[PDF] Santé Protection sociale Solidarité

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15 octobre 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

C

Santé

Protection sociale

Solidarité

N

°9 - 15 octobre 2011

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en ch ef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

u ..Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, financement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

9/2011 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages __ _.

ADMINISTRATION

Administration gŽnŽrale

AutoritŽs administratives indŽpendantes et Žtablissements sous tutelle Liste des agents de contrôle de la branche famille ayant reçu l'agré ment définitif1

Délégation de gestion du 31 août 2011relative à la gestion de crédits au sein du programme 129 "

coordination du travail gouvernemental »2

Arrêté du 15 septembre 2011portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration

de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé 6

Décision du 20 juillet 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique7

Décision du 20 juillet 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique8

Décision du 20 juillet 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique9

Décision du 20 juillet 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique10

Décision du 20 juillet 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique11

Décision du 20 juillet 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique12

Décision du 20 juillet 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique13

Décision du 25 juillet 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du

cancer14

Décision du 28 juillet 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique15

Décision du 3 août 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique16

Décision du 5 août 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)17

Décision du 5 août 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique(partie législative)19 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

9/2011 SOMTHE, Page 2.

Décision du 12 août 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)21

Décision DG n

° 2011

-187 du 16 août 2011portant nomination d'experts auprès de la commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique23

Décision DG n

°2011

-192du 16 août 2011modifiant la décisionDG n°2011-13 du 10 mars 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique24

Décision DG n

° 2011

-193 du 16 août 2011portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux25

Décision DG n

° 2011

-197 du 16 août 2011portant nomination d'un expert auprès de la Commission

nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé

publique26

Décision DG n

° 2011

-198 du 16 août 2011portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique27

Décision du 17 août 2011portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-2 du code de la santé publique (partie législative)28

Décision du 17 août 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique30

Décision du 17 août 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique31

Décision du 17 août 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique32

Décision du 17 août 2011portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques

génétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en

application des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique33

Décision DG n

° 2011

-188 du 18 août 2011portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médica ux34

Décision DG n

° 2011

-189 du 18 août 2011portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro35

Décision DG n

° 2011

-190 du 18 août 2011portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux36

Décision DG n

° 2011

-200 du 18 août 2011portant abrogation de décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé37

Décision DG n

° 2011

-191 du 19 août 2011portant nomination au groupe d'experts sur l'évaluation des

risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à l'Agence française de sécurité sanitaire

des produits de santé38

Décision n

° 2011.08.074/

DAGRI du 23 août 2011du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjointe au chef du service systè mes d'information39

Décision DG n

° 2011

-199 du 29 août 2011portant nomination d'un expert auprès de la commission

d'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique40

Décision DG n

° 2011

-202 du 29 août 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de pharmacovigilance mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants du code de la santé publique41

Décisionn

°2011.09.078/

du président et des membres de la commission amélioration des pratiques professionnelles et de la

sécurité des patients42

Décision n

° 2011.09.075/

DAGRI du 1er septembre 2011du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature au directeur44

Décision n

° 2011.09.076/

DAGRI du 1er septembre 2011du président de la Haute Autorité de santé portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service

Évaluation des médicaments45

DécisionDGn

°2011

de sécurité sanitaire des produits de santé46 BO SantŽ - Protection sociale - SolidaritŽ n

9/2011 SOMTHE, Page 3.

Professions de santŽ

Etablissements de santŽ

Personnel

SantŽ publique

Protection sanitaire, maladies, toxicomanie, ŽpidŽmiologie, vaccin

DécisionDGn

°2011

de sécurité sanitaire des produits de santé47

Décision du 8 septembre 2011portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services

visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles en application des dispositions

des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des f amilles48

DécisionDGn

°2011

sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches

DécisionDGn

°2011

nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux77

Décision DG n

° 2011

-213 du 14 septembre 2011modifiant la décision DG n° 2011-190 du 18 août

2011 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des

dispositifs médicaux78

Délégations de signature

de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salarié s79

Circulaire DGOS/RH2 n

° 2011

-230 du 15 juin 2011relative à l'indemnisation des présidents de chambres disciplinaires des ordres des professions de santé81

Arrêté du 1er septembre 2011fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service

de santé des armées au titre de l'activité déclarée au mo is de juin 201189 compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière91

Merlin.net93

Décision du 19 août 2011portant agrément de la société Avenir télématique en qualité d'hébergeur

de données de santé à caractère personnel pour l'hébergement technique d'applications fournies

par ses clients et des données de santé à caractère personne l gérées par ces applications94

Décision du 30 août 2011portant agrément du CHU de Nice en qualité d'hébergeur de données de

santé à caractère personnel proposant la mise à disposition, l'exploitation et la gestion de plates-

formes gérées par l'application Calliope95

Circulaire interministérielle DGS/DUS n

° 2011

-340 et DSC n° 2011-64 du 11 juillet 2011relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI)96

Circulaire interministerielle n

° 2011

-345 du 11 août 2011relative aux droits et à la protection desquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] Evolution de la réglementation de la microfinance. Présentation des intervenants :

[PDF] Le parcours professionnel de Mélanie

[PDF] Programme d aide aux employés. Par Denis GOBEILLE

[PDF] Conception dun dépliant promotionnel

[PDF] REUNION D EXPRESSION DES USAGERS

[PDF] PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

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[PDF] La communication des associations et le web 2.0

[PDF] Prévention des addictions Des repères pour agir. Intervenante: Christine DESSENNE

[PDF] Senior Care. www.seniorcare.fr

[PDF] OUVRIR LES POSSIBLES 2014-2015

[PDF] OUTIL 6A 1. OUVRIR UNE SESSION... 1 2. AJOUTER UNE FORMATION DAFA... 2 3. INSCRIRE UN PARTICIPANT À UNE FORMATION... 5

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[PDF] ACTE D ENGAGEMENT. Tranche conditionnel 3 :