Rapport annuel Loi sur laccès à linformation PDF

http://lois-laws.justice.gc.ca. CANADA. CONSOLIDATION. Access to Information Act. CODIFICATION. Loi sur l'accès à l'information. R.S.C. 1985

Examen national du Canada

cours des cinq dernières années le gouvernement du Canada reconnaît que beaucoup de sur le sexe et l'accès à la justice; la réduction de la pauvreté; ...

La Convention dAarhus:

6 ???. 1994 ?. Convention sur l'accès à l'information la participation du public ... d'Aarhus

TKT Glossary - Cambridge English

For example teachers can access materials such as games and songs from the internet. What the teacher wants to achieve in the lesson or in the course.

GUIDE DE MESURE POUR LINTÉGRATION DES TECHNOLOGIES

l'amélioration de leur accès à l'information d'accroître la productivité des groupes élèves / étudiants et d'exercices de suivi de l'usage des TIC dans ...

Bulletin des candidates et candidats à lexamen NCLEX® 2022

1 ???. 2022 ?. États-Unis et Canada – Composez le numéro sans frais 1 866 49NCLEX (1 866 496-2539) du lundi au vendredi

Rapport annuel Loi sur laccès à linformation

1 ???. 2011 ?. l'information. 1.1. Nombre de demandes. Au cours de l'exercice 2011-2012 le Conseil des arts a reçu 82 demandes officielles. Une.

access to information and protection of privacy act loi sur laccès à l

Privacy Act (Canada). (b) an organization operating in Yukon that is subject to the Personal Information. Protection and Electronic Documents Act.

STATUTES OF CANADA 2019 LOIS DU CANADA (2019) CHAPTER

Le texte modifie la Loi sur l'accès à l'information afin notam- les cours supérieures; f) d'exiger du ministre désigné qu'il entreprenne l'examen de.

Avis 51-362 du personnel des ACVM: Examen par le personnel de l

25 ????. 2021 ?. programme d'examen de l'information continue des ACVM. On trouvera de plus amples ... touchés différemment par rapport à l'exercice en cours.

Observations et recommandations de la Commissaire à l

Dans le cadre de l’examen du système d’accès à l’information au sein du gouvernement fédéral entrepris en juin dernier le ministre Jean -Yves Duclos président du Secrétariat du Conseil du Trésor a sollicité m a perspective et mes recommandations à ce sujet

Rapport annuel

Du 1er avril 2011 au 31 mars 2012

2011-2012 Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information

Table des matières

2 Introduction

Loi sur l'accès à l'information

À propos du Conseil des arts du Canada

Délégation de pouvoir décisionnel

3 HQIUMVPUXŃPXUH GH O·MŃŃqV j O·LQIRUPMPLRQ

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (Bureau de

O·$H353

Salle de lecture

4 PARTIE 1 ² Demandes en vertu de la IRL VXU O·MŃŃqV j O·LQIRUPMPLRQ

1.1 Nombre de demandes

1.2 Sources des demandes

6 PARTIE 2 ² Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

2.2 Exceptions

2.3 Exclusions

2.4 Support des documents divulgués

2.5 Complexités

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de O·MPSOHXU GHV GHPMQGHV

2.5.3 Autres complexités

2.6 Retards

2.7 Demandes de traduction

14 PARTIE 3 - Prorogations

3.1 Motifs de prorogation et dispositionV j O·pJMUG des demandes

3.2 Durée des prorogations

14 PARTIE 4 - Frais

15 PARTIE 5 - Demandes de consultation reçues G·MXPUHV LQVPLPXPLRQV HP RUJMQLVPHV

5.1 Demandes de consultation reçues

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les GHPMQGHV GH ŃRQVXOPMPLRQ UHoXHV G·MXPUHV

institutions fédérales

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les GHPMQGHV GH ŃRQVXOPMPLRQ UHoXHV G·MXPUHV

organismes

15 PARTIE 6 - Délais de traitement des demandes de consultation des documents

confidentiels du Cabinet

15 PARTIE 7 - Ressources liées à la IRL VXU O·MŃŃqV j O·LQIRUPMPLRQ

7.1 Coûts

7.2 Ressources humaines

16 Formation des praticiens de l'AIPRP

16 3ROLPLTXHV OLJQHV GLUHŃPULŃHV HP SURŃpGXUHV UHOMPLYHV j O·MŃŃqV j O·LQIRUPMPLRQ

2011-2012 Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information

16 Initiatives de formation et de sensibilisation à l'intention des employés du Conseil

des arts du Canada

17 Plaintes et causes portées devant la Cour fédérale

18 ([LJHQŃHV HQ PMPLqUH G·pPMNOLVVHPHQP GH UMSSRUPV

19 Annexe

Annexe A : Rapport statistique sur la IRL VXU O·MŃŃqV j Oquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

[PDF] Rapport annuel Loi sur laccès à linformation

Rapport annuel

Du 1er avril 2011 au 31 mars 2012

2011-2012 Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information

Table des matières

2 Introduction

Loi sur l'accès à l'information

À propos du Conseil des arts du Canada

Délégation de pouvoir décisionnel

3 HQIUMVPUXŃPXUH GH O·MŃŃqV j O·LQIRUPMPLRQ

O·$H353

Salle de lecture

4 PARTIE 1 ² Demandes en vertu de la IRL VXU O·MŃŃqV j O·LQIRUPMPLRQ

1.1 Nombre de demandes

1.2 Sources des demandes

6 PARTIE 2 ² Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1 Disposition et délai de traitement

2.2 Exceptions

2.3 Exclusions

2.4 Support des documents divulgués

2.5 Complexités

2.5.1 Pages pertinentes traitées et divulguées

2.5.2 Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction de O·MPSOHXU GHV GHPMQGHV

2.5.3 Autres complexités

2.6 Retards

2.7 Demandes de traduction

14 PARTIE 3 - Prorogations

3.1 Motifs de prorogation et dispositionV j O·pJMUG des demandes

3.2 Durée des prorogations

14 PARTIE 4 - Frais

15 PARTIE 5 - Demandes de consultation reçues G·MXPUHV LQVPLPXPLRQV HP RUJMQLVPHV

5.1 Demandes de consultation reçues

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les GHPMQGHV GH ŃRQVXOPMPLRQ UHoXHV G·MXPUHV

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les GHPMQGHV GH ŃRQVXOPMPLRQ UHoXHV G·MXPUHV

15 PARTIE 6 - Délais de traitement des demandes de consultation des documents

15 PARTIE 7 - Ressources liées à la IRL VXU O·MŃŃqV j O·LQIRUPMPLRQ

7.1 Coûts

7.2 Ressources humaines

16 Formation des praticiens de l'AIPRP

16 3ROLPLTXHV OLJQHV GLUHŃPULŃHV HP SURŃpGXUHV UHOMPLYHV j O·MŃŃqV j O·LQIRUPMPLRQ

2011-2012 Rapport annuel : Loi sur l'accès à l'information

16 Initiatives de formation et de sensibilisation à l'intention des employés du Conseil

17 Plaintes et causes portées devant la Cour fédérale

18 ([LJHQŃHV HQ PMPLqUH G·pPMNOLVVHPHQP GH UMSSRUPV

19 Annexe