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Gazette OMPI des marques internationales

WIPO Gazette of International Marks

Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales

No 4/2005

Date de publication: 3 mars 2005

Publication Date: March 3, 2005

Fecha de publicación: 3 de marzo de 2005

Nos 839983 - 840306

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

WORLD INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION

ORGANIZACIÓN MUNDIAL DE LA PROPIEDAD INTELECTUAL

Gazette OMPI des marques internationales

publiée toutes les semaines par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Contenu: enregistrements Nos 839983 à 840306

renouvellements et modifications inscrits au registre internationalentre le 22 janvier et le 28 janvier

2005

Date de publication: 3 mars 2005

Genève - 10

e année - N o

4/2005

WIPO Gazette of International Marks

published weekly by the International Bureau of the World Intellectual Property Organization

Contents: registrations Nos. 839983 to 840306

renewals and modifications recorded in the InternationalRegister between January 22 and January 28, 2005

Publication date: March 3, 2005

Geneva - 10th year - No. 4/2005

Gaceta de la OMPI de marcas internacionales

Publicación semanal de la Oficina Internacionalde la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual

Contenido: registros N

os

839983 a 840306

Renovaciones y modificaciones inscritas en el

Registro Internacional entre el 22 de enero y el 28 de enero de 2005

Fecha de publicación: 3 de marzo de 2005

Ginebra - 10

o año - N o

4/2005

Pages

Remarques relatives à la publication des enregistrements 1et des autres inscriptions faites au registre internationaldes marques

Déclarations faites par les parties contractantes du Système 6

de Madrid en vertu de l'Arrangement, du Protocole et durèglement d'exécution commun; autres informationsgénérales; taxes individuelles

Formulaires officiels et facultatifs établis par le Bureau 9 international dans le cadre des procédures en vertu duSystème de Madrid

I. Enregistrements 29

II. Enregistrements internationaux qui n'ont pas fait 165 l'objet d'un renouvellement

III. Enregistrements internationaux dont le -

renouvellement a été radié selon la règle 30.3)c) IV. Enregistrements internationaux pour lesquels le 167

second versement à l'égard de certaines partiescontractantes désignées n'a pas été payé(règle 40.3)

V. Enregistrements internationaux pour lesquels le 169 second versement à l'égard de certaines parties contractantes désignées a été payé (règle 40.3)

VI. Renouvellements 171

VII. Modifications touchant l'enregistrement inter-

nationalDésignations postérieures autres que des 189premières désignations effectuées en vertu

du Protocole (règle 24.1)b)) Désignations postérieures étant des premières 199 désignations effectuées en vertu du Protocole(règle 24.1)c))

Désignations postérieures issues d'une -

conversion (règle 24.7)

Continuation des effets des enregistrements -

internationaux dans certains États succes-seurs en vertu de la règle 39 du règlementd'exécution

Transmissions 213

Cessions partielles 222

Fusions d'enregistrements internationaux -

Radiations

Radiations effectuées à la demande du 226titulaire selon la règle 25Radiations effectuées suite à la cessation 226

des effets de la demande de base, de l'enregistrement qui en est issu ou del'enregistrement de base selon la règle 22

Radiations effectuées à l'égard d'une partie -contractante désignée suite au non paiement

de la seconde partie de la taxe individuelle(règle 34.3)

Renonciations 227

Limitations 228

Modification du nom ou de l'adresse du 232titulaire VIII. Enregistrements internationaux susceptibles de 237 faire l'objet d'une opposition après le délai de

18 mois (règle 16)Pages

IX. Refus, octrois de protection et invalidations

Notifications de refus 239

Notifications de refus provisoires* 240

Informations relatives à la présentation d'une - requête en réexamen ou d'un recours

Décisions finales -

Déclarations en vertu de la règle 17.5)a) 249confirmant ou retirant un refus provisoire

Nouvelles déclarations en vertu de la règle 269 17.5)b), ayant une incidence sur la protec-tion de la marque

Déclarations d'octroi de la protection 270Invalidations 274 X. Inscriptions diverses (règles 20, 20bis, 21, 21bis, 27523, 27.4) et 27.5))

XI. Rectifications 277

XII. Reproductions en couleur 305

*Les notifications publiées sous cette rubrique ont été envoyées après l'entrée en vigueur des modifications du règlement d'exécution commun le 1 er avril

2002. Elles sont publiées selon la nouvelle terminologie.

Formulaires disponibles

sur Internet

Les formulaires officiels à utiliser dans le cadre d'enregistre-ments internationaux effectués en vertu de l'Arrangement deMadrid et du Protocole de Madrid sont disponibles sur le site inter-

net de l'OMPI (http://www.ompi.int) sur la page "Marques interna-tionales".

Des informations utiles, telles que le barème des taxes et des avisrelatifs aux nouveaux membres de l'Union de Madrid, sont

publiées à la même adresse.

AVERTISSEMENT

L'attention du Bureau international a été attirée à plusieurs

reprises sur le fait que des sociétés adressent à des titulairesd'enregistrements internationaux de marques des lettres lesinvitant, moyennant des sommes importantes, à enregistrer les-

dites marques dans des publications d'apparence officielle.

Le Bureau international prévient les titulaires d'enregistre-ments internationaux et leurs mandataires que de telles publica-

tions n'ont absolument aucun effet juridique quant à laprotection des marques concernées et sont donc inutiles.

SOMMAIRE

Pages

Remarks concerning the publication of registrations and 10of other recordals made in the International Registerof Marks

Declarations made by Contracting Parties of the Madrid 15

System under the Agreement, the Protocol and theCommon Regulations; general information;individual fees

Official and Optional forms established by the International 18

Bureau for Operations under the Madrid System

I. Registrations 29

II. International registrations which have not been 165 the subject of a renewal III. International registrations the renewal of which - has been canceled in accordance with

Rule 30(3)(c)

IV. International registrations for which the second 167 installment in respect of some designated Con-tracting Parties has not been paid (Rule 40(3)) V. International registrations for which the second 169 installment in respect of some designated Con- tracting Parties has been paid (Rule 40(3))

VI. Renewals 171

VII. Changes affecting the international registration Subsequent designations other than first 189designations made under the Protocol (Rule 24(1)(b))Subsequent designations that are a first 199designations made under the Protocol (Rule 24(1)(c))Subsequent designations resulting from -Conversion (Rule 24(7))

Continuation of effects of international -registrations in certain successor States inaccordance with Rule 39 of the Regulations

Transfers 213

Partial assignments 222

Mergers of international registrations -

Cancellations

Cancellations effected as the request of 226the holder under Rule 25

Cancellations effected following the 226ceasing of effect of the basic application,the registration resulting therefrom or the

basic registration under Rule 22

Cancellations effected with respect to a -

designated Contracting Party following the non payment of the second part of theindividual fee (Rule 34(3))

Renunciations 227

Limitations 228

Change in the name or address of the holder 232

VIII. International registrations which may be the 237 subject of an opposition beyond the 18-monthtime limit (Rule 16)Pages IX. Refusals, grants of protection and invalidations

Notifications of refusals 239

Notifications of provisional refusals* 240

Information concerning the lodging of a -request for review or of an appeal

Final Decisions -

Statements under Rule 17(5)(a) confirming 249

or withdrawing a provisional refusal Further statements under Rule 17(5)(b) 269affecting the protection of the mark

Statements of grant of protection 270

Invalidations 274

X. Miscellaneous recordals (Rules 20, 20bis,27521, 21bis, 23, 27(4) et 27(5))

XI. Corrections 277

XII. Color reproductions 305

The notifications published under this item were sent after the entry into force of the amendments to the Commun Regulations on April 1st, 2002. They are therefore published with the new terminology.

Forms available

on Internet

The official forms for use in connection with internationalregistrations under the Madrid Agreement and Madrid Protocolare available on WIPO's website (http://www.wipo.int) on the

page "International Marks".

Useful information such as the Schedule of Fees andannouncements regarding new members of the Madrid Union isalso published at the same address.

WARNING

On several occasions, the attention of the InternationalBureau has been drawn to the fact that certain orgazinations aresending letters to the owners of international registrations, invit-

ing them to register their marks in publications which appear tobe of an official nature.

The International Bureau warns the owners of internationalregistrations and their agents that such a publication has abso-

lutely no legal effect in regard to the protection of the saidmarks and is therefore unnecessary.

TABLE OF CONTENTS

Página

Observaciones relativas a la publicación de los registros 19y de las otras inscripciones efectuadas en el RegistroInternacional de Marcas

Declaraciones que las partes contratantes pueden efectuar 24

en virtud del Arreglo de Madrid, del Protocolo de Madridy del Reglamento Comun; información general;tasas individuales

Formularios oficiales y opcionales establecidos por la 27 Oficina internacional para los procedimientos en virtud del Sistema de Madrid

I. Registros 29

II. Registros internacionales que no han sido objeto 165 de renovación III. Registros internacionales cuya renovación ha sido - cancelada de conformidad con la Regla 30.3)c) IV. Registros internacionales respecto de los cuales 167 no se ha efectuado el segundo pago en relación con algunas Partes Contratantes designadas(Regla 40.3) V. Registros internacionales respecto de los cuales 169 se ha efectuado el segundo pago en relación con algunas Partes Contratantes designadas (Regla 40.3)

VI. Renovaciones 171

VII. Modificaciones que afectan el registro

internacional

Designaciones posteriores al registro interna- 189cional, con excepción de las primeras designa-ciones efectuadas en virtud de la Regla 24.1)b)

Primeras designaciones posteriores al registro 199internacional efectuadas en virtud de la Regla24.1)c)

Designaciones posteriores resultante de una -

transformación (Regla 24.7) Continuación de los efectos de los registros -internacionales en determinados Estados suce- sores, de conformidad con la Regla 39 del reglamento

Transmisiones 213

Cesión parcial 222

Fusión de registros internacionales -

Cancelaciones

Cancelaciones efectuadas a petición del 226titular, en virtud de la Regla 25

Cancelaciones efectuadas tras una cesasión 226

de los efectos de la solicitud de base,del registro resultante de ella o del registrode base, en virtud de la Regla 22

Cancelaciones efectuadas respecto de una -Parte Contratante designada por no haberefectuado el pago de la segunda parte de

la tasa individual (Regla 34.3)Renuncias 227

Limitaciones 228

Cambio en el nombre o en la dirección del 232

titular

VIII. Registros internacionales que pueden ser objeto 237de una oposición tras el vencimiento del plazode 18 meses (Regla 16)Página

IX. Denegaciones, concesiones de protección

e invalidaciones

Notificaciones de denegación 239

Notificaciones de denegación provisional* 240

Información relativa a la presentación de una -solicitud de revisión o de un recurso

Decisiones finales -

Declaraciones en virtud de la Regla 17.5)a) 249

confirmando o retirando una denegación provisional

Nuevas declaraciones en virtud de la Regla 269

17.5)b) afectando la protección de la marca

Declaraciones de concesión de protección 270

Invalidaciones 274

X. Inscripciones varias (Reglas 20, 20bis, 21, 21bis, 27523, 27.4) y 27.5))

XI. Correcciones 277

XII. Reproducciones en color 305

*Las notificaciones publicadas en este apartado fueron enviadas después de la entrada en vigor de las modificaciones del Reglamento Común el 1 o de abril de

2002. Se publican con la nueva terminología.

Formularios

disponibles en Internet

Se informa a los usuarios que los formularios utilizados conrespecto a los registros internacionales en virtud del Arreglo de

Madrid y del Protocolo concerniente a ese Arreglo están dispo-nibles en el sitio web de la OMPI:(http://www.ompi.int/) en la página "Marcas Internacionales".

En la misma dirección de Internet seguirá incorporándose

información útil, como la Tabla de Tasas y los anuncios relati-vos a los nuevos miembros de la Unión de Madrid.

ADVERTENCIA

En distintas oportunidades, se ha señalado a la Oficina Inter-nacional el hecho de que ciertas organizaciones envían cartas a

los titulares de registros internacionales, invitándolos a registrarsus marcas en publicaciones que aparentan tener carácter ofi-cial.

La Oficina Internacional advierte a los titulares de registrosinternacionales y a sus representantes que dicha publicacióncarece de efecto jurídico en cuanto a la protección de sus mar-

cas y que, por lo tanto, es innecesaria.

ÍNDICE

No 04/2005 - Gazette OMPI des marques internationales / WIPO Gazette of International Marks / Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales1

A. Généralités

1. L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrementinternational des marques, du 14 avril 1891, a été révisé endernier lieu le 14 juillet 1967 à Stockholm et modifié le 28septembre 1979. Le Protocole relatif à l'Arrangement de Ma-drid concernant l'enregistrement international des marques du27 juin 1989 est entré en vigueur le 1

er décembre 1995 et estopérationnel depuis le 1 er avril 1996.

2. Un règlement d'exécution commun à l'Arrangement etau Protocole de Madrid est entré en vigueur le 1

er avril 1996.

3. Une liste des parties contractantes de l'Arrangement deMadrid et du Protocole suit ces remarques.

4. En vertu des dispositions de l'Arrangement de Madrid etdu Protocole, l'enregistrement international d'une marque peutêtre demandé au Bureau international de l'Organisation Mon-diale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), par l'intermédiairede l'Office d'origine, par tout ressortissant de l'une des partiescontractantes de l'Arrangement, du Protocole, ou à la fois del'Arrangement et du Protocole, de même que par toute autrepersonne, physique ou morale, qui a, dans l'une de ces partiescontractantes, un domicile ou un établissement industriel oucommercial effectif et sérieux.

5. L'enregistrement international étend ses effets à chacunedes parties contractantes pour lesquelles la protection a été de-mandée; ces parties contractantes figurent dans la publicationsous le code INID (831) (désignations selon l'Arrangement deMadrid) ou le code INID (832) (désignations selon le Protoco-le de Madrid). Chacune de ces parties contractantes a toute-fois la possibilité, dans les conditions prévues parl'Arrangement ou le Protocole, de refuser la protection de lamarque sur son territoire dans un délai déterminé (voir chiffre6 ci-dessous), ou d'en prononcer, en tout temps, l'invalidationpour son territoire. Les refus provisoires de protection (sanstoutefois les motifs de refus), les déclarations en vertu de larègle 17.5)a) confirmant ou retirant un refus provisoire, lesnouvelles déclarations en vertu de la règle 17.5)b) ayant uneincidence sur la protection de la marque, les déclarationsd'octroi de la protection et les invalidations inscrits au registreinternational sont publiés sous la rubrique "Refus provisoires,déclarations en vertu de la règle 17.5)a) et b), octrois de pro-tection et invalidations."

B. Enregistrements

6. La publication de chaque enregistrement internationalcomprend dans tous les cas les indications suivantes: la datede l'enregistrement; le numéro de l'enregistrement; le nom etl'adresse du titulaire; la marque faisant l'objet de l'enregistre-ment; la liste des produits et des services, groupés selon lesclasses de la classification internationale

1

; la partie contrac-tante dont l'Office est l'Office d'origine; selon le cas, la date etle numéro de la demande de base et/ou de l'enregistrement debase; la ou les parties contractantes désignées (selon l'Arran-gement et/ou le Protocole), ainsi que la date de notification.Cette date est celle à partir de laquelle court le délai d'un andurant lequel un refus de protection peut être prononcé selonl'article 5.2) de l'Arrangement ou d'un an ou plus selon l'arti-cle 5.2)a) à c) du Protocole. 7. La publication comprend également, selon le cas, les

indications suivantes:

i) l'indication de la partie contractante où le titulaire ason établissement industriel ou commercial effectifet sérieux, ou son domicile, si l'adresse du titulairen'est pas sur le territoire de la partie contractantedont l'Office est l'Office d'origine;

ii) l'adresse pour la correspondance;

iii) l'indication "Voir reproduction couleur à la fin dece volume» ou "Voir l'original en couleur à la finde ce volume»;

iv) les symboles pertinents de la classification interna-tionale des éléments figuratifs des marques (classi-fication de Vienne);

v) la translittération en caractères latins et en chiffresarabes, si la marque ou une partie de la marque secompose de caractères autres que latins ou de chif-fres autres qu'arabes ou romains; à titre facultatif,une traduction de la marque en français, anglais et/ou espagnol;

vi) la description de la marque;

vii) les couleurs revendiquées, si le titulaire revendiquela couleur à titre d'élément distinctif de la marque;à titre facultatif, les parties principales de la marquequi sont dans chacune des couleurs revendiquées;marque consistant exclusivement en une ou plu-sieurs couleurs;

viii) la nature de la marque ou le type de marque (mar-que tridimensionnelle, marque sonore, marque col-lective, de certification ou de garantie);

ix) l'indication de l'élément ou des éléments dont laprotection n'est pas revendiquée;

x) la mention qu'un dépôt est un premier dépôt au sensde l'article 4 de la Convention de Paris pour la pro-tection de la propriété industrielle;

xi) la limitation de la liste des produits et services àl'égard d'une ou plusieurs des parties contractantesdésignées;

xii) la ou les parties contractantes désignées où le titu-laire a l'intention d'utiliser la marque.

8. Les rubriques décrivant la nature des indications pu-bliées apparaissent sous la forme d'un code INID selon la nor-me ST.60 de l'OMPI. Le nom des pays concernés ou desorganisations intergouvernementales concernées est identifiépar un code à deux lettres selon la norme ST.3 de l'OMPI.Pour les codes ST.60 et ST.3, voir les pages ci-après.

C. Renouvellements

9. La publication du renouvellement comprend, en princi-pe, les mêmes indications que la publication relative à l'enre-gistrement, sous réserve des modifications intervenues depuisl'enregistrement. Toutefois, la reproduction de la marque n'estpubliée qu'en noir et blanc.

10. Les dates indiquées sont la date de l'enregistrement in-ternational, la date du dernier renouvellement et la date à la-quelle le prochain paiement est dû.

11. Le renouvellement est une simple prolongation de l'en-registrement tel qu'il existe au moment où le renouvellementdoit prendre effet; aucune modification ne peut donc être ap-portée à l'enregistrement par le renouvellement lui-même.

1 Il s'agit de la classification instituée par l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de

l'enregistrement des marques, du 15 juin 1957, révisé à Stockholm le 14juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié à Genève le 2 octobre

1979. Cette classification comprend 34 classes de produits et 11 classes de

services.

Remarques relatives à lapublication des enregistrements et des autres inscriptionsfaites au registre international des marques

2 No 04/2005 - Gazette OMPI des marques internationales / WIPO Gazette of International Marks / Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales

12. Les désignations postérieures et les modifications pré-vues par l'Arrangement, le Protocole et le règlement d'exécu-tion peuvent être inscrites au registre international, avant ouaprès le renouvellement. Une demande séparée doit à cettefin être présentée au Bureau international. Lors de la publica-tion du renouvellement, il n'est tenu compte que des modifica-tions inscrites au plus tard à la date d'expiration del'enregistrement à renouveler.

D. Désignations postérieures à l'enregistrement

13. On entend par désignation postérieure une requête pourl'extension des effets d'un enregistrement international à unepartie contractante à laquelle il n'étend pas ses effets. Cettedésignation postérieure peut être demandée en tout temps.Comme dans le cas de l'enregistrement et, dans les mêmesconditions, chaque partie contractante ayant fait l'objet d'unedésignation postérieure a la possibilité de refuser la protectionde la marque ou d'en prononcer l'invalidation (voir chiffre 6ci-dessus); les délais indiqués au chiffre 6 ci-dessus courentdans ce cas à partir de la date de notification de la désignationpostérieure.

E. Classification des éléments figuratifs

14. Si la marque faisant l'objet d'un enregistrement interna-tional est une marque figurative ou une marque verbale com-prenant un élément figuratif, la publication de cetenregistrement indique, sous la reproduction de la marque, lescatégories et divisions de la classification des éléments figura-tifs des marques instituée par l'Arrangement de Vienne du 12juin 1973, dans lesquelles sont rangés les éléments figuratifsde cette marque (article 4 de l'Arrangement de Vienne). Lacinquième édition de la classification des éléments figuratifsest entrée en vigueur le 1

er janvier 2003.

F. Divers

15.Abréviations

Une lettre majuscule (A, B ou C, etc.), qui suit le numérod'un enregistrement, signifie qu'il s'agit de la partie cédée del'enregistrement portant le même numéro.

16.Guide pour l'enregistrement international des mar-ques en vertu de l'Arrangement de Madrid et duProtocole de Madrid

Le Bureau international publie un "Guide pour l'enregistre-ment international des marques en vertu de l'Arrangement deMadrid et du Protocole de Madrid». Ce Guide, qui est publiéen langues française, anglaise et espagnole peut être comman-dé auprès du Bureau international; son prix est de 60 francssuisses.

No 04/2005 - Gazette OMPI des marques internationales / WIPO Gazette of International Marks / Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales3

Liste des parties contractantes de l'Arrangement de Madrid ou du Protocole dans l'ordre aphabétique des codes ST.3 correspondants

Lorsqu'un pays est partie à l'Arrangement de Madrid, son nom est suivi de la lettre "A»; lorsqu'un pays est partie au Protocolede Madrid, son nom est suivi de la lettre "P»; lorsqu'un pays est partie à la fois à l'Arrangement et au Protocole, son nom estsuivi de "A & P».

AG Antigua-et-Barbuda (P)

AL Albanie (A & P)

AM Arménie (A & P)

AN Antilles néerlandaises (P)

AT Autriche (A & P)

AU Australie (P)

AZ Azerbaïdjan (A)

BA Bosnie-Herzégovine (A)

BE Belgique (A & P)

BG Bulgarie (A & P)

BT Bhoutan (A & P)

BX Bureau Benelux des marques

BY Bélarus (A & P)

CH Suisse (A & P)

CN Chine (A & P)

CU Cuba (A & P)

CY Chypre (A & P)

CZ République tchèque (A & P)

DE Allemagne (A & P)

DK Danemark (P)

DZ Algérie (A)

EE Estonie (P)

EG Égypte (A)

EM Communauté européenne (P)

ES Espagne (A & P)

FI Finlande (P)

FR France (A & P)

GB Royaume-Uni (P)

GE Géorgie (P)

GR Grèce (P)

HR Croatie (A & P)

HU Hongrie (A & P)

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