ANALYSES - Linnovation dans le tourisme : diagnostic et perspectives
analyser les marchés touristiques de renforcer l'offre touristique française et de la commercialiser
Avis de la plateforme RSE - 1. Lenjeu des données
30-Jun-2020 ANNEXE 5 ANALYSE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE DES ENTREPRISES DU CAC40. ... la responsabilité sociétale relative à la gestion des données
Rapport annuel 2018
13-Dec-2018 des visites du site de la CNIL d'appels téléphoniques ou de consultations des ... traitements de données d'une même catégorie (gestion des.
DOCUMENT DENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
26-Mar-2021 10
Rapport financier annuel 31.12.2020 groupe SNCF vpubliée 26.02
26-Feb-2021 LA PLAINE SAINT-DENIS LE 24 FEVRIER 2021
DOCUMENT DENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
31-Dec-2021 Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres ...
DOCUMENT DENREGISTREMENT UNIVERSEL
04-Mar-2020 Le rapprochement de. La Poste avec la Caisse des Dépôts et celui de La Banque. Postale avec CNP Assurances intervenu le 4 mars 2020
OCCITANIE NUMÉRIQUE AMBITION ET SOLUTIONS
13-Nov-2019 Il représente un formidable moteur de modernisation de progrès social
DOCUMENT
11-Jun-2022 Document d'enregistrement universel 2019 / INGENICO GROUP . 1 ... Les fournisseurs sont sélectionnés au terme d'appels d'offres.
Solocal_Document denregistrement universel 2020_FR_V4
24-Apr-2021 L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. 1. DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 - SOLOCAL ...
DSI 2016 386 PAP EPE Analyste Métier Gestion des Achats DSI
• Démarrage de la prestation : 29/03/2016 • Fin de la prestation : 30/09/2016 4 MODALITES DU MARCHE 4 1 Mode d’intervention La prestation se fera en mode régie 4 2 Modalités de paiement Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
COMMISSION NATIONALE
DE L'INFORMATIQUE
ET DES LIBERTÉS
Rapport d'activité
Protéger les données personnelles,
Accompagner l'innovation,
Préserver les libertés individuelles
Commission nationale de
l'informatique et des libertés3, Place de Fontenoy
TSA 80715
75 334 PARIS CEDEX 07
Tél. 01 53 73 22 22
Fax 01 53 73 22 00
www.cnil.frDiffusion
Direction de l'information légale
et administrativeLa documentation française
Tél. 01 40 15 70 10
www.ladocumentationfrançaise.frPrix : 15
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS 39E
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018
COMMISSION NATIONALE
DE L'INFORMATIQUE
ET DES LIBERTÉS
Rapport d'activité
Protéger les données personnelles,
Accompagner l'innovation,
Préserver les libertés individuelles
portant statut général des autorités administratives indépendantes et loi organique relative aux autorités administratives
indépendantes et autorités publiques indépendantes. LESCHIFFRES
CLÉS
2018CONSEILLER
& RÉGLEMENTERPROTÉGER
ACCOMPAGNER
LA CONFORMITÉ
+32,5 %6 60911 077
4 264 39 500
16 000
1 170 120110
342
2Bilan d"activité 2018
322360
INFORMER
CONTRÔLER
& SANCTIONNERRESSOURCES HUMAINESAPPELSFOLLOWERS
SUR TWITTER
FANSSUR FACEBOOK
NOMBRE D'ABONNÉS
SUR LINKEDIN
INTERVENTIONS
LORS DE CONFÉRENCES,
COLLOQUES, SALONS, ETC. REQUÊTES SUR LA PLATEFORME " BESOIN D'AIDE »MILLIONS
DE VISITES
SUR CNIL.FR
+80 %+15% 199
emplois
Âge moyen
DES POSTES
OCCUPÉS PAR
DES JURISTES
BUDGET :
17,6 MILLIONS D'
PAR DES
ASSISTANTS
PAR DES INGÉNIEURS
/ AUDITEURS DESSYSTÈMES
D'INFORMATION
DES AGENTS
OCCUPENT
UN POSTE DE
CATÉGORIE A
DES AGENTS
TRAVAILLANT À LA
CNIL SONT ARRIVÉS
ENTRE 2013 ET 2018
ANCIENNETÉ
MOYENNE
DES AGENTS
DE LA CNIL
8ANSBilan d'activité 2018
CONTRÔLES ONT ÉTÉ
EFFECTUÉS DONT : MISES EN DEMEURE DONT :
SANCTIONS DONT :
310 48
11 20CONCERNANT LA
VIDÉOPROTECTION
MISES EN DEMEURE
PUBLIQUES
SANCTIONS
PÉCUNIAIRES
PUBLIQUES
AVERTISSEMENT
NON PUBLIC
NON-LIEU
204CONTRÔLES
SUR PLACE :
CONTRÔLES
EN LIGNE
CONTRÔLES
SUR PIÈCES
AUDITIONS
4Bilan d'activité 2018
SOMMAIRE
34Pr otéger les citoyens 42
Conseiller
50Accompagner la conformité
grâce à de nouveaux outils
54P articiper à la régulation internationale 62
Contr
ôler et sanctionner
66A nticiper et innover 76
2
Bilan d'activité
(blockchain) 18Droit d"accès indirect :
0 quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] I - Classement des demandes relevant d une priorité au titre de l article 60
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