ANALYSES - Linnovation dans le tourisme : diagnostic et perspectives
analyser les marchés touristiques de renforcer l'offre touristique française et de la commercialiser
Avis de la plateforme RSE - 1. Lenjeu des données
30-Jun-2020 ANNEXE 5 ANALYSE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE DES ENTREPRISES DU CAC40. ... la responsabilité sociétale relative à la gestion des données
Rapport annuel 2018
13-Dec-2018 des visites du site de la CNIL d'appels téléphoniques ou de consultations des ... traitements de données d'une même catégorie (gestion des.
DOCUMENT DENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
26-Mar-2021 10
Rapport financier annuel 31.12.2020 groupe SNCF vpubliée 26.02
26-Feb-2021 LA PLAINE SAINT-DENIS LE 24 FEVRIER 2021
DOCUMENT DENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
31-Dec-2021 Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres ...
DOCUMENT DENREGISTREMENT UNIVERSEL
04-Mar-2020 Le rapprochement de. La Poste avec la Caisse des Dépôts et celui de La Banque. Postale avec CNP Assurances intervenu le 4 mars 2020
OCCITANIE NUMÉRIQUE AMBITION ET SOLUTIONS
13-Nov-2019 Il représente un formidable moteur de modernisation de progrès social
DOCUMENT
11-Jun-2022 Document d'enregistrement universel 2019 / INGENICO GROUP . 1 ... Les fournisseurs sont sélectionnés au terme d'appels d'offres.
Solocal_Document denregistrement universel 2020_FR_V4
24-Apr-2021 L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. 1. DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 - SOLOCAL ...
DSI 2016 386 PAP EPE Analyste Métier Gestion des Achats DSI
• Démarrage de la prestation : 29/03/2016 • Fin de la prestation : 30/09/2016 4 MODALITES DU MARCHE 4 1 Mode d’intervention La prestation se fera en mode régie 4 2 Modalités de paiement Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
SNCF.COM
31 décembre 2020
RAPPORT
FINANCIER
ANNUEL
GROUPE SNCF
CONSEIL D"ADMINISTRATION DU GROUPE SNCF DU 24 FÉVRIER 2021 S - ÉDITO DU PRÉSIDENTDIRECTEUR GÉNÉRAL DU
GROUPE SNCF
- ATTESTATION DES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL GROUPE SNCFÉDITO
JEAN-PIERRE FARANDOU
PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DU GROUPE SNCF
" Cette année, nous avons démontré la capacité de résilience du Groupe SNCF et conforté ainsi la pertinence de notre stratégie de diversification. L"engagement fort de toutes nos équipes a été déterminant pour adapter nos offres en continu à la stratégie sanitaire du gouvernement et répondre aux besoins de mobilités essentiels. Nous ne nous sommes pas contentés de gérer la crise. Nous nous sommes également mobilisés pour préparer l"avenir en accélérant l"adaptation industrielle et commerciale. C"est le sens de notre projet stratégique " Tous SNCF » et de ses 4 lignes de force : l"humain, les territoires, l"écologie et l"innovation dont le digital. Ce travail a été rendu possible par un dialogue renoué en interne et avec les territoires, priorité que je porte depuis ma prise de fonction. Nous sommes aujourd"hui mobilisés et déterminés à saisir les opportunités de notre secteur et à assurer notre développement vers toutes les mobilités en France et à l"international. Le plan de soutien décidé par l"État va permettre de régénérer le réseau et de renforcer le ferroviaire. Nous prouverons notre capacité à proposer des solutions sur-mesure et compétitives à chaque mise en concurrence d"activités ferroviaires de voyageurs en France. Pendant la crise, le Groupe a démontré plus que jamais son utilité publique et sa contribution à la solidarité nationale. Demain j"ai la conviction que ce caractère d"utilité publique sera une des clés de son attractivité et de sa performance. Nous devons aux Français d"améliorer encore notre performance commerciale, industrielle et sociétale. Cela passera notamment par une reconquête des volumes avec une politique tarifaire plus accessible, plus simple et plus lisible. »LA PLAINE SAINT-DENIS, LE 24 FEVRIER 2021,
Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2020 sont établis
conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière
et du résultat de l"émetteur et de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de
gestion présente un tableau fidèle de l"évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l"émetteur et
de l"ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu"une description des principaux risques et
incertitudes auxquels nous sommes confrontés.JEAN-PIERRE FARANDOU
LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE SNCFLAURENT TREVISANI
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ
STRATÉGIE FINANCES
ATTESTATION DES
RESPONSABLES DU
RAPPORT FINANCIER ANNUEL
CONSEIL D"ADMINISTRATION DU GROUPE SNCF DU 24 FÉVRIER 2021 SGROUPE SNCF
01 - RAPPORT DE GESTION DU GROUPE SNCF PAGE 001
02 - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE
PAGE 108
03 - COMPTES CONSOLIDÉS ANNUELS
DU GROUPE SNCF
PAGE 118
04 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
PAGE 210
SA SNCF
05 - RAPPORT DE GESTION SA SNCF PAGE 223
06 - COMPTES ANNUELS SA SNCF PAGE 235
07 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR
LES COMPTES SOCIAUX
PAGE 268
GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 1Rapport de gestion
0131 DÉCEMBRE 2020
01 -RAPPORT DE
GESTION
GROUPE SNCF
GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 2LE GROUPE SNCF EN 2020 3
1. PROFIL DU GROUPE SNCF 3
2. LES RÉALISATIONS MAJEURES DES ACTIVITÉS EN 2020 13
3. AUTRES FAITS MARQUANTS DE L"EXERCICE 2020 15
4. LE GROUPE SNCF EN QUELQUES CHIFFRES 16
5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 17
ACTIVITÉS ET RÉSULTATS FINANCIERS DU
GROUPE 18
1. COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS DU GROUPE 18
2. RÉSULTATS DES ACTIVITÉS 22
3. INVESTISSEMENTS ET ENDETTEMENT NET 34
4. PRISES DE PARTICIPATION 35
5. RELATIONS FINANCIÈRES AVEC L"ÉTAT ET LES
COLLECTIVITÉS LOCALES 35
6. VOLET SOCIAL 37
LA GESTION DES RISQUES ET LE CONTRÔLE
INTERNE 38
1. LE MANAGEMENT DES RISQUES DU GROUPE SNCF 38
2. RISQUES FINANCIERS 41
3. CONTRÔLE INTERNE 43
4. AUTRES ACTEURS DE LA MAITRISE DES RISQUES 43
DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA
FINANCIÈRE 47
1. INTRODUCTION 47
2. GOUVERNANCE RSE 51
3. MATÉRIALITÉ DES ENJEUX RSE 58
4. L"EXCELLENCE SUR LES FONDAMENTAUX 62
5. AGIR POUR UNE MOBILITÉ ÉCOLOGIQUE SOCIALE ET
SOLIDAIRE 64
6. CADRE DE REPORTING 94
LE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À
L"ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE
L"INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE 105
1. DÉFINITION, OBJECTIFS ET PÉRIMÈTRE 105
2. PROCESSUS DE PILOTAGE DE L"ORGANISATION
COMPTABLE ET FINANCIÈRE 105
3. LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS
COMPTABLES ET FINANCIÈRES 107
GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 LE GROUPE SNCF EN 2020 03 3 01 - RAPPORT DE GES TIONGROUPE
SNCFLE GROUPE SNCF EN 2020
1. PROFIL DU GROUPE SNCF
1.1 PRÉSENTATION DU MODELE D"AFFAIRES
SNCF DEPUIS 2020 : UN NOUVEAU GROUPE
SNCF a évolué en 2020. Anciennement composé de trois Épic et leurs filiales, le nouveau groupe unifié se compose d"une société mère, à laquelle sont rattachées des sociétés filles, dont Keolis et Geodis. SNCF est depuis le 1er janvier 2020 un groupe public intégré - Les 3 Épic deviennent 5 sociétés : SNCF (la société mère), SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SAS FretSNCF et SNCF Voyageurs.
- L"État détient intégralement SNCF, dont le capital est incessible. SNCF détient toutes les sociétés directement ou indirectement. Les titres de SNCF Réseau et SNCFVoyageurs sont incessibles.
Geodis et Keolis sont rattachées à la société mère SNCFÀ compter du 1
er janvier 2021, TFMM et SAS Fret SNCF seront regroupés au sein de Rail Logistics Europe. LE GROUPE SNCF EN 2020 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03Rapport de gestion
4 01 - RA PPORT DEGESTION
GROUPE
SNCF GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 LE GROUPE SNCF EN 2020 03 5 01 - RAPPORT DEGESTION
GROUPE
SN CF LE GROUPE SNCF EN 2020 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03Rapport de gestion
6 01 - RA PPORT DEGESTION
GROUPE
SNCF GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 LE GROUPE SNCF EN 2020 03 7 01 - RAPPORT DEGESTION
GROUPE
SN CF LE GROUPE SNCF EN 2020 GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 03Rapport de gestion
8 01 - RAPPORT DEGESTION
GROUPE
SNCF1.2 2020, L"ANNÉE 1 DU NOUVEAU GROUPE
La nouvelle organisation du groupe SNCF au 1er janvier 20201.2.1 Une organisation stabilisée en 2020 permettant
de concrétiser le groupe intégré Après des années 2018 et 2019 marquées par la préparation de la réforme ferroviaire, l"année 2020 a été celle de sa mise en uvre.1.2.1.1 Un groupe unifié composé de sociétés
anonymes Le 1er janvier 2020, les EPIC ont disparu au profit de 5 sociétés : - SNCF, société nationale à capitaux publics et entité mère du Groupe assure le pilotage stratégique et financier du Groupe. - SNCF Voyageurs, détenue par la société mère, rassemble l"ensemble des entreprises ferroviaires du Groupe dédiées au transport de voyageurs en France et à l"international. - SNCF Réseau, détenue par la société mère, assure l"ingénierie, l"exploitation y compris commerciale et l"entretien du réseau ferré français. Gestionnaire d"infrastructure, SNCF Réseau est le pivot du système ferroviaire français. - SNCF Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau, gère et exploite les gares de France. Elle permet aux transporteurs de bénéficier de l"accès et de services en gares. - SNCF Fret, détenue par la société mère, est le principal opérateur national de transport ferroviaire de marchandises. Le changement d"EPIC en SA emporte un changement de gouvernance : des organes plus présents dans la conduite du groupe, des administrateurs aux origines diverses et complémentaires, un pilotage industriel et financier fondé sur l"intérêt social de l"entreprise.Ce changement d"EPIC à SA emporte aussi un
changement de posture. Si SNCF conserve ce qui fait d"elle une entreprise unique, elle adopte les codes, les bonnes pratiques et les exigences de tout groupe industriel d"envergure nationale et mondiale.1.2.1.2 Des activités responsabilisées, pilotes de leur
développement SNCF est un ensemble d"activités diverses : aux clients distincts, aux modèles économiques propres et auxenjeux spécifiques. À ce titre, la mise en uvre opérationnelle de la stratégie du groupe doit reposer sur
les activités elles-mêmes, seules à pouvoir faire évoluer les méthodes d"exploitation. Cette responsabilisation doit être réalisée en cohérence avec la rationalisation notamment de certaines fonctions (mutualisation de fonctions support, politique SI groupe...) afin de ne pas désoptimiser le groupe.1.2.1.3 La société mère, garante du pilotage
stratégique du groupe La société mère SNCF est en charge du leadership stratégique animant les sociétés filiales et leurs activités. Elle mène à bien la transformation du groupe. Elle est en charge de : - Piloter le temps long : définition de la stratégie du groupe, cohérence des stratégies des activités, allocation de cash, gestion de portefeuille et définition des partenariats ou alliances, gestion de la dette, pilotage de quelques grandes politiques industrielles ou transverses, pilotage de la recherche et innovation. - Garantir le temps court et notamment le respect de la trajectoire stratégique définie avec l"actionnaire : mise en place de plan de performance transverse et suivi des macro-indicateurs de l"activité tant financiers que de production et qualité de service.1.2.1.4 Un modèle économique solidaire
En 2018, la réforme ferroviaire a établi la reprise de35 milliards d"euros de dette de SNCF Réseau par l"État.
La loi de finance pour 2020 a entériné la reprise d"une première tranche de dette à hauteur de 25 milliards d"euros au 1 er janvier 2020. La reprise de la seconde tranche interviendra en 2022. Le désendettement reste une priorité pour libérer des marges de manuvre et permettre à SNCF Réseau de moderniser les méthodes d"exploitation, de réduire la moyenne d"âge du réseau, de favoriser le report modal depuis l"aérien et la route. La pérennisation et le renouvellement du modèle économique de SNCF Réseau est un enjeu majeur pour la stabilité du Groupe. Deux mécanismes essentiels de solidarité financière ont ainsi été pérennisés : - L"intégration fiscale : ce dispositif de droit commun permet à une société mère, dite tête d"intégration fiscale, de percevoir l"impôt sur les sociétés (IS) de ses filiales. L"écart entre l"IS perçu des filiales et l"IS dû à l"État, qui GROUPE SNCF - RAPPORT FINANCIER 31 DÉCEMBRE 2020 LE GROUPE SNCF EN 2020 03 9 01quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] I - Classement des demandes relevant d une priorité au titre de l article 60
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