[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° • 56-2017-072 PUBLIÉ

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1PRÉFET DU MORBIHANRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N° • 56-2017-072

PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2017

Sommaire

5601_Préfecture et sous-préfectures

• 56-2017-12-28-002 - Arrêté inter-préfectoral (préfète de la région Pays de la Loire, préfète de

Loire Atlantique, et préfet du Morbihan) du 28 décembre 2017 approuvant l'adhésion des communes de BLAIN et FEREL au syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique du Brivet (3 pages)Page 5

• 56-2017-12-22-006 - Arrêté inter-préfectoral (préfète de Loire Atlantique, préfet d'Ille et Vilaine

et préfet du Morbihan) du 22 décembre 2017 portant transformation de la communauté de communes du pays de REDON en communauté d'agglomération "REDON Agglomération" (7 pages)Page 8

• 56-2017-12-15-003 - Arrêté préfectoral du 15 décembre 2017 portant cessation d'activité de

l'auto-école

SARL ECF Brohan, à MONTERBLANC (1 page)Page 15

• 56-2017-12-20-009 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'agrément de l'auto-école SARL Le Sergent - 56310 MELRAND (1 page)Page 16 • 56-2017-12-20-014 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant extension d'agrément de la

SARL JBE FC, pour animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière à AURAY et

LORIENT (1 page)Page 17

• 56-2017-12-20-006 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 autorisant l'aliénation, par la

Congrégation des Filles de Jésus de Kermaria à PLUMELIN, d'une parcelle bâtie située sur la

commune de CLEDEN CAP SIZUN 529770 - FINISTERE) (1 page)Page 18

• 56-2017-12-20-013 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant cessation d'activité de

l'auto-école SARL LE SERGENT - 56500 GUEMENE-SUR-SCORFF (1 page)Page 19 • 56-2017-12-20-005 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (M. Christophe HUGUET - 1 rue Basse Notre Dame 56130

LA ROCHE-BERNARD) (1 page)Page 20

• 56-2017-12-20-004 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (M. Christophe HUGUET Z.A. des Métairies 56130

NIVILLAC) (1 page)Page 21

• 56-2017-12-20-011 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant renouvellement d' agrément

de l'auto-école SARL LE SERGENT - 56500 LOCMINE (1 page)Page 22

• 56-2017-12-20-010 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'agrément

de l'auto-école SARL LE SERGENT - 56310 BUBRY (1 page)Page 23

• 56-2017-12-20-007 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'agrément

de l'auto-école TANGUY - POITOU - 56700 HENNEBONT (1 page)Page 24

• 56-2017-12-20-008 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'agrément

de l'auto-école TANGUY - POITOU - 56700 MERLEVENEZ (1 page)Page 25

• 56-2017-12-20-012 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'agrément

de l'auto-école SARL LE SERGENT - 56300 PONTIVY (1 page)Page 26

• 56-2017-12-20-015 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 portant renouvellement d'agrément

d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière "La Prévention Routière" (1 page)Page 27

• 56-2017-12-22-003 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 définissant les conditions

d'admission et de déchargement dans le port de LORIENT des navires transportant une cargaison en vrac sous fumigation au phosphure d'hydrogène (phosphine) (4 pages)Page 28 2

• 56-2017-12-22-007 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du

17 août 2017 approuvant la convention constitutive du groupement de coopération sociale et

médico-sociale (GCSMS) "Service aide à domicile Dorn-Ha-Dorn" (1 page)Page 32

• 56-2017-12-22-002 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 portant retrait de l'Oust à

Brocéliande Communauté du syndicat mixte d'assainissement non collectif de la Basse Vallée de

l'Oust (1 page)Page 33 • 56-2017-12-26-001 - Arrêté préfectoral du 26 décembre 2017 portant renouvellement d'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière Acti Route (1 page)Page 34

• 56-2017-12-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant extension de l'agrément

accordé à la société I2FT Formations située 14 Place du Maréchal Foch, à HENNEBONT, pour

assurer la formation à la mobilité des conducteurs de taxi (1 page)Page 35

• 56-2017-12-28-001 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 relatif à la modification des statuts

de la communauté de communes d'Arc Sud Bretagne (1 page)Page 36

• 56-2017-09-29-002 - Arrêté préfectoral du 29 septembre 2017 autorisant l'aliénation, par la

Congrégation des Filles de Jésus de Kermaria, à PLUMELIN, d'un bien immobilier situé sur la

commune de CONCOTS (42260 - LOT) (1 page)Page 37

• 56-2017-12-06-001 - Arrêté préfectoral du 6 décembre 2017 portant modification de la

composition de la Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lann-Bihoué (2 pages)Page 38

• 56-2017-08-07-004 - Arrêté préfectoral du 7 août 2017 autorisant l'aliénation, par la Congrégation

des Filles de Jésus de Kermaria à PLUMELIN, d'un bien immobilier situé sur la commune de

CARNAC (2 pages)Page 40

• 56-2017-12-07-006 - Arrêté préfectoral du 7 décembre 2017 portant modification des statuts de

Lorient Agglomération (1 page)Page 42

• 56-2017-12-08-009 - Arrêté préfectoral du 8 décembre 2017 autorisant l'aliénation, par la

Congrégation des Frères de PLOËRMEL, d'un bien immobilier situé sur la commune de NANTES (44000) (1 page)Page 43

• 56-2017-12-21-004 - Arrêté préfectoral modificatif du 21 décembre 2017 portant extension

d'agrément de l'auto-école Karine JEGOUX - 56300 PONTIVY (1 page)Page 44

• 56-2017-12-21-003 - Arrêté préfectoral modificatif du 21 décembre 2017 portant extension

d'agrément de l'auto-école Karine JJEGOUX - 56920 NOYAL-PONTIVY (1 page)Page 45 • 56-2017-12-18-002 - Avis défavorable de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 18 décembre 2017 concernant la création d'un magasin "LIDL" à LANESTER (2 pages)Page 46 • 56-2017-12-18-001 - Avis favorable de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 18 décembre 2017 concernant la création d'un magasin "BIOCOOP" à BELZ (2 pages)Page 48 • 56-2017-12-22-005 - Convention intercommunale de coordination du 22 décembre 2017 entre la police municipale intercommunale de la communauté de communes Blavet Bellevue Océan et les forces de sécurité de l'Etat (3 pages)Page 50

5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

• 56-2017-12-18-004 - Arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 prononçant la carence définie par

l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale

2014-2016 pour la commune de PLOEMEUR (2 pages)Page 53

3

• 56-2017-12-08-011 - Décision du 8 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de

la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan, en matière de fiscalité de l'urbanisme (1 page)Page 55

5603_Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

• 56-2017-12-19-001 - Arrêté préfectoral du 19 décembre 2017 portant attribution de la médaille de

bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Promotion du 1er Janvier 2018 (1

page)Page 56

• 56-2017-12-22-001 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 désignant Mme Sandrine

BARREAU pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs en

qualité de préposée d'établissement hébergeant des majeures de l'établissement public de santé

mentale de SAINT-AVE (2 pages)Page 57

5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP)

• 56-2017-12-08-010 - Délégation de signature du 8 décembre 2017 en matière de contentieux et de

gracieux fiscal concernant le service des impôts des entreprises de PLOËRMEL (2 pages)Page 59 • 56-2017-12-21-001 - Liste des responsables de service au 2 janvier 2018 disposant de la

délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article

408 de l'annexe II au code général des impôts (1 page)Page 61

5607_UD direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l'emploi ( DIRECCTE)

• 56-2017-12-21-002 - Décision du 21 décembre 2017 relative à l'organisation de l'inspection du

travail et à l'intérim des inspecteurs dans l'unité départementale du Morbihan (9 pages)Page 62

5617_Autres services

• 56-2017-10-13-021 - CENTRE PENITENTIAIRE DE LORIENT-PLOEMEUR - Décision du 13 octobre 2017 portant délégation individuelle de signature concernant M. Yvan LE GULUDEC, directeur adjoint (4 pages)Page 71 • 56-2017-10-13-022 - CENTRE PENITENTIAIRE DE LORIENT-PLOEMEUR - Décision du 13

octobre 2017 portant délégation individuelle de signature à M. Stéphane CONGRATEL, lieutenant

pénitentiaire (2 pages)Page 75 • 56-2017-12-18-003 - GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE DE CAUDAN - Décision du 18

décembre 2017 portant délégation de signature aux responsables du GIP Blavet-Scorff à compter

du 1er janvier 2018 (1 page)Page 77

9901_Autres services

• 56-2017-12-22-004 - DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE RENNES - Arrêté du 22 décembre 2017 portant délégation de signature de M. Yves LECHEVALLIER à Mme Gaëlle VERSCHAEVE, chef d'établissement du centre pénitentiaire de

LORIENT (1 page)Page 78

Bretagne02_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)

• 56-2017-12-20-001 - Arrêté préfectoral du 20 décembre 2017 autorisant la substitution de la

société hydraulique d'études et de mission d'assistance, dite SHEMA, à la société des forces

hydrauliques de la Meuse, dite FHYM, dans les droits et obligations résultant du décret du 13 mai

1961 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de PRIZIAC, sur le Pont Rouge, dans le

département du Morbihan (1 page)Page 79 4

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du Morbihan) du 28 décembre 2017 approuvant l'adhésion des communes de BLAIN et FEREL au syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique du Brivet5

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5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2017-12-28-002 - Arrêté inter-préfectoral (préfète de la région Pays de la Loire, préfète de Loire Atlantique, et préfet

du Morbihan) du 28 décembre 2017 approuvant l'adhésion des communes de BLAIN et FEREL au syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique du Brivet6

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5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2017-12-28-002 - Arrêté inter-préfectoral (préfète de la région Pays de la Loire, préfète de Loire Atlantique, et préfet

du Morbihan) du 28 décembre 2017 approuvant l'adhésion des communes de BLAIN et FEREL au syndicat mixte pour l'aménagement hydraulique du Brivet7

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[PDF] STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

[PDF] STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

[PDF] Statuts. Article I Désignation

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