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OCCITANIE NUMÉRIQUE AMBITION ET SOLUTIONS

13-Nov-2019 Il représente un formidable moteur de modernisation de progrès social



DOCUMENT

11-Jun-2022 Document d'enregistrement universel 2019 / INGENICO GROUP . 1 ... Les fournisseurs sont sélectionnés au terme d'appels d'offres.



Solocal_Document denregistrement universel 2020_FR_V4

24-Apr-2021 L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. 1. DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 - SOLOCAL ...



DSI 2016 386 PAP EPE Analyste Métier Gestion des Achats DSI

• Démarrage de la prestation : 29/03/2016 • Fin de la prestation : 30/09/2016 4 MODALITES DU MARCHE 4 1 Mode d’intervention La prestation se fera en mode régie 4 2 Modalités de paiement Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de

Rapport annuel 2018

COMMISSION NATIONALE

DE L'INFORMATIQUE

ET DES LIBERTÉS

Rapport d'activité

Protéger les données personnelles,

Accompagner l'innovation,

Préserver les libertés individuelles

Commission nationale de

l'informatique et des libertés

3, Place de Fontenoy

TSA 80715

75 334 PARIS CEDEX 07

Tél. 01 53 73 22 22

Fax 01 53 73 22 00

www.cnil.fr

Diffusion

Direction de l'information légale

et administrative

La documentation française

Tél. 01 40 15 70 10

www.ladocumentationfrançaise.fr

Prix : 15

COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS 39
E

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018

COMMISSION NATIONALE

DE L'INFORMATIQUE

ET DES LIBERTÉS

Rapport d'activité

Protéger les données personnelles,

Accompagner l'innovation,

Préserver les libertés individuelles

portant statut général des autorités administratives indépendantes et loi organique relative aux autorités administratives

indépendantes et autorités publiques indépendantes. LES

CHIFFRES

CLÉS

2018

CONSEILLER

& RÉGLEMENTER

PROTÉGER

ACCOMPAGNER

LA CONFORMITÉ

+32,5 %

6 60911 077

4 264 39 500

16 000

1 170 120
110
342

2Bilan d"activité 2018

322
360

INFORMER

CONTRÔLER

& SANCTIONNERRESSOURCES HUMAINES

APPELSFOLLOWERS

SUR TWITTER

FANS

SUR FACEBOOK

NOMBRE D'ABONNÉS

SUR LINKEDIN

INTERVENTIONS

LORS DE CONFÉRENCES,

COLLOQUES, SALONS, ETC. REQUÊTES SUR LA PLATEFORME " BESOIN D'AIDE »

MILLIONS

DE VISITES

SUR CNIL.FR

+80 %
+15% 199
emplois

Âge moyen

DES POSTES

OCCUPÉS PAR

DES JURISTES

BUDGET :

17,6 MILLIONS D'€

PAR DES

ASSISTANTS

PAR DES INGÉNIEURS

/ AUDITEURS DES

SYSTÈMES

D'INFORMATION

DES AGENTS

OCCUPENT

UN POSTE DE

CATÉGORIE A

DES AGENTS

TRAVAILLANT À LA

CNIL SONT ARRIVÉS

ENTRE 2013 ET 2018

ANCIENNETÉ

MOYENNE

DES AGENTS

DE LA CNIL

8ANS

Bilan d'activité 2018

CONTRÔLES ONT ÉTÉ

EFFECTUÉS DONT : MISES EN DEMEURE DONT :

SANCTIONS DONT :

310 48

11 20

CONCERNANT LA

VIDÉOPROTECTION

MISES EN DEMEURE

PUBLIQUES

SANCTIONS

PÉCUNIAIRES

PUBLIQUES

AVERTISSEMENT

NON PUBLIC

NON-LIEU

204

CONTRÔLES

SUR PLACE :

CONTRÔLES

EN LIGNE

CONTRÔLES

SUR PIÈCES

AUDITIONS

4Bilan d'activité 2018

SOMMAIRE

34
Pr otéger les citoyens 42

Conseiller

50

Accompagner la conformité

gr

âce à de nouveaux outils

54
P articiper à la régulation internationale 62
Contr

ôler et sanctionner

66
A nticiper et innover 76
2

Bilan d'activité

(blockchain) 18

Droit d"accès indirect :

0 quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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