[PDF] STATUTES OF CANADA 2019 LOIS DU CANADA (2019) CHAPTER





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Access to Information Act Loi sur laccès à linformation

http://lois-laws.justice.gc.ca. CANADA. CONSOLIDATION. Access to Information Act. CODIFICATION. Loi sur l'accès à l'information. R.S.C. 1985



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1 ???. 2011 ?. l'information. 1.1. Nombre de demandes. Au cours de l'exercice 2011-2012 le Conseil des arts a reçu 82 demandes officielles. Une.



access to information and protection of privacy act loi sur laccès à l

Privacy Act (Canada). (b) an organization operating in Yukon that is subject to the Personal Information. Protection and Electronic Documents Act.



STATUTES OF CANADA 2019 LOIS DU CANADA (2019) CHAPTER

Le texte modifie la Loi sur l'accès à l'information afin notam- les cours supérieures; f) d'exiger du ministre désigné qu'il entreprenne l'examen de.



Avis 51-362 du personnel des ACVM: Examen par le personnel de l

25 ????. 2021 ?. programme d'examen de l'information continue des ACVM. On trouvera de plus amples ... touchés différemment par rapport à l'exercice en cours.



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Dans le cadre de l’examen du système d’accès à l’information au sein du gouvernement fédéral entrepris en juin dernier le ministre Jean -Yves Duclos président du Secrétariat du Conseil du Trésor a sollicité m a perspective et mes recommandations à ce sujet

First Session, Forty-second Parliament,

64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019Première session, quarante-deuxième législature,

64-65-66-67-68 Elizabeth II, 2015-2016-2017-2018-2019STATUTES OF CANADA 2019LOIS DU CANADA (2019)

CHAPTER 18CHAPITRE 18An Act to amend the Access to Information

Act and the Privacy Act and to make

consequential amendments to other ActsLoi modiifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

ASSENTED TO

JUNE 21, 2019

BILL C-58SANCTIONNÉE

LE 21 JUIN 2019

PROJET DE LOI C-58

SUMMARYThis enactment amends the Access to Information Act to, among other things, (a) authorize the head of a government institution, with the approval of the Information Commissioner, to decline to act on a request for access to a record for various reasons; (b) authorize the Information Commissioner to refuse to in- vestigate or cease to investigate a complaint that is, in the Commissioner's opinion, trivial, frivolous or vexatious or made in bad faith; (c) clarify the powers of the Information Commissioner and the Privacy Commissioner to examine documents containing information that is subject to solicitor-client privilege or the professional secrecy of advocates and notaries or to litigation privilege in the course of their investigations and clarify that the disclosure by the head of a government institution to ei- ther of those Commissioners of such documents does not constitute a waiver of those privileges or that professional se- crecy; (d) authorize the Information Commissioner to make orders for the release of records or with respect to other matters re- lating to requesting or obtaining records and to publish any reports that he or she makes, including those that contain any orders he or she makes, and give parties the right to apply to the Federal Court for a review of the matter; (e) create a new Part providing for the proactive publication of information or materials related to the Senate, the House of Commons, parliamentary entities, ministers' ofifices, gov- ernment institutions and institutions that support superior courts; (f) require the designated Minister to undertake a review of the Act within one year after the day on which this enactment receives royal assent and every ifive years afterward; (g) authorize government institutions to provide to other government institutions services related to requests for ac- cess to records; and (h) expand the Governor in Council's power to amend Schedule I to the Act and to retroactively validate amend- ments to that schedule.It amends the Privacy Act to, among other things, (a) create a new exception to the deifinition of "personal in- formation" with respect to certain information regarding an individual who is a ministerial adviser or a member of a min- isterial staff; (b) authorize government institutions to provide to other government institutions services related to requests for per-

sonal information; andSOMMAIRELe texte modiifie la Loi sur l'accès à l'information aifin, notam-

mentௗ: a) d'autoriser le responsable d'une institution fédérale, avec l'autorisation du Commissaire à l'information, à ne pas don- ner suite à une demande de communication de documents pour divers motifs; b) de conférer au Commissaire à l'information le pouvoir de refuser de faire enquête ou de cesser de faire enquête sur une plainte qu'il juge futile, vexatoire ou entachée de mau- vaise foi; c) de clariifier le pouvoir d'accès du Commissaire à l'informa- tion et du Commissaire à la protection de la vie privée à des documents protégés par le secret professionnel de l'avocat ou du notaire ou par le privilège relatif au litige dans le cadre de leurs enquêtes, et le fait que la communication, par le res- ponsable d'une institution fédérale, de tels documents à l'un ou l'autre des Commissaires ne constitue pas une renoncia- tion au secret professionnel ou au privilège; d) de conférer au Commissaire à l'information le pouvoir de rendre des ordonnances concernant la communication de do- cuments ou d'autres questions relatives à la demande ou à l'obtention de documents et de publier ses comptes rendus, notamment ceux qui contiennent ses ordonnances, ainsi que de permettre aux parties concernées d'exercer devant la Cour fédérale un recours en révision de l'affaire; e) d'y créer une nouvelle partie prévoyant la publication proactive de renseignements ou de documents afférents au Sénat, à la Chambre des communes, à des entités parlemen- taires, aux bureaux de ministre, à des institutions fédérales et à des institutions qui appuient les cours supérieures; f) d'exiger du ministre désigné qu'il entreprenne l'examen de la loi dans l'année qui suit la sanction du présent texte, et par la suite, tous les cinq ans; g) de permettre aux institutions fédérales de fournir à d'autres institutions fédérales des services relatifs aux de- mandes d'accès aux documents; h) d'élargir le pouvoir du gouverneur en conseil de modiifier l'annexe 1 de cette loi et de valider rétroactivement des modi-

ifications faites à cette annexe.Le texte modiifie également la Loi sur la protection des rensei-

gnements personnels aifin, notammentௗ: a) de créer une nouvelle exception à la déifinition de "ௗrensei- gnements personnelsௗ» pour ce qui est de certains renseigne- ments relatifs aux conseillers ministériels et aux membres du personnel ministériel; b) de permettre aux institutions fédérales de fournir à d'autres institutions fédérales des services relatifs aux de-

mandes d'accès aux renseignements personnels;SOMMAIRELe texte modiifie la Loi sur l'accès à l'information aifin, notam-

mentௗ: a) d'autoriser le responsable d'une institution fédérale, avec l'autorisation du Commissaire à l'information, à ne pas don- ner suite à une demande de communication de documents pour divers motifs; b) de conférer au Commissaire à l'information le pouvoir de refuser de faire enquête ou de cesser de faire enquête sur une plainte qu'il juge futile, vexatoire ou entachée de mau- vaise foi; c) de clariifier le pouvoir d'accès du Commissaire à l'informa- tion et du Commissaire à la protection de la vie privée à des documents protégés par le secret professionnel de l'avocat ou du notaire ou par le privilège relatif au litige dans le cadre de leurs enquêtes, et le fait que la communication, par le res- ponsable d'une institution fédérale, de tels documents à l'un ou l'autre des Commissaires ne constitue pas une renoncia- tion au secret professionnel ou au privilège; d) de conférer au Commissaire à l'information le pouvoir de rendre des ordonnances concernant la communication de do- cuments ou d'autres questions relatives à la demande ou à l'obtention de documents et de publier ses comptes rendus, notamment ceux qui contiennent ses ordonnances, ainsi que de permettre aux parties concernées d'exercer devant la Cour fédérale un recours en révision de l'affaire; e) d'y créer une nouvelle partie prévoyant la publication proactive de renseignements ou de documents afférents au Sénat, à la Chambre des communes, à des entités parlemen- taires, aux bureaux de ministre, à des institutions fédérales et à des institutions qui appuient les cours supérieures; f) d'exiger du ministre désigné qu'il entreprenne l'examen de la loi dans l'année qui suit la sanction du présent texte, et par la suite, tous les cinq ans; g) de permettre aux institutions fédérales de fournir à d'autres institutions fédérales des services relatifs aux de- mandes d'accès aux documents; h) d'élargir le pouvoir du gouverneur en conseil de modiifier l'annexe 1 de cette loi et de valider rétroactivement des modi-

ifications faites à cette annexe.Le texte modiifie également la Loi sur la protection des rensei-

gnements personnels aifin, notammentௗ: a) de créer une nouvelle exception à la déifinition de "ௗrensei- gnements personnelsௗ» pour ce qui est de certains renseigne- ments relatifs aux conseillers ministériels et aux membres du personnel ministériel; b) de permettre aux institutions fédérales de fournir à d'autres institutions fédérales des services relatifs aux de-

mandes d'accès aux renseignements personnels;SUMMARYThis enactment amends the Access to Information Act to, among

other things, (a) authorize the head of a government institution, with the approval of the Information Commissioner, to decline to act on a request for access to a record for various reasons; (b) authorize the Information Commissioner to refuse to in- vestigate or cease to investigate a complaint that is, in the Commissioner's opinion, trivial, frivolous or vexatious or made in bad faith; (c) clarify the powers of the Information Commissioner and the Privacy Commissioner to examine documents containing information that is subject to solicitor-client privilege or the professional secrecy of advocates and notaries or to litigation privilege in the course of their investigations and clarify that the disclosure by the head of a government institution to ei- ther of those Commissioners of such documents does not constitute a waiver of those privileges or that professional se- crecy; (d) authorize the Information Commissioner to make orders for the release of records or with respect to other matters re- lating to requesting or obtaining records and to publish any reports that he or she makes, including those that contain any orders he or she makes, and give parties the right to apply to the Federal Court for a review of the matter; (e) create a new Part providing for the proactive publication of information or materials related to the Senate, the House of Commons, parliamentary entities, ministers' ofifices, gov- ernment institutions and institutions that support superior courts; (f) require the designated Minister to undertake a review of the Act within one year after the day on which this enactment receives royal assent and every ifive years afterward; (g) authorize government institutions to provide to other government institutions services related to requests for ac- cess to records; and (h) expand the Governor in Council's power to amend Schedule I to the Act and to retroactively validate amend- ments to that schedule.It amends the Privacy Act to, among other things, (a) create a new exception to the deifinition of "personal in- formation" with respect to certain information regarding an individual who is a ministerial adviser or a member of a min- isterial staff; (b) authorize government institutions to provide to other government institutions services related to requests for per- sonal information; andAvailable on the House of Commons website at the following address: www.ourcommons.caDisponible sur le site Web de la Chambre des communes à l'adresse suivante : www.noscommunes.ca2015-2016-2017-2018-2019ii64-65-66-67-68 Eliz. II (c) expand the Governor in Council's power to amend the schedule to the Act and to retroactively validate amendments to that schedule.It also makes consequential amendments to the Canada Evi- dence Act and the Personal Information Protection and Electron- ic Documents Act.c) d'élargir le pouvoir du gouverneur en conseil de modiifier l'annexe de cette loi et de valider rétroactivement des modiifi-

cations faites à cette annexe.Le texte apporte aussi des modiifications corrélatives à la Loi sur

la preuve au Canada et à la Loi sur la protection des renseigne-

ments personnels et les documents électroniques.c) d'élargir le pouvoir du gouverneur en conseil de modiifier

l'annexe de cette loi et de valider rétroactivement des modiifi-

cations faites à cette annexe.Le texte apporte aussi des modiifications corrélatives à la Loi sur

la preuve au Canada et à la Loi sur la protection des renseigne-

ments personnels et les documents électroniques.(c) expand the Governor in Council's power to amend the

schedule to the Act and to retroactively validate amendments to that schedule.It also makes consequential amendments to the Canada Evi- dence Act and the Personal Information Protection and Electron-

ic Documents Act.2015-2016-2017-2018-2019iii64-65-66-67-68 Eliz. IIChapter 18: An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act and to

make consequential amendments to other ActsChapitre 18 : Loi modiifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des

renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceSUMMARYSOMMAIRE

64-65-66-67-68 ELIZABETH II64-65-66-67-68 ELIZABETH II

CHAPTER 18CHAPITRE 18

An Act to amend the Access to Information Act and

the Privacy Act and to make consequential amend- ments to other ActsLoi modiifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence [Assented to 21st June, 2019][Sanctionnée le 21 juin 2019] Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:R.S., c. A-1Access to Information ActAmendments to the Act1 An Act to extend the present laws of Canada that pro- vide access to information under the control of the Government of Canada and to provide for the proac- tive publication of certain information2

Purpose of Act2 (1)

Speciific purposes of Parts 1 and 2(2)

(a) Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du

Sénat et de la Chambre des communes du Canada,

édicteௗ:L.R., ch. A-1Loi sur l'accès à l'informationModification de la loi1 ௗLoi visant à compléter la législation canadienne en matière d'accès à l'information relevant de l'adminis- tration fédérale et prévoyant la publication proactive de certains renseignements2 ௗObjet de la loi2 (1) Objets spéciifiquesௗ: parties 1 et 2(2) ௗ a) Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du

Sénat et de la Chambre des communes du Canada,

édicteௗ:L.R., ch. A-1Loi sur l'accès à l'informationModification de la loi1 ௗLoi visant à compléter la législation canadienne en matière d'accès à l'information relevant de l'adminis- tration fédérale et prévoyant la publication proactive de certains renseignements2 ௗObjet de la loi2 (1) Objets spéciifiquesௗ: parties 1 et 2(2) ௗ a)

64-65-66-67-68 ELIZABETH II64-65-66-67-68 ELIZABETH II

CHAPTER 18CHAPITRE 18

An Act to amend the Access to Information Act and

the Privacy Act and to make consequential amend- ments to other ActsLoi modiifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence [Assented to 21st June, 2019][Sanctionnée le 21 juin 2019] Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:R.S., c. A-1Access to Information ActAmendments to the Act1 An Act to extend the present laws of Canada that pro- vide access to information under the control of the Government of Canada and to provide for the proac- tive publication of certain information2

Purpose of Act2 (1)

Speciific purposes of Parts 1 and 2(2)

(a)

2015-2016-2017-2018-2019164-65-66-67-68 Eliz. II

(b)

Complementary procedures(3)

3 (1) third party

third party tiers(2) business day (a) (b) (c)

Christmas recess

jour ouvrable personal information renseignements personnels4

PART 1Access to Government RecordsAccess6

b)

Étoffement des modalités d'accès(3)

3 (1) third party

ௗthird party tiers(2) ௗjour ouvrable ௗ a) b) c) vacances judiciaires de

Noël

business day renseignements personnels personal information4 ௗ ௗPARTIE 1Accès aux documents de l'administration fédéraleAccès6 ௗb)

Étoffement des modalités d'accès(3)

3 (1) third party

ௗthird party tiers(2) ௗjour ouvrable ௗ a) b) c) vacances judiciaires de

Noël

business day renseignements personnels personal information4 ௗ ௗPARTIE 1Accès aux documents de l'administration fédéraleAccès6 (b)

Complementary procedures(3)

3 (1) third party

third party tiers(2) business day (a) (b) (c)

Christmas recess

jour ouvrable personal information renseignements personnels4

PART 1Access to Government RecordsAccess6

2015-2016-2017-2018-2019264-65-66-67-68 Eliz. IIChapter 18: An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act and to

make consequential amendments to other ActsChapitre 18 : Loi modiifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des

renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceAccess to Information ActLoi sur l'accès à l'informationAmendments to the ActModiification de la loiSections 2-6Articles 2-6

Request for access to record6

6.1

Reasons for declining to act on request6.1 (1)

Limitation(1.1)

Time limit suspended(1.2)

Notice - suspension(1.3)

Notice - end of suspension(1.4)

Request for access to record6

6.1 ௗMotifs pour ne pas donner suite à la demande6.1 (1)

Limite(1.1)

Suspension du délai(1.2)

Avis de la suspension(1.3)

Avis de la ifin de la suspension(1.4)

Request for access to record6

6.1 ௗMotifs pour ne pas donner suite à la demande6.1 (1)

Limite(1.1)

Suspension du délai(1.2)

Avis de la suspension(1.3)

Avis de la ifin de la suspension(1.4)

Request for access to record6

6.1

Reasons for declining to act on request6.1 (1)

Limitation(1.1)

Time limit suspended(1.2)

Notice - suspension(1.3)

Notice - end of suspension(1.4)

2015-2016-2017-2018-2019364-65-66-67-68 Eliz. IIChapter 18: An Act to amend the Access to Information Act and the Privacy Act and to

make consequential amendments to other ActsChapitre 18 : Loi modiifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des

renseignements personnels et d'autres lois en conséquenceAccess to Information ActLoi sur l'accès à l'informationAmendments to the ActModiification de la loiSections 6-6.1Articles 6-6.1

Notice(2)

6.2

Notice where access requested7

7 (1)

Application fee11 (1)

Waiver(2)

8

Access Given9

Personal information19 (1)

10 Protected informationௗ - ௗsolicitors, advocates and notaries23

Avis(2)

6.2 ௗNotiification7 ௗ7 ௗVersement des droits11 (1)

Dispense(2)

8 ௗAccess Given9 ௗRenseignements personnels19 (1) 10 ௗRenseignements protégésௗ: avocats et notaires23

Avis(2)

6.2 ௗNotiification7 ௗ7 ௗVersement des droits11 (1)

Dispense(2)

8 ௗAccess Given9 ௗRenseignements personnels19 (1) 10 ௗRenseignements protégésௗ: avocats et notaires23

Notice(2)

6.2

Notice where access requested7

7 (1)

Application fee11 (1)

Waiver(2)

8

Access Given9

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