[PDF] Pouvoir traditionnel et pouvoir dEtat en République Démocratique

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Héritier Mambi Tunga-Bau

Pouvoir traditionnel

et pouvoir d'Etat en République

Démocratique du Congo

Esquisse d'une théorie d'hybridation des pouvoirs politiques

Préface de Pierre Verjans

Postface de Théophile Mbemba Fundu

2

© MEDIASPAUL, 2010

Dépôt légal

XQ 3.01007-57145

ISBN

978-2-7414-0663-1

www.mediaspaul.cd

Imprimerie MEDIASPAUL

Kinshasa

Imprimé en RDC

Printed in DRC

3

Au feu Professeur Tsakala Munikengi ;

A tous ceux qui lu-ent pour la justice et la liberté ; A tous les fonctionnaires debout et assis pour qui le pouvoir coutumier est un casse-tête. 4 5

Remerciements

La réalisation de ce/e étude a bénéficié des concours de plusieurs personnes et des institutions qui, chacune à sa manière, nous a apporté une contribution nécessaire. Nous remercions les Professeurs MULAMBU MVULUYA Faustin, Pierre VERJANS, LOKA ne KONGO et TSHUNGU BAMESA pour la lecture du manuscrit. L' apport de chacun d'eux a été déterminant dans l'approfondissement des idées et dans leur mise en ordre. La patience des uns et des autres a permis notre apprentissage. L'enquête de terrain a été financée par le Conseil pour le Développement des Sciences Sociales en Afrique, CODESRIA que nous remer cions pour cet appui financier. La Commission Universitaire pour le Développement, C.U.D., institution belge, nous a octroyé une bourse locale nécessaire pour le maintien de l'équilibre familial. A elle, nous associons les Professeurs Marc PONCELET et Jean Pierre LOBHO pour leur sérieux dans la gestion des programmes y relatifs en Belgique et au Congo. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre gratitude. Nous remercions aussi le Professeur Théophile MBEMBA FUNDU pour toutes les facilités qu'il nous a accordées. Les échanges que nous avons eus avec les collègues et les amis nous ont aidé à préciser certaines idées. Ils ont été nombreux en Belgique et en R.D. Congo dont Jean Claude MPUTU, Odon KAWAYA et Edouard KAMBU. Nous n'avons pas oublié leurs apports. Qu'ils en soient remerciés. 6 7

Abréviations et acronymes

ACL : Assemblée Constituante et Législative

AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo

A.I.A : Association Internationale Africaine

A.I.C. : Association Internationale du Congo

A.I.M.O. : Affaires Indigènes et de la Main d'Oeuvre A.N.A.T.C. : Alliance Nationale des Autorités Traditionnelles du Congo

Art. : Article

A.R.P. : Alliance Rurale Progressiste

ASSORECO : Association des Ressortissants du Haut-Congo

B.O. : Bulletin Officiel

CAFEK : Collectif des Associations des Fermiers et Eleveurs de Kenge

C.E.I. : Commission Electorale Indépendante

CEREA : Centre de Regroupement Africain

C.I. : Chefferie Indigène

C.N.S : Conférence Nationale Souveraine

COBASKI : Collège des Baami du Sud-Kivu

CODEK : Coordination pour le Développement de Kinshasa

COMESA : Marché Commun de l'Afrique Orientale

CONAKAT : Confédération des Associations Tribales du Katanga

C.S.K. : Comité Spécial du Katanga

C.N.P. P. : Centre Neuropsychopatologique

E.A.D. : Entité Administrative Décentralisée

E.I.C. : Etat Indépendant du Congo

F.D.L.R. : Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda F.E.C. : Fédération des Entreprises du Congo

H.C.R. : Haut Conseil de la République

IMK : Institut Makanda Kabobi

LUKA : Parti de l'Unité Kwangolaise, Union Kwangolaise pour l'Indépendance et la liberté 8

M.L.C. : Mouvement de Libération du Congo

M.N.C. : Mouvement National Congolais

MONUC : Mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo

M.P.R. : Mouvement Populaire de la Révolution

P. N.P : Parti National du Progrès

PUC : Presses Universitaires du Congo

PUZ : Presses Universitaires du Zaïre

O.N.U. : Organisation des Nations Unies

O.N.G. : Organisation Non Gouvernementale

O.N.G.D. : Organisation Non Gouvernementale de Dévelop- pement

O.U.A. : Organisation de l'Unité Africaine

R.C.D. : Rassemblement Congolais pour la Démocratie R.C.D/KML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie/

Kisangani Mouvement de Libération

R.C.D./M.L. : Rassemblement Congolais pour la Démocratie/

Mouvemen de Libération

R.C.D/N : Rassemblement Congolais pour la Démocratie/

National

R.D.C ou R.D. Congo : République Démocratique du Congo PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développe- ment

UNIKIN : Université de Kinshasa

UPRP : Union des Paysans et Ruraux Progressistes

SADEC : Communauté de Développement de l'Afrique

Australe

9

Préface

L'objectif d'une préface n'est pas de présenter l'ouvrage mais de justifier sa pertinence et son contexte. L'auteur se chargera lui-même de présenter son travail dans l'introduction. De mon côté, je vais tenter de clarifier la place de ce travail dans l'histoire scientifique congolaise, son innovation, ses ramifications vers le futur et son contexte. La thèse d'Héritier Mambi Tunga-Bau est le fruit d'un travail de plusieurs années, organisé de manière minutieuse et approfondie. Transformée en ouvrage, elle devient accessible au public qui pourra ainsi s'emparer de ce/e réflexion sur le rôle des autorités traditionnelles dans un pays qui, après avoir subi septante-cinq ans de colonisation, vient de célébrer le cinquantenaire de son accession à l'indépendance. L'Etat, colonial puis indépendant, a utilisé les autorités traditionnelles pour s'implanter sur l'ensemble du territoire, pour relayer ses injonctions, pour contrôler les populations et approvisionner en moyens humains et financiers ses caisses insatiables. De l'autre côté, les autorités traditionnelles ont trouvé dans ce partenariat avec le Léviathan moderne les moyens de survivre dans la modernité et mieux encore, les moyens d'affirmer tant vis-à-vis de leur population que vis- à-vis du pouvoir contemporain, leur utilité, leur pertinence, leur entregent, autrement dit leur savoir -faire social, leur capacité de régler les conflits entre les populations. Ce/e compétence sociale particulière, provenant de leur position sociale précédente, a été sans cesse renforcée au cours des cent vingt-cinq ans de construction de l'Etat au Congo. La population elle-même a utilisé les autorités locales comme relais vers le pouvoir, comme moyen de faire connaître ses besoins et ses préoccupations voire comme instrument de mesure de la possibilité de résistance ou comme figure de la soumission à l'autorité des armes à feu. Pendant longtemps, on a présenté les autorités traditionnelles comme victimes du surgissement de l'Etat moderne. Ils auraient perdu leur pouvoir auprès de leur peuple et le colonisateur puis l'Etat congolais, zaïrois puis congolais auraient usurpé le monopole de ces autorités traditionnelles. Ce monopole reposait à la fois sur une mobilisation des ressources matérielles, des moyens de défense militaire, de gestion interne de police et de justice et surtout sur les ressources symboliques de la production de mythes explicatifs du monde et de son ordonnancement. Tout cet édifice aurait été détruit par l' arrivée brutale des Européens et de leur cortège d'administrateurs, 10 de missionnaires, d'entrepreneurs qui auraient sapé l'autorité des chefs coutumiers en me/ant à nu leur impuissance. La thèse d'Héritier Mambi Tunga--Bau ne contredit bien entendu pas ce/e démythification et ce/e réduction de pouvoir des anciens mais elle va plus loin en montrant que les autorités traditionnelles ont pu, mieux que toutes les autres couches de la population, utiliser leur position antérieure pour rebondir sur ce/e opportunité que la construction de l'Etat moderne implique. Le sommet du pouvoir traditionnel a été amené à traiter, négocier et donc composer avec le nouvel arrivant, entre les populations impuissantes et les envahisseurs dépourvus de connaissance du terrain. La logique de présentation de l'auteur illustre ce/e position intermédiaire des autorités en insistant sur l'opportunité qu'elle offre. Le terme d'hybridation explique mieux la forme nouvelle de pouvoir qui émerge de ce/e rencontre entre la modernité et la tradition que les images utilisées auparav ant d'autorités coutumières prises entre deux exigences contradictoires. En effet, ce/e position peut devenir paralysante voire étouffante mais elle peut également, avec un peu d'habileté, offrir des opportunités tant pour les chefs que pour le pouvoir colonial ou la population. Ce/e intermédiation a donné aux chefs coutumiers un rôle particulier dans la modernisation du Congo. Ce/e intermédiation apparaît d'autant plus importante que durant les septante-cinq ans qu'a duré la colonisation, les autorités modernes ont opéré un tri parmi les autorités traditionnelles, encourageant celles qui collaboraient et freinant voire éliminant celles qui résistaient. Au bout de trois générations, ne restaient reconnues comme autorités traditionnelles par le pouvoir moderne que celles qui avaient su jouer un rôle d'intermédiaire jugé comme positif par l'occupant entre celui-ci et la population, Le tri intergénérationnel a opéré une sélection d'où il ressort que le pouvoir étatique joue encore à l'heure actuelle un rôle fondamental dans la reconnaissance des autorités traditionnelles. Le ministère de l'intérieur investit les chefs coutumiers une fois ceux-ci désignés par la coutume et ce/e investiture est, on le lira dans l'ouvrage, l'objet de recours, de débats, autrement dit, est inscrite dans l'Etat moderne. L'auteur a choisi de présenter le statut des autorités coutumières comme une hybridation et ce terme, par analogie avec la botanique ou la zoologie, peut faire naître l'idée de la stérilité, d'ordinaire chez les animaux issus d'espèces différentes. Par ailleurs, l'étymologie rappelle que le terme grec hybrida signifie viol . Peut-on faire grief à l'auteur de ce choix de mot alors que la colonisation a bien été vécue par les populations locales comme un 11 viol de leurs traditions et de leurs territoires et que la modernisation, même dans les pays européens a été parfois analysée comme un viol des traditions locales ? Au contraire, on peut continuer l'idée d'hybridation en se posant la question fondamentale de la survie des institutions coutumières dans les sociétés modernes et du consentement de la tradition à la modernité. Dans les autres pays du monde également, les institutions ont été bousculées par la " grande transformation » à l'oeuvre depuis quelques siècles. Certaines sont devenues stériles suite à ce/e hybridation, d'autres sont devenues plus fertiles grâce à ce croisement. En Europe et en Asie, des monarchies ont été stérilisées parce qu'elles n'ont pas su s'adapter à la modernité, tandis que d'autres ont pu mêler leur rôle traditionnel et le nouveau rôle que la modernité a/endait d'elles. Au Japon, en Thaïlande, en Grande-Bretagne, en Suède, au Danemark, aux Pays-Bas, des couronnes perpétuent des symboles nationaux et ont pu fertiliser le croisement de la tradition et de la modernité. La constitution de la République démocratique du Congo, adoptée par référendum et promulguée en février 2006 accorde une section à l'autorité coutumière à l'article 207, signalant l'hybridation de la coutume locale et de la reconnaissance officielle moderne. La législation nouvelle de la République démocratique du Congo donne une place nouvelle aux chefs coutumiers. En effet, la loi électorale de février 2006, en ses articles 152 et suivants, règle les modalités de la cooptation des chefs coutumiers à l'assemblée provinciale. En outre, la loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces, publiée au Journal officiel du 10 octobre 2008, en son article 79, §2, précise que " le Collège exécutif de chefferie est composé du Chef de chefferie désigné selon la coutume et de trois Echevins désignés par le Chef de chefferie ». Cependant, le chef de chefferie ne sera pas libre de choisir qui il veut à sa guise. Il devra proposer des personnalités acceptées par les élus du peuple, seul critère objectivement vérifiable parmi les critères cités au paragraphe suivant qui stipule que " La désignation des Echevins tient compte des critères de compétence, de crédibilité et de représentativité communautaire et est soumise à l'approbation du Conseil de secteur ou de chefferie ». Ce/e approbation par les élus directs donne au chef de chefferie la même place qu' aux monarques dans les monarchies constitutionnelles contemporaines. Il reste le pivot symbolique de la vie politique mais sa légitimité traditionnelle doit s'accommoder de la légitimité moderne issue des urnes et il doit proposer des élus capables de réunir sur leur nom une 12 majorité d'élus. Il ne peut nager à contrecourant de la majorité dégagée par la volonté populaire et pour s'assurer à la fois de l'inamovibilité du chef de chefferie et de la liberté du jeu démocratique, l'article 82 reprend les principes constitutionnels modernes : " Le Chef de chefferie ne répond pas de ses actes devant le Conseil de chefferie. Aucun de ses actes ne peut produire d'effet s'il n'est contresigné par un Echevin qui, par cela, s'en rend seul responsable devant le Conseil de chefferie ». Ainsi, l'autorité traditionnelle rentre dans la modernité comme dans d'autres continents et elle montrera à l'avenir si elle a été fertilisée ou stérilisée par ce/e hybridation. Par ailleurs, il faut remarquer que beaucoup de chefs traditionnels ont été reconnus électoralement en passant par les modalités ordinaires de la loi électorale et se retrouvent dans des positions de députés, sénateurs, ministres, tant au niveau national que provincial. Pour ceux-ci l'hybridation s'est déjà révélée fertile. Ils possédaient un avantage électoral évident lors des compétitions de 2006 et ont pu ainsi se faire reconnaître par le peuple. Durant les cinq générations qui viennent de passer sur le continent africain, il convient de continuer à étudier, pour continuer le travail de l'auteur, si les autorités traditionnelles ont pu bénéficier plus que les autres couches de la population des avantages de l'Etat moderne. Les positions de pouvoir dans la fonction publique donnent accès à diverses procédures contemporaines d'accumulation, liées à la scolarisation et il convient de continuer à travailler pour préciser les modalités de refus, de résistance ou d'accès et d'utilisation de la formation scolaire assurée par la modernité. Jean-François Bayart nous mène plus loin encore, signalant que le concept de révolution passive utilisé par Gramsci pour décrire l'incapacité des classes subordonnées à empêcher un compromis entre les élites rurales et modernes pourrait être utilisé en Afrique. "Ainsi compris et transposé à l'Afrique, le concept synthétise bien la montée en puissance des " instruits », leur mainmise sur les ressources de l'Etat, leur refus d'amplifier et de radicaliser la mobilisation populaire anticoloniale. Mieux encore, il dénote leur arrangement avec les tenants de l'ordre ancien et la reproduction élargie de ceux-ci [...] . " . L'histoire des évolués et de leur prise de pouvoir sur le système post-quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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