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Quel est le modèle recommandé pour le service d’appel d’offres ?

_Modèle recommandé : le service peut l’adapter le cas échéant_DC1_ MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DECISION D’ATTRIBUTION OUV9

Comment signer une commission d’appel d’offres ?

J - Signature des membres de la commission d’appel d’offres. (Indiquer dans le tableau ci-dessous les nom et prénom de chacun des membres de la commission d’appel d’offres présents. Le procès-verbal doit être signé par tous les membres ayant siégé en séance.) Nom et prénom Signature

Comment éliminer les offres d’une commission d’appel d’offres ?

Décision de la commission d’appel d’offres relative à l’élimination des offres : La commission d’appel d’offres : (Cocher la case correspondante.) élimine les offres conformément à la proposition figurant au rapport d’analyse des offres ; demande une examen complémentaire des offres pour les motifs suivants : Résultat des votes :

Quelle est la mise à jour du guide pratique pour les entreprises ?

Chefs d'entreprises : Osez la commande publique. Mise à jour du guide pratique pour les TPE et PME - Version 2019. - 18 avril 2019. Dématérialisation des marchés publics : publication de 3 arrêtés : échanges par voie électronique, documents de la consultation, copie de sauvegarde et données essentielles. - 4 août 2018.

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