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SERVICE DE LA GESTION INTEGREE DE LA DEPENSE

GUIDE UTILISATEUR

GUIDE

UTILISATEUR

DEMATERIALISATION DE LA CHAINE

COMPTABLE ET FINANCIERE

Phase d͛engagement - Version 0.1 Edition Juin 2020 2

SERVICE DE LA GESTION INTEGREE DE LA DEPENSE

GUIDE UTILISATEUR

Dans le cadre des efforts consentis par la Trésorerie Générale du Royaume dans le volet de la numérisation de l͛administration, plusieurs actions innovantes ont été entreprises pour se mettre au diapason des hauts standards de l͛administration

le système de la Gestion Intégrée de la Dépense (GID), Ƌui s͛est montrĠ un outil

incontournable dans le processus de la gestion de la dépense. Dans le même sillage, un nouveau projet portant sur la dématérialisation de la chaine comptable et financière était en cours de réalisation, et afin de répondre aux impératifs du contexte très particulier de la pandémie SARS-COV 2, la TGR a mis en

ƈuǀre une ǀersion allĠgĠe du projet de dĠmatĠrialisation en question, qui se veut une

réponse à la situation conjoncturelle en attendant la finalisation de sa version complète. Ainsi, le prĠsent guide d͛utilisateur a pour objectif d͛accompagner les différents interǀenants, dans l͛utilisation du systğme GID lors de la ͨ Phase d͛engagement des propositions de dépenses », notamment pour la production des pièces justificatives,

dématérialisées, par les ordonnateurs et le contrôle de ces dernières par les

comptables assignataires.

PREAMBULE

3

SERVICE DE LA GESTION INTEGREE DE LA DEPENSE

GUIDE UTILISATEUR

PREAMBULE

SOMMAIRE

PARTIE I : ENGAGEMENT DE LA DEPENSE

CHEZ L͛ORDONNATEUR

I.1 - CREATION DE LA DEPENSE͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙..͙͙͙.5

I.2 -INSERTIONDES PIECES JUSTIFICATIVES͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙11

I.3 - TRANSMISSION DE L͛ACTE ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙..16

CHEZ LE COMPTABLE

I.4 - CONTROLE DES PIECES JUSTIFICATIVES͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙.19

I.5 - DECISION DE CONTROLE : VISA͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙23

CHEZ L͛ORDONNATEUR

I.6 - PRISE EN CHARGE (PEC) DE L͛ACTE D͛ENGAGEMENT DE LA DEPENSE͙͙͙͙͙͙͙͙͙..͙͙͙͙͙͙͙͙.29

PARTIE II : RETOUR AVEC OBSERVATIONS

CHEZ LE COMPTABLE

II.1 - DECISION DE CONTROLE : RETOUR AVEC OBSERVATIONS͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙..34

CHEZ L͛ORDONNATEUR

II.2 - REPONDRE AU REJET͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙..͙͙.͙͙.43

II.3 - SATISFAIRE LES OBSERVATIONS͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙..͙͙.͙͙47

II.4 - REJETS MULTIPLES͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙...͙͙.52

PARTIE III : OPERATIONS LIEES A LA DEPENSE

CAS DE FIGURE

III. 1 - AUGMENTATION D͛ENGAGEMENT ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙57

III.2 - DIMINUTION D͛ENGAGEMENT͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙..58

III.3 - AUGMENTATION D͛ENGAGEMENT LIEE A L͛AVENANT ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙..͙͙59

III.4 - DIMINUTION D͛ENGAGEMENT LIEE A L͛AVENANT ͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙.61

III.5 - AUGMENTATION D͛ENGAGEMENT LIEE A L͛AUGMENTATION MASSE DES TRAVAUX ͙͙͙͙͙͙..͙62

III.6 - DIMINUTION D͛ENGAGEMENT LIEE A L͛AUGMENTATION MASSE DES TRAVAUX ͙͙͙͙͙͙͙.͙..͙.63

III.7 - DIMINUTION D͛ENGAGEMENT PAR VOIE DE RESILIATION͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙.͙͙͙͙͙͙͙͙͙..64

III.8 - ENGAGEMENT ANNUEL͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙.͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙...͙..65

III.9 - ENGAGEMENT SANS VISA͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙͙..͙͙͙66

4

SERVICE DE LA GESTION INTEGREE DE LA DEPENSE

GUIDE UTILISATEUR

PARTIE I

ENGAGEMENT DE LA

DEPENSE

ǯC2DONNATEUR

I.1 - CREATION DE LA DEPENSE

I.2 Ȃ INSERTION DES PIECES JUSTIFICATIVES

I.3 - 42AB333CB ǯA4 ǯB

A B4 5

SERVICE DE LA GESTION INTEGREE DE LA DEPENSE

GUIDE UTILISATEUR

I.1 - CREATION DE LA DEPENSE

Tout au long du présent guide, l͛edžemple illustratif portera sur une dépense de type " Marché » :

Sous type " Marché unique », toutefois le projet de la dématérialisation de la chaine comptable et

financiğre concerne l͛ensemble des commandes publiques, tout types confondus (Bon de commande, contrat de droit commun,convention, etc).

Concernant la création de la dépense, aucun changement n͛a ĠtĠ apportĠ au niǀeau du

système ; la dépense va suivre le cheminement déjà existant comme affiché ci-dessous.

L͛utilisateur ǀa procĠder ă la crĠation de l͛acte ǀia l͛onglet ͨ Gestion Dépense », et cliquer sur

le lien " Création dépense ». Le système va le rediriger vers la fenêtre ci-dessous où il pourra créer un nouvel acte. 6

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Ensuite, le système affiche la liste des types de dépenses, et comme signalé précédemment,

l͛edžemple illustratif porte sur une dépense de type " Marché ».

Après avoir cliqué sur le lien " Marché ͩ, l͛utilisateur choisit le sous type de marché, soit

" Marché Unique ». 7

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Ensuite, l͛utilisateur renseigne les références de la dépense, puis procède à l͛ajout du

bénéficiaire et des modalités de règlement. 8

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Une fois Ƌue l͛opĠraton est effectuĠe aǀec succğs, la dĠpense quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3

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