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7 janv. 2021 Ainsi certains de ces enregistrements comptables ont déjà été précisés dans une foire aux questions pour la comptabilisation des primes (Covid ...



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soit dans un compte 13 « subvention d'investissement ». Ces modes de comptabilisation recouvrent des situations différentes et ne créent pas les mêmes 



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8 oct. 2018 généralement limité est inscrit en dettes dans le compte général de l'État. La direction générale des finances publiques (DGFiP) a découvert



cadre de reference du controle interne comptable

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Quels sont les comptes utilisés pour comptabiliser un dégrèvement de CFE ?

La comptabilisation d'un remboursement d'impôt sur les sociétés se fait en principe par le crédit du compte 444 État - Impôt sur les sociétés et le débit du compte de banque. Dans les autres cas, l'entreprise sera parfois amenée à créditer un compte de charges. C'est par exemple le cas pour un dégrèvement de CFE.

Comment enregistrer les bénéfices imposés à l’impôt sur les sociétés ?

Les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l’ impôt sur les sociétés (IS) doivent procéder à des enregistrements comptables spécifiques. Il s’agit notamment d’enregistrer les acomptes versés tout au long de l’exercice comptable ainsi que le solde, payé au début de l’exercice suivant.

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