[PDF] Chap 00 - 2012 - Sommaire 15 févr. 2012 Les

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Bilans

Ra pp ortsMINISTÈRE

DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,

DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

Conditions de travail - Bilan 2012

Éd. 2013

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Di rection générale du travail Bu reau des conditions de travail et de l'organisation de la préventio n

39/43, quai André Cit

roën

75902 Paris cedex 15

Conditions

de tr avail

Bilan 2012

L'ensemble des données de cet ouvrage est issu des analyses effectuées annuellement par le ministère chargé du Travail et présentées aux partenaires sociaux, réunis au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, lors du second semestre 2013. L'amélioration de la prévention des risques professionnels dépend tout autant de la capacité à renforcer la cohérence d'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires que de l'action conjuguée des différents acteurs économiques et sociaux. Cet ouvrage, dans cette nouvelle édition, décrit le système français de prévention des risques professionnels, les principaux volets de la politique conduite en 2012 en matière de santé et sécurité au travail ainsi que le cadre, les évolutions normatives de l'action européenne et internationale dans ce domaine. Il présente les principaux résultats statistiques permettant d'appréhender l'état des conditions de travail et de la sécurité sur les lieux de travail. Il met également en avant les actions prioritaires, nationales et territoriales, menées en lien avec le Plan santé au travail 2010-2014 en privilégiant une entrée thématique déclinée par l'ensemble des acteurs de la santé au t ravail ; sont ainsi développés les thèmes suivants :

La prévention du risque amiante

La prévention des risques psychosociaux

La prévention de la pénibilité

La réforme de la médecine du travail

La prévention du risque pyrotechnique

Les missions permanentes du ministère chargé du Travail et du ministère chargé de l'Agriculture en matière d'amélioration des conditions de travail font également l'objet de présentations d

édiées.

De plus, l'activité des instances de gouvernance et des organismes qui concourent à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (COCT, Branche AT/MP, ANACT, Anses, InVS, IRSN, OPPBTP) est également retracée dans cet ouvrage.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Bilan 2012

Conseil dÕorientation

sur les conditions de travail de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Direction gŽnŽrale du travail

Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 1

La prŽsente publication est une Ždition hors commerce, strictement rŽservŽe aux membres du Conseil dÕorientation sur les conditions de travail et aux agents de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Conception et rédaction

Direction gŽnŽrale du travail

Collaboration rédactionnelle et mise en page

Publicis Activ Paris

En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partiel le ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans lautorisation expresse de lédi teur. nelle et du Dialogue social - Paris, 2013

Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 2

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012

3

Chapitre 1 LÕorganisation de la prŽvention

des risques 11

Quelques repères historiques13

La sŽcuritŽ intŽgrŽe et lÕamŽlioration des conditions de travail14 Les apports majeurs de la construction europŽenne14 Les acteurs de la prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise 17

LÕemployeur17

Les instances reprŽsentatives du personnel19

Les services de santŽ au travail20

Les acteurs de la prévention des risques professionnels hors de l'entreprise 22

Les organismes de la SŽcuritŽ sociale27

Les opŽrateurs et les organismes techniques32

Chapitre 2 SantŽ et sŽcuritŽ au travail : les actions europŽennes et internationales 45

L'action européenne47

Le cadre gŽnŽral47

Les Žvolutions normatives dans le domaine de la santŽ et de la sŽ curitŽ au travail52

LÕactivitŽ des rŽseaux68

L'action internationale74

Le Pacte international relatif aux droits Žconomiques sociaux et culturels de lÕOrganisation des nations unies 74
La participation aux travaux de lÕOrganisation internationale du trav ail74 La participation aux travaux du Conseil de lÕEurope75

L'activité de coopération internationale 76

La participation de la DGT au symposium de lÕASEM ˆ Singapour76 LÕaccueil ˆ la Direction gŽnŽrale du travail dÕŽtudian ts amŽricains76 LÕactivitŽ de coopŽration conduite par le GIP International77

Chapitre 3 Les donnŽes chiffrŽes83

Les accidents du travail87

Le rŽgime gŽnŽral87

Le rŽgime agricole108

Le secteur public119

Les maladies professionnelles131

Le rŽgime gŽnŽral 131

Le rŽgime agricole143

Le secteur public146

Les données chiffrées de la médecine du travail149 Les services de santŽ au travail (hors SST agricoles)149

LÕactivitŽ des mŽdecins du travail152

Contr™le de lÕorganisation et du fonctionnement des services de sa ntŽ au travail en 2012 156
Les services de santŽ et de sŽcuritŽ au travail en agriculture 156

SOMMAIRE

Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 3

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012

4

Chapitre 1 La prŽvention du risque amiante169

L'exposition à l'amiante dans l'enquête SUMER171 Les principales actions réglementaires en matière d'amiante en

2012 173

LÕoptimisation du dispositif de formation des travailleurs par lÕa rrtŽ du 23 fŽvrier 2012 relatif ˆ la formation ˆ la prŽvention de s risques liŽs ˆ lÕamiante 173
conisations de lÕINRS de septembre 2011 par le dŽcret n¼ 2012-639 du 4 mai 2012
relatif aux risques dÕexposition ˆ lÕamiante 176
L'amiante : une priorité des services d'inspection du travail 178 Un enjeu de formation et dÕaccompagnement des services dÕinspectio n du travail178 Un r™le de mobilisation des diffŽrents partenaires rŽgionaux179

Des actions de contr™le180

Des actions de sensibilisation et d'information auprès des professionnels et acteurs concernés 181
Des actions de sensibilisation dans certains secteurs par la branche AT/ MP182 La déclaration obligatoire (DO) des mésothéliomes185 Chapitre 2 La prŽvention des risques psychosociaux187

Introduction189

Bilan de la campagne nationale et européenne de l'Inspection du travail sur la prévention de l'exposition des salariés aux R PS 191

Contexte et objectifs191

Organisation, mŽthode du contr™le et dispositif de formation 191 RŽsultats de la campagne au plan europŽen192

RŽsultats de la campagne au plan national 193

Conclusion gŽnŽrale et perspectives196

Les évolutions récentes de la prévalence des risques psychosoci aux au travail 197
LÕintensitŽ du travail est stabilisŽe ˆ un niveau ŽlevŽ 197
Autonomie en recul pour les cadres et les professions intermŽdiaires198 Plus de contact avec le public mais moins dÕagressions199

Davantage de Òtension au travailÓ199

DŽgradation du sentiment de reconnaissance au travail200

Aider les petites entreprises à évaluer et

prévenir les risques psychosociaux 201
Aider l'entreprise à choisir un consultant en RPS207

Actions régionales menées sur les RPS208

Un plan de prévention des suicides en agriculture211

Échange franco-allemand sur les RPS213

Chapitre 3 La prŽvention de la pŽnibilitŽ 215 Le dispositif de traçabilité des expositions219 Les accords et plans d'action en faveur de la prévention de la pé nibilité221 Un dispositif exigeant, qui poursuit un objectif dÕeffectivitŽ du droit221 Premiers ŽlŽments de bilan sur la nŽgociation224 Le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP)233

Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 4

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012

5 Chapitre 4 La rŽforme de la mŽdecine du travail235

La réforme issue de la loi du 20 juillet 2011

et des décrets d'application du 30 janvier 2012 237
Un pilotage rŽgional des services de santŽ au travail renforcŽ239 Les nouvelles modalitŽs du suivi individuel de lÕŽtat de santŽ du salariŽ249 Les partenariats entre lÕOPPBTP et les SSTI du BTP252 La réforme de la médecine du travail en agriculture254 LÕordonnancement de la mŽdecine du travail en agriculture254

Les principaux apports de ces textes 255

Chapitre 5 La prŽvention du risque pyrotechnique 259 Rôle de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosif s266 La révision du décret nº 79-846 du 28 septembre 1979267

Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 5

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012

6

Les services centraux du ministère275

Les actions normatives275

LÕactivitŽ contentieuse280

La normalisation 284

LÕactivitŽ interministŽrielle 285

Les services déconcentrés du ministère288 Les outils de pilotage des plans rŽgionaux de santŽ au travail (P

RST)288

LÕapproche par risque289

LÕapproche par secteur dÕactivitŽ291

LÕapproche par public294

La réduction des risques chimiques liés aux produits phytosanitair es300 La mission commune dÕinformation sŽnatoriale sur les pesticides300 LÕaxe 9 du plan Ecophyto 2018 relatif ˆ la prŽvention des risqu es professionnels liŽs ˆ lÕutilisation des produits phytopharmaceutiques 300
L'amélioration des règles d'hygiène et de sécurité dans le secteur des travaux forestiers et sylvicoles 308
La sécurité des tracteurs agricoles et forestiers309 LÕactivitŽ normative sÕest poursuivie en 2012, donnant lieu ˆ lÕadoption tive 309
La rŽunion annuelle des reprŽsentants des autoritŽs nationales de lÕOCDE : groupe de travail des tracteurs agricoles et forestiers chargŽ des co des dÕessais officiels 310
La prŽvention du risque dÕŽjection du poste de conduite en cas de renversement311 La conception et lÕŽvaluation de structures de protection contre l a chute dÕobjets312 La surveillance du marché des machines agricoles en 2012313 La procŽdure de signalement des Žquipements de travail non conform es a ŽtŽ prŽcisŽe 313
Des demandes dÕinterprŽtation sur trois machines313

La normalisation315

Le risque mŽcanique du machinisme agricole et forestier315 Le risque chimique des Žquipements de travail et de protection indivi duelle316 L'amélioration de la réparation des maladies professionnelles318

Chapitre 3 Le Conseil dÕorientation

sur les conditions de travail et les ComitŽs rŽgionaux de prŽvention des risques professionnels 321
Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT)324

Le ComitŽ permanent324

La Commission gŽnŽrale327

Les commissions spŽcialisŽes (CS)328

La CS n¼ 1 - Orientations transversales, questions internationales,

Žtudes et recherche

328
La CS n¼ 2 - PrŽvention des risques pour la santŽ au travail330

La CS n¼ 4 - Pathologies professionnelles336

La CS n¼ 5 - Acteurs locaux de la prŽvention en entreprise338 La CS n¼ 6 - Questions relatives aux activitŽs agricoles340

Chap 00 - 2012 - Sommaire 9/08/13 11:06 Page 6

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012

7 Les ComitŽs rŽgionaux de prŽvention des risques professionnels (CRPRP)343

Des modes de fonctionnement variŽs 344

Principales activitŽs des CRPRP en 2012

345

Chapitre 4 Les organismes de prŽvention349

La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT/MP)351

2009-2012351

La prŽvention lors des opŽrations de maintenance357 Un symposium sur la prŽvention des allergies professionnelles358 Des actions dÕinformation sur la prŽvention des cancers profession nels359 Des Žtudes de lÕINRS sur les nanomatŽriaux manufacturŽs360 Des actions diversifiŽes pour une meilleure prise en compte du risque chimique361

Organisation de la veille et prospective362

La confŽrence dÕEuroshnet sur la sŽcurite des produits Ð le r™le clŽ des interactions entre parties prenantes 363
ComparabilitŽ des donnŽes de sinistralitŽ entre pays363 LÕAgence nationale pour lÕamŽlioration des conditions de travai l (ANACT) et le rŽseau des agences rŽgionales (Aract) 365
La qualitŽ de vie au travail, un concept et un champ dÕexpŽrime ntation 365 Simuler le travail futur pour rŽussir les projets dÕamŽnagement 366
Les actions conduites avec les services de santŽ au travail 367

Genre et conditions de travail 367

Le fonds pour lÕamŽlioration des conditions de travail (FACT), l evier dÕaction pour les entreprises et les branches 370 LÕAgence nationale de sŽcuritŽ sanitaire de lÕalimentation, de lÕenvironnement et du travail (Anses) 372

Les missions permanentes de lÕAnses372

Les activitŽs europŽennes et internationales378 LÕInstitut de veille sanitaire (InVS) - dŽpartement santŽ-tra vail380 La dŽclaration obligatoire des mŽsothŽliomes 380

Asthme et travail 381

Surveillance des travailleurs de la banane des Antilles franaises ayant ŽtŽ exposŽs au chlordŽcone 383 RŽponse aux alertes en santŽ-travail : mise en place de groupes rŽ gionaux dÕalerte en santŽ travail 384
Programme Coset : cohortes pour la surveillance ŽpidŽmiologique en lien avec le travail 385
Surveillance des expositions : Žlaboration dÕun portail dŽdiŽ aux expositions professionnelles, le portail EXP-PRO 386
LÕInstitut de radioprotection et de sžretŽ nuclŽaire (IRSN) 391
La convention avec la Direction gŽnŽrale du travail 391

Bilan des activitŽs de lÕIRSN en 2012392

Bilan des expositions des travailleurs 395

LÕOrganisme professionnel de prŽvention du b‰timent et des travaux publics (OPPBTP) 401
Le nouveau site de lÕOPPBTP (www.preventionbtp.fr)401 Un exemple de coopŽration : lÕŽtude menŽe par le Groupement dÕintŽrt scientifique sur les cancers dÕorigine professionn elle en Seine-Saint-Denis (Giscop 93) 403

Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 7

BILAN ANNUEL SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2012

8

ANNEXES

Annexe 1 Liste des sigles411

Annexe 2 Textes publiŽs en 2012 et dŽbut 2013 419

Annexe 3 Liste des encadrŽs425

e enqute europŽenne sur les conditions de travail rŽalisŽe par la Fondation europŽenne pour lÕamŽlioration des conditions de vie et de travail 427

Chap 00 - 2012 - Sommaire 8/08/13 20:33 Page 8

Chap I-1 - 2012 - Orga prevent 8/08/13 20:32 Page 9 Chap I-1 - 2012 - Orga prevent 8/08/13 20:32 Page 10

LÕORGANISATION

DES RISQUES

PROFESSIONNELS EN FRANCE

1.2. La sŽcuritŽ intŽgrŽe et lÕamŽlioration

des conditions de travail14

1.3. Les apports majeurs de la construction

europŽenne14

2. Les acteurs de la prŽvention des risques

professionnels au sein de lÕentreprise17

2.1. LÕemployeur17

2.2. Les instances reprŽsentatives du personnel19

2.3. Les services de santŽ au travail20

3. Les acteurs de la prŽvention des risques

professionnels hors de lÕentreprise22

3.4. Les organismes de la SŽcuritŽ sociale27

3.5. Les opŽrateurs et les organismes techniques32

11

CHAPITRE1

Chap I-1 - 2012 - Orga prevent 8/08/13 20:32 Page 11 Chap I-1 - 2012 - Orga prevent 8/08/13 20:32 Page 12

DES RISQUES PROFESSIONNELS

EN FRANCE

1. QUELQUES REPéRES HISTORIQUES

1.1. LES PREMIéRES MESURES PROTECTRICES

La protection de la santŽ et de la sŽcuritŽ au travail constitu e le noyau autour duquel le droit du travail sÕest progressivement construit. e rŽvolution industrielle et ses consŽquences ont conduit le lŽgi slateur ˆ nŽfice es (loi du 21 avril 1810 et dŽcret du 3 janvier 1813), les enfants (loi du 22 mars

1841) et les jeunes filles (loi du 19 mai 1874).

Le processus de crŽation dÕune lŽgislation prŽventive sÕa n place les premiers ŽlŽments dÕune politique de protection de la santŽ et de la sŽcuritŽ des travailleurs : les lois du 2 novembre 1892 (sur le travail des enfants, filles mineures et femmes dans les Žtablissements industriel s), du

12 juin 1893, du 29 dŽcembre 1900 et du 11 juillet 1913 fixent un corps de

rŽparation des risques professionnels et pour la prŽvention. Elle

Žtablit le

principe de la responsabilitŽ civile systŽmatique de lÕemployeu r pour les accidents survenus dans son entreprise. prŽvention sÕappuie sur de nouveaux concepts et les rŽglementations Òtechn iquesÓ se dŽveloppent. DÕautre part, elle bŽnŽficie de la crŽation dÕinstitutions nouvelles (mise en place de la SŽcuritŽ sociale, de la mŽdecin e du travail ses). L'ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE 13 Chap I-1 - 2012 - Orga prevent 8/08/13 20:32 Page 13

DE TRAVAIL

Entre 1955 et 1975 Ð vingt annŽes marquŽes par une forte croissance et par la modernisation de lÕoutil industriel Ð le taux dÕaccidents du travail diminue dÕun tiers.

ˆ partir

des annŽes 1970 : lÕamŽlioration des conditions de travail et la promotion de la sŽcuritŽ intŽgrŽe. En 1973, le lŽgislateur consacre le concept de Òconditions de trav ailÓ et crŽe lÕAgence nationale pour lÕamŽlioration des conditions d e travail dÕinformation et de conseil des entreprises. La loi du 6 dŽcembre 1976 pose le principe de lÕintŽgration de la prŽvention des risques professionnels ˆ lÕensemble des situatio ns de travail : locaux de travail, machines et appareils, produits utilisŽs, mais Ž galement formation pratique ˆ la sŽcuritŽ de chaque salariŽ ˆ son pos te de travail. Ces orientations se trouvent complŽtŽes par des mesures visant ˆ dŽvelopper la concertation sur la prŽvention et les conditions de travail : ¥ le dialogue dans la dŽfinition des politiques est renforcŽ et syst

ŽmatisŽ

par la crŽation du Conseil supŽrieur de la prŽvention des risqu es profes- sionnels (1976) qui assure la concertation avec les partenaires sociau x etquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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