Un travail sur l'élaboration d'indicateurs pondérés devra être mené en concertation avec les pilotes du service, les structures de terrain et les têtes de réseaux des EIE et Plateformes. Le CLER se propose d'y participer. 3.8 Le statut d'une délégation de service public Une étude juridique menée par le cabi net d'avoc at Adamas, pilotée par l'ADEME et l'association de collectivités Amorce a rendu les conclusions suivantes : Un service public peut être géré selon trois modalités : en régie, en quasi-régie (pas de capitaux privés et 80% de pouvoir) ou vi a une délégation à un tiers aprè s mise en concurrence (marché ou DSP). Or l'EIE échappe à cette mise en concurrence, car a été déclaré par l'ADEME comme un se rvice non économique d'intérêt gé nér al. Il n'est d onc pas concer né par les obligations européennes et françaises de mise en concurrence et est tout fait éligible au régime de la subvention. Des échanges sont menés entre le CLER et le service juridique de l'ADEME pour finaliser une note qui sera validée par la direction des affaires juridiques de Bercy. IV. Prochaines étapes Le CLER sera représenté au point d'étapes du Plan Bâtiment Durable le 17 mai 2017. Le rapport sera présenté avant sa publication devant les instances de gouvernance puis dans sa version finale en juin.

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 25 ANNEXE 4 : Compte-rendu du rendez-vous avec la Présidence de l'ADEME 5/04/2017 Personnes présentes ADEME : Br uno LECHEVIN, Pr ésident - Yann WEHRLING, Directeur Est et Nord de l'Animation territoriale - Eric VESINE, Chef de service à l'Animation territoriale CLER : Ma rie-Laure LAMY, Directrice d'Aloen - Marc JEDLICZK A Directeur d'Hespul - Madeleine CHARRU, Directrice de Solagro - Joël VORMUS, Directeur adjoint du CLER - Bouchra ZEROUAL, Animatrice de la commission EIE 1. Vision long terme - Au delà des financements de 3 ans pour les PLRE, quel déploiement l'ADEME prévoit pour les EIE et les PLRE ? - Comme, selon l'ADEME, la mission des PLRE est l'animation des acteurs autour de la rénovation avec une 1ere brique EIE, à terme l'idée est-elle de fusionner les 2 ? - Où en est la rédaction de la charte des PLRE ? C'est d'autant plus important si la PLRE intègre le conseil EIE (qui doit être neutre, gratuit, indépendant). > Sur les questions précédentes, l' ADEME est en attente du pos itionnemen t du Conse il supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Nous convenons donc de partager nos points de vue sur l'audition. 1.1 Le service public de l'efficacité énergétique de l'habitat (SPEEH) vu par l'ADEME Sur le financement, l'ADEME : - voit la loi comme un point d'appui pour pérenniser le financement : " les régions ont une obligation d'assurer le service public » - affirme que la concrétisation du service public de l'efficacité énergétique de l'habitat (SPEEH) passe par le financement. - n'est pas amenée à financer le service public. - va conc entrer ses forces et ses moyens s ur les plat eformes et aussi trou ver un modèle économique pour les soutenir, sous réserve que le socle des EIE soit assuré. Sur le lien entre EIE et Plateformes : - L'EIE est constitue le service de base du SPEEH et la brique essentielle de la plateforme. Ainsi, dans les clauses des appels à manifestations d'intérêt portés par les DR ADEME et les Régions pour le prolongement du financement de 3 ans, il est indiqué que l'EIE devra être la première brique. - EIE et plateformes interviennent à différents niveaux : - la porte d'entrée, le socle : c'est l'EIE - la plate forme assure les missions d'animat ion des professionnels e t du sec teur bancaire et d'accompagnement des ménages Suivi > l' ADEME envoie un exemple d'AMI nouvelle version pour que le CLER puisse prendre connaissance des nouvelles modalités de financement. Sur la couverture du territoire : Pour consolider le service public, les EIE et les plateformes devront couvrir tout le territoire. L'objectif de l'ADEME pour 2018 est fixé à 200 plateformes, ce qui ne lui semble pas encore assez. 90% de la population est couverte par les PCET, c'est un levier important de mobilisation des ménages. Sur le rôle des EIE : L'ADEME trouve la réaction des EIE paradoxale : le s EI E doivent co mprendre que le mouvement est en train d'évoluer, ce qui va dans le bon sens avec l'instauration d'un service public dont ils sont la composante essentielle.

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 26 Sur le portage des EIE : L'ADEME interroge le CLER sur le portage des EIE, qui doit être une brique intégrée dans une col lectivité et pas forcément dans associations. Le financement sera d' autant plus acceptable par les collectivités que l'EIE est porté/internalisé par la collectivité. Sur la porte d'entrée : L'ADEME et l'ANAH sont d'accord sur la nécessité d'avoir un vrai guichet unique, quel que soit le revenu des ménages. 1.2 Le service public de l'efficacité énergétique de l'habitat (SPEEH) vu par le CLER Les points suivants, qui apparais sent dans le compte-rendu d'audition du CLER su r le SPEEH, ont été communiqués à l'ADEME. Le SPEEH tel que décrit par la loi est bien le service Info Énergie tel qu'il existe aujourd'hui. L'EIE constitue la porte d'entrée pour tous les ménages, quel que soit leurs revenus, et le préalable à la constitution d'une plateforme. L' échelle régionale est pertinente pour la coordination. Les missions obligatoires du SPEEH (et donc de l'EIE) couvrent 3 champs : - activités d'animation / sensibilisation auprès de tous les publics pour générer de la demande - conseil individuel par téléphone, courriel ou sur RDV sur son projet - vie du rés eau : éc hanges d'expériences, mutual isation des expertises, partage de veilles techniques et réglementaires Le parcours du ménage est détaillé en annexe 1. Tel que dimensionné, l'EIE ne peut couvrir de manière satisfaisante le territoire national et répondre aux enjeux de massification et d'atteinte de tous les ménages. C'est pourquoi nous proposons le déploiement d'un Conseil ler Info Énergie pour 50.000 habitants. Ce qui nécessiterait de passer à 1300 conseillers. Le CLER porte à la connaissance de l'ADEME des 1ers cas de redressements fiscaux de particuliers pour l'obtention du crédit d'impôts transition énergétique (CITE). La facture n'est pas conforme aux exigences d'obtention du CITE. Enfin, le CLER propo se que so it mise en oeuvre une démarche qualité, qui favori sera l'évaluation de la qualité de service. Il est indispensable de prévoir en amont du déploiement du ser vice public de l'efficacit é énergétique des modalités d'évaluation et de les suiv re régulièrement au cours de la mission : - qui repose sur des critères pertinents et adaptés aux spécificités territoriales - dans le but de quantifier l'effet levier de la subvention publique et de démontrer son efficacité Un travail sur l'élaboration d'indicateurs pondérés devra être mené en concertation avec les pilotes du service, les structures de terrain et les têtes de réseaux des EIE et Plateformes. Le CLER se propose d'y participer. 2. Contractualisation et financement Un travail est en cours entre le service juridique de l'ADEME et le CLER concernant le cadre du subv entionnement entre l'ADEME et les EIE. Ces éléments de cadrage, qui peuvent sembler techniques, ont des implications sur la pérennisation d'un service de qualité et sa réalisation dans de bonnes conditions. Nous actons l'avancée sur :

Compte-rendu - Rencontre de la transition énergétique Marseille - Mercredi 17 mai 2017 27 2.1 La limitation du risque de requalification des conventions en marchés - L'ADEME a envoyé une note, dont nous avons besoin de prendre connaissance plus en détails. Elle sera partagée avec la direction des affaires juridiques de Bercy, comme convenu avec le service juridique en février. Suivi > Le CLER envoie ses remarques sur la note pour fin avril. Suivi > L'ADEME la communiquera à la direction des affaires juridiques de Bercy. - Les annexes techniques et juridiques sont en cours de révision par le service des quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37