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JAHREsBERICHT 2010JAHREsBERICHT 2011RAPPORT ANNUEL 2011

RAPPORT ANNUEL 2011

MANDAT DE LA FINMA

VALEURS FONDAMENTALES DE LA FINMA

Une surveillance cohérente

enforcement D es prises de décision autonomes D es collaborateurs responsables

RAPPORT ANNUEL 2011

RAPPORT ANNUEL 2011

MANdAT dE LA FINMA

Organisme de surveillance indépendant, l'Autorité fédéral e de surveillance des objectifs de protection, qui comprennent tant la protection individuelle et fonction nelle que la protection systémique et celle de la réputation, sont des éléments essen l'autorité de surveillance ainsi que l'instance de recours contre les décisions de la cessus législatifs et elle édicte ses propres circulaires et ordonnances lorsqu'elle y est

VALEURs FONdAMENTALEs dE LA FINMA

Une surveillance cohérente

surveillance, la réglementation et l' tient un dialogue constant avec les établissements assujettis, de mê me qu'avec les d es prises de décision autonomes d es collaborateurs responsables ils se distinguent également par leur indépendance, leur haut nive au de compétence FINMA

Rapport annuel 2011

2 Rapport annuel 2011 | FINMA

03.12 600 860283781

Impressum

Einsteinstrasse 2

CH-3003 Berne

Mise en page :

Photos :

Comptes annuels

Formulation indifférenciée quant au genre

Rapport annuel 2011 | FINMA 3

TABLE dEs MATIÈREs

d

ITORIA

L d E L

A PRÉ

s I d ENTE 7

ENTRETIEN AVEC

L E d

IRECTEUR

8

L"ACTIVITÉ dE LA FINMA EN BREF

INTRO d

UCTION

14 s ynthèse de la mise en œuvre des objectifs stratégiques 14 L a FINMA et la haute surveillance parlementaire 16 TH ME s

PRINCIPAUX

17

Etablissements d"importance systémique

: accroître les fonds propres est essentiel 17

Test suisse de solvabilité

: les assureurs au banc d"essai 19

Révision de la

L PCC : vers une meilleure protection des investisseurs 21 TH ME s

GÉNÉRAUX

24

Marché hypothécaire et octroi de crédit

25

Règles applicables à la distribution

27

Coopération internationale

29
Audit 31

RÉG

L

EMENTATION,

s URVEI LL

ANCE ET ENFORCEMENT

B ANQUE s

ET NÉGOCIANT

s EN VA L EUR s MO B I L I RE s 34

Vue d"ensemble

34

Changements dans la réglementation bancaire

36

Supervisory reviews

39

Tests de résistance

40

Team Intensive

s upervision 41
A ss

URANCE

s 42

Vue d"ensemble

42
Changements dans la réglementation des assurances 47
s econd s wiss Qualitative Assessment 48
s urveillance des groupes et évolutions internationales 49
Reconnaissance de l"équivalence de la surveillance suisse des assu rances 50

4 Rapport annuel 2011 | FINMA

MARCHÉ

s 51

Vue d"ensemble

51
Changements dans la réglementation des marchés 53

Exchange-traded Funds

55
Experts chargés des estimations de fonds immobiliers suisses 56
Traitement par les banques des valeurs patrimoniales de personnes politiquement exposées 57

ENFORCEMENT

58

Vue d"ensemble

58
s tatistiques relatives à l" enforcement 59

Révision de la loi sur les bourses

: extension de la surveillance des marchés 60

Pratique en matière d"

enforcement 61
L

A FINMA EN TANT QU"AUTORITÉ

CON s EI L d "A d MINI s

TRATION ET

d

IRECTION

68
L e conseil d"administration 68
69
L a direction 70
70
PER s ONNE L 71

Effectif et structure du personnel

71

Organigramme

72
s tratégie en matière de personnel 74
d VE L

OPPEMENT

INTERNE

d E L A FINMA 76

Rapport annuel 2011 | FINMA 5

ANNEXE

R ÉG L

EMENTATION

d E s

MARCHÉ

s

FINANCIER

s : ÉTAT dEs LIEUX ET PERsPECTIVEs 80 sTATI s TIQUE s 84
MoU AU

NIVEAU

NATIONA

L ET

INTERNATIONA

L 86
R

EPRÉ

s

ENTATION

d E L A FINMA AU s EIN d E

GROUPE

s d E

TRAVAI

L

INTERNATIONAUX 87

GL O ss AIRE 88
AB

RÉVIATION

s 92

6 Rapport annuel 2011 | FINMA

Prof. Anne Héritier

L achat, présidente

Rapport annuel 2011 | FINMA 7 -

est souvent cruelle. réduits pas passé tion de la protection des clients sont essentiels et œuvre de ces trois aspects a nécessité des efforts

». Le travail continue ; il inclut aussi un

effort important de formation du personnel et de recherche de renforts de talent. La surveillance est d

ITORIA

L d E L

A PRÉ

s I d ENTE facile

8 Rapport annuel 2011 | FINMA

ENTRETIEN AVEC

L E d

IRECTEUR

mais aussi pour les investisseurs privés et les inves- too

Rapport annuel 2011 | FINMA 9

des décennies des avoirs non déclarés de clients des conseillers compétents pour leurs clients dans directeur

10 Rapport annuel 2011 | FINMA

ments collectifs certaines normes acceptées depuis

L"ACTIVITÉ dE LA FINMA EN BREF

14 Rapport annuel 2011 | FINMA

INTRO d

UCTION

L a mise en

œuvre de la stratégie en 2011

Réduction des risques systémiques

mesures Resserrement et optimisation de la réglementation

Meilleure protection de la clientèle

supérieures

Rapport annuel 2011 | FINMA 15

catifs en particulier dans les domaines suivants en termes de processus et Positionnement en faveur de la stabilité internationale normes internationales

Renforcement de la FINMA en tant qu"autorité

16 Rapport annuel 2011 | FINMA

Obligation de déclarer, personnes

politiquement exposées et activité de surveillance 1 concernant le comportement des autorités pendant surveillance 2 achevés et la prise de position du Conseil fédéral ments souhaités. L a problématique du au centre des questions techniques rendre compte de son activité. 1 2

20110421-f.pdf.

Rapport annuel 2011 | FINMA 17

TH ME s

PRINCIPAUX

3 . Le Département fédéral des

Exigences accrues en matière de capital et de

liquidités Evolution des ratios de fonds propres - par rapport au total du bilan des banques en s uisse 3 2002
2006
2010

18 Rapport annuel 2011 | FINMA

propres pris en compte au niveau du volant et de la L es grandes banques suisses et la stabilité une portée internationale. Au sein du Comité de mentation suisse. Ce supplément de fonds propres d "autres secteurs soumis aux risques systémiques acteurs du marché. Elles sont traitées au niveau sont apportées ne concernent pas au premier 4 4

Rapport annuel 2011 | FINMA 19

er 6 a représenté pour de au 1 er

Examen des modèles internes

et 2012 puissent être effectués.

Tests de résistance dans le domaine des

quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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