[PDF] Évaluation de la politique de sécurité routière

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ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

n° 009460- 01

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA

POLICE NATIONALE

n°13-1360 -I

INSPECTION GÉNÉRALE DE

n° 14-074/14-016/01bis INSPECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE n°1951 IGGN/CAB Évaluation de la politique de sécurité routière

Rapport de diagnostic

Tome 2

JUILLET 2014

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

n° 009460-01

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA

POLICE NATIONALE

n° 13-1360-I

INSPECTION GÉNÉRALE DE

n° 14-074/14-016/01bis

INSPECTION GÉNÉRALE DE LA

GENDARMERIE NATIONALE

n°1951 IGGN/CAB Évaluation de la politique de sécurité routière

Rapport de diagnostic

Tome 2

Établi par :

Responsable opérationnelle

Marianne BONDAZ

Équipe opérationnelle

Charles HELBRONNER

Ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts CGEDD

Jean PANHALEUX

Ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts CGEDD

Olivier PAQUETTE

Contrôleur général

Inspection générale de la police nationale

Général de brigade Gilles MIRAMON

Inspection générale de la gendarmerie nationale

Lucien SION

Commissaire divisionnaire

Inspection générale de la police nationale

Lieutenant-colonel Denis AUBERT

Inspection générale de la gendarmerie nationale

Philippe BODINO

JUILLET 2014

1

SOMMAIRE DES ANNEXES

Annexe 1 : lettre de mission et cahier des charges page 3 Annexe 2 : liste des personnes rencontrées page 17 Annexe 3 : liste des principaux documents consultés page 31 Annexe 4 : questionnaire aux préfets et synthèse des réponses page 41 Annexe 5 : contribution du groupement des directeurs départementaux des territoires

Annexe 6 : suivi des rapports inter-inspections relatifs aux politiques locales de sécurité page 61

Annexe 7 : estimation du poids financier des contributions publiques à la politique de sécurité routière page 75 Annexe 9 : véhicules et sécurité routière page 115 Annexe 10 : infrastructures et sécurité routière page 121 Annexe 11 : statistiques de la sécurité routière page 129 Annexe 12 : politique de sécurité routière et politique de santé publique page 153

Annexe 14 : éducation à la sécurité routière et prévention, tout au long de la vie page 211

Annexe 16 : optimisation du traitement des infractions, de la constatation à la sanction page 273

Annexe 17 : comparaison internationale et éthylotest anti-démarrage page 295

Glossaire des sigles page 315

2 3

ANNEXE 1:

LETTRE DE MISSION ET CAHIER DES CHARGES

4 5 6 7 Evaluation de la politique publique de sécurité routière

Cahier des charges

de la présente fiche et de ses deux annexes : - lettre de mission ; - fiche de cadrage qui permet de préciser cette politique publique.

le nombre de morts sur les routes européennes sur la période 2011-2020), représente un nouveau défi à

préservées.

1.1. Objectifs stratégiques de la politique publique de sécurité routière.

Les objectifs stratégiques de la PPSR peuvent être définis comme suit : ƒ améliorer la formation des conducteurs (notamment : éducation routière tout au long de la vie) ; ƒ lutter contre le non-respect du code de la route. VWXSpILDQWVH[FqVGHYLWHVVHXVDJHGXWpOpSKRQHDXYRODQWquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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