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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-084 PUBLIÉ
31 déc. 2016 56-2016-12-22-003 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes du Porhoët (1 page).
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2006 – 22
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-080 PUBLIÉ
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
territoire de la communauté de communes du PORHOËT (Communes de MOHON et MENEAC) modification des statuts de la communauté de communes de la Ria d'ETEL.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2010 – 14
3 mai 2010 statuts concernant la dénomination de la communauté de communes et ... de la communauté de communes du Porhoët (1er mars 2010) ;.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-065 PUBLIÉ
16 sept. 2016 issue de la fusion dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les ... Brocéliande de la communauté de communes du Porhoët et de ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2016-065 PUBLIÉ
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2018-001 PUBLIÉ
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2017-072 PUBLIÉ
30 déc. 2017 de la communauté de communes d'Arc Sud Bretagne (1 page) ... Arrêté portant toilettage des statuts du SM du Brivet.
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