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UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

LA DÉLOCALISATION DES ENTREPRISES ET SES

EFFETS SUR L'EMPLOI DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS: CAS

DE L'INDUSTRIE

DU VÊTEMENT AU QUÉBEC

MÉMOIRE

PRÉSENTÉ

COMME EXIGENCE PARTIELLE

DE LA MAÎTRISE EN DROIT INTERNATIONAL

(L.L.M) PAR

ABIR KHATERCHI

NOVEMBRE 2009

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL

Service des bibliothèques

Avertissement

La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de recherche de cycles supérieurs (SDU-522 -Rév.01-2006). Cette autorisation stipule que "conformément à l'article 11 du Règlement nOS des études de cycles supérieurs, [l'auteur] concède à l'Université du Québec à Montréal une licence non exclusive d'utilisation et de publication de la totalité ou d'une partie importante de [son] travail de recherche pour des fins pédagogiques et non commerciales. Plus précisément, [l'auteur] autorise l'Université du Québec à Montréal à reproduire, diffuser, prêter, distribuer ou vendre des copies de [son] travail de recherche à des fins non commerciales sur quelque support que ce soit, y compris l'Internet. Cette licence et cette autorisation n'entrainent pas une renonciation de [la] part [de l'auteur] à [ses] droits moraux ni à [ses] droits de propriété intellectuelle. Sauf entente contraire, [l'auteur] conserve la liberté de diffuser et de commercialiser ou non ce travail dont [il] possède un exemplaire.»

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier Monsieur Philippe Fortin, mon directeur de recherche, pour ses précieux conseils tout au long de l'élaboration de ce mémoire. Mes remerciements vont aussi à Madame Stéphanie Bernstein pour son aide inestimable.

Ce travail constituant

la dernière étape pour l'obtention de mon diplôme, je tiens à remercier mon mari pour sa patience et son soutien tout au long de mes études.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES F'IGURES v�

LISTE DES TABLEAUX vi

LISTE DES ABRÉViATIONS vii

RÉSUMÉ ix

INTRODUCTION 1�

CHAPITRE 1

DÉLOCALISATION: VUE D'ENSEMBLE 4

1.1 La délocalisation : un concept équivoque A

1.1.1 La définition stricte "offshore in-house sourcing » 5

1.1.2 La définition au sens large " offshoure outsourcing » 8

1.2 Les types de délocalisation 11

1.2.1 Délocalisation horizontale: market seeking 12

1.2.2 Délocalisation verticale: efficiency seeking 14

1.3 Les motivations de la déIocalisation 16

1.3.1 La recherche de la compétitivité 16

1.3.2 La conquête de nouveaux marchés 20

lA Un contexte international favorable à la prolifération de la délocalisation 22

104.1 La régionalisation de l'économie: l'exemple de l' ALÉNA 22

104.2 L'émergence de la Chine et le démantèlement de l'Accord Multifibre (AMF) 29

CHAPITRE II�

L'EMPLOI ET LA DÉLOCALISATlON DANS LES PAYS INDUSTRIALISÉS: LE DÉBAT

THÉORIQUE 35

2.1 La délocalisation : un phénomène difficile à mesurer. 35

2.1.1 L'approche macroéconomique 37

IV

2.1.1.1 Les flux des importations en provenance des pays émergents 37

2.1.1.2 Les flux des investissements directs à l'étranger 38

2.1.2 L'approche individuelle

ou microéconomique 39 2.2. Le débat théorique sur les retombées de la délocalisation sur l'emploi 41

2.2.1 L'impact de Ja délocalisation sur le volume d'emploi 42

2.2.2

Le renforcement des inégalités 48

CHAPITRE III

LES RÉPERCUSSIONS DE LA DÉLOCALISATION SUR L'INDUSTRIE DU VÊTEMENT AU

QUÉBEC

55

3.1 Portrait de l'industrie du vêtement 56

3.1.1 Caractéristiques de la main-d'ceuvre 57

3.1.2 Caractéristiques des entreprises 59

3.1.3 La présence syndicale dans le secteur du vêtement 61

3.2 L'industrie du vêtement face au défi de la libéralisation des échanges 63

3.3 La délocalisation source de pertes d'emplois 74

3.3.1 Exemples d'entreprises québécoises délocalisées et leurs témoignages 78

3.4 Délocalisation et affaiblissement

du pouvoir syndical 82

3.4.1 Les conséquences de la délocalisation sur les conditions de travail 83

3.4.1.1 Le statut des travailleurs de l'industrie du vêtement dans le cadre du régime de

décrets 86

3.4.1.2 Situation des travailleurs après l'abrogation des décrets 96

CONCLUSION 113�

BIBLIOGRAPHIE 117

LISTE DES FIGURES

Figure 2.1 Évolution des salaires entre 1989 et 2001 51 Figure 3.1 : Comparaison des taux de salaires (salaire horaire en dollars canadiens) 64 Figure 3.2 : La demande canadienne pour les vêtements (I992 à 2004) 65 Figure 3.3 : Évolution de l'emploi dans l'industrie du vêtement au Québec (2001-2006) ..... 76
Figure 3.4: Emploi dans la fabrication des vêtements et de produit en cuir (de 1987 à 2012) 77

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 3.1 : Salaire minimum de certains types de métier de la confection pour dames (septembre 1993) 91
Tableau 3.2 : Salaire horaire minimum dans l'industrie de la confection pour dames en 2000 selon le Règlement sur des conditions minimales de travail dans certains secteurs de l'industrie du vêtement 106 Tableau 3.3 : Évolution du salaire minimum dans l'industrie du vêtement (2004-2009) ..... 108

LISTE DES ABRÉVIATIüNS

AMF Accord multifibre

ALÉNA Accord de libre-échange entre

le Canada, les États-Unis et le Mexique ANA CT Accord Nord Américain de Coopération dans le domaine du Travail

ATV Accord sur le textile et

le vêtement

BIT Bureau International du Travail

CSD

Centrale des syndicats démocratiques

CNT Commission des Normes du Travail

CPQ

Conseil du Patronat du Québec

DIPP Décomposition internationale du processus de production FTQ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

FA Fusion et Acquisition

GATT General Agreement on Tariffs and Trade

INSEE Institut national de la statistique et des études économiques VIII IDE LDCC LNT

NAFTA-TAA

NPI OCDE OMC PIB PME TAA TIC TUAC ZDET

ZES Investissement direct

à l'étranger

Loi sur les décrets de convention collective

Loi sur les normes

du travail

NAFTA-Transitional Adjustment Assistance

Nouveaux pays industrialisés

Organisation de coopération et de développement économiques

Organisation mondiale

du commerce

Produit intérieur brut

Petites et moyennes entreprises

Trade Adjustment Assistance

Technologies de l'information et des communications

Commission syndicale consultative auprès de

l'OCDE Zones de développement économique et technologique

Zones économiques spéciales

RÉSUMÉ

Le présent mémoire se penche sur la question de la délocalisation des entreprises et son incidence sur l'emploi dans les pays industrialisés. Dans un premier temps, nous avons donné un aperçu sur le phénomène de délocaJisation en démontrant que ce dernier est complexe et difficile

à cerner pour ensuite aboutir, somme

toute, à la conclusion énonçant que dans une économie globalisée, la délocalisation est une stratégie de plus en plus fréquemment empruntée par les entreprises en vue de maintenir leur compétitivité et de faire face à la concurrence interne et externe. Le deuxième chapitre couvre le débat sur l'impact de la délocalisation sur l'emploi, lequel diverge vers deux thèses: une première soutenant que l'incidence de la délocalisation sur l'emploi est de faible portée, et une deuxième allant à l'encontre de celle-ci en avançant que ce même fléau prend des proportions inquiétantes quant à l'emploi.

Prévalant d'un cas tiré

de la réalité de l'industrie du vêtement québécoise, nous sommes parvenus à une conclusion selon laquelle la délocalisation aurait engendré d'énormes pertes ainsi qu'une détérioration des conditions d'emploi. Mots clés: Délocalisation, emploi, pays industrialisés, industrie du vêtement, conditions du travaiJ

INTRODUCTION

Pendant les dernières décennies, le monde a subi des transformations importantes de son système de production en raison du processus de globalisation1 de l'économie, qui ne cesse

de s'accélérer. La globalisation représente la phase actuelle de la mondialisation dans laquelle

l'économie mondiale connaît des mutations profondes. Celle-ci est en effet marquée par une dilution des frontières, une internationalisation du commerce, un progrès technique impétueux (baisse des coûts de transport, développement des nouvelles technologies dequotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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